Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 3

11 février 2014

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.

Volet 3

15) Eskale (Cayenne, 97) 40 000 € pour fonctionnement SERVILLE Gabriel (Gauche Démocrate et Républicaine)
16) Cités Unies de France (Paris, 18ème) 40 000 € Présidence de l'Assemblée nationale
17) Association RSI La Ressource (Paris, 17ème) 40 000 € LEPETIT Annick (Groupe socialiste)
18) Association Les Amis de la Pêche (Dunkerque, 59) 40 000 € HUTIN Christian (Groupe socialiste)
19) Association Les Carboni (Marseille, 1er) 35 000 € MENNUCCI Patrick (Groupe socialiste)
20) Roudelet Félibren (Marseille, 13ème) 30 000 € ANDRIEUX Sylvie (Groupe socialiste)
21) Cercle Jefferson (Paris, 2ème) 30 000 € Présidence de l'Assemblée nationale

Volet 1 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/07/29140492.html
Volet 2 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/10/29167290.html
Volet 3 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/11/29181262.html
Volet 4 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/12/29193190.html
Volet 5 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/13/29201113.html

15) Eskale (Cayenne, 97)   40 000 € pour fonctionnement   SERVILLE Gabriel (GDR)    Guyane

Il s'agit de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA CITE MONGO BRUTUS ESKALE !

40 000 euros !

Des prébendes !

http://cijguyane.pagesperso-orange.fr/loisirs/maisonsq.html

Une évaluation publiée en 2008 du fonctionnement du dispositif « adulte-relais » en Guyane parle d'ESKALE.
http://www.crpv-guyane.org/Documents/new/Evaluation_adulte_relais_crpvg.pdf

16) Cités Unies de France (Paris, 18ème)    40 000 € pour fonctionnement   Présidence de l'Assemblée nationale (réserve institutionnelle)

Il s'agit d'un réseau de solidarité entre les collectivités françaises.

D'après les comptes 2010 :

CUF est associée à 61 % de la société SAS ICIC (Institut pour la Coopération Internationale des collectivités). Une convention d'assistance de conseil et de prestations de services le 13 mai 2009 stipule les six prochains exercices une rémunération annuelle de 20 % perçue par CUF du chiffre d'affaires réalisé par ICIC pour un minimum forfaitaire de 85 KE HT pour le 1er et 130 KE HT à partir du 2ème. Un abandon de créances de 100 000 euros et un abandon de créance complémentaire avec clause de retour à meilleure fortune de 50 000 euros sont consentis par l'association à la société SAS ICIC.

Le mélange des genres entre une association et une société me laisse souvent perplexe.

Mais qu'est-ce que la SAS ICIC ?

D'après les propos de Michel Delebarre, ancien ministre :

"C’est dans ce contexte "d'essor" et à l'initiative de mon prédécesseur Charles JOSSELIN, qu’il est apparu nécessaire à Cités Unies France d’être le maître d’ouvrage d’une structure dédiée à la promotion de la coopération décentralisée permettant de mieux valoriser le savoir-faire français en la matière. Ainsi est née l’idée de créer l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités, réceptacle de rencontres, de débats et de ressources permettant aux collectivités territoriales et aux entreprises de développer des liens et favoriser la concertation, la coordination et la complémentarité de leurs actions de solidarité internationale."
http://coopdec-icic.org/linstitut-et-son-forum

Mais plus étonnant !

EDF ne ferait pas payer l'électricité à l'association !
"La provision pour consommation électrique constituée depuis 2006 a été portée à 25 000 euros au 31/12/10. En effet, le bailleur des locaux n'inclut, dans sa demande de loyers, aucun montant concernant l'électricité, car EDF ne lui facture pas la consommation des locaux de Cités Unies France".

Les augmentations d'EDF, c'est donc pour les autres, nous en fait !

Et ensuite :

"L'association a recours à des contributions volontaires : est porté en prestations en nature le complément de rémunération versé aux personnels mis à disposition par la Ministère de l'Education Nationale suivant la grille des salaires appliquée à Unis Cités France."

Du personnel de l'Education Nationale mis à disposition ! Ben voyons, il y a autre chose à faire que d'enseigner à nos enfants !

Enfin :

"Cités Unies France gère pour le compte de collectivités locales des fonds de solidarité et d'urgence créés suite à des catastrophes naturelles dans le monde : séisme en Haiti, tsunami en Asie, crise alimentaire au niger ..) ces fonds sont gérés par le biais de comptes bancaires spécifiques dédiés à ces opérations. AU 31/12/2010, Cités Unies France gère sept fonds pour lesquels il reste la somme de 674 322 euros à utiliser".

Le tsunami en Asie de fin 2004 ? Dix ans après !

http://www.cites-unies-france.org/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2010/3112/309575652_31122010.pdf
http://www.societe.com/societe/institut-pour-la-cooperation-internationale-des-collectivites-513640912.html

17) Association RSI La Ressource (Paris, 17ème)    40 000 € pour le projet quotidien et le lien Hors les murs   LEPETIT Annick (SRC)    Paris

Il s'agit d'un centre d'accueil social et culturel Kirikou situé Porte de Saint-Ouen mis en place en 1999 par des psychanalystes.

La fiche projet de la région Ile de France montre un budget de 102 550 euros auquel la région contribue à hauteur de 30 000 euros. 3 EPT (équivalents temps plein) et 30 intervenants.

Avenant à la convention triennale signée avec la Mairie de Paris pour 2011 2013 prévoyant 20 000 euros au titre de 2013.

En ajoutant la réserve parlementaire de 40 000 euros, cela indique un financement public prépondérant.

L'article de l'Huma du 31 décembre 2005 disait "Tous ceux qui veulent adhérer au centre le peuvent. Les parents paient une cotisation de 40 euros par an. « En réalité, ceux qui ne peuvent pas ne paient pas »"

http://www.humanite.fr/node/107204
http://www.humanite.fr/node/107203
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP13-197DEL.pdf
http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp/DoDownload.jsp?id_entite=24738&id_type_entite=6
http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp/DoDownload.jsp?id_entite=25177&id_type_entite=6

18) Association Les Amis de la Pêche (Dunkerque, 59)   40 000 € pour pose d'une serrure électronique, entretien des pontons et empoissonnage du bassin    HUTIN Christian (SRC)    Nord

Pas de lien internet qui évoque ces travaux en 2013, pas de chiffre de budget ou autre subvention publique trouvé sur la toile.

Ce qui ne signifie pas que ce n'est pas RAS.

http://www.lejournaldesflandres.fr/actualite/Dunkerque/2010/03/17/operation-demontage-et-remontage-des-pon.shtml
http://www.lejournaldesflandres.fr/actualite/Dunkerque/2010/02/17/la-societe-redynamisee-s-epanouit-sur-le.shtml
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Dunkerque/actualite/Secteur_Dunkerque/2010/11/15/article_jean-pierre-decorte-fondateur-des-amis-d.shtml

19) Association Les Carboni (Marseille, 1er)    35 000 € pour fonctionnement    MENNUCCI Patrick (SRC)    Bouches-du-Rhône

Il s'agit d'une troupe de théâtre forain.

http://www.lescarboni.com/

"En octobre 2012, suite a une différent avec le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône qui leur coupe leur subvention annuelle, les Carboni quittent le quartier du Panier qui les a vu naître il y a 20 ans".

http://www.kisskissbankbank.com/l-incroyable-destin-de-rene-sarvil-artiste-de-music-hall

"Autre montant attirant l'oeil, les 35 000 euros que Patrick Mennucci a alloué à l'association Les Carboni, créée par Fred Muhl. Mandataire de la liste Valls à la primaire présidentielle, cet homme de théâtre est très proche du candidat aux municipales où on l'attend assez haut sur la liste des 2e et 3e arrondissements."

http://www.marsactu.fr/politique/reserve-parlementaire-ou-va-largent-de-nos-deputes-32942.html

Les commentaires haut en couleur ne manquent pas, et le député lui-même répond !

20) Roudelet Félibren (Marseille 13ème)   30 000 € pour 49ème édition festival 2013    ANDRIEUX Sylvie (SRC)    Bouches-du-Rhône

Association déclarée en 2002.

"Le Festival de Château-Gombert est organisé par le Roudelet Felibren avec l'aide financière de la Ville de Marseille, le partenariat du Conseil Régional PACA, le CG Bouches du Rhône, ainsi que les mairies du 11 12 13 14 e arrondissements. Le festival bénéficie du soutien logistique de l'Espace Culture de Marseille".

Le Ministère de la culture avait subventionné à hauteur de 9 000 euros en 2011, rien en 2012.

http://www.cg13.fr/news/detail/article/le-festival-international-de-folklore/
www.roudelet-felibren.com
http://www.roudelet-felibren.com/partenaires.html

21) Cercle Jefferson (Paris, 2ème)   30 000 € pour fonctionnement    Présidence de l'Assemblée nationale (réserve institutionnelle)

Association déclarée en 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. "Objet : rassembler les anciens bénéficiaires français - ou assimilés - des programmes « international visitors » soutenus par l’ambassade des Etats-Unis en France afin d’œuvrer au maintien, au renforcement ou à la création de liens entre ces personnes ; stimuler également le dialogue entre la France et les Etats-Unis d’Amérique sur tous les plans de la vie internationale, économique, politique et culturelle".

"Le cercle Jefferson présente trois caractéristiques : tout d’abord, c’est probablement la seule association française dont tous les membres ont été choisis par les Autorités américaines".

"enfin, cette association est caractérisée par un très grand œcuménisme politique puisqu’elle comprend autant de membres du Gouvernement actuel que du précédent. Avec 350 membres".

"La classe politique peut jouer un rôle important dans ce domaine et il faut rendre hommage, à cet égard, à l’action efficace et énergique que mènent les deux groupes d’amitié France/Etats Unis du Sénat et de l’Assemblée Nationale, et saluer leurs présidents le Sénateur Paul Girod et le Député Axel Poniatowski."

http://www.lalettrediplomatique.fr/contribution_detail.php?id=5&idrub=7&idrubprod=26

Une association de membres choisis par les Etats-Unis et financée par de la réserve parlementaire ?

Une source d'économie de dépense publique en perspective.

Le jaune PLF 2013 montrait que 30 000 euros de subvention avaient été versés en 2011 par le Ministère de la Culture. Le jaune PLF 2014 montre que rien n'a été versé en 2012.

S'agirait-il d'un vase communicant ! Le Ministère de la Culture aurait diminué en 2012 ses dépenses de 30 000 euros mais en fait une autre source de dépense publique aurait pu la prendre en charge, comme en 2013 avec la réserve parlementaire !