Effort en 2013 sur les dépenses de l'Etat. Les mauvais comptes du Président Hollande et des Echos.

Les Echos publie le 21 septembre 2012 un article, Budget des ministères : qui gagne, qui perd, dans lequel un détail par ministère de l'évolution des crédits est fourni pour 2013 et 2015.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202277513542-budget-des-ministeres-qui-gagne-qui-perd-364431.php

La totalisation 2013 donne 202 milliards d'euros, l'extrapolation pour 2012 donne 202,2 milliards d'euros, celle pour 2015 donne 202,6 milliards d'euros.

Une stabilisation des crédits en valeur apparaît bien, il s'agirait d'une première traduction concrète du principe suivant : "L'exécutif insiste de son côté sur l'effort qui va être demandé à l'Etat et à ses opérateurs, qui représentera 10 milliards d'économies par rapport à l'évolution « naturelle » des dépenses en 2013."

Imprécision autour de ces 10 milliards d'euros !

Le Président François Hollande, le 7 septembre 2012, devant la Cour des Comptes, avait assuré prendre "l'engagement que les dépenses hors charges de la dette et des pensions seront stabilisées en valeur, ce qui permettra de réaliser, sur la seule année 2012, une économie de plus de 10 milliards d'euros par rapport à la tendance".
http://www.publicsenat.fr/vod/evenement/discours-de-francois-hollande-devant-la-cour-des-comptes/122532

Ce raisonnement par rapport à la tendance était développé dans le rapport de la Cour des Comptes de juin 2012 sur la situation et les perspectives des finances publiques.
http://www.ccomptes.fr/content/download/44948/776337/version/1/file/rapport_situation_perspectives_finances_publiques_2012.pdf

Au niveau des dépenses publiques, la Cour avait retenu dans son rapport public annuel de février 2012 une croissance tendancielle en volume de 1,7 % par an. Le rapport de l'IGF l'estimerait à 1,5 % par an de 2012 à 2016.
Selon la Cour, l'IGF a fourni davantage de détail au niveau des dépenses de l'Etat, dont la croissance tendancielle en volume est estimée à 1,3 % par an, soit une augmentation en valeur de 10,5 milliards d'euros avec 1,7 % d'inflation.

Les voilà donc ces 10 milliards ! Et ils ne concernaient que les dépenses de l'Etat, pas celles des collectivités locales, des ODAC ou bien des associations de sécurité sociale !

Ils sont décomposés ainsi selon l'IGF :

+ 1,7 interventions
+ 1,5 salaires
+ 1,0 fonctionnement
+ 1,5 pensions
+ 3,0 intérêts
+ 0,8 prélèvement Europe
+ 0,5 collectivités locales
+ 0,5 investissements
+ 10,5 Total

Total hors charges de la dette et pensions = 6 milliards d'euros, ce qui montre l'incohérence du chiffre du discours de François Hollande devant la Cour des Comptes !

Total des dépenses d'interventions, salaires et fonctionnement = 4,2 milliards d'euros, ce qui permet de mesurer la contribution des chiffres publiés par Les Echos à l'intérieur de ces 10 milliards !

Sans être davantage développés, ces 10 milliards peuvent être mal interprétés :

- on peut croire que les chiffres publiés dans Les Echos par ministère permettent d'y parvenir
- on croît que l'objectif des 10 milliards sont calculés hors charges d'intérêt et pensions alors que ce n'est pas le cas

Sauf à lire InvestigationFin.

Quid des prélèvements au profit de l'Union Européenne ?

Les Echos indique que Bercy devrait retenir l'hypothèse d'une hausse proche de 4 % des dotations à l'Union Européenne.
http://www.lesechos.fr/journal20120921/lec1_france/0202280209436-la-dotation-a-l-union-europeenne-en-hausse-364264.php

+ 4,0 % de 18,88 MdE (LFI 2012) = 0,76 MdE, cohérent avec le + 0,8 MdE chiffre IGF cité par la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2012.

Quid de la charge d'intérêts ?

Les charges de la dette de l'Etat s'étaient élevées à 46,3 milliards d'euros en exécution budgétaire 2011.

La loi de finances initiale 2012 les estimaient à 48,8 milliards d'euros, avant que les deux lois de finances rectificatives ne les diminuent de 1,4 milliard d'euros.

L'augmentation entre 2011 et 2012 de la charge d'intérêts pourrait donc s'élever à 1,1 milliard d'euros seulement.

Difficile de croire en 2013 à un niveau encore plus bas des taux d'intérêt auxquels l'AFT émet du papier. Ajouté au facteur d'augmentation du stock de dette, l'évolution en valeur entre 2012 et 2013 devrait être supérieure à 1,1 milliard d'euros.

Mais peut-être quand même inférieure aux + 3,0 milliards d'euros de l'IGF. Prenons 2 ? Cela ferait un milliard en moins à trouver.

Attention, l'effort quantifié par la Cour des Comptes dans son rapport pour atteindre les 3 % de déficit public en 2013 (33 milliards avec une croissance de 1,0 %) n'incluent pas le coût des contentieux fiscaux.

ajout du 24 septembre 2012 article Les Echos La charge de la dette en baisse en 2013

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202286080948-la-charge-de-la-dette-en-baisse-en-2013-365059.php

La charge de la dette dans le budget 2013 est annoncée par Les Echos à 47 milliards d'euros.

Les Echos compare par rapport aux 48,8 MdE du PLF 2012, alors qu'il conviendrait de comparer à la prévision actualisée de la dernière loi de finance rectificative, soit 47,4 milliards d'euros.

Soit une baisse de 0,4 milliard d'euros seulement entre la prévision actualisée 2012 et le budget 2013 !

Alors que mon estimation ci-dessus partait d'une hausse de 1,1 au moins, 2 retenu.

Annexe Cadrage des chiffres de l'article des Echos

Selon Les Echos, crédits stabilisés à 203,65 milliards d'euros en 2013.

Ma totalisation pour 2013 donne 201,98 milliards d'euros !

L'extrapolation pour 2012 donne un total de 202,2 milliards d'euros : par ministère, chiffre 2012 = chiffre 2013 / (1 + variation 2013 2012), puis totalisation

On retrouve bien la baisse de 200 millions indiquée dans Les Echos.

Rapprochons avec les chiffres des projets de loi de finances.

Il n'y a qu'en PLF 2012 que le chiffre comparable (dépenses nettes du budget général hors intérêts et contribution au CAS Pensions) est fourni, 205,3 milliards d'euros. Par déduction, le chiffre de LFI 2012 s'élève à 204,2 MdE. Celui du PLFR1 et PLFR2 peut être déduit à 203,1 MdE.

Soit un 1 milliard d'écart avec le chiffre de 202,2 obtenu à partir du graphe des Echos.