Compréhension de l'augmentation de la dette publique de 0,4 points alors que le déficit public 2015 est de 3,5 %

Un de mes lecteurs m'a très opportunément posé la question suivante: pourquoi le poids de la dette publique dans le PIB n'augmente que de 0,1 % en 2015, en passant de 95,6 % fin 2014 à 95,7 % fin 2015 ? Alors que le déficit public 2015 s'élève à 3,5 % du PIB.

Le lecteur cite le communiqué du 25 mars 2016 du Ministère des Finances, dans lequel la dette publique s'élève à 95,7 %, soit + 0,4 % de plus qu'en 2014.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20678.pdf

A ce stade, il semble que le niveau de dette publique à fin 2014 ait encore évolué.

Lire à ce sujet mon article du 22 octobre 2015 dans lequel j'expliquais qu'une baisse de 12 milliards d'euros du PIB 2014 entre les données Eurostat d'avril 2015 et d'octobre 2015 induisait une modification du niveau de la dette publique de 95 % à 95,6 % fin 2014.

http://investigationfin.canalblog.com/archives/2015/10/22/32815985.html

Etudions les Informations Rapides de l'Insee du 25 mars 2016 sur le déficit public et la dette publique :

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind37/20160325/DeficitAPU_20160325_v2.pdf
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind37/20160325/Complements-Apu-2015.pdf

Selon l'Insee, la dette publique fin 2014 est de 95,3 %, soit 0,3 % de moins que le chiffre publié en octobre 2015.

Il s'agit donc vis-à-vis de mon lecteur, d'expliquer pourquoi avec un déficit de 3,5 % la dette publique n'augmente que de 0,4 %.

1) Les modifications sur les chiffres de 2014 du PIB du déficit et de la dette publique
2) Compréhension de l'évolution du niveau de dette publique entre fin 2014 et fin 2015 + 0,4 points
3) Identification de l'ordre de grandeur des primes d'émission en 2015

1) Les modifications sur les chiffres de 2014 du PIB du déficit et de la dette publique

D'après les données Eurostat d'octobre 2015 :

PIB 2014 2 132,4 milliards d'euros
déficit public 2014 -84,1 milliards d'euros
dette publique 2014 2 037,8 milliards d'euros
dette publique 95,6 %

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7036749/2-21102015-AP-FR.pdf/53f6d0ed-7f4d-4bd6-955d-f11f15f2b78e

D'après l'Insee le 25 mars 2016 :

PIB 2014 ?
déficit public 2014 -84,8 milliards d'euros en hausse de 0,7 milliard d'euros (niveau de la 1ère notification Eurostat d'avril 2015 !)
dette publique 2014 2 040,3 milliards d'euros en hausse de 2,5 milliards d'euros !
dette publique 95,3 %

La base de données de l'Insee n'est à jour que du 17 juin 2015 et fournit le même chiffre de PIB 2014 qu'Eurostat en octobre 2015 soit 2 132,4 milliards d'euros.
http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries?idbank=001690355&bouton=OK&codeGroupe=1560

Il est possible d'estimer un intervalle à partir des chiffres de dette publique en valeur et de poids à 0,05 % près, ce qui donne pour 2014 un PIB compris entre 2 139,8 et 2 142,1 milliards d'euros. Soit entre 7,4 et 9,7 milliards de plus que le chiffre Eurostat d'octobre 2015.

Si mes calculs sont bons, le PIB 2014 en valeur aura fait le yoyo entre la révision de juin 2015 (-12) et celle qui apparaît à la lumière des chiffres de l'Insee du 25 mars 2015 (entre -7,4 et + 9,6) !

Décomposition de la diminution de 0,3 points de base de la dette publique 2014 entre le chiffre Eurostat d'octobre 2015 (95,6) et l'Insee du 25 mars 2016 (95,3) :

- 0,4 augmentation du PIB 2014 en valeur
- +0,1 augmentation de la dette publique en valeur

2) Compréhension de l'évolution du niveau de dette publique entre fin 2014 et fin 2015 + 0,4 points

Si on calculait le niveau de dette sur PIB fin 2015 avec le PIB 2014 alors on obtiendrait 97,9 %, soit 2,2 points de plus. L'évolution du PIB a donc eu pour conséquence de diminuer le ratio de 2,2 points.

Décomposition de l'évolution du niveau de dette publique entre fin 2014 et fin 2015 + 0,4 points :
- 2,2 points effet PIB
+ 2,6 points effet dette publique en valeur

La dette publique en valeur augmente de 56,6 milliards d'euros de fin 2014 à fin 2015 alors que le déficit public 2015 s'élève à 77,4 milliards d'euros.

L'exercice précédent, la dette publique augmentait de 85,9 milliards d'euros entre fin 2013 et fin 2014 en lien avec le déficit public 2014 de 84,8 milliards d'euros.

Comment expliquer la moindre augmentation de la dette publique fin 2015 de 20,8 milliards d'euros ?

Le tableau de passage Insee du déficit public à la variation de la dette au sens de Maastricht n'est pas encore disponible, leur dernière mise à jour datant de septembre 2015.

http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=3.1&xml=t_3105

Comme l'indique l'Insee, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

A noter la sortie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) du champ des administrations publiques (-2,1 MdE) à fin 215, mais pas à fin 2014.

Selon l'Insee (Informations Rapides 25 mars 2016), la contribution de l'Etat à la dette publique s'élève à 49,8 MdE relativement à son besoin de financement de 71,3 MdE en raison d'un montant élevé de primes à l'émission en 2015.

Décomposition de l'évolution de la dette brute entre fin 2014 et fin 2015 (+ 56,6 MdE) à partir des informations fournies par l'Insee (Informations Rapides 25 mars 2016) :
+ 49,8 Etat dont
        + 71,3 besoin de financement
        - ? montant élevé de primes à l'émission (taux émis supérieurs au taux de marché, les obligations sont donc acquises pour des montants supérieurs à leur valeur de remboursement qui constitue la valorisation de la dette au sens de Maastricht)
        ? autres
- 3,8 ODAC dont
        + 1,1 besoin de financement
        -2,1 sortie FGDR
        - 1,7 désendettement de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
        -0,8 remboursement à EDF au titre de la compensation du service public de l'électricité
        + 0,5 dette de la BPI
        + 0,4 dette du CEA
        - 1,2 autres
+ 7,0 Apul dont
        - 0,7 capacité de financement
        + 5,1 accroissement des dépôts au Trésor des collectivités locales
        + 0,9 partie de l'argent emprunté pour régler des indemnités dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés (emrpunts toxiques)
        +1,7 autres

+ 3,6 Asso dont
        + 5,7 besoin de financement
        - 0,4 achat de titres de l'Acoss par l'Etat (endettement d'un organisme public auprès d'un autre organisme public non comptabilisé dans la contribution à la dette Maastricht)
        - ? ventes d'actifs
        ? autres

L'augmentation moindre de la dette publique de 20,8 milliards d'euros s'expliquerait donc principalement par les montants élevés des primes à l'émission.

3) Identification de l'ordre de grandeur des primes d'émission en 2015

Dans un communiqué du 30 septembre 2015 sur les besoins et ressources de financement de l'Etat en 2016 et point sur l'année 2015, l'Agence France Trésor fait part de l'enregistrement supplémentaire de primes à l'émission des titres à moyen long terme constatées depuis  le début de l'année, se traduisant en 17 milliards d'euros de ressources supplémentaires de trésorerie.

L'Etat encaisse plus au départ mais versera des intérêts supérieurs par la suite

http://aft.gouv.fr/articles/besoins-et-ressources-de-financement-de-l-etat-en-2016-et-point-sur-l-annee-2015_12474_lng1.html

L'AFT publie dans un tableur l'historique des adjudications de moyen et long terme (BTAN et OAT).

http://aft.gouv.fr/rubriques/historique-des-adjudications_102.html
http://aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/24730.xls

En multipliant la colonne de volume total émis par la différence entre le prix moyen pondéré et 100 % il me semble pouvoir déterminer le montant des primes à l'émission, ce qui donne :
- pour 2013 6,0 milliards d'euros
- pour 2014 7,3 milliards d'euros
- pour 2015 22,5 milliards d'euros

Dans une note de méthodologie nb6 de juin 2007, l'Insee explique, concernant le traitement des intérêts courus dans les comptes nationaux que les ICNE incluent non seulement les intérêts déjà générés non encore versés mais également les primes et décotes à l'émission (stock d'intérêt couru non échu négatif dans le cas de primes), qui sont amorties sur la durée de vie du titre. Ils sont exclus de l'évaluation pour la dette au sens de Maastricht.

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/documentation/methodologie/nb6.pdf

Dans le fichier Insee t_3105.xls de passage du déficit des APU à la variation de dette, la ligne F28 F38 F48 intérêts courus non échus donne -2,2 pour 2013 et -3,7 pour 2014.

En l'absence d'amortissement des primes d'émission (si l'on suit les explications de l'Insee dans Informations Rapides du 25 mars 2016), l'ordre de grandeur des primes d'émission en 2015 est bien de la vingtaine de milliards d'euros, ce qui expliquerait l'augmentation moindre de la dette publique en 2015 du même ordre relativement au déficit public.

Comments

[ber075]

Avec la dernière modification de l'Insee intervenue le 17-5-2016,

il faut corriger: augmentation de 0,8% de la dette et deficit budgetaire de 3,6%..