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Investigation Financière Economique et Boursière
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18 septembre 2012

EDF Fessenheim. Compensation financière de 2 milliards d'euros dans la presse. Tentative de recoupement avec les comptes d'EDF.

Le calcul effectué grossièrement à partir d'hypothèses simplificatrices aboutit à un chiffre deux fois moindre. Les deux tranches de la centrale de Fessenheim seraient-elles donc plus rentables que le reste des moyens de production d'EDF ?

Suite à l'annonce de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim, des informations de presse non confirmées font état d'une demande par EDF d'une compensation financière de 2 milliards d'euros.

Un article de La Tribune parle "du manque à gagner de 200 millions d'euros de marges par an sur dix ans".

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20120916trib000719660/fessenheim-edf-reclame-2-milliards-d-indemnites-a-l-etat-.html

200 millions fois 10 font bien 2 milliards. Mais de quelle marge parle-t-on ? Résultat net ? Résultat avant impôt ? Résultat d'exploitation ?

L'Expansion.com avec l'AFP précisent qu'il s'agirait de marges d'exploitation.

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/fermeture-de-fessenheim-edf-reclame-2-milliards-d-indemnites_335832.html#xtor=AL-241

InvestigationFin a tenté de vérifier la pertinence des 200 millions d'euros sur une année à partir des informations contenues dans :

- le document de référence EDF 2011
http://finance.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Finance/Publications/Annee/2012/ddr2011/EDF_DDR2011_interactif_vf.pdf

- le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2012 sur la filière électronucléaire
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf

Les comptes consolidés et sociaux d'EDF ne fournissent pas la marge d'exploitation de la centrale de Fessenheim, ni d'ailleurs des 58 tranches REP en exploitation.

Il convient donc de procéder à des hypothèses simplificatrices.

La seule donnée de résultat d'exploitation à partir de laquelle un calcul de cohérence peut être tenté provient des comptes sociaux d'EDF, 3 957 millions d'euros pour 2011.

1) Hypothèse simplificatrice sur l'ensemble des activités

Ce résultat concerne les activités de production-commercialisation, de distribution, de transport, autres, puis des éliminations entre activités. La décomposition entre activités dans les comptes d'EDF n'est fournie qu'au niveau du chiffre d'affaires dans les comptes consolidés, avec une distinction France et reste du monde. Pour 2011 et la France, Production-commercialisation (24 535 ME) et Distribution (13 099 ME) totalisent 37 634 ME, pour un total de 37 171 ME.

Dans ses calculs, la Cour des Comptes n'a pas tenu compte des produits et des charges de distribution qui ne relèvent pas de la production (page 336), la Cour calculant un coût de production. La Cour précise que les activités de distribution et de transport d'électricité sont nécessaires (page 13).

Hypothèse simplificatrice numéro 1 : la marge estimée pour Fessenheim comprend l'ensemble des activités

2) Hypothèse simplificatrice sur la part du nucléaire dans le résultat d'exploitation dans les comptes sociaux d'EDF

En page 27 du document de référence 2011, l'électricité nucléaire représente environ 91,6 % de sa production en France.

Hypothèse simplificatrice numéro 2 : homogénéité de la marge d'exploitation entre nucléaire et non nucléaire

3) Hypothèse simplificatrice sur la part de Fessenheim dans la marge d'exploitation part nucléaire

En terme de puissance continue nette, la part de Fessenheim dans le parc des 58 réacteurs REP est de 1 780 MW sur un Total de 62 510 MW soit 2,85 %

Hypothèse simplificatrice numéro 3 : homogénéité de la marge d'exploitation entre les différentes tranches, à partir de la puissance continue nette.

4) Calcul grossier découlant des hypothèses simplificatrices

Résultat d'exploitation 2011 dans les comptes sociaux d'EDF : 3 957 millions d'euros.

Estimation du résultat d'exploitation pour Fessenheim : 3 957 ME x 91,6 % x 2,85 % = 103 millions d'euros.

Soit deux fois moins que les 200 millions d'euros parus dans la presse.

5) Impact des investissements pour la troisième visite décennale

En page 27 du document de référence 2011 : "Les troisièmes Visites Décennales (VD3) 900 MW sont ainsi l’occasion d’engager le renouvellement de gros composants, et les deux réacteurs de Fessenheim ont, à l’issue de leur VD3, connu le changement des générateurs de vapeur, des condenseurs, des alternateurs, pour environ 300 millions d’euros par réacteur."

300 millions d'euros sur 10 ans, c'est 30 millions par an.

Même en ajoutant cette quote-part annuelle des investissements qui ont été réalisés par EDF pour allonger la durée de vie de 10 ans, on est assez loin des 200 millions d'euros par an.

Fessenheim serait donc davantage rentable que le reste (nucléaire ou non) des moyens de production d'électricité en France d'EDF ?

Pas sûr qu'EDF ait tout intérêt à justifier à l'euro près une demande de compensation de 200 millions d'euros par an.

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