Polémique sur le chiffrage des recettes ISF après réforme. Des doutes sur les calculs de l'économiste Piketty

Le chiffrage de la baisse des recettes à venir liée à la réforme de l'ISF fait polémique.

L'économiste Piketty a calculé 1,8 milliard d'euros de recettes du nouvel ISF contre 2,3 milliards selon François Baroin, après une estimation initiale de 2,8 milliards d'euros.

source 3 mai 2011 : http://www.liberation.fr/economie/01012335035-isf-halte-aux-mensonges-d-etat

Selon des chiffres que Libération a obtenus issus du rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez, le gain global pour les quelque 600 000 contribuables imposables l'ISF s'élèverait à 660 millions d'euros.

source :

http://www.liberation.fr/economie/01012336552-meme-les-plus-riches-vont-profiter-de-la-reforme-de-l-isf

On est très loin des 2,3 milliards d'euros estimés par Piketty (3 milliards avec le lissage des effets de seuil), qui représente l'écart entre 4,12 milliards d'euros de recettes ISF 2010 selon le système actuel et 1,81 milliard de recettes ISF 2010 avec la réforme.

source : http://www.revolution-fiscale.fr/faq#refgvt

L'écart Piketty - Carrez est manifeste notamment sur la baisse de l'ISF de la dernière tranche, ceux qui ont un patrimoine imposable supérieur à 16,5 millions d'euros : 1 900 foyers qui verraient leur ISF baisser en moyenne de 370 000 euros selon Piketty, 30 000 euros pour 1 700 foyers selon Carrez !

Soit 10 fois moins, il doit y avoir un bug quelque part ! Peut-être même des deux côtés.

Dans l'article de Libé du 3 mai 2011, Piketty concède que ses calculs ne sont pas parfaits, mais qu'au moins tous les détails sont en ligne, afin que chacun puisse les vérifier et les améliorer.

Je ne sais pas si chacun l'a fait, mais Investigationfin l'avait pris au mot, étudié tout ça, et soulevé des interrogations.

Un mail avait été adressé vendredi 6 mai à info@revolution-fiscale.fr, resté pour l'instant sans réponse. Une relance a été effectuée.

Alors qu'est-ce qui cloche dans les calculs de Piketty & Co ?

Mes critiques ne portent pas sur le nombre de foyers ou le patrimoine net imposable par tranche pour lesquels l'équipe de Piketty procèdent logiquement à une estimation (on pourra néanmoins s'étonner du nombre de foyers de la tranche supérieure, 1 947, alors que les données récentes publiées par Les Echos pour 2009 donnent 1 607 personnes), mais sur le calcul même de l'ISF.

Exemple pour la tranche supérieure : patrimoine net imposable de 66,9 MdE, nombre de foyers 1 947, total recettes ISF 0,18 MdE.

Sauf que le patrimoine moyen de 34,4 millions d'euros affiché, imposé à 0,50 % dès le premier euro, cela donne une imposition de 172 000 euros environ, soit pour 1 947 foyers 334,5 millions d'euros.

Alors pourquoi Piketty & Co affichent seulement 0,18 MdE ?

Le problème est identique pour les autres tranches.

Mon propre calcul donne 2,6 milliards d'euros, bien loin des 1,8 de l'économiste.

Les chiffres issus de Gilles Carrez posent également problème selon mes travaux.

D'après Libé, 29 571 euros de gain moyen pour les 1 700 foyers de la tranche supérieure, cela fait 50 millions d'euros environ pour cette tranche.

Soit X le patrimoine moyen imposable de cette tranche supérieure à 16,5 millions d'euros.

Résoudre X à partir des équations suivantes :

ISF après réforme = X fois 0,5 %

ISF avant réforme = (X-16 540 000 euros)x 1,80 % + 221 120

221 120 euros = 0,55 % (1,29 ME - 0,79 ME) + 0,75 % (2,53 ME - 1,29 ME) + 1,0 % (3,98 ME - 2,53 ME) + 1,3 % (7,6 ME - 3,98 ME) + 1,65 % (16,54 ME - 7,6 ME)

ISF après réforme - ISF avant réforme = 29 571 euros

d'où X = 47 029 / 1,3 % = 3 617 615 euros, ce qui n'est pas possible puisque X > 3 617 615 euros.

Même avec 1 700 personnes à 16,54 ME de patrimoine net imposable, on pouvait calculer :

ISF après réforme = 82 700 euros

ISF avant réforme = 221 120 euros, soit un gain moyen minimal de 138 420 euros !

Le bug est de droite et de gauche ! Quant aux absents, ils ont toujours tort également.

Merci de vérifier mes calculs et de me corriger si nécessaire.