Enjeu, des milliards d'euros pour le Crédit Agricole et environ 1,4 milliard pour la Société Générale.

A priori non. Mais quid des cautions et avals ?

Les récentes annonces d'agences de notation sur les expositions des banques françaises à la Grèce ont ravivé la pression des marchés sur ces dernières.

Exemple Moody's http://www.moodys.com/research/Moodys-places-SocGen-CASA-BNPP-on-review-for-possible-downgrade?lang=en&cy=global&docid=PR_220876

Dans les annonces de Moody's et Fitch, seules deux natures d'exposition à la Grèce ont été mises en avant :

- l'exposition nette à la dette souveraine grecque ;

- l'exposition aux créances privées de filiales, notamment Emporiki pour le Crédit Agricole (ordre de grandeur de 20 milliards d'euros fin mars 2011) et Geniki pour la Société Générale (ordre de grandeur de 3,4 milliards d'euros fin mars 2011).

Ces montants figurent bien à l'actif des comptes CONSOLIDES.

Il est possible de le vérifier pour les créances privées à partir des publications trimestrielles de la Société Générale, les encours se trouvant dans la partie Réseaux Internationaux.

Dans le cas d'une filiale grecque, deux autres types d'exposition peuvent être relevées, mais dans les comptes SOCIAUX :

- la situation nette part du Groupe ;

- les prêts et avances consentis non encore remboursés.

Ces deux natures d'exposition doivent-elles être rajoutées à celles mises en avant par les agences de notation et les médias qui écrivent sur le sujet ?

1. La situation nette part du Groupe. Données chiffrées

Dans les comptes sociaux de la Société Générale à fin mars 2011, la situation nette part du Groupe de Geniki était de 109 millions d'euros.

Dans les comptes sociaux du Crédit Agricole à fin décembre 2010, la valeur nette comptable des titres Emporiki détenus s'élevait à 1 328 millions d'euros.

Autant de montants qui, en cas de poursuite de dégradation de la situation, pourraient atteindre le plancher d'ici peu.

2. Les prêts et avances consentis non encore remboursés. Données chiffrées

Le document de référence de Crédit Agricole SA donne l'information (dans les comptes individuels) sur les prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés sur Emporiki : 7,3 milliards d'euros fin 2009, 8,6 milliards d'euros fin 2010.

Il y a aussi les cautions et avals donnés à Emporiki : 3,3 milliards d'euros fin 2009, 3,7 milliards d'euros fin 2010.

extrait page 391 document de référence 2011 Crédit Agricole :

extrait p391 donc réf CA 2010

Difficile de retrouver ces mêmes montants dans les comptes d'Emporiki.

Côté Emporiki, le rapport financier annuel 2010 fournit en page 117 les transactions intragroupe avec sa maison mère Crédit Agricole Groupe : 8,443 milliards d'euros en "Liabilities due to Banks", à compenser avec 2,97 milliards d'euros en "Assets due from other banks".

Le total de ce qui est dû (Liabilities) s'élève à 12,8 milliards d'euros fin 2010 (côté Crédit Agricole 8,6 + 3,7 = 12,3) et 10,4 milliards d'euros fin 2009 (côté Crédit Agricole 7,3 + 3,3 = 10,6).

Le total de ce qui est à recevoir (Assets) s'élève à 3,0 milliards d'euros fin 2010 et 3,5 milliards d'euros fin 2009. Ces montants peuvent-ils compenser les Liabilities ? Difficile de se prononcer.

Du côté de la filiale Geniki de la Société Générale, le document de référence 2011 de la Société Générale indique (page 407 notes annexes aux comptes sociaux) 1,2 milliard d'euros de prêts et avances non encore remboursés et 150 millions d'euros de cautions et avals donnés.

Les états financiers 2010 de Geniki montrent 1,4 milliard d'euros de Liabilities avec le Groupe Société Générale.

La problématique de prise en considération ou non des expositions identifiées dans les comptes SOCIAUX concerne par conséquent principalement le Crédit Agricole et sa filiale Emporiki, avec 8,6 milliards d'euros fin 2010 de prêts et avances non remboursés, 3,7 milliards de cautions et avals.

3. Traitement comptable des avances et prêts non encore remboursés en consolidation intragroupe

En consolidation intragroupe, créances et dettes entre maison mère et filiales consolidées globalement (cas d'Emporiki et Geniki) se compensent. Notamment les avances et prêts consentis par la maison mère à ses filiales.

Cependant les comptes sociaux de la maison mère font apparaître les avances et prêts non encore remboursés.

De telles sommes présentent le risque de ne pas être remboursées, notamment en cas de faillite de la filiale.

3.1 Supposons la maison mère M qui avance 7 MdE à sa filiale F.

En social, on a l'écriture suivante pour M :

                                                                          Débit                    Crédit

compte d'avances consentis                                       7

                             compte de banque                                                   7

Pour F, on a l'écriture suivante :

                                                                           Débit                     Crédit

                              compte d'avances à rembourser                                  7

compte de banque                                                      7

En conso M, les écritures se compensent.

3.2 Supposons pour la filiale F sur l'exercice 10 MdE de charges de sous-traitance, réglées pour 7 MdE, aucun produit.

En conso, on a l'écriture suivante pour M :

                                                                             Débit                      Crédit

6 charges de sous-traitance                                          10

                          dettes fournisseurs                                                         10

dettes fournisseurs                                                       7

                          compte de banque                                                           7

 

L'impact sur le bilan de la société mère M en fin d'exercice est le suivant :

                                                                               Actif                       Passif

                   résultat exercice                                                                      -10

                   dettes fournisseurs                                                                     3

compte de banque                                                                                         7

3.3 Supposons que la filiale F fait faillite et ne peut rembourser les avances reçues de la société mère, on comptabilise une perte pour M en social :

                                                                                 Débit                       Crédit

pertes sur avances non remboursées                                   7

                      compte d'avances consentis                                                       7

Ce que ces écritures de base permettent de comprendre, c'est que l'éventualité d'une charge comptable dans les comptes SOCIAUX de la société mère provoquée par l'impossibilité par sa filiale de rembourser les avances a déjà fait l'objet, par le biais de la contribution au résultat déficitaire de la filiale, de charges dans les comptes CONSOLIDES de la société mère.

Certes, les résultats déficitaires de la filiale se traduisent également dans les comptes SOCIAUX en la dépréciation de la situation nette part du Groupe.

Mais je penche finalement pour ne pas rajouter les montants des prêts et avances non encore remboursés dans le cadre d'une analyse de l'exposition d'une banque française au pays dont sa filiale est résidente.

Quid cependant des cautions et avals donnés par le Crédit Agricole à Emporiki ?

4. Revue de presse sur les prêts et avances

Une recherche sur google montre un seul article qui date d'avril 2010, repris sur un blog et sur un forum de Bourse.

http://fr.finance.yahoo.com/actualites/crdit-agricole-le-dtail-des-engagements-sur-emporiki-qubourse-e900c024ff83.html?x=0

Etonnant qu'autant de milliards ne fassent l'objet d'une littérature si réduite alors que des agences de notation se penchent sur la question depuis des années.

Avant de poser les écritures comptables sur la table, j'avais tendance à rajouter les montants identifiés dans les comptes sociaux en inventaire d'exposition. Je pense que je m'étais trompé.