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Investigation Financière Economique et Boursière
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7 janvier 2013

Gymnastique intellectuelle politico-médiatique douteuse sur la diminution du train de vie dans le gouvernement Ayrault

Ou comment le politique manie les chiffres dans le "bon sens".

Et comment le journaliste parle (parfois mal) des chiffres sans les challenger.

Le Point titre "Train de vie, le gouvernement au pain sec" dans un article du 7 janvier 2013.
http://www.lepoint.fr/politique/train-de-vie-le-gouvernement-au-pain-sec-07-01-2013-1609243_20.php

Citant les chiffres de René Dosière, Le Point n'hésite pas à relayer que le montant économisé par l'Etat (Elysée et gouvernement) "se chiffrera chaque année à 7,5 millions d'euros".

Première remarque, l'analyse chiffrée du député PS René Dosière ne concerne pas l'Elysée, mais seulement le gouvernement.

Vérifier sur le site de René Dosière Jeudi 3 janvier 2013 Le Gouvernement de Jean Marc Ayrault est plus économe que son prédécesseur.
http://renedosiere.over-blog.com/article-le-gouvernement-ayrault-plus-econome-114014642.html

Par quelle magie journalistique l'auteur de l'article, Michel Revol, a-t-il pu inclure l'Elysée dans son article alors que l'article publié par René Dosière sur son blog n'en dit pas un mot ?

Deuxième remarque, les dépenses recensées dans l'étude du député ne concernent que les contractuels, soit 20 % des effectifs selon René Dosière (le 20 % concerne d'ailleurs le gouvernement Fillon, c'est 15 % d'après mes calculs voir partie 1, curieux de ne pas citer le chiffre Ayrault qui minimise la champ de l'étude) . Pas de chiffre pour les autres personnels agents de la fonction publique issus soit de leur propre ministère, soit mis à disposition par d'autres ministères.

I. Revue de l'article du 3 janvier de René Dosière

Erreur matérielle observée le 7 janvier 2013 : l'évolution totale Indemnités de sujétions particulières (ISP) cabinets stricts apparaît à - 1 052 alors que le chiffre correct découlant du calcul arithmétique devrait être de - 1 031.

Comment sont obtenus ces 7,5 millions d'euros de diminution du "train de vie de l'Etat" ?

René Dosière regroupe les différents postes de dépenses et totalise 64 013 milliers d'euros pour le gouvernement Fillon, 56 445 milliers d'euros pour le gouvernement Ayrault.

Pour parvenir au chiffre de 64 013 :

- 5 802 (Ayrault 4 712) masse des rémunérations ministérielles ; concerne les effectifs de ministres et secrétaires d'Etat Fillon 33 Ayrault 38
- 20 067 (Ayrault 19 578) rémunérations cabinets ; concerne les contractuels des cabinets Fillon 220 Ayrault 211
- 12 816 (Ayrault 11 785) ISP cabinets stricts
- 12 830 (Ayrault 7 705) contractuels supports ; concernent les contractuels des fonctions support Fillon 392 Ayrault 213 (baisse de - 46 % !) ; mais le nombre de fonctionnaires a augmenté, car si on retranche du total des fonctions support (Fillon 2 435 Ayrault 2 293) les contractuels, on obtient une hausse des effectifs Fonction Publique (Fillon 2 043 Ayrault 2 080)
- 12 498 (Ayrault 12 686) ISP personnels support.

Deuxième erreur matérielle relevée : le total pour le gouvernement Ayrault avec les mêmes rubriques donne 56 466 milliers d'euros et non 56 445, un écart de 21 000 euros non expliqué.

De ce qui précède, la baisse de 7,5 millions d'euros provient principalement de 5,1 millions d'euros de baisse pour les contractuels des fonctions support, leur nombre diminuant.

Sauf que le nombre de fonctionnaires des fonctions support dans les ministères a quant a lui augmenté entre le gouvernement Fillon et Ayrault.

C'est le cas également des membres de cabinet stricts : diminution des contractuels certes (-9 de 220 à 211), mais augmentation des effectifs fonction publique (+ 24 de 279 à 303), ce qui fait qu'au total les effectifs des cabinets stricts augmentent ( + 15 de 499 à 514), alors que René Dosière se permet d'afficher - 1,5 million d'euros de baisse des rémunérations (y compris ISP) !

Mais comme les chiffres de René Dosière ne concernent pas les rémunérations des fonctionnaires dans le gouvernement, des + ne sont pas comptés !

Comment Le Point peut-il donc dans ses conditions titrer son article comme il le fait ? "Train de vie, le gouvernement au pain sec"

De plus, suggérer (comme le fait Le Point) une économie de 7,5 millions d'euros chaque année suppose 0 % d'augmentation annuelle par individu concerné. Qui peut croire cela ?

Sans oublier que selon René Dosière, les contractuels des fonctions support auraient vu leur rémunération individuelle passer de 2 517 euros brut à 3 918 euros brut par mois (+ 55 %). On croît rêver !

On se demande d'ailleurs comment cela est possible et crédible. Une telle augmentation est d'ailleurs incohérente si on calcule le salaire mensuel moyen des contractuels des fonctions support :
- Fillon 2 727 euros par mois (12 830 KE / 392)
- Ayrault 3 014 euros par mois (7 705 KE / 213)

Détail du chiffre de 20 % selon RD de la part des contractuels :
- Fillon 20,9 % (220 + 392) / 2 934
- Ayrault 15,1 % (

II Vérification avec la source indiquée par René Dosière, le jaune PLF 2013 Personnels affectés dans les cabinets ministériels.

Jaune PLF 2013 chiffres au 1er août 2013
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_cabinets_ministeriels.pdf

Jaune PLF 2012 chiffres au 1er août 2012
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/Jaune2012_cabinets_ministeriels.pdf

Totalisation InvestigationFin des effectifs Membres du Cabinet dans les tableaux Rémunération des personnels :
- 1er août 2012 211 cohérent avec le chiffre de René Dosière part contractuels cabinets stricts Gvt Ayrault
- 1er août 2011 225 écart de 5 avec le chiffre René Dosière part contractuels cabinets stricts Gvt Fillon

Totalisation InvestigationFin des effectifs Personnels chargés des fonctions support dans les tableaux Rémunération des personnels :
- 1er août 2012 213 cohérent avec le chiffre de René Dosière part contractuels cabinets stricts Gvt Ayrault
- 1er août 2011 392 cohérent avec le chiffre René Dosière part contractuels cabinets stricts Gvt Fillon

Les chiffres des effectifs totaux (contractuels et fonction publique) se recoupent mal :
- PLF 2013 2 903 René Dosière 2 807
- PLF 2012 3 031 René Dosière 2 934
Un écart d'environ la centaine non expliqué.

Côté montant brut annuel des rémunérations des personnels recrutés sur contrat :

- PLF 2013 Cabinet 19 579 KE (ok chiffre René Dosière) Support 7 297 KE (chiffre René Dosière 7 705 KE ; écart pouvant être expliqué par 5 lignes confidentielles non renseignées dans le PLF)
- PLF 2012 Cabinet 19 861 KE (chiffre René Dosière 20 067 KE écart non expliqué) Support 12 897 KE (chiffre René Dosière 12 830 KE écart faible)

Côté dotation annuelle ISP :
- PLF 2013 25 862 KE chiffres René Dosière 24 471 KE (total ISP cabinets stricts 11 785 et ISP personnels support 12 686) écart non expliqué
- PLF 2012 28 458 KE (dont 1 050 KE seulement pour le Cabinet du Ministre de la défense et des anciens combattants alors que 2 100 KE sont prévus) chiffre René Dosière 25 314 KE (total ISP cabinets stricts 12 816 et ISP personnels support 12 498) écart important non expliqué

III. Interprétation des chiffres fournis par Le Point

Le Point publie les réponses des ministères à un questionnaire pour évaluer les dépenses.
http://www.lepoint2.com/pdf/train-de-vie.pdf

L'article du Point ne commente pas les réponses obtenues et se contente de retranscrire les chiffres.

Si on totalise les chiffres de la colonne Nombre de membres du cabinet hors Elysée, on obtient 494.

A comparer aux 514 de René Dosière qui incluent contractuels (211) et Fonction Publique (303).

Il semble donc que les chiffres de la colonne Rémunération totale mensuelle du cabinet concernent tout aussi bien les contractuels que ceux de la fonction publique.

Annualisées, le total Rémunération (buts parfois nets) donne 43,8 millions d'euros, à comparer aux 31,4 millions d'euros (19,6 rémunérations 11,8 ISP) des seuls contractuels. Les 303 fonctionnaires (cabinets stricts) seraient rémunérés (entre brut et net) à hauteur de 12 millions d'euros environ, soit 3 330 euros par mois ? Environ deux fois moins que les contractuels ?

Pour tempérer le raisonnement, dans les 43,8 ME : les chiffres du Ministère des Affaires européennes (78,96 KE par mois soit 948 KE par an) et celui du Droit des Femmes et Porte-Parolat (162,5 KE par mois soit 1 950 KE par an) concernent aussi les fonctions support.

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