Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 2

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.

Volet 2

8) Association Jumping Villeneuvois (Montpezat d'Agenais, 47) 75 000 € GOUGET Jean-Claude (Groupe socialiste)
9) Association du Coq à l'âne (Saint-Ouen, 93) 60 000 € pour fonctionnement (Groupe socialiste)
10) Association Les Ateliers de Natema (Paris, 20 ème) 55 000 € CARREY-CONTE Fanélie (Groupe socialiste)
11) Rugby Villeneuve XIII (47) 50 000 € GOUGET Jean-Claude (Groupe socialiste)
12) Commune de Yerres (91) 50 000 € DUPONT-AIGNAN Nicolas
13) CASDAL 14 (Paris, 14ème) 50 000 € CHERKI Pascal (Groupe socialiste)
14) ENFANTS DE SYLVIE (Saint-Fons, 69) 45 000 € pour fonctionnement BLEIN Yves (Groupe socialiste)

Volet 1 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/07/29140492.html
Volet 2 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/10/29167290.html
Volet 3 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/11/29181262.html
Volet 4 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/12/29193190.html
Volet 5 http://investigationfin.canalblog.com/archives/2014/02/13/29201113.html

8) Association Jumping Villeneuvois (Montpezat d'Agenais, 47)    75 000 € pour manifestation hippique    GOUGET Jean-Claude (SRC)     Lot-et-Garonne

Je n'avais alors pas en tête lors de la sélection le fait qu'il s'agissait de la circonscription de Jérôme Cahuzac !

Bonne pioche !

La manifestation a été annulée en 2013 car Jérôme Cahuzac aurait promis 140 000 euros alors que seulement 75 000 euros ont été versés par son successeur. Il aurait manqué 40 000 euros de budget sur un total de 300 000 euros.

Problème, si les 75 000 euros sont versés et la manifestation annulée, ces 75 000 euros sont-ils remboursés ?

Manifestement pas puisque d'après l'organisateur lui-même : "Comme il y a eu un peu de battage médiatique, finalement on m’a versé 75 000€ sur les 140 000€ promis. J’ai à peu près pu équilibrer l’édition 2012, mais j’ai bien fait d’annuler 2013, j’aurais été de ma poche".

La réserve parlementaire versée au milieu de 2013 a donc servi à équilibrer l'édition 2012 ! Ce sont les finances publiques qui ont été de leur poche !

La manifestation 2014 serait d'ores et déjà annulée.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/31/1807585-villeneuve-sur-lot-jumping-jean-guy-gillet-jette-l-eponge.html

9) Association du Coq à l'âne (Saint-Ouen, 93)    60 000 € pour fonctionnement    Groupe SRC

Association créée en 1986, qui a pour objectif de "renforcer le lien social à travers la culture".

La commune de Saint-Ouen avait en séance du 4 juillet 2011 décidé de financer à hauteur de 30 000 euros pour le projet «Vivre à Saint-Ouen dans l'air du temps ».

En mars 2012, le Conseil Régional d'Ile de France a financé à hauteur de 5 000 euros un projet de 25 000 euros : Les cordes à linge de Saint-Ouen Date de début de projet en janvier 2012 date de fin en septembre 2012.

Le 7 octobre 2013, le Conseil Régional d'Ile de France a financé à hauteur de 5 000 euros un projet de 25 000 euros : Les cordes à linge exposition photographique dans l'espace public. Date de début de projet en juillet 2013 date de fin en mars 2014. Continuation du projet de 2012, cette fois dans les espaces publics.

Subvention par le Conseil Général de projets de l'association pour des montants bien moins importants. Pourquoi la réserve parlementaire subventionne des frais de fonctionnement (lesquels) pour bien davantage ?

Quelques liens :
http://www2.univ-paris8.fr/sociologie/?p=3784
http://dcaproduction.free.fr/spip.php?article7
http://www.leparisien.fr/saint-ouen-93400/le-passe-de-saint-ouen-expose-sur-un-fil-05-05-2012-1985809.php
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP13-753DEL.pdf

10) Association Les Ateliers de Natema (Paris, 20 ème)    55 000 € pour fonctionnement    CARREY-CONTE Fanélie (SRC)

Association déclarée en janvier 2006. Organisation depuis 2007 d'ateliers artistiques avec des enfants et des adultes.

L'association perçoit d'autres financement publics :

- 15 000 euros décidés en septembre 2013 par la Région Ile de France pour implanter un café ludothèque et créer deux emplois
- 1 000 euros décidés en 2012 par la Mairie de Paris pour une action d'écoute et d'interprétation de chansons et de contes d'octobre 2011 à juin 2012

Du coup, 55 000 euros comparés à ce qui précède ...

http://lesateliersdenatema.skyrock.com/
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2013/06/documents/liste_des_subventions_versees_aux_associations_de_droit_francais_en_2012.pdf

11) Rugby Villeneuve XIII (47)    50 000 € pour financement et déplacements joueurs    GOUGET Jean-Claude (SRC)     Lot-et-Garonne

En mail 2013, le Président du Villeneuve XIII lance un appel pour la survie de son club de rugby à XIII, un besoin de 50 000 euros, correspondant au déficit de la saison 2012 2013. Il comptait sur la mairie voire la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

L'article de La Dépêche du 11 mai 2013 cite le chiffre de 350 000 euros pour le budget annuel pour une saison. Dont 66 000 euros de subvention par la Mairie, 50 000 euros du conseil général, 38 000 euros du conseil régional. Le Président du club indique que la réserve parlementaire a servi une fois ou deux.

L'article de la Dépêche du 9 juillet 2013 évoque un budget de dépenses de 422 000 euros suite à l'assemblée générale du club, 456 000 euros en 2011-2012.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/06/1620394-l-appel-a-l-aide-du-president-michel-thiolat.html
http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/11/1624129-villeneuve-lot-michel-thiolat-ai-besoin-tout-monde.html
http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/09/1667427-villeneuve-lot-xiii-recherche-second-souffle.html
http://www.sudouest.fr/2013/07/08/un-budget-en-baisse-pour-la-future-saison-1108421-5103.php

Dans le Sud-Ouest le 13 juillet 2013, le député Jean-Louis Costes explique "Mais d’ores et déjà, je peux assurer que je ne l’affecterai qu’à de l’investissement et en aucun cas à du fonctionnement".

Il est même écrit dans l'article :

"Villeneuve XIII qui percevait 40 000 euros de la réserve de Jérôme Cahuzac devra donc chercher ailleurs. « Si c’est pour l’achat de matériel pourquoi pas, précise Jean-Louis Costes. Mais concernant son budget de fonctionnement, le club devra s’adresser à la mairie de Villeneuve qui a un choix politique à faire. Soit elle considère que le club de XIII à Villeneuve est une chose importante et elle agit en conséquence soit elle le juge anecdotique et elle en tire les conséquences »."

http://www.sudouest.fr/2013/07/13/costes-ma-reserve-ira-a-l-investissement-1113960-3268.php

Parole non tenue par conséquent ! Oh pardon, ce n'est pas Jean-Louis Costes qui a versé mais Jean-Claude Gouget !

Un bon exemple de vase communicant !

De qui se moque-t-on ?

12) Commune de Yerres (91)     50 000 € pour ravalement des façades du Casin de la propriété Caillebotte      DUPONT-AIGNAN Nicolas (NI)     Essonne

Le projet est annoncé dès mars 2013 et les travaux réalisés au  2ème trimestre 2013 pour 139 000 euros.

Dans la séance du conseil municipal du 20 décembre 2012, on peut lire qu'une demande de subvention sur la réserve parlementaire va être effectuée, le coût de l'opération étant alors estimé à 210 000 euros HT.

"d'autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier et à signer tout document afférent à cette demande."

Mais qui est Monsieur le Député-Maire ? Nicolas Dupont-Aignan lui-même qui va donc demander à lui-même ! Grotesque !

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-comment-les-parlementaires-utilisent-leurs-reserves-21-03-2013-2659435.php
http://www.yerres.fr/index.php/March%C3%A9s%20publics?idpage=170&afficheMenuContextuel=tru
http://www.yerres.fr/index.php/Compte-rendu-conseil-municipal?idpage=36&afficheMenuContextuel=true

"COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le vingt décembre, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le quatorze décembre deux mille douze, s'est assemblé Salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire

1-Ravalement des façades du Casin de la Propriété CAILLEBOTTE : demande de subvention sur la réserve parlementaire.
La Commune souhaite poursuivre le programme de rénovation des bâtiments de la Propriété Caillebotte, sise rue de Concy. Il s’agit de réaliser le ravalement des quatre façades du Casin en effectuant les travaux suivants :
-purge des zones désagrégées par le nettoyage de toute la partie du bâtiment concerné par le ravalement,
-application d’une peinture microporeuse dans le but de laisser respirer les pierres.
Par ailleurs, le réseau des eaux pluviales et des chêneaux sera également rénové.
Le coût de l’opération est estimé à 210 000 € HT, soit 250 000 € TTC.
Décision :
-de solliciter, sur la réserve parlementaire, l’attribution d’une subvention au taux maximum,
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier et à signer tout document afférent à cette demande."

13) CASDAL 14 (Paris, 14ème)     50 000 € pour création d'une salle de spectacle     CHERKI Pascal (SRC)     Paris

Mairie du 14e arrondissement Direction Générale des Services CONSEIL D'ARRONDISSEMENT COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2009
"Le CASDAL 14 (Collectif d'Animations Socioculturelles pour une Dynamique d'Actions Locales) est une fédération de nombreuses associations qui implique également les conseils de quartier, le conseil de la jeunesse de l'arrondissement, l'équipe de développement local, des organismes publics locaux, des artistes, des acteurs de la société civile."

"Les centres Vercingétorix et Marc Sangnier sont gérés par l’association Casdal 14, une association à but non lucratif, subventionnée par la Ville de Paris et la direction de la Jeunesse et des Sports. Elle reçoit le soutien de la Mairie du 14e de Paris et du Conseil Régional de l’Ile de France. Elle appartient également au programme Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ainsi qu’au programme Jeunesse de la ville de Paris."

Cette association semble subventionnée quasiment entièrement par de l'argent public. Les comptes 2013 montrent 1 595 KE de produits d'exploitation dont 467 KE de subventions d'exploitation et 1 113 KE de production vendue biens et services au 31/08/13.

Mais le contrat de délégation de service public avec la Mairie de Paris montre une participation financière pour la Ville de Paris de 1 286 KE jusqu'en 2018 ! 1 391 KE pour la saison 2017 2018 ! Une belle rente de situation ! Il semble donc que ce soit de l'argent public qui contribue essentiellement aux produits d'exploitation dans les comptes de l'association.

Quelques liens :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3108/478018674_31082013.pdf
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2012/3108/478018674_31082012.pdf
http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp/DoDownload.jsp?id_entite=26751&id_type_entite=6
http://casdal14.org/
http://casdal14.org/evenement/communique-casdal-14-assemblee-generale-du-16-decembre-2013/
Centres d'animation Vercingétorix et Marc Sangnier délégation de service public unique le 16 juillet 2013 du 01 septembre 2013 au 31 août 2018

14) ENFANTS DE SYLVIE (Saint-Fons, 69)     45 000 € pour fonctionnement     BLEIN Yves (SRC)     Rhône

Cette association a été déclarée en préfecture du Rhône en janvier 2004.

"Les « Enfants de Sylvie » est une association de mécénat privé et d’utilité sociale. Elle attribue des aides financières à des projets individuels, familiaux ou collectifs qui s’inscrivent dans les trois domaines suivants : Arts, Culture & Enfance, Voyages & Partage, Etudes & Entraide."

http://lesenfantsdesylvie.fr/

Les exemples de projets mis en ligne montrent des aides accordées d'un niveau de l'ordre de mille euros.

Quelle n'a pas été ma surprise de découvrir sur le site Linkedin une dénommée Prune Blein Le Corre qui serait secrétaire de l'association Les enfants de Sylvie.

http://fr.linkedin.com/pub/prune-blein-le-corre/40/71b/30a

Un article la cite également en lien avec cette association :
http://rctl.wordpress.com/2011/05/03/les-100-projets-des-enfants-de-sylvie/

Blein, n'est-ce pas le nom du député qui a pioché 45 000 euros de sa réserve parlementaire pour financer les dépenses de fonctionnement de cette association ?

On parle bien d'argent public n'est-ce pas ? Voilà qui mériterait d'être creusé.

D'après un portrait sur le site leolagrange, Yves Blein est marié et père de 5 enfants.
http://www.leolagrange.org/pdf/CVYB.pdf