Dans la foulée de mes deux articles du 17 février, j'ai décidé de tenir un petit journal de compte à rebours de l'échéance, le 20 mars 2012, de l'obligation publique grecque de nominal 14,5 milliards d'euros.

J - 28 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/21/23578215.html
J - 27 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/22/23587022.html
J - 26 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/23/23595966.html
J – 25 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/24/23602506.html
J - 24 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/25/23610211.html
J - 21 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/28/23633599.html
J - 19 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/03/01/23650635.html
J - 18 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/03/02/23657577.html
J - 15 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/03/05/23682420.html
J - 13 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/03/07/23697213.html

J-12 Jeudi 8 mars 2012

Lire auparavant J -13 !

Le seuil de 75 % de condition minimale de participation dans l'Invitation Memorandum se comprend-il avant ou après actionnement des clauses d'action collectives ?

Que ce soit ou que ce soit non, le seuil de 75 % est incohérent avec le seuil de vote de 66 % dans la clause d'action collective du Greek Bondholder Act.

Oui ?

C'est plutôt mon avis (dans l'esprit, pas dans la lettre !) et aussi celle relatée par Bloomberg citant des sources gouvernementales : "The government has said it wants participation above 90 percent and is seeking a minimum level of 75 percent, including with use of the collective action clauses."
Bloomberg 8 mars 2012
http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_wsite1_1_08/03/2012_431789

Or, rien que pour 177 milliards d'euros (titres de droit grec) du total de 206 milliards d'euros il suffit de 66,6 % des participants au vote pour permettre l'actionnement de la clause CAC, ce qui permettrait un échange du total des 177 milliards d'euros. Qui représentent 86 % du total des 206 milliards d'euros. Ne manqueraient que 8 milliards d'euros sur les autres titres (droit international et autres) pour que le seul de réussite de 90 % soit atteint ! Le seuil des 75 % apparaît alors comme inutile !

Non ?

C'est l'avis d'Andreas Koutras qui se réfère à l'avis de nombreux juristes apparemment, en commentaire au mien.
http://andreaskoutras.blogspot.com/2012/03/for-avoidance-of-doubt.html?showComment=1331140327876#c985816243032563937

Or, à supposer que le reste des 177 milliards soit apporté à l'échange à 100 %, cela signifie que pour que le seuil de 75 % du total des 206, donc 154,5, soit atteint, il faut que 125,5 milliards sur le total de 177 soient apportés à l'échange (échange entraîne consentement), soit 71 % ! Plus que le seuil de 66,6 % nécessaire.

Comment est-il donc possible que le 23 février soit voté le Greek Bondholder Act avec un seuil de vote de 66,6 %, alors que le 24 février est publié l'Invitation Memorandum dans lequel ce 66 % n'est pas utile puisque de toute manière un minimum de 71 % sur les titres de droit grec est automatiquement induit pas la condition minimale de participation de 75 % dans l'Invitation Memorandum ?

De plus, puisqu'apporter à l'échange entraîne également consentement (sauf à la marge pour 0,5 MdE du titre CHF pour lequel il n'y a pas d'échange proposé mais juste de consentement !), je ne saisis pas bien l'intérêt d'écrire la double condition :
pas de mise en oeuvre de l'Invitation Memorandum SI titres apportés à l'échange < 75 % du total ET consentement pour mettre en oeuvre les avenants proposés < 75 % du total

extrait page 22

MPC 75 page 22

Dans tous les cas, ce 75 % de Minimum Participation Condition dans l'Invitation Memorandum est très mal conçu. La Grèce aurait pris le risque que le processus échoue avec moins de 75 % apportés à l'échange alors qu'un pourcentage potentiellement bien moindre permet d'atteindre les 90 % de réussite par activation de la clause CAC sur les titresde loi grecque ?