Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Doutes persistants sur les administrations de sécurité sociale.

Dans mon dernier article sur les moins mauvais résultats que prévus des administrations publiques, mes interrogations les plus fortes portaient sur la partie administrations de sécurité sociale.

En effet, le besoin de financement 2009 selon l'Insee des ASSO s'établit à -25 milliards d'euros alors que la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale prévoyait -31,1 milliards d'euros début décembre 2009.

Voir mon article du 2 avril 2010 Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication

http://investigationfin.canalblog.com/archives/2010/04/02/17446669.html

Avec ce grand écart, le Ministère du Budget a crû bon de tenter de fournir un semblant d'explications dans un communiqué en date du 2 avril 2010, mais qui ne concerne que la partie déficit du régime général.

http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=4105&rub=2

Aucune information sur le déficit des autres régimes (- 6,5 milliards d'euros selon la Commission des Finances) et des ODASS (-1,1 même source).

Pour l'instant on devrait se contenter de la synthèse suivante :

Besoin de financement 2009 (milliards d'euros)	Commission des Finances Assemblée Nationale décembre 2009	Insee mars 2010	Evolution
Régime général	-23,5 (a)	-20,2	-3,3
Autres régimes (b) et ODASS	-7,6	-4,8	-2,8
ASSO	-31,1	-25,0	-6,1

(a) estimation conforme à la commission des comptes de la sécurité sociale en octobre 2009

(b) autres régimes : FSV, autres régimes de base des salariés et non salariés, régimes de retraite complémentaire, assurance chômage, éventuellement retraitements Maastricht

Sur le régime général, la Ministère du Budget explique les 3,3 MdE d'amélioration ainsi :

+ 2,6 amélioration des recettes en raison d'une diminution moindre que prévu de la masse salariale (-1,3 % au lieu de - 2 %) ;

+ 1,1 de moindre déficit en raison de dépenses moins élevées (encore faut-il par conséquent que les recettes soient stables sinon le +1,1 ne s'applique pas aux dépenses) que prévues pour la branche famille (allocation logement, aides à la garde d'enfants), sans explication plus détaillée ;

- 0,5 de dépenses supplémentaires liées à l'activité hospitalière (principalement grippe A H1N1).

Dans l'estimation de la commission des comptes de la sécurité sociale en octobre 2009, la sensibilité des résultats du régime général à la masse salariale s'élève à 1 950 millions d'euros pour 1 % de surcroît de masse salariale. Théoriquement, 0,7 % de moindre diminution de la masse salariale devrait donc se traduire par un gain de 1 365 millions d'euros. Le Ministère du budget nous sert 2,6 milliards d'euros.

L'écart, du simple au double, ne permet pas de nous contenter des explications avancées, qui sont insuffisantes.

La Cour des comptes reverra probablement la copie d'ici fin juin 2010 !