Dossier PIB Article 3. Extraits croustillants des 19 notes méthodologiques de l'Insee.

A déguster avec modération ...

L'Insee a publié 19 notes méthodologiques d'avril 2006 à février 2009 concernant la base 2000 des comptes nationaux. Investigationfin vous en a extrait des passages jugés savoureux.

Pour la note 1, taper 1 dans

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/documentation/methodologie/nb1.pdf

Dossier PIB : une série d'article d'investigation plus ou moins technique sur le sujet du PIB.

1) Pour la contribution au PIB des dépenses des étrangers sur le sol français ? des interview sur les aires de repos des autoroutes !

source : note 2

page 53

« Les dépenses des étrangers sur le sol français, donc les exportations des comptes, sont estimées sur la base d'une seule enquête : l' « Enquête auprès des Visiteurs Étrangers » (EVE). Cette enquête remplace les enquêtes effectuées précédemment aux frontières. Les visiteurs étrangers sont désormais interviewés sur les aires de repos des autoroutes.

(1) Source : Balance des paiements »

2) Fraudes. Ah quand même !

source : note 3

page 25

« L'ensemble des corrections pour fraude affectant la production vendue représente 71,3 milliards d'euros en 2003 ».

Tout de même 4 % du PIB 2003 à prix courants, mais avec quelle précision ?

3) Pourboires en 2003 ? 2,5 milliards d'euros.

source : note 3

page 36

« Les pourboires laissés volontairement par les clients n'apparaissent généralement pas dans la comptabilité des entreprises et doivent donc faire l'objet d'une correction. Les pourboires sont calculés par CENF dans son passage au compte et passés diagonalement en branches. Ils s'élevaient à 2 495 millions d'euros pour les ENF en 2003. La principale branche concernée est celle des « hôtels, cafés et restaurants » pour 2 220 millions. »

4) Les excuses françaises sur la réussite aux examens

source : note 7

« ANNEXE 2

Compte rendu d'un colloque sur la mesure de la production non marchande dans la santé et l'éducation (Londres, 3, 4 et 5 octobre 2006)

Il était organisé conjointement par l'OCDE, l'ONS et le gouvernement norvégien. La plupart des pays membres de l'OCDE étaient représentés.

Le contre-exemple américain

A l'inverse, les Etats-Unis et le Canada n'envisagent pas d'abandonner les méthodes Inputs dans un avenir proche car ils ne sont pas convaincus de la pertinence des indicateurs directs de volume. Au vu des résultats de la méthode Output présentés au cours du colloque (cf. infra), F. Lequiller de l'OCDE a souligné que cette décision tendra à creuser le déficit de croissance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis.

Un délégué français est intervenu dans ce sens pour dire que le résultat aux examens peut dépendre en partie d'un changement de la structure sociale des élèves sans qu’il y ait de modification de la qualité de l'enseignement. »

Bah oui comme cela le PIB sera maintenu alors que dans le même temps les résultats aux examens se dégraderont !

5) Il y a même une contribution au PIB des logements mis à la disposition des agents des administrations publiques !

source : note 9

page 85

« 3.2 Les logements mis à la disposition des agents des administrations publiques

3.82 La seconde correction correspond aussi à une production imputée. Elle vise à prendre en compte l'avantage que constitue, pour certains salariés, la mise à disposition de logements de fonction par les administrations. Ces services de logements étant « gratuits » pour leurs utilisateurs, il faut imputer une valeur pour leur production et la consommation finale correspondante.

3.85 L'estimation des services de logement est faite dans le cadre général de l'évaluation de ces services. Elle repose sur la référence à des loyers effectifs observés sur le même type de logements. Elle est calculée globalement pour les administrations publiques, puis ventilée entre les sous-secteurs.

3.86 L'effet final sur le PIB de cette correction est a priori indéterminé :

- la consommation finale des ménages est d'abord augmentée de la consommation imputée de services de logement ;

- par ailleurs, la rémunération des salariés étant accrue du montant des salaires en nature, la production des branches non marchandes employant les salariés est rehaussée d'autant et, à sa suite, la dépense de consommation finale des administrations ;

- le PIB n'est toutefois pas affecté deux fois par la même augmentation : les logements, en tant qu’actifs fixes, sont en effet soustraits du stock de capital fixe des branches non marchandes et affectés à la branche marchande « érigée » pour produire les services de logement ; ils n'entrent donc pas dans le calcul de la consommation de capital fixe des branches non marchandes, et ils ne contribuent donc pas à leur production. »

6) Locataires et propriétaires, même combat vis-à-vis du PIB

source : note 9

p 138

« En outre, un nombre important de logements sont occupés par leurs propriétaires. Pour des raisons de comparaison spatiale et temporelle, les comptes nationaux ont traditionnellement considéré qu’il fallait enregistrer un service aussi bien pour les logements mis en location par leurs propriétaires que pour ceux que ces derniers occupent eux-mêmes. Le logement est, avec les services domestiques, la seule activité de services qui donne lieu à la comptabilisation d’une production pour emploi final propre des ménages. »

7) 20 % : montants sous-estimés dans les enquêtes Budget de famille. Précision habituelle des sondages ?

source : note 9

page 209

« Les enquêtes « Budget de famille » sont réalisées régulièrement en France. Celle qui a été utilisée dans le cadre de la base 2000 portait sur l'année de constat 1995. Depuis, il y a eu une enquête en 2001 ; une enquête a été réalisée en 2006.

5.83 Cette enquête a pour objectif l’étude des dépenses, dont on enregistre le montant et la nature, dans une nomenclature d’environ 900 postes. Il est couramment admis que la dépense totale de consommation est sous-estimée d’environ 20 % lorsqu’on compare l’enquête aux données des comptes nationaux. »

8) Ciel ! Mes objets de valeur !

source : note 9

page 253

« Les objets de valeur

5.366 Les objets de valeur ne font pas l'objet d’une investigation statistique poussée dans les comptes nationaux français.

5.367 Seuls les ménages acquièrent des objets de valeur.

5.368 Il a été décidé de restreindre les objets de valeurs aux biens en métaux précieux et aux articles d’orfèvrerie. Un montant arbitraire a ainsi été distrait de l’estimation initiale de consommation des ménages sur les produits correspondants, et affecté à l’acquisition, nette de cessions, d’objets de valeur.

Ce montant évolue par la suite comme la consommation des ménages.

5.369 Ce montant s'élève à 679 millions d'euros en 2003. »

9) Femmes au foyer, vous comptez pour du beure

source : note 16

page 11

« En revanche, la dépense de consommation des ménages ne tient pas compte de la production pour compte propre de services d'activité domestique (préparation des repas, travail ménager, aide aux enfants dans leurs devoirs scolaires, bricolage…).

Pour passer de la dépense de consommation des ménages à la consommation effective, il faut ajouter les transferts sociaux en nature versés par les APU et ISBLSM, qui constituent une dépense de consommation pour celles-ci. »

10) Les allumettes. Une seule source donc c'est fiable. Merci l'Insee.

source : note 16

page 132

« ALLUMETTES

1 - DÉFINITION Ce poste correspond au niveau 36.63.63 de la NAF 36.6E. Il comprend les allumettes en boîte ou en pochettes.

2 - SOURCE La société Flam up

3 - MÉTHODE Pour les comptes provisoire, semi-définitif et définitif :

La société Flam up communique annuellement des montants de production, d'importations et d’exportations en valeur.

Il n'y a pas d’autre source : c’est cet indice qui est retenu. La société Flam up n’a pratiquement pas de concurrents et c’est donc une source fiable. »

Données chiffrées dans la note pour les allumettes : 2003 31 millions d'euros TTC et 26 millions HT.

11) Exemples de produits de consommation non-couvertes par l'Insee

source : note 16

page 432

« Différents produits non couverts pour la consommation des ménages : Niveaux de nomenclature manquants pour la consommation des ménages »

Quelques exemples pour l'amuse-gueule :

« E21.B Pompes à vélo

C20.D Partitions musicales

C31.A Vitamines

C43.A Articles de Pêche »

12) Plus embêtant. Fragilité des données pour des pans entiers de la consommation des ménages.

source : note 18

page 83

« ANNEXE 6 Séries de consommation des ménages non diffusées pour cause de fragilité des données »

Pour l'amuse-gueule :

« C11.D3 Soutiens-gorges, corsets »

Plus embêtant :

« C11.E1 Vêtements de sport

C31.A Fabrication de produits pharmaceutiques de base (édulcorants)

C31.B1 Fabrication de spécialités pharmaceutiques humaines

C31.B2 Fabrication de spécialités pharmaceutiques vétérinaires

C31.C Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

C45.A31 Caméscopes

C45.A32 Magnétoscopes

E28.B1 Armes

E28.B2 Munitions

M01.D Agences immobilières

M01.E Administrations d'immeubles

Q2A.A1 Hôpitaux et cliniques privés

Q2A.A11 Hôpitaux privés, frais de séjour

Q2A.A12 Hôpitaux privés, analyses

Q2A.A2 Médecins

Q2A.A3 Analyses

Q2A.A4 auxiliaires médicaux

Q2A.A5 Dentistes

Q2A.A6 Transports sanitaires

Q2A.A7 Dispensaires

Q2E.J Aide à domicile non marchande

R10.A Administration générale, économique et sociale

R10.A1 Administration générale, économique et sociale (DCF des ménages)

R10.A2 Administration générale, économique et sociale (D632 individualisable des APU)

R10.B Services de prérogative publique

R10.C Service de sécurité sociale (D632 des APU) »