La partie privée de la Réserve Fédérale américaine. Dividendes versés par la Fed aux banques membres.

Quelle est la partie privée de la Réserve Fédérale américaine ?

La Fed se décrit comme un mélange d'éléments publics et privés, les actions des 12 réserves fédérales régionales étant détenues par des banques privées.

http://www.federalreserveeducation.org/about-the-fed/

La Fed est un système fédéral qui se compose d'une agence gouvernementale (le conseil des gouverneurs) et de 12 banques de réserve fédérale régionales.

D'après la 9ème édition en juin 2005 de The Federal Reserve System: Purposes and Functions

http://www.federalreserve.gov/pf/pdf/pf_complete.pdf

Chaque banque de réserve a son propre conseil de neufs directeurs :
- 3 de classe A représentent les banques commerciales membres du système de la Réserve Fédérale, élus par les banques membres ;
- 3 de classe B représentent le public, élus par les banques membres ;
- 3 de classe C représentent le public, désignés par le conseil des gouverneurs.

Les banques membres doivent souscrire au capital de leur Banque de Réserve Fédérale à hauteur de 6 % de leur capital et surplus, la moitié devant être réglée, l'autre moitié pouvant être appelée par le conseil des gouverneurs.

Ainsi, les banques privées membres détiennent le capital des Banques de Réserve Fédérales régionales.

Les banques membres reçoivent un dividende annuel de 6 % de leurs actions.

Dans l'annexe I Issue and Cancellation of Capital Stock of Federal Reserve Banks, le niveau de capital et de surplus d'une banque membre est défini par l'addition suivante :
- paid-in capital stock (common stock and preferred stock)
- paid-in surplus
- (-) any deficit in the aggregate of its retained earnings + gain (losses) on available for sale securities + foreign currency translation accounts

http://www.bankersonline.com/regs/209/209-4.html

Pour les banques mutualistes (mutual savings banks), la souscription totale d'une banque membre est égale à 0,6 % de ses engagements de dépôt (deposit liabilities).

D'après le rapport annuel 2013 de la Réserve Fédérale :

Fin 2013, 2 003 banques (hors des trusts et banques privées non dépositaires) étaient membres du système de Réserve Fédérale.

Les dividendes versés aux banques membres se sont élevés à 1 650 millions de dollars, qui représente bien 6 % du capital des banques de Réserve Fédérale au 31 décembre 2013 de 27 507 millions de dollars.

http://www.federalreserve.gov/publications/annual-report/files/2013-annual-report.pdf

Comme les banques membres sont censées souscrire 6 % de leur niveau de capital et de surplus, cela représenterait un niveau de 458,45 milliards de dollars fin 2013.

En page 298, les capitaux propres des banques membres s'élevaient au 30 juin 2013 à 1 227,1 milliards de dollars. JP Morgan 209,2 milliards de dollars soit 17 %.

Pour la plus grande banque américaine JP Morgan, fin décembre 2013 :
Preferred stock 11 158 M$
Common stock 4 105 M$
Capital surplus 93 828 M$

Soit un niveau de capital et surplus de 109 091 M$, ce qui devrait générer des dividendes pour JP Morgan à hauteur de 6 % x 6 % soit : 393 millions de dollars, représentant 23,8 % du total des dividendes versés par la Fed aux banques membres en 2013.

Le rapport annuel de la Réserve Fédérale 2013 évoque le conseil consultatif fédéral (Federal Advisory Council) qui consulte et avise avec le conseil des gouverneurs de la Fed, composée d'un représentant de chacun des 12 districts de la Réserve Fédérale. Une réunion se tient 4 fois par an.

Parmi les 12 membres de ce conseil on trouve James P Gorman, Président et CEO de Morgan Stanley et J.Michael Shepherd, Président et CEO de BancWest, filiale de BNP Paribas ...

Je vous conseille la lecture du début du rapport annuel 2013 de la Réserve Fédérale de Richmond qui raconte un historique de la Réserve Fédérale.

https://www.richmondfed.org/publications/research/annual_report/2013/pdf/ar.pdf

Les lois de 1863 et 1864 (National Banking Acts) imposaient aux banques qui émettaient de la monnaie de les garantir par des obligations du gouvernement américain.

La création de la Fed en 1913 avait pour objectif d'aider le système bancaire et monétaire à surmonter ses deux principaux inconvénients :
- expansion de la monnaie ralentie, les banques émettrices devant acheter des obligations d'Etat
- fragmentation trop importante du système bancaire

Les objectifs de la Fed ont évolué, aujourd'hui il s'agit d'atteindre une inflation faible et stable et un emploi en forme.