Dossier PIB Article 4. Consommation des APU. Absence de décomposition pour les fonctions régaliennes. Focus sur l'éducation.

Suite de la série d'articles sur le PIB.

Application du contenu de l'article 2 au PIB 2009 (chiffres à prix courants) :

PIB 2009 = 1 907,1 MdE (source t_1105.xls)

PIB = Dépense de consommation finale + FBCF + Exportations - Importations

Dépenses de consommation finale = 1 582,6 MdE (source t_1105.xls)

Décomposition par secteur institutionnel :

Dépenses de consommation finale des ménages (1 084,6 MdE) + administrations publiques APU (469,8 MdE) + Institutions sans but lucratif au service des ménages (28,2 MdE) (source t_1101.xls)

total qui fait bien 1 582,6 MdE

Mais le fichier conso_t1.xls qui fournit le détail de la consommation effective par produit montre un écart pour les APU :

dépenses des ménages 1 084,6 MdE OK

dépenses des APU 305,8 MdE écart de 164 milliards d'euros !

dépenses des ISBLM 28,2 MdE OK

Le total des lignes « dont dépenses des APU » fournit bien pourtant 305,8 MdE :

24,9 C31 Industrie pharmaceutique

5,0 E34 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie

14,6 M02.A1 loyers réels

18,0 P2B.A autres activités récréatives culturelles et sportives non marchandes

87,6 Q1B éducation non marchande

47,1 Q2A santé marchande

57,8 Q2B santé non marchande

14,4 Q2D action sociale marchande

17,8 Q2E action sociale non marchande

14,9 R10 administration publiques

3,7 autres

Comment s'explique cet écart important de 164 milliards d'euros ?

Je pense avoir trouvé l'explication dans la note méthodologique 16 de l'Insee, en page 11 :

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/documentation/methodologie/nb16.pdf

« Les dépenses de consommation finale des administrations publiques sont subdivisées entre dépenses de consommation finale individualisable, celles dont le consommateur effectif est identifiable (santé et éducation pour l'essentiel), et dépenses de consommation collective, correspondant aux fonctions régaliennes des administrations (justice, défense, police, administration générale

…

). »

Point confirmé par un courriel de l'Insee, la décomposition entre consommation collective et individualisable est fournie dans les lignes 105 et 106 du fichier excel t_3301.

Des tableaux plus précis se trouvent dans le chapitre consacré aux APU (http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=33), mais aucun fichier ne fournit une décomposition disponible de la consommation collective des APU comparable à la décomposition de la consommation individualisable (conso_t1).

Ainsi, les fichiers t_3311a.xls et t_3311b.xls fournissent bien une décomposition, mais le total des dépenses des APU (exemple 2009 1 067,7 MdE) de ces fichiers ne peut être rapproché du total des dépenses des APU (exemple 2009 469,8 MdE) de t_1101.xls.

Par conséquent, pas de décomposition disponible entre justice, défense, police et administration générale de ces 164 milliards d'euros (présumés) courants pour 2009.

Petite revue analytique sur l'éducation marchande et les dépenses de consommation collective :

dépenses APU en euros courants	2000	2009	2000 à 2009	%
éducation non marchande	69,6	87,6	+ 18,0	+ 25,9 %
dépenses de consommation collective	123,8	164,0	+ 40,2	+ 32,5 %
dépenses des APU	330,1	469,8	+ 139,7	+ 42,3 %
PIB	1 441,4	1 907,1	+ 465,8	+ 32,3 %

sources : conso_t1.xls (onglet millions d'euros courants) t_3301.xls t_1101.xls

Jusque-là, rien à signaler. Mais quand le même tableau est créé en volume ...

dépenses APU en euros constants	2000	2009	2000 à 2009	%
éducation non marchande	69,6	68,2	- 1,4	- 2,0 %
dépenses de consommation collective	123,8	138,2	+ 14,5	+ 11,7 %
dépenses des APU	330,1	385,5	+ 55,5	+ 16,8 %
PIB	1 441,4	1 598,6	+ 157,2	+ 10,9 %

sources : conso_t1.xls (onglet millions d'euros aux prix de l'année précédente, chaînés, base 2000) t_1102.xls ; dépenses de consommation collective obtenues par différence

La dépense d'éducation non marchande a diminué en volume, ce qui suggère un déflateur surdimensionné.

L'augmentation du coût de l'éducation nationale entre 2000 et 2009 ne s'est pas traduit par une croissance en volume, mais par une dérive des prix de l'éducation nationale.

Pour simplifier, c'est un peu comme si, entre 2000 et 2009 le nombre d'heures de cours dispensés au même nombre d'élèves avaient diminué de 2 % mais que le prix de l'heure de cours avait lui augmenté de plus de 25 %, alors que la croissance du PIB en volume a été de 10,9 % !

En revanche, l'évolution comparée du PIB et des dépenses de consommation collective régaliennes (justice, défense, police, administration générale) n'amène pas de remarque particulière.