Dans la foulée de mes deux articles du 17 février, j'ai décidé de tenir un petit journal de compte à rebours de l'échéance, le 20 mars 2012, de l'obligation publique grecque de nominal 14,5 milliards d'euros.

J - 28 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/21/23578215.html
J - 27 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2012/02/22/23587022.html

J-26 Jeudi 23 février 2012.

I. Le sujet des Clauses d'Action Collectives CAC

Jusque-là je pensais que les hedge funds qui avaient misé en meute sur l'obligation du 20 mars 2012 avaient toutes les raisons d'être remboursés au pair car je pensais que le seuil de déclenchement des clauses d'action collectives, même abaissé à 66 % ne serait pas atteint spécifiquement à cette obligation.

Sauf que si les clauses CAC sont mises en place de manière agrégée sur l'ensemble des obligations de droit grecque, c'est une toute autre musique.

Le principe des clauses CAC agrégées appliqué à la Grèce pouvait être lu dès le 19 janvier 2012 (et très probablement avant !) :

"To prevent potential holdouts from buying blocking minority positions in individual bond issues, these clauses would need to apply in the aggregate across all bonds, rather than bond-by-bond. Such clauses do not currently exist in Greek law bonds. However, they could be “retrofitted” through a change in domestic Greek law".

Engineering an Orderly Greek Debt Restructuring
Mitu Gulati (Duke University) Jeromin Zettelmeyer (European Bank for Reconstruction and Development and CEPR)
http://scholarship.law.duke.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=3119&context=faculty_scholarship&sei-redir=1&referer=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%26rct%3Dj%26q%3D%2522collective%2Baction%2Bclause%2522%2B%2522aggregate%2522%26source%3Dweb%26cd%3D6%26ved%3D0CGUQFjAF%26url%3Dhttp%253A%252F%252Fscholarship.law.duke.edu%252Fcgi%252Fviewcontent.cgi%253Farticle%253D3119%2526context%253Dfaculty_scholarship%26ei%3D2UdGT53DM86n8gPbid2qDg%26usg%3DAFQjCNHixbLCsnnQLSUws9g0XUXIK44xPQ#search=%22collective%20action%20clause%20aggregate%22

Le seuil de déclenchement des clauses CAC semble être de 66 %, en-deçà du seuil classique de 75 %, qui semble devoir être introduit dans les futures émissions souveraines des pays de l'Eurozone. Plus le seuil aurait été baissé, plus le risque d'une prise en considération d'un tel écart par des tribunaux pourrait être pris en considération selon les auteurs du rapport.

Les auteurs rappellent également que le seuil agrégé CAC dans le cas de l'Uruguay était de 85 %. A 66 %, on mesure bien la gravité de la situation et le besoin de passer en force.

Une analyse de BNP Paribas du 22 février confirme la présence de clauses CAC agrégées dans le projet de loi devant être voté ce jeudi au Parlement grec :
"The CAC legislation was put before the Greek parliament on Tuesday and will be voted (no-risk) on Thursday. A 50% quorum is required, along with an enhanced two-thirds (66.6%) majority of the outstanding amount represented in the quorum, to force the changes to the existing bonds. This is an aggregate CAC, meaning that it refers to the total outstanding amount of all eligible Greek-law bonds (exceptions can be made), and is not applied on a bond-by-bond case. The bondholder vote must take place no earlier than 10 days after the official invitation."

BNP Paribas Interest Rate Strategy 22 February 2012 Greek PSI: Questions & Answers
algo.robotrading.org/1c39a8d7/012.pdf

L'auteur estime probable un taux de participation (par les CAC) sur les obligations de droit grec et de 40 % sur celles de droit international, non agrégées (dont les clauses CAC déjà existantes présentent un seuil de 75 %).

En réponse à la question d'un journaliste, le Ministre des Finances Vénizelos a fait savoir que les détenteurs de montant inférieur à 100 000 euros en nominal (9 500 des 11 000 détenteurs !) seraient traités comme les autres .. mais les citoyens grecs pourraient bénéficier d'un traitement de protection en leur situation de citoyen grec, au titre de déposant, une garantie de 100 000 euros existant sur les dépôts grecs !

"However, some Greek citizens may receive special treatment after the bond exchange, not as bondholders, but as Greek citizens. The minister said that if there are citizens in need of some sort of protection, there will be specific facilities (outside the PSI deal) available that will offer protection to those investors, not as investors in the broad sense, but as depositors (there is a EUR 100,000 guarantee on Greek deposits)."

Des titres souverains grecs assimilés à des dépôts bancaires ? C'est quoi cette blague ? Généreuse Grèce ....

Vendredi 24 février, j'ai trouvé une autre source qui évoque cette histoire (la conférence de presse de Vénizélos aurait eu lieu mardi après-midi) de soutien aux résidents grec ayant investi dans les titres publics grecs :

"He added that individual bondholders (around 11,000 of which 9,500 have Greek bonds up to 100,000 euros each) could be included in a haircut and said that support and protection would offered where necessary".

http://www.hri.org/news/greek/ana/2012/12-02-22.ana.html

Un schéma qui synthétise les probabilités d'occurrence selon l'analyste de BNP :

BNP PSI timeline

II. Calendrier du PSI

Vu dans le I d'après le projet de loi PSI, la clause CAC rétroactive prévoit un vote des détenteurs de titres grecs au plus tôt 10 jours après qu'ils aient été invités à se prononcer officiellement.

Le Ministre des Finances grec avance le 14 mars comme date butoir pour avoir les fonds :
"Comme il faut une semaine pour décaisser l'argent, c'est dès "le 14 mars que la Grèce fera face à des problèmes de liquidités", si rien n'est mis en oeuvre avant, a prévenu mercredi le ministre des Finances Evangélos Venizélos."
AFP http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp_00427853-grece-debut-du-debat-parlementaire-sur-l-operation-d-effacement-de-dette-293547.php

Cela suppose que l'Eurogroupe et le FMI aient validé le second plan d'aide à cette date par conséquent ...

Toujours le 9 mars pour les participants à l'échange pour se faire connaître et le 12 mars pour procéder à l'opération d'échange.

III. Pendant ce temps là, dans la rubrique, vous pouvez lire n'importe quoi dans les médias

RAS

IV Pendant ce temps là, dans la rubrique la Grèce dérive

RAS