Incohérence entre la chute des recettes de TVA de 16,4 % au premier semestre 2009 et +0,5 % de consommation des ménages du PIB !

Le 11 août dernier, on apprenait la chute vertigineuse (-25 %) des recettes de l'Etat au premier semestre 2009, à 108,5 milliards d'euros, soit 35,6 milliards d'euros en moins.

Cette baisse explique principalement la dégradation du solde d'exécution budgétaire qui s'élève à 86,6 milliards d'euros sur 6 mois. Les dernières prévisions du gouvernement tableraient sur un déficit de l'Etat de 127 milliards d'euros. Vu qu'on en est déjà aux deux tiers de ce montant à mi-parcours, la fiabilité d'une telle prévision pourrait faire l'objet d'un article à lui tout seul, mais tel n'est pas le sujet de cet article.

Le détail publié par Les Echos montre que la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la TVA, a diminué de 16,4 % à 54,5 milliards d'euros, soit une baisse de 10,7 milliards d'euros.

Deux jours après, les derniers chiffres trimestriels du produit intérieur brut sont publiés par l'INSEE. Après -1,3 % au premier trimestre 2009, +0,3 % au deuxième. Le poste de consommation des ménages enregistre une hausse trimestrielle de + 0,3 % au deuxième trimestre.

La consommation des ménages était déjà en hausse de 0,2 % au deuxième trimestre.

Le poste consommation des ménages dans la TVA semble représenter (pas facile de trouver la répartition officielle de la TVA, chiffres de 2005 à 2008) 60 % du total.

- 16 % de recettes budgétaires de TVA (dont 60 % de consommation des ménages) et dans le même temps + 0,5 % de hausse de PIB pour la consommation des ménages. C'est incohérent.

Intuitivement, je me dis qu'il y a un petit problème. Même si les deux indicateurs ne sont pas corrélés linéairement, ils sont tout de même liés, et il faudrait qu'on m'explique d'où provient un tel écart.

Soit l'Etat ne parvient pas à collecter correctement la TVA (dont les recettes vont en plus diminuer avec l'instauration de la TVA à 5,5 % dans la restauration), soit l'indicateur de PIB de l'INSEE ne correspond pas à la réalité vécue.

Comment Les Echos et Le Figaro expliquent la baisse de la TVA collectée ?

Les Echos indiquent que la consommation des ménages ne s'est pas effondrée (les chiffres de PIB montrent même une augmentation), la baisse du marché de l'immobilier neuf et le recul sur un an des prix à la consommation pèserait sur la collecte de TVA.

Ah bon ?

Selon l'INSEE l'indice des prix à la consommation était de -0,5 % sur un an en juin 2009. -0,5 % de 65 milliards d'euros (1er semestre 2008) font -0,33 milliards d'euros seulement.

Quant à l'immobilier neuf, le poste Activités immobilières représentait 10,8 milliards d'euros de la TVA en 2006 (7 % du total). L'immobilier neuf n'en est qu'une petite partie. Toutefois, les chiffres disponibles du gouvernement montrent une diminution importante des logements (maisons individuelles et appartements) mis en vente de 2007 (147 837) à 2008 (93 149), mais mon estimation (100 m² pour un appartement chiffre majoré) montre un impact sur la TVA (à 19,6 %) de 3,3 milliards d'euros entre 2007 et 2008. Même en imaginant la même tendance à la baisse, sur 6 mois cela représente 1,7 milliards d'euros environ.

On est loin des 10,7 milliards d'euros de baisse en valeur de la TVA entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009.

Quand on sait que les dépenses de consommation des ménages représentent environ 60 % du total de la TVA, aux décalages temporels de collecte près, on se dit qu'à un moment ou un autre l'INSEE devrait nous dire que la consommation des ménages a diminué de beaucoup. Or ce n'est pas le cas.

Quant au Figaro, autres explications. Report de la consommation vers des produits moins chers (donc cela devrait avoir un impact sur le PIB ça !), au recul des prix notamment de l'essence (on a vu son impact très faible). Les prix devraient remonter au second semestre se défend le Ministre du Budget ! Moi qui croyais que le gouvernement se battait pour que les restaurateurs appliquent une baisse des prix après le cadeau de TVA !

Ces explications ne tiennent pas.

Baisse des recettes de TVA de 16 % par rapport au premier semestre 2008 et augmentation de la consommation des ménages du PIB paraissent bien incohérentes.

Comments

[Olivier Fluke]

Merci pour votre contribution. Intéressantes pistes en effet. J'avais lu dans un petit encart du JDD de la même semaine que les experts de l'Insee se penchaient sur la question. Sans doute qu'avec leurs moyens ils ont dû trouver la réponse. Les interroger serait peut-être le moyen le plus court et sûr d'approcher la bonne réponse. Toutefois je reste quand même circonspect quant à la tendance contradictoire observée au niveau macro des deux paramètres que sont TVA et PIB, je me demande si ce n'est pas du même topo qu'entre inflation et perception de l'inflation.

[Nono Ladette]

1/ Toute la consommation des ménages n'est pas soumise à TVA. La consommation a plus baissé dans les produits et services à 19,6% (ex : textile) que dans ceux à 5,5% (ex : les produits frais).

2/ Je pense que l'Etat a accepté des retards de paiement de TVA de la part des PME pour leur trésorerie... Je vous laisse creuser les recherches sur le sujet si cela vous intéresse...