Il y a quand même quelques points à préciser pour éviter le piège des titres voire articles de presse qui restent superficiels.

- ce n'est pas seulement le LIBOR qui est concerné mais également l'EURIBOR, contrairement au titre (et même au contenu) de La Tribune du 1er juillet Le scandale du Libor dévaste la City.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120701trib000706679/le-scandale-du-libor-devaste-la-city-.html

- les 290 millions de livres sterling d'amende ou 450 millions de dollars d'amende résultent de l'addition des trois amendes distinctes :
* 59,5 millions de livres sterling par la FSA (UK)
* 200 millions de dollars par la CFTC (US)
* 160 millions de dollars par le DOJ (US) Department of Justice, dans le cadre d'un accord

- les deux rapports FSA et CFTC ainsi que le communiqué DOJ soulignent le très bon niveau de coopération par Barclays, la première à le faire, ce qui a diminué le niveau des amendes ; de plus, sur 2008 notamment les soumissions de Libor et d'Euribor de Barclays étaient supérieures aux concurrents, Barclays s'étant interrogé sur la fiabilité des soumissions de ses concurrents à l'époque. Qu'est ce que cela peut suggérer ? Que les amendes potentiellement à venir pour les autres banques pourraient être davantage salées !

I. Quels documents lire ?
II. Combien de banques concernées ?
III. Quelles infractions reprochées à Barclays selon le régulateur FSA ou CFTC ?
IV. Une comparaison passée assez inaperçue qui tend à sauvegarder les intérêts britanniques dans le rapport de la FSA

Ne ratez pas l'histoire des trois responsables interrogés qui livrent chacun une réponse différente et dont aucun ne reconnaît de responsabilité !

Ni certaines analogies avec l'affaire Kerviel Société Générale, notamment les défaillances de contrôle interne.

I. Quels documents lire ?

Pour l'instant au nombre de trois :

1) document FSA de 44 pages du 27 juin 2012
Final Notice to Barclays Bank Plc
http://www.fsa.gov.uk/static/pubs/final/barclays-jun12.pdf

2) document CFTC de 45 pages du 27 juin 2012
Order in the matter of Barclays PLC, Barclays Bank PLC and Barclays Capital Inc
http://www.cftc.gov/PressRoom/PressReleases/pr6289-12

3) document Barclays de 24 pages version du 3 juillet 2012
Supplementary information regarding Barclays settlement with the Authorities in
respect of their investigations into the submission of various interbank offered rates
(AMENDED)

http://group.barclays.com/Satellite?blobcol=urldata&blobheader=application%2Fpdf&blobheadername1=Content-Disposition&blobheadername2=MDT-Type&blobheadervalue1=inline%3B+filename%3D3-July---Supplementary-information-on-LIBOR.pdf&blobheadervalue2=abinary%3B+charset%3DUTF-8&blobkey=id&blobtable=MungoBlobs&blobwhere=1330686951854&ssbinary=true

Barclays aurait investi près de 100 millions de livres sterling pour s'assurer que rien n'a été laissé au hasard.
"In total, the bank has invested nearly £100m to ensure that no stone has been left unturned."

Somme dont on ne sait pas trop ce qu'elle recouvre, sachant que des dépenses supplémentaires vont être générées par l'audit indépendant et les mesures à mettre en place listées par la CFTC par exemple. Somme qu'on peut rapprocher des 100 millions d'euro dépensés par la Société générale depuis 4 ans pour corriger les défauts qui ont conduit à une perte de 4,9 milliards d'euros. Barclays aurait-elle dépensé plus sur un sujet (les soumissions de taux Euribor et Libor, et encore, juste pour comprendre) en apparence moins critique et complexe qu'un plan fighting back faisant suite à des défaillances dans l'ensemble des services de la Société Générale (front office, middle office, back office, comptabilité, contrôle de gestion, direction financière, trésorerie, déontologie, direction des risques, ...).

4) décision du Département de Justice des Etats-Unis du 27 juin 2012

Department of Justice
Barclays Bank PLC Admits Misconduct Related to Submissions for the London Interbank Offered Rate and the Euro Interbank Offered Rate and Agrees to Pay $160 Million Penalty
http://www.justice.gov/opa/pr/2012/June/12-crm-815.html

L'accord contraint Barclays à continuer à coopérer sur les enquêtes en cours qui concernent d'autres institutions financières et individus.

II. Combien de banques concernées ?

- une vingtaine selon L'Agefi sur trois continents dont HSBC, Lloyds Banking Group, RBS.

L'Agefi Stéphanie Salti 4 juillet 2012 La City se prépare à un grand nettoyage après le scandale du Libor
http://www.agefi.fr/articles/la-city-se-prepare-a-un-grand-nettoyage-apres-le-scandale-du-libor-1230523.html

- plus d'une douzaine sur trois continents, à peu près une douzaine selon le WSJ online

Wall Street Journal DAVID ENRICH And SARA SCHAEFER MUÑOZ 5 juillet 2012 Rate Scandal Set to Spread
http://online.wsj.com/article/SB10001424052702303684004577507042740592120.html

III. Quelles infractions reprochées à Barclays selon le régulateur FSA ou CFTC ?

1) FSA

- Principle 5 entre janvier 2005 et juillet 2008, soumissions de taux Libor en $ et taux Euribor en fonction de demandes de traders dans les dérivés de taux ; la FSA aurait recensé 173 - 11 = 162 requêtes de traders pour le Libor et 58 -20 = 38 pour l'Euribor
- Principle 5 entre septembre 2007 et mai 2009, soumissions de taux Libor en tenant compte de la perception négative par les médias des soumissions passées élevées par Barclays ; la FSA aurait recensé 11 requêtes de traders ; la FSA aurait recensé 11 requêtes de traders pour le Libor et 20 pour l'Euribor
- Principle 5 entre février 2006 et octobre 2007 pour influencer les soumissions Euribor d'autres banques ; par l'intermédiaire d'anciens traders de Barclays ;
- Principle 5 entre septembre 2007 et mai 2009, soumissions de taux Libor en tenant compte de la perception négative par les médias des soumissions passées élevées par Barclays
- Principle 3 entre janvier 2005 et juin 2010, défaut de mise en place d'un système de contrôle des risques et de contrôles effectifs sur les procédures de soumissions Libor et Euribor ; aucune procédure ni contrôle spécifiques jusqu'en décembre 2009
- Principle 2 défaut sur la compliance (déontologie) en lien avec les soumissions Libor à 3 occasions en 2007 et 2008, communication insuffisante avec la FSA

A noter également 26 requêtes de traders entre août 2006 et juin 2009 pou le yen Libor.

Le rapport parle également de 11 requêtes sur le sterling Libor soumises par un ancien trader de Barclays, mais qui n'auraient pas été prises en considération dans les soumissions.

14 traders dans les dérivés seraient concernés, dont des seniors.

Le plus grave, en page 19 :
"One of the Derivatives Traders also embarked on co-ordinated strategies to align Barclays’ positions with traders at other banks and to influence the EURIBOR rates published by the EBF."

Du croustillant sur les non-responsabilités des uns et des autres, en page 32, cela ne vous rappelle pas une certaine affaire Kerviel Société Générale, dans laquelle finalement puisque personne n'a compris la trésorerie de Jérôme Kerviel personne n'en était responsable ?

"In addition, during the Relevant Period, there were no clear lines of responsibility for systems and controls on Barclays’ Money Markets Desk. The FSA interviewed three different managers with some responsibility for the Money Markets Desk. Each gave a different answer when questioned as to who was responsible for ensuring that there were adequate systems and controls on the Money Markets Desk. None of these managers accepted that they had responsibility."

Trois managers du desk des marchés monétaires. Les trois donnent une réponse différente. Aucun n'assume de responsabilité.

A en pleurer !

Principle 5 of the FSA’s Principles for Businesses states that a firm must observe proper standards of market conduct.
Principle 3 of the FSA’s Principles for Businesses states that a firm must take reasonable care to organise and control its affairs responsibly and effectively, with adequate risk management systems.
Principle 2 of the FSA’s Principles for Businesses states that a firm must conduct its business with due skill, care and diligence.

2) CFTC

- A Barclays Made False, Misleading or Knowingly Inaccurate Reports Concerning the Costs of Borrowing Unsecured Funds in Violation of Section 9(a)(2) of the Act
Section 9(a)(2) makes it unlawful for any person "knowingly to deliver or cause to be delivered for transmission through the mails or interstate commerce by telegraph, telephone, wireless, or other means of communication false or misleading or knowingly inaccurate reports concerning crop or market information or conditions that affect or tend to affect the price of any commodity in interstate commerce .... "

- B. Respondents Attempted to Manipulate LIBOR and Euribor

Together, Sections 6(c), 6(d), and 9(a)(2) of the Act prohibit acts of attempted manipulation
Section 9(a)(2) ofthe Act makes it unlawful for "[a]ny person to manipulate or attempt to manipulate the price of any commodity in interstate commerce, or for future delivery on or subject to the rules of any registered entity .... "
Section 6(c) of the Act authorizes the Commission to serve a complaint and provide for the imposition of, among other things, civil monetary penalties and cease and desist orders if the Commission "has reason to believe that any person ... has manipulated 01' attempted to manipulate the market price of any commodity, in interstate commerce, 01' for future delivery on 01' subject to the rules of any registered entity, ... or otherwise is violating or has violated any of the provisions of [the] Act ... . "
6(d) identique à 6(c)

- C. Respondents Aided and Abetted the Attempts of Other Traders at Other Banks to Manipulate Euribor
Pursuant to Section 13(a) of the Act, Barc1ays aided and abetted the attempts of traders at other banks to manipulate LIBOR and Euribor in violation of the CEA

- D. Barclays PLC, Barclays Bank and Barclays Capital Are Liable for the Acts of their Agents

En sus, la CFTC liste une série conséquente de mesures à mettre en oeuvre pour améliorer la procédure des soumissions, avec des échéances de reporting à respecter.

En page 9, non, je ne rêve pas :

"Appropriate daily supervision of the desk by the supervisors, as well as periodic review of the communications, should have discovered the conduct. However, Barclays lacked specific internal controls and procedures that would have enabled Barclays' management or compliance to discover this conduct."

Là encore cela ne vous rappelle pas l'affaire Kerviel Société Générale ? Défauts de supervision, si on avait suivi dans le détail ce qui se passait ...  La banque aurait du savoir ...  Les communications entre traders sont enregistrées et auraient pu être revues. Les positions de JK étaient dans son book mais qui regardait son book, pas même son n+1. Si la déontologie avait creusé l'histoire des 6000 contrats futures DAX en deux heures dans un des deux courriers Eurex ...

Le rapport CFTC permet de comprendre que les traders concernés étaient :
- pour le Libor à Londres New York  et Tokyo ;
- pour l'Euribor à Londres.

IV. Une comparaison passée assez inaperçue qui tend à sauvegarder les intérêts britanniques dans le rapport de la FSA

Le rapport CFTC, en page 23, rapporte une conversation d'avril 2008 entre un responsable de la trésorerie de Barclays et un représentant de l'Association des Banques Britanniques :

"At this time, a senior Barclays Treasury manager informed BBA in a telephone call that it had not been reporting accurately, although he noted that Barclays was not the worst offender of the panel bank members. "We're clean, but we're dirty-clean, rather than clean-clean." The BBA representative responded, "no one's clean-clean." The senior Barclays Treasury manager replied "no, because of the very fact of what happened to us ... We were clean ... the market ... reacted accordingly. And that's why we stepped away again." The senior Barclays Treasury manager was referencing the market speculation about Bat'clays' high LIBOR submission in early fall 2007. The BBA representative indicated that he understood what happened to any bank that moved against the trend of lower submissions. The same senior Barclays Treasury manager had a similar conversation with the FSA during a surveillance call regarding market liquidity conditions."

C'est gênant quand même un représentant de l'Association des Banques Britanniques citée en train de dire que personne n'est clean clean !

Voilà ce qu'on peut lire dans le rapport FSA en pages 28 et 29

"On 17 April 2008, Manager D made comments in a liquidity call to the FSA indicating that Barclays had been understating its LIBOR submissions: “we did stick our head above the parapet last year, got it shot off, and put it back down again. So, to the extent that, um, the LIBORs have been understated, are we guilty of being part of the pack? You could say we are. We’ve always been at the top end and therefore one of the four banks that’s been eliminated. Um, so I would, I would sort of express us maybe as not clean clean, but clean in principle”. Barclays made similar comments to the BBA and the Federal Reserve Bank of New York."

Vous avez suivi ?

Le rapport CFTC développe l'appel au représentant de la BBA et écrit qu'il y a une conversation similaire avec le FSA ... sans parler d'une conversation avec la Réserve Fédérale de New York !

Le rapport FSA développe l'appel à la FSA et écrit qu'il une conversation similaire avec la BBA et ... la Réserve Fédérale de New York !

Logiquement, le 5 juillet, InvestigationFin n'a pas remarqué la phrase dans le rapport CFTC en premier :

"The CFTC order suggested that the BBA knew of problems. In 2008, according to the CFTC order, a Barclays treasury executive told the BBA the bank hadn't reported accurate borrowing costs.

"We're clean, but we're dirty-clean, rather than clean-clean," the executive told an unnamed BBA manager, who responded, "No one's clean-clean.""

Reuters By Alexandra Alper and Kirstin Ridley 27 juin 2012 Barclays paying $453 million to settle Libor probe
http://www.reuters.com/article/2012/06/27/us-barclays-libor-idUSBRE85Q0J720120627