15 octobre 2014

L'embrouillamini de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales ?

Le récent rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2014 sur les finances publiques locales laisse un arrière goût d'inachevé.https://www.ccomptes.fr/content/download/74900/1929671/version/2/file/20141014_rapport_finances_publiques_locales.pdfJe ne livre qu'une partie seulement des griefs adressés.Plan de l'articleI. Absence de rapprochement entre les données Insee et DGFiPII. Morceaux choisis InvestigationFin (pas forcément liés au goût d'inachevé)    1) Du cycle électoral    2) De la compensation... [Lire la suite]
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10 octobre 2014

PLF 2015 Demande mondiale adressée à la France et diminution de la facture énergétique en 2014 de 12 milliards d'euros.

La lecture du tome I du rapport économique, social et financier du PLF 2015 me laisse perplexe sur certaines données.Rapport économique, social et financier (tome I) Perspectives économiques et des finances publiqueshttp://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/RESF15_1.pdfI. Des prévisions de demande mondiale bien optimistesLa demande mondiale adressée à la France est chiffrée ainsi en page 33 :2013 2,0 % 2014 3,8 % 2015 5,1 %Dans un article que je publiais le 8... [Lire la suite]
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07 octobre 2014

Vous cautionnez le fait de dépenser plus pour gagner des électeurs ? Rassurez-vous, le gouvernement l'a officialisé.

En intégrant le cycle électoral dans la trajectoire spontanée des dépenses publiques des collectivités locales.Qui a lu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ?Un document de 130 pages disponible ici :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/LPFP_2014-2019.pdfLa publication de tableaux dans la LPFP 2014 2019 présentant une trajectoire spontanée à politique inchangée fait référence à la directive européenne de 2011 sur... [Lire la suite]
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01 octobre 2014

PLF 2015 dossier de presse , erreur dans le tableau de trajectoire de finances publiques pour le ratio dette sur PIB de fin 2017

La nouvelle trajectoire de finances publiques dévoilée le 1er octobre 2015 par le gouvernement montre une dégradation des chiffres de déficit et de dette publique.Malgré plusieurs semaines de retard dans le calendrier prévu initialement pour présenter le budget 2015, une erreur s'est glissée dans le chiffre du ratio de Dette publique (hors engagements européens) sur PIB pour fin 2017.La page 3 du dossier de presse annonce 90,2 %, ce qui surprend après 94,9 % fin... [Lire la suite]
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16 septembre 2014

Un contre-exemple de sagesse : la Sagess, ou l'art dans les comptes publics de prendre les recettes mais pas les dépenses

De l'incidence dans les comptes publics de la constitution et la conservation de stocks stratégiques de produits pétroliers.I La révision des comptes publics par l'Insee en mai 2014Le 15 mai 2014, l'Insee publiait une note méthodologique expliquant les révisions du déficit public au sens de Maastricht.http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2010/methodologie/revdeficit15mai2014.pdfLe nouveau système européen de comptes 2010 (SEC 2010) ainsi que des changements de périmètre ont entraîné une réduction du déficit public de 1,5... [Lire la suite]
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08 septembre 2014

La dérive à venir du programme de stabilité de la France. Une dette sur PIB affichée proche de 100 % à l'horizon 2017.

Le dernier programme de stabilité de la France d'avril 2014 prévoit un ratio de dette publique sur PIB de 91,9 % fin 2017 (89 % hors soutien financier des pays de la zone euro), contre 93,5 % fin 2013 (90,4 % hors soutien).http://www.economie.gouv.fr/files/programme-stabilite2014.pdfDepuis quelques jours, on entend que l'objectif de 3 % de déficit public relativement au produit intérieur brut pourrait à nouveau être repoussé, cette fois en 2017. Rappelons que le candidat Hollande à la présidentielle 2012 prévoyait allègrement un solde... [Lire la suite]
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26 juin 2014

Sécurité sociale. Baisse de 14 points sur 2008 2013 du taux de dépréciation des créances douteuses de l'activité recouvrement

Le 23 juin 2014 la Cour des comptes publiait son rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013.http://www.ccomptes.fr/content/download/69645/1869899/version/1/file/20140623_rapport_certification_comptes_securite_sociale.pdfInvestigationFin s'est intéressé à l'évolution dans le temps du poste de créances Cotisants douteux ou litigieux de l'activité de recouvrement.L'activité de recouvrement ne concerne pas seulement le régime général, comme par exemple le régime des indépendants... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Suivi d'article Jaune cabinets ministériels. Des promesses de progrès non tenues par le gouvernement puis oubliées par ...

... les parlementaires. Dans l'article InvestigationFin du 6 novembre 2013 Le jaune Cabinets ministériels. Enfumage à répétition, je dénonçais les informations parcellaires qui ne permettent pas de connaître le niveau réel et l'évolution des dépenses de personnel des cabinets ministériels.http://investigationfin.canalblog.com/archives/2013/11/06/28374553.htmlDe fil en aiguille, j'ai découvert que le sujet était d'actualité à l'occasion de la publication le 21 juin 2011 des commentaires par les rapporteurs spéciaux des rapports... [Lire la suite]
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18 juin 2014

La Cour des Comptes s'y met aussi pour mettre sous le tapis les milliards de refus d'apurement communautaire en jeu.

En l'espace de deux semaines, la Cour des Comptes émet des niveaux de risque éloignés de 1 milliard d'euros pour 2014 sur le sujet du refus d'apurement communautaire.Le 28 mai 2014, la Cour des Comptes, dans son rapport sur le budget de l'Etat en 2013, écrivait qu'en sus des 0,4 milliard d'euros déjà acceptés devant avoir un impact budgétaire pour 2014, "les sommes encore en discussion" avec la commission européenne "s'élèvent à 1,4 milliard d'euros".Les sommes en jeu pour 2015 étaient annoncées du même ordre par la Cour, 1,8 milliard... [Lire la suite]
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11 juin 2014

Scandale des milliards de refus d'apurement communautaire 2008 2013 qui pendent au nez du budget de la France. Décryptage

Comment le gouvernement socialiste a réussi à faire croire à la presse qui ne sourcille pas qu'il serait en mesure de négocier seulement 100 millions d'euros après les 400 millions déjà acceptés ? Alors qu'il est vraisemblablement impossible que l'impact budgétaire supplémentaire sur 2014 puisse être limité à ces 100 millions d'euros ! De plus le projet de loi de finances rectificatives 2014 ne tient même pas compte du rapport de la Cour des Comptes sur le budget 2013 qui indique que la mission Agriculture est compromise... [Lire la suite]
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