Scandale de la viande de cheval à la place de boeuf dans des produits surgelés 2. Incohérences DGCCRF et douanes.

Dans un premier article le 12 février : Que disent les statistiques des douanes ?, n'identifiant pas de quantités importantes importées de cheval, j'avais reproduit les chiffres des douanes concernant le boeuf.
http://investigationfin.canalblog.com/archives/2013/02/12/26398712.html

Après la conférence de presse de trois ministres du jeudi 14 février incriminant la société Spanghero, il est temps de mettre à jour ce travail.

Mise à jour du 18 février 2013 :

La DGCCRF a remplacé l'ancienne version du rapport d'étape du 14 février 2013 par une nouvelle version pdf en date du lundi 18 février 11h28.

Point d'étape sur l'enquête - viande de cheval dans des plats préparés à base de boeuf - pdf - 24.79 Ko - 18/02/2013
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2013/cp_viande_cheval_point_etape1401213_1.pdf

La différence entre les deux versions ? Exit la page 3 le schéma de Circuit d'acheminement de la viande en cause.

Schéma qu'InvestigationFin avait critiqué de manière inédite dans ce même article publié le 15 février car il montrait un flux de "morceaux de boeuf" entre les abattoirs roumains et le prestataire logistique aux Pays-Bas !

Une erreur grossière de la DGCCRF .. amendée quelques jours plus tard ....

I. La conférence de presse des trois ministres et le point d'étape de la DGCCRF

Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, jeudi à Paris

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/14/01016-20130214ARTFIG00795-viande-de-cheval-spanghero-designee-coupable.php

S'il y a bien un ministre qui manque à l'appel, c'est le Ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici !

Pourquoi donc ?

Parce que l'enquête publique est dirigée par la DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, une direction du ministère de l’Économie et des Finances !

Leur point d'étape sur l'enquête est mis en ligne le 15 février 2013 :
Point d'étape sur l'enquête - viande de cheval dans des plats préparés à base de boeuf - pdf - 50.71 Ko - 15/02/2013
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2013/cp_point_etape_viande_cheval_140213.pdf

La DGCCRF évoque des "étiquetages non conformes ou des « ré-étiquetages »", qui "permettront d’établir la responsabilité des auteurs de la tromperie".

Les sociétés impliquées (dont Spanghero) devront fournir des explications.

Mais le contenu du rapport d'étape n'est pas du tout aussi catégorique que le discours de Benoît Hamon :
«L'enquête démontre que Spanghero savait qu'il étiquetait “bœuf” potentiellement de la viande chevaline. En tout cas, il y a une suspicion forte»:

Pas vraiment ce qu'on lit dans le rapport d'étape de la DGCCRF. Est-ce bien sérieux ?

Du coup, la réplique de la société Spanghero le lendemain n'est pas injustifiée, en attendant de savoir exactement qui est responsable de quoi :
Viande de cheval : pour le patron de Spanghero, "la magouille vient d'ailleurs"
http://www.atlantico.fr/pepites/viande-cheval-pour-patron-spanghero-magouille-vient-ailleurs-639959.html
"on a analysé des pains de viande, et on a trouvé dans certains du boeuf et du cheval mélangé, ce qui prouve bien que ce n'est pas Spanghero qui fait la magouille"

II. Incohérences avec les statistiques des douanes

Et les douanes dans tout ça ?

Bizarrement le schéma de circuit d'acheminement de la viande dans le rapport DGCCRF montre des morceaux de boeuf entre les abattoirs roumains et le prestataire logistique frigorifique Nemijtek aux Pays-Bas :

Or il a été question jusque-là de livraison de minerais surgelés de cheval par les abattoirs roumains ! Une erreur de la DGCCRF ?

Les flux de transferts de marchandises indiqués dans le graphe de la DGCCRF indiquent :

- un flux d'exportation (de minerai de cheval étiqueté comme tel ?) de la Roumanie vers les Pays-Bas, flux évidemment non repéré dans les statistiques douanières françaises ;

- un flux d'importation des Pays-Bas vers la France de morceaux de boeuf selon le graphe DGCCRF. Ce sont les fameux NC8 de mon premier article : 0202 30 10 Quartiers avant de bovins, désossés, congelés, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, 0202 3 090 Viandes désossées de bovins, congelées.

0202 30 10 : 327 tonnes importées des Pays-Bas (contre 166 en 2011), 465 tonnes importées de Chypre (contre 108 en 2011) sur un total de 3 909 tonnes (2 494 en 2011).

0202 30 90 : 8 675 tonnes importées des Pays-Bas (contre 11 382 en 2011) sur un total de 62 078 tonnes (58 275 en 2011).

Il semble que ce soit cette dernière référence NC8 concernée. Sachant que le rapport d'étape DGCCRF parle de 750 tonnes sur plusieurs mois.

- un flux d'exportation de la France vers le Luxembourg de morceaux de boeuf.

Dans mon premier article j'avais identifié des flux d'exportations vers le Luxembourg, mais sur le 02023010 en nette hausse : 344 tonnes en 2012 (contre 15 en 2011) sur un total de 885 tonnes.

Sur le 0202 30 90, seulement 282 tonnes exportés vers le Luxembourg en 2012 (contre 467 en 2011) sur un total de 10 364 tonnes.

Ces chiffres indiquent une certaine incohérence entre les statistiques des douanes et le rapport d'étape de la DGCCRF.

D'ailleurs se pose une question toute simple ! Quelle est la responsabilité des douanes dans le fait que du cheval soit importé sous étiquette boeuf ?

La valse des étiquettes pourrait bien faire également valser des responsabilités au niveau de l'Etat ...

Quant aux statistiques d'importation de minerai de cheval congelé, ce sont les NC8 suivants qui en parlent :
- 0205 00 80 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelées

Pour un total importé de 180 tonnes en 2012 (371 en 2011), 23 de Roumanie, 11 de Chypre, 11 des Pays-Bas (175 tonnes en 2011 !).

A comparer aux factures relayées par Le Parisien qui parlait de 42 tonnes de minerai de cheval 0205 00 80 achetées à la société de Chypre Draap Trading Ltd entre le 4 et le 12 janvier 2013 ! Ce que nie la société Spanghero.

Des factures gênantes dans l’affaire de la viande de cheval
http://www.leparisien.fr/societe/des-factures-genantes-dans-l-affaire-de-la-viande-de-cheval-14-02-2013-2567203.php

Affaire à suivre !

Je rappelle à mes lecteurs qu'à partir de simples recherches effectuées de mon bureau, j'étais parvenu à démontrer que les statistiques des douanes sur les importations d'hélicoptères étaient erronées en 2009 2010.

Lire à ce sujet mon article du 25 février 2011 largement repris dans la presse (je plaisante !) :
http://investigationfin.canalblog.com/archives/2011/02/25/20483337.html