Résultats 2008 : Qui a eu recours à l'amendement de la norme comptable IAS 39 ?

Un premier article avait fait le point sur le sujet concernant précisément la Société Générale http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/02/18/index.html : "Analyse des résultats 2008 de la Société générale : 2 milliards d'euros de bénéfice en trompe l'oeil !"

Retour sur le principe :

Le 15 octobre 2008, la Commission européenne adopte le règlement CE 1004/2008 relatif aux amendements des normes IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir".

Le principe consiste, pour des actifs dont "l'entité a l'intention et la capacité de détenir l'actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance" et qui étaient juste là valorisés selon le principe de la juste valeur, à décider à une date postérieure au 1er juillet 2008, de les reclasser en prêts et créances, en les valorisant à cette date à son nouveau coût.

Cette décision révèle le caractère facultatif de l'application de cet amendement.

Pour les principaux établissements bancaires de France, le tableau ci-dessous permet d'inventorier l'impact sur les résultats avant impôt du recours à l'amendement à la norme comptable IAS 39 adopté en octobre 2008 par l'Union Européenne :

en milliards d'euros	Date de transfert	Valeur comptable du transfert à date de transfert	Impact sur le résultat avant impôt sans reclassement
Société Générale	01 octobre 2008	28,6	-1,5
BNP Paribas	01 octobre 2008	7,8	-0,4
Crédit Agricole	01 octobre 2008	12,0	(a) -0,7
Caisses d'épargne	01 juillet 2008	25,5	(b) -0,2
Banques Populaires	N/A	0	0
Dexia	01 octobre 2008	101,0	non significatif
Total		174,9	-2,8

(a) impact sur résultat net sans reclassement de - 498 millions d'euros, donc avec 33,3 % d'impôt sur les sociétés, en rajoutant le quatrième tiers (par référence à la fameuse règle des trois tiers pour le gâteau qui oublie le quatrième tiers, mais qui représente en fait 50 % du gâteau, pour ceux qui arrivent à suivre !), cela donne - 747 millions d'euros.

(b) indication selon les Caisses d'Epargne d'un impact sur le résultat sans précision avant ou après impôt

De manière étonnante, l'impact sur le résultat du reclassement de 101 milliards d'euros de Dexia et de 25,5 milliards d'euros des Caisses d'Epargne est limité.

Au total, -2,8 milliards d'euros pour les banques citées n'est pas si élevé, mais est-ce que les actifs reclassés ne vont pas continuer à être dépréciés par la suite, trimestre après trimestre ?

Les précisions sur la nature des actifs reclassés sont en général assez limitées, soit des actifs disponibles à la vente (ou AFS Asset For Sale), soit du portefeuille de trading, qu'on a pu mieux identifier dans le cas de la Société Générale, voir l'article http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/03/04/index.html "La Société Générale veut faire croire que l'exposition de son portefeuille de trading a baissé au 4ème trimestre 2008."

La recherche d'autres établissements financiers européens ayant eu recours à cet amendement pour reclasser des actifs sur google n'est pas très concluante.

Toutefois, d'autres banques européennes ont bien eu recours à cet amendement puisque Deutsche Bank, dès ses résultats du 3ème trimestre 2008, avait utilisé l'amendement pour reclasser au 1er juillet 2008 24,9 milliards d'euros d'actifs, ce qui, sans reclassement, aurait eu un impact défavorable sur le résultat avant impôt de 825 millions d'euros.

Du coup j'ai élargi mes recherches. Pas de trace d'IAS 39 dans les résultats du 4 ème trimestre d'ING, de Santander, d'HSBC, de Barclays.

Cet amendement ne semble en tout cas pas avoir fait l'unanimité.

Dans un article du Financial Times du 21 octobre 2008 intitulé "Further changes threaten accounts" http://www.ft.com/cms/s/0/28338ae2-9f09-11dd-98bd-000077b07658.html?nclick_check=1, de nombreux financiers écrivent qu'un tel amendement risque de diminuer la confiance dans les comptes produits par les groupes européens.

C'est un fait, il semble inique qu'une société puisse décider de reclasser ou non, conduisant à des impacts, on l'a vu pour la Société Générale, de plus du milliard d'euros sur le résultat avant impôt en un seul trimestre, officialisant ainsi la capacité de "piloter" le résultat à grande échelle.

La lettre termine ainsi "Now especially, investors need comparability and transparency, not further uncertainty and inconsistency."

Et en effet entre ceux qui ont recours à l'amendement et les autres, la comparabilité des comptes devient difficile.

Seules les banques françaises semblent avoir quasiment systématiquement eu recours à cet amendement.

C'est à croire que les banquiers français se réunissent de temps en temps et disent "bon, alors, pour les comptes de cette année, on fait quoi ?".

Du coup, lorsqu'on entend ou qu'on lit ici où là que les banques françaises résistent mieux que d'autres à la crise des subprimes, force est de tempérer que l'amendement à la norme IAS 39 contribue à reporter des pertes que d'autres annoncent.

Encore une exception française ?

Cet article pourra être modifié au fur et à mesure que d'autres résultats de société permettront d'identifier celles qui ont recours à l'amendement à la norme IAS 39.