16 septembre 2014

Un contre-exemple de sagesse : la Sagess, ou l'art dans les comptes publics de prendre les recettes mais pas les dépenses

De l'incidence dans les comptes publics de la constitution et la conservation de stocks stratégiques de produits pétroliers.I La révision des comptes publics par l'Insee en mai 2014Le 15 mai 2014, l'Insee publiait une note méthodologique expliquant les révisions du déficit public au sens de Maastricht.http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2010/methodologie/revdeficit15mai2014.pdfLe nouveau système européen de comptes 2010 (SEC 2010) ainsi que des changements de périmètre ont entraîné une réduction du déficit public de 1,5... [Lire la suite]
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08 septembre 2014

La dérive à venir du programme de stabilité de la France. Une dette sur PIB affichée proche de 100 % à l'horizon 2017.

Le dernier programme de stabilité de la France d'avril 2014 prévoit un ratio de dette publique sur PIB de 91,9 % fin 2017 (89 % hors soutien financier des pays de la zone euro), contre 93,5 % fin 2013 (90,4 % hors soutien).http://www.economie.gouv.fr/files/programme-stabilite2014.pdfDepuis quelques jours, on entend que l'objectif de 3 % de déficit public relativement au produit intérieur brut pourrait à nouveau être repoussé, cette fois en 2017. Rappelons que le candidat Hollande à la présidentielle 2012 prévoyait allègrement un solde... [Lire la suite]
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26 juin 2014

Sécurité sociale. Baisse de 14 points sur 2008 2013 du taux de dépréciation des créances douteuses de l'activité recouvrement

Le 23 juin 2014 la Cour des comptes publiait son rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013.http://www.ccomptes.fr/content/download/69645/1869899/version/1/file/20140623_rapport_certification_comptes_securite_sociale.pdfInvestigationFin s'est intéressé à l'évolution dans le temps du poste de créances Cotisants douteux ou litigieux de l'activité de recouvrement.L'activité de recouvrement ne concerne pas seulement le régime général, comme par exemple le régime des indépendants... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Suivi d'article Jaune cabinets ministériels. Des promesses de progrès non tenues par le gouvernement puis oubliées par ...

... les parlementaires. Dans l'article InvestigationFin du 6 novembre 2013 Le jaune Cabinets ministériels. Enfumage à répétition, je dénonçais les informations parcellaires qui ne permettent pas de connaître le niveau réel et l'évolution des dépenses de personnel des cabinets ministériels.http://investigationfin.canalblog.com/archives/2013/11/06/28374553.htmlDe fil en aiguille, j'ai découvert que le sujet était d'actualité à l'occasion de la publication le 21 juin 2011 des commentaires par les rapporteurs spéciaux des rapports... [Lire la suite]
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18 juin 2014

La Cour des Comptes s'y met aussi pour mettre sous le tapis les milliards de refus d'apurement communautaire en jeu.

En l'espace de deux semaines, la Cour des Comptes émet des niveaux de risque éloignés de 1 milliard d'euros pour 2014 sur le sujet du refus d'apurement communautaire.Le 28 mai 2014, la Cour des Comptes, dans son rapport sur le budget de l'Etat en 2013, écrivait qu'en sus des 0,4 milliard d'euros déjà acceptés devant avoir un impact budgétaire pour 2014, "les sommes encore en discussion" avec la commission européenne "s'élèvent à 1,4 milliard d'euros".Les sommes en jeu pour 2015 étaient annoncées du même ordre par la Cour, 1,8 milliard... [Lire la suite]
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11 juin 2014

Scandale des milliards de refus d'apurement communautaire 2008 2013 qui pendent au nez du budget de la France. Décryptage

Comment le gouvernement socialiste a réussi à faire croire à la presse qui ne sourcille pas qu'il serait en mesure de négocier seulement 100 millions d'euros après les 400 millions déjà acceptés ? Alors qu'il est vraisemblablement impossible que l'impact budgétaire supplémentaire sur 2014 puisse être limité à ces 100 millions d'euros ! De plus le projet de loi de finances rectificatives 2014 ne tient même pas compte du rapport de la Cour des Comptes sur le budget 2013 qui indique que la mission Agriculture est compromise... [Lire la suite]
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24 février 2014

Madame X comptable public débitrice de plus de 81 millions d'euros envers l'Etat, une histoire contée par la Cour des comptes

Le 11 février 2014, la Cour des comptes avait rendu public le rapport public annuel 2014.4 fichiers de plus de 1 300 pages pour 3 tomes :http://www.ccomptes.fr/content/download/64908/1553212/version/4/file/RPA_2014_Tome_I_vol_1_1.pdf 480 pageshttp://www.ccomptes.fr/content/download/64909/1553222/version/1/file/RPA_2014_Tome_I_vol_1_2.pdf 417 pageshttp://www.ccomptes.fr/content/download/64910/1553232/version/2/file/RPA_2014_Tome_II_suites.pdf 428... [Lire la suite]
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13 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 5

Suite et fin du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 529) So You (Montreuil, 93) 12 000 € HAMMADI Razzy (Groupe socialiste)30) Mieux vivre au Noyer renard (Athis-Mons, 91) 11 000 € SAS Eva (ECOLO)31) Junior Association California Dream (JARVILLE-LA-MALGRANGE, 54) 10 000 € FERON Hervé (Groupe socialiste) 32) Club Vaugirard (Paris, 15ème) 10 000 € GOUJON Philippe (UMP) 33) Carrosserie Mesnier (Saint-Amand-Montrond, 18) 5 000 € GALUT Yann (Groupe socialiste)34) Un sourire de toi et je quitte ma mère (Paris 10ème) 5... [Lire la suite]
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12 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 4

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 422) Les routes du futur (Montreuil, 93) 25 000 € HAMMADI Razzy (Groupe socialiste)23) Club Lommois d'Etudes Socialistes CLES (Lomme, 59) 20 000 € DURAND Yves (Groupe socialiste)24) Association Crèche Poneys Calins (Le Tampon, Réunion) 20 000 € VLODY Jean Jacques (Groupe socialiste)25) BIDULBUK (Tours, 37) 20 000 € GILLE Jean-Patrick (Groupe socialiste)26) Assemblée de Dieu d'Aix en Provence (Aix en Provence, 13) 20 000 € KERT Christian (UMP)27) Negawatt (Mèze, 34) 15... [Lire la suite]
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11 février 2014

Audit partiel des plus de 10 000 lignes de la réserve parlementaire 2013. Sélection, recherche, questions et constats. Partie 3

Suite du compte-rendu en 5 volets des 35 lignes sélectionnées.Volet 315) Eskale (Cayenne, 97) 40 000 € pour fonctionnement SERVILLE Gabriel (Gauche Démocrate et Républicaine)16) Cités Unies de France (Paris, 18ème) 40 000 € Présidence de l'Assemblée nationale 17) Association RSI La Ressource (Paris, 17ème) 40 000 € LEPETIT Annick (Groupe socialiste)18) Association Les Amis de la Pêche (Dunkerque, 59) 40 000 € HUTIN Christian (Groupe socialiste)19) Association Les Carboni (Marseille, 1er) 35 000 € MENNUCCI Patrick (Groupe... [Lire la suite]
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