24 février 2014

Madame X comptable public débitrice de plus de 81 millions d'euros envers l'Etat, une histoire contée par la Cour des comptes

Le 11 février 2014, la Cour des comptes avait rendu public le rapport public annuel 2014.4 fichiers de plus de 1 300 pages pour 3 tomes :http://www.ccomptes.fr/content/download/64908/1553212/version/4/file/RPA_2014_Tome_I_vol_1_1.pdf 480 pageshttp://www.ccomptes.fr/content/download/64909/1553222/version/1/file/RPA_2014_Tome_I_vol_1_2.pdf 417 pageshttp://www.ccomptes.fr/content/download/64910/1553232/version/2/file/RPA_2014_Tome_II_suites.pdf 428... [Lire la suite]
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13 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 5

Suite et fin du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 529) So You (Montreuil, 93) 12 000 € HAMMADI Razzy (Groupe socialiste)30) Mieux vivre au Noyer renard (Athis-Mons, 91) 11 000 € SAS Eva (ECOLO)31) Junior Association California Dream (JARVILLE-LA-MALGRANGE, 54) 10 000 € FERON Hervé (Groupe socialiste) 32) Club Vaugirard (Paris, 15ème) 10 000 € GOUJON Philippe (UMP) 33) Carrosserie Mesnier (Saint-Amand-Montrond, 18) 5 000 € GALUT Yann (Groupe socialiste)34) Un sourire de toi et je quitte ma mère (Paris 10ème) 5... [Lire la suite]
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12 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 4

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 422) Les routes du futur (Montreuil, 93) 25 000 € HAMMADI Razzy (Groupe socialiste)23) Club Lommois d'Etudes Socialistes CLES (Lomme, 59) 20 000 € DURAND Yves (Groupe socialiste)24) Association Crèche Poneys Calins (Le Tampon, Réunion) 20 000 € VLODY Jean Jacques (Groupe socialiste)25) BIDULBUK (Tours, 37) 20 000 € GILLE Jean-Patrick (Groupe socialiste)26) Assemblée de Dieu d'Aix en Provence (Aix en Provence, 13) 20 000 € KERT Christian (UMP)27) Negawatt (Mèze, 34) 15... [Lire la suite]
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11 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 3

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 315) Eskale (Cayenne, 97) 40 000 € pour fonctionnement SERVILLE Gabriel (Gauche Démocrate et Républicaine)16) Cités Unies de France (Paris, 18ème) 40 000 € Présidence de l'Assemblée nationale 17) Association RSI La Ressource (Paris, 17ème) 40 000 € LEPETIT Annick (Groupe socialiste)18) Association Les Amis de la Pêche (Dunkerque, 59) 40 000 € HUTIN Christian (Groupe socialiste)19) Association Les Carboni (Marseille, 1er) 35 000 € MENNUCCI Patrick (Groupe... [Lire la suite]
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10 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 2

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 28) Association Jumping Villeneuvois (Montpezat d'Agenais, 47) 75 000 € GOUGET Jean-Claude (Groupe socialiste)9) Association du Coq à l'âne (Saint-Ouen, 93) 60 000 € pour fonctionnement (Groupe socialiste)10) Association Les Ateliers de Natema (Paris, 20 ème) 55 000 € CARREY-CONTE Fanélie (Groupe socialiste) 11) Rugby Villeneuve XIII (47) 50 000 € GOUGET Jean-Claude (Groupe socialiste)12) Commune de Yerres (91) 50 000 € DUPONT-AIGNAN Nicolas13) CASDAL 14 (Paris,... [Lire la suite]
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07 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 1

L'Assemblée Nationale a publié le détail de la réserve parlementaire. Les députés auraient demandé 81,6 millions en 2013, permettant de restituer 8,4 millions d'euros, puisque ce sont 90 millions d'euros qui avaient été budgetés.http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asphttp://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plfDans la liste des subventions accordées, j'avais compté 109 pages de 100 lignes et une page de 34 lignes, soit 10 934 lignes.Le Monde en comptait 10 939 le 29 janvier... [Lire la suite]
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06 novembre 2013

Le jaune Cabinets ministériels. Enfumage à répétition.

Les années se suivent et se ressemblent, le jaune budgétaire cabinets ministériels fait l'objet d'un traitement médiatique. Mais de quelle qualité ?Document budgétaire :Personnels affectés dans les cabinets ministériels [PDF - 921 Ko] (Document modifié le 24/10/2013) http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/jaunes/jaune2014_cabinets.pdfLe document a été modifié notamment parce qu'il y avait deux erreurs :- erreur de totalisation page 62 (Outre-Mer) et total 2013 Cabinet 15 (au lieu de l'erreur initiale de... [Lire la suite]
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26 septembre 2013

Présentation du budget 2014. Enfumage sur les chiffres de dépenses et prélèvements, le tendanciel, le structurel.

Les tours de passe-passe des hommes politiques au pouvoir pour tenter d'embellir les chiffres dégradés du budget sont effrayants.Les exemples ne manquent pas dans l'exercice d'enfumage des Ministres de l'Economie et du Budget lors de la présentation du projet de lois de finances 2014 le 25 septembre.http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/2014/PLF2014/PLF2014.pdfhttp://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdfPremier exemple : les prélèvements obligatoires"Au cours des trois... [Lire la suite]
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24 septembre 2013

Niche fiscale d'exonération des biens professionnels. Quel impact sur la facture ISF ?

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le PLF 2014, il est probable que son contenu persiste dans son absence de chiffrage de certaines niches ISF, notamment l'exonération sur les biens professionnels.Début 2012, une question écrite du député UMP¨Michel Bouvard sur le sujet est restée sans véritable réponse.http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125860QE.htmInvestigationFin s'est essayé à l'exercice.I. Quel serait le montant de l'ISF sans aucune niche fiscale ?En avril 2013, l'Insee avait publié... [Lire la suite]
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12 juin 2013

Problématique des moindres recettes de TVA nette en 2012. Le curieux milliard en écart dans le rapport de la Cour des Comptes

Dans le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion budgétaire en 2012, le niveau de recettes nettes de TVA en 2012 pose question.La Cour évoque l'éventualité d'une fraude non détectée pour expliquer une partie des milliards manquants.Bercy estime que la consommation s'oriente davantage vers des taux réduits. Dans le rapport de la Cour, l'administration avance en partie des révisions futures des comptes nationaux.http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Resultats-et-gestion-budgetaire-de-l-Etat-exercice-2012La Tribune, 7... [Lire la suite]
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