L'Enquête Casino. Volet 3. Distribution alimentaire à Paris. L'Autorité de la concurrence a-t-elle fait le nécessaire pour remédier aux zones problématiques identifiées en 2013 ?

 

L'Enquête Casino

Volet 1. Éclairage sur les magasins Zouari, principal franchisé du Groupe Casino

Volet 2. Questions sur des publications du groupe CASINO

Volet 3. Distribution alimentaire à Paris. L'Autorité de la concurrence a-t-elle fait le nécessaire pour remédier aux zones problématiques identifiées en 2013 ?

 

L'Enquête Casino. Volet 3. Distribution alimentaire à Paris. L'Autorité de la concurrence a-t-elle fait le nécessaire pour remédier aux zones problématiques identifiées en 2013 ?

Les habitants de Paris ont forcément près de chez eux un magasin d'une enseigne du Groupe Casino : un Franprix, ou un Monop', ou un Naturalia, ou un Monoprix, ou même parfois un Leader Price, ou un Vival, ou un Casino. Voire deux, trois ou quatre, ou plus de magasins.

Saisie par la Mairie de Paris en février 2011, L'Autorité de la concurrence publiait le 11 janvier 2012 un avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris.

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//12a01.pdf

Selon ses calculs, la part de marché du groupe Casino était de [50-70 %], le deuxième opérateur, Carrefour était de [10-20 %]. L'avis confirmait alors que la distribution alimentaire généraliste était particulièrement concentrée dans Paris intra-muros. L'Autorité de la concurrence regrettait qu'en l'espèce son pouvoir d'action était limité.

Changement de ton le 11 juillet 2013, lorsque l'Autorité de la concurrence autorisait le groupe Casino à prendre le contrôle total de Monoprix, en exigeant, dans le cadre de cette opération, que soient vendus 58 magasins, 55 à Paris et 3 en Province.

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//13DCC90decision_version_publication.pdf

 

copie écran page 1 décision autorité de la concurrence 11 juillet 2013 Casino Monoprix

copie écran page 1 décision autorité de la concurrence

Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence considérait "que sur l'ensemble de Paris intra-muros, et en excluant la pression concurrentielle exercée par les hypermarchés de banlieue, Casino et Monoprix totalisent donc des parts de marché très élevées, l’opération aboutissant à la création de monopoles et de duopoles sur certaines zones."

47 zones problématiques étaient identifiées, dans lesquelles Casino détient 60 % de parts de marché en surface de vente ou bien entre 45 et 60 % mais avec moins de 3 concurrents.

Dans ces 47 zone problématiques, 55 magasins (soit en propre, soit en franchise) devaient être cédés.

Ni l'identité des magasins cédés, ni le délai négocié de cession n'avaient été dévoilés.

Le volet 3 de L'Enquête Casino sur la distribution alimentaire à Paris permet :

- d'identifier précisément, pour chaque zone problématique, quels étaient les magasins du groupe Casino et les magasins concurrents

- d'identifier 12 zones qui posent question

- d'identifier précisément les magasins, au nombre de 57, dont l'enseigne est devenue concurrente

- de recenser, depuis la décision de juillet 2013, le nombre (88) de magasins Casino ouverts dans la capitale, dont 35 dans les 47 zones problématiques

- d'identifier 6 ouvertures de Monop' postérieurement à 2013 qui génèrent une situation de zone problématique.

Suite à cette enquête, peut-on considérer que l'Autorité de la Concurrence a fait le nécessaire pour remédier aux zones problématiques dans la distribution alimentaire à Paris ?

Questions posées à l'Autorité de la concurrence par courriel le 15 janvier 2020 ; relance le 21 janvier 2020 ; pas de réponse obtenue ; me demande en quelle qualité toutes ces demandes sont soumises avant de se rapprocher du service concerné. Se référer à l'annexe relative aux questions posées.

I Méthode de l'Autorité de la concurrence en 2013 pour déterminer les parts de marché

II Les 12 zones problématiques de 2013 qui posent question

III Identification des 55 magasins devant être cédés à Paris

IV Ouverture de magasins Casino à Paris postérieurement à la décision de juillet 2013 de l'Autorité de la Concurrence

Identification de 6 zones problématiques révélées par la création de Monop' postérieurement à 2013

 

I Méthode de l'Autorité de la concurrence en 2013 pour déterminer les parts de marché

- non-intégration au marché pertinent des petits commerces de bouche, des commerces spécialistes du surgelé et des marchés alimentaires

- analyse par point de vente cible (Monop' ou Monoprix) d'un rayon de 300 mètres lorsque la surface de vente est inférieure à 400 m² et de 500 mètres lorsque la surface de vente est supérieure à 400 m²

- évaluation des parts de marché des parties en tenant compte de la surface de vente des magasins ; selon la base de données communiquées par la partie notifiante, Casino et Monoprix totalisent [60 - 70] % de part de marché en surface de vente alimentaire

- exclusion des magasins Hypercacher

- exclusion de magasins Franprix et Leader Price Express exploités par des commerçants indépendants (franchisés) car considérés comme ayan une politique commerciale autonome, comptés comme concurrents

- exclusion de 3 magasins situés dans des gares ou des stations

- exclusion de deux magasins Monop' déjà contrôlés par Casino avant l'opération

- dans certains cas de chevauchement significatif de zones de chalandise de plusieurs magasins cibles, examen sur les zones se chevauchant

- 102 magasins cibles dont 48 Monop' et 54 Monoprix

- magasins de plus de 120 m² pris en compte

- risques pour la concurrence écartés si les surfaces de vente alimentaires sont inférieures à 45 % ou si compris entre 45 % et 60 % du total, avec au moins trois groupes concurrents et à condition que ces derniers détiennent au moins la moitiés des magasins de surface supérieure à 120 m²

- rayon d'influence de 2 km pour les hypermarchés

Les engagements de cession sont pris pour une durée de 10 ans.

- changement d'enseigne pour 55 magasins à Paris (soit par cession soit par résiliation des contrats d'affiliation)

- engagement de céder un point de vente d'une surface au moins égale à 600 m² dans les zones autour de la rue Lecourbe (15 ème) et rue des Belles Feuilles (16 ème)

Des questions ont été posées à l'Autorité de la Concurrence relativement à sa méthodologie :

a) exclusion des magasins Marché d'à Côté

La décision ne permet pas de savoir si oui ou non ces magasins exploités sous une enseigne du groupe Casino ont été exclus, ni pourquoi. Le point 241 est déclaré confidentiel.

Mes recherches me permettent de penser que de tels magasins ont bien été exclus du calcul de parts de marché en surface de ventes.

Confirmez-vous une telle exclusion ? En quoi l'exclusion ou non des magasins Marché d'à côté est-elle confidentielle et pas les magasins Hypercacher par exemple ?

b) exclusion de certains magasins Franprix / Leader Express

Le point 243 de la décision montre que le nombre de points de vente à Paris à l'enseigne Franprix / Leader Express exploités par des commerçants indépendants est confidentiel.

Il est étonnant que ce point puisse être confidentiel alors que dans un précédent rapport de l'Autorité de la Concurrence (Avis n° 12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris), ce niveau d'information ne semble pas du tout être confidentiel. Ainsi, les 316 magasins à l'enseigne Franprix sont exploités soit par intégration directe au groupe Casino (41), soit par 8 master franchisés (213) dont le groupe Casino détient plus de 50 % du capital, soit par des contrats de franchise (62) avec des sociétés d'exploitation non détenues majoritairement par Casino.

Il semble par conséquent que l'exclusion des Franprix exploités par des commerçants indépendants puisse concerner ces 62 magasins du rapport de janvier 2012.

Dans la décision de juillet 2013, quasiment tous les éléments développés sont marqués du secret, excepté la conclusion : ces magasins peuvent être considérés comme ayant une politique commerciale autonome du groupe Casino et être décomptés au nombre de ses concurrents.

Dans l'avis de janvier 2012, un an et demi avant, il n'est pas du tout question d'une politique commerciale autonome. A l'inverse, de nombreux éléments sont développés laissant penser à l'inverse :

- lien contractuel au groupe Casino par un contrat d'exclusivité d'approvisionnement, de licence de marque, de prêt d'enseigne et d'assistance technique, soit avec la société Baud soit avec Distribution Franprix

- durée de 5 ans en général, parfois trois, renouvelables par tacite reconduction

- agrément du successeur éventuel prévu au contrat

- pacte de préférence à prix et conditions équivalentes de vente des locaux ou de cession du droit au bail, de cession des actions ou parts sociales

- obligations de non-concurrence, de non-réaffiliation et de secret d'une année

- approvisionnement par la centrale de référencement de groupe Casino EMC Distribution

- achats effectués pour tous les magasins par deux centrales d'achat spécifiques à l'enseigne Franprix : Distribution Franprix (produits secs) et Sédifrais (fruits et légumes et produits frais) ; prix de vente identiques pour tous les magasins Franprix

L'avis de janvier 2012 n'exclut pas du tout ces magasins du calcul des parts de marché en surface de vente.

Qu'est-ce qui a changé entre janvier 2012 et juillet 2013 pour que l'Autorité de la Concurrence puisse exclure de tels magasins ? En quoi de tels magasins auraient-ils davantage de politique commerciale autonome que les magasins des master franchisés par exemple ? Quels éléments concrets peuvent prouver l'autonomie de la politique commerciale, alors que de multiples contraintes contractuelles pèsent sur ces exploitants dits indépendants ?

 

II Les 12 zones problématiques de 2013 qui posent question

L'Autorité de la Concurrence a listé les 47 zones problématiques, avec pour chaque zone le nombre de magasins Casino et le nombre de magasins concurrents.

 

copie écran page 53 décision AC 11 juillet 2013

copie écran page 53 décision AC 11 juillet 2013

L'identification unitaire de l'ensemble des magasins Casino ou concurrents permet de recouper avec plus ou moins de succès les données publiées.

En annexe, le détail du résultat pour les 47 zones problématiques définies par l'Autorité de la concurrence en 2013.

Suivent les 12 zones problématiques qui posent question :

- Zone 2 Monop' du 131 rue Saint Denis 75001 80 - 90 %

- Zone 3 Monoprix du 95 bd de Sébastopol 75002 70 - 80 %

- Zone 8 Monop' 17 bd Saint Martin 75003 90-100 %

- Zone 18 Monoprix 1 rue la Boétie 75008 60-70 %

- Zone 19 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 80-90 %

- Zone 20 Monoprix 52 rue de Caumartin 75009 70-80 %

- Zone 25 Monop' station 60 62 cour Saint Emilion 75012 90-100 %

- Zone 37 Monoprix 18 rue de Passy 75016 60-70 %

- Zone 38 Monop' 11 rue du Dôme 75016 90-100 %

- Zone 39 Monoprix 24 rue des Belles Feuilles 75016 90-100 %

- Zone 40 Monoprix 49 rue d'Auteuil 75016 50-60 %

- Zone 44 Monoprix 13 15 avenue de Secrétan 75019 80-90 %

Zone 2 Monop' du 131 rue Saint Denis 75001 80 - 90 %

6/1 selon AC 6/1 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Franprix 16 rue du grenier Saint Lazare 75016 (A2 Pas puis La Vie Claire) et Monop RER Châtelet Les Halles 75001 (Marks & Spencer Food)

Dans cette zone, deux autres concurrents ont ouvert, Carrefour 77 rue Rambuteau 75001 et G20 15 rue du grenier saint Lazare 75003. Mais 3 Franprix (73 bd de Sébastopol 75002, 6 rue de Turbigo 75001, 12 rue de la Cossonnerie 75001) ont ouvert en 2017, et un Monoprix en 2017, au Forum des Halles.

Cette zone semble donc demeurer problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 3 Monoprix du 95 bd de Sébastopol 75002 70 - 80 %

12/5 selon AC 12/5 selon recoupement zone de 500 m

7 magasins fermés Monop' 131 rue Saint Denis 75001 (Diagonal) Monop' 65 rue de Turbigo 75003 'A2 Pas) Monop RER Châtelet Les Halles 75001 (Marks & Spencer Food) Franprix 85 bis rue de Réaumur 75002 (A2 Pas) Franprix 42 rue de Turbigo 75002 (Intermarché) Franprix 16 rue du Grenier saint Lazare 75003 (A2 Pas puis La Vie Claire) Marché d'à côté 343 rue Saint Martin 75003 (A2 Pas puis Franprix !)

A noter qu'au 343 rue saint martin 75003, Franprix a remplacé en 2017 ou 2018 A2 Pas.

Dans sa décision de 2013, l'autorité de la concurrence a traité de la question de l'exclusion ou non des magasins Marché d'à côté. La décision ne permet pas de savoir si oui ou non ces magasins exploités sous une enseigne du groupe Casino ont été exclus, ni pourquoi. Le point 241 est déclaré confidentiel.

Le fait que ce Marché d'à côté du 343 rue Saint Martin ait été repris par A2 Pas donne plutôt le signal d'un magasin cédé (parmi les 55 à Paris) à un concurrent, et non d'un magasin concurrent repris par un concurrent.

En infraction par conséquent avec les engagements pris pour une durée de 10 ans, pendant laquelle Casino ne peut réacquérir les magasins cédés, ni acquérir sur ceux-ci une influence directe ou indirecte. La société Proxymartin qui détient le magasin a été pourtant acquise à 100 % par Casino selon le document de référence de ses comptes 2018..

Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 8 Monop' 17 bd Saint Martin 75003 90-100 %

6/0 selon AC 6/0 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Monop' 17 bd Saint Martin 75003 (Intermarché) Monop' 65 rue de Turbigo 75003 (A2 Pas)

Seules deux cessions sur 6, pour des magasins de taille réduite, semblent insuffisantes. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 18 Monoprix 1 rue la Boétie 75008 60-70 %

5/4 selon AC 5/4 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 (Marks & Spencer) Franprix 9 rue de Laborde 75008 (A2 Pas puis G20)

A noter que le Marché d'à côté 15 rue de Rome 75008 peut être compté comme un concurrent pour que le comptage des magasins corresponde. Pourtant, ce Marché d'à côté a été remplacé par un Intermarché fin 2013 début 2014 ! Comme si ce magasin permettait à la concurrence de se développer face à Casino ?

Question posée à l'autorité de la concurrence. Le magasin Marché d'à côté du 15 rue de Rome 75008 remplacé par Intermarché fait-il partie de la liste des 55 magasins devant être cédés à Paris ?

Zone 19 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 80-90 %

6/2 selon AC 5/2 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 9 rue du 4 septembre 75002 (A2 Pas) Monop' 15 rue du 4 septembre 75002 (Intermarché) Franprix 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 (Marks & Spencer)

1 autre magasin fermé mais en 2018 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 (pas de concurrent après). Toutefois, 2 Franprix (11 rue Scribe 75009 et 19 rue Chauchat 75009) ont été ouverts en 2018 et un Monop' 9 rue Lafayette 75009 en 2015. Comment autant d'ouvertures de magasins sous enseigne Casino sont-elles possibles dans une zone jugée problématique en 2013 ?

 

copie écran zone 19 24 bd des Italiens 75009

copie écran zone 19 24 bd des Italiens 75009

Zone 20 Monoprix 52 rue de Caumartin 75009 70-80 %

7/2 selon AC 7/2 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 (Marks & Spencer) Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 (Marks & Spencer) Franprix 9 rue de Laborde 75008 (A2 Pas puis G20.

Même remarque que AC 18 avec le Marché d'à côté 15 rue de Rome 75008.

Zone 25 Monop' station 60 62 cour Saint Emilion 75012 90-100 %

3/0 selon AC 3/0 selon recoupement ; les hyper semblent comptés dans le calcul des parts mais pas dans le nombre de concurrents.

1 magasin fermé mais pas cédé à une autre enseigne : Monop' station 60 62 cour Saint Emilion 75012. Comment la concurrence est-elle respectée dans cette zone suite à cette fermeture ? Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Certes un Carrefour City a ouvert mi 2016 au 5 cour Saint Emilion 75012.

Zone 37 Monoprix 18 rue de Passy 75016 60-70 %

5/4 selon AC 6/1 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Franprix 12 rue Duban 75016 (Marks & Spencer) Franprix 88 av Paul Doumer 75016 (A2 Pas puis Intermarché)

Le magasin Franprix 25 rue de la Tour 75016 est-il considéré comme indépendant et compté comme un concurrent ?

2 Franprix ont été ouverts en 2017 et 2018. La zone semble demeurer problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 37 18 rue de Passy 75016

 

copie écran my maps zone 37

 

Zone 38 Monop' 11 rue du Dôme 75016 90-100 %

5/0 selon AC 5/0 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 14 avenue de la Grande Armée 75017 (Intermarché).

1 seul magasin fermé dans cette zone semble insuffisant. De plus un Monop' a ouvert fin 2014 au 41 rue Galilée 75016. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 38 11 rue du dome 75016

copie écran my maps zone 38

Zone 39 Monoprix 24 rue des Belles Feuilles 75016 90-100 %

6/2 selon AC 6/2 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Leader Price 46 bis rue Saint Didier 75016 (U Express)

1 Monop' a été ouvert en 2019 au 38 avenue Bugeaud 75016 et un Carrefour Market en 2018 au 181 avenue Victor Hugo 75016. La cession d'un seul magasin semble insuffisante. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 40 Monoprix 49 rue d'Auteuil 75016 50-60 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 33 rue Raffet 75016 (A2 Pas).

Curieusement un Monoprix a ouvert en 2014 2015 au 109 avenue Mozart 75016 sans qu'il ait été compté dans le nombre des magasins Casino par l'autorité de la concurrence dans son calcul de 2013. Même si l'hypermarché Carrefour d'Auteuil semble expliquer la fourchette de 50 - 60 %, l'ouverture d'un Monoprix pose question. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 44 Monoprix 13 15 avenue de Secrétan 75019 80-90 %

10/3 selon AC 10/3 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 26 rue de Meaux 75019 (Kosher street puis Hyper Casher), donc pas par un concurrent.

1 magasins fermé en 2018 Franprix 39 rue Bouret 75019, pas remplacé à avril 2019.

Un Franprix a ouvert en 2017 87 quai de la Seine 75019 et un Monop' a ouvert en 2017 22 rue Louis Blanc 75010.

Le respect de la concurrence dans cette zone semble problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 44 13 Secrétan 75019

copie écran my maps zone 44

 

III Identification des 55 magasins devant être cédés à Paris

Le 21 mars 2014, Les Echos affirmait que Casino devait encore vendre 44 magasins à Paris, 4 étant vendus à G20 et 7 sur le point de l'être à d'autres opérateurs. Dans le même article, Intermarché n'aurait pas choisi de se développer à Paris en acquérant les magasins mis sur le marché car ces magasins seraient trop petits (200 à 300 m²) pour son modèle économique.

https://www.lesechos.fr/2014/03/casino-doit-encore-vendre-44-magasins-a-paris-276220

Ce n'est pas ce qui s'est passé puisqu'Intermarché a repris 7 magasins (4 Monop' 2 Franprix 1 Marché d'à côté), dont 6 via une opération dénommée MOKA. Un article de LSA Conso du 8 décembre 2014 le confirme alors.

Le 15 mai 2014, Capital titrait sur la reprise de 30 magasins cédés par Casino à Auchan à Paris, d'après une annonce de ce dernier. 30 magasins (1 Casino, 1 marché d'à côté, 5 Monop', 23 Franprix) ont bien pu être identifiés, ils ont bien été repris par quelques gros partenaires indépendants.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/auchan-reprend-30-magasins-cedes-par-casino-a-paris-934873

D'après un article de Pointsdevente.fr en date du 31 mai 2014, G20 aurait racheté sept magasins (c'est le cas, mais 5 seulement concernent les 47 zones problématiques), Marks & Spencer six (confirmé) et système U un seul (3 en fait). Carrefour n'aurait alors déposé aucune offre. Finalement Carrefour aura repris 2 magasins.

https://www.pointsdevente.fr/business/a2pas-conquiert-paris/

Les 55 (57 dans le décompte) magasins cédés à des concurrents peuvent être listés ainsi d'après l'enquête menée :

- 30 Auchan

- 5 G20

- 7 Intermarché

- 6 Marks & Spencer

- 3 U Express

- 3 Carrefour

- 2 Diagonal

- 1 Coccinelle

Mais 5 autres magasins ont également été cédés dans les 47 zones problématiques à des non-concurrents (au sens de l'Autorité de la concurrence) :

- 2 Naturalia (Groupe Casino)

- 2 Bio C Bon

- 1 Kosher street

Il semble donc que le nombre de magasins devant être cédés à Paris par Casino était supérieur à 55.

De plus, 9 autres magasins ont été cédés mais dans des zones non problématiques :

- 2 G20

- 3 Diagonal

- 1Naturalia

- 1 Darty

- 1 Intermarché

- 1 Carrefour

 

IV Ouverture de magasins Casino à Paris postérieurement à la décision de juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence

Si Casino devait céder à Paris 55 magasins dans les zones problématiques afin de revenir à un niveau de concurrence acceptable, comment analyser l'ouverture depuis la décision de juillet 2013 d'au moins 88 magasins Casino dans la capitale, dont 35 dans les 47 zones problématiques ?

- 59 Franprix (1 fermé) dont 17 dans les zones problématiques

- 21 Monop' (5 fermés) dont 12 dans les zones problématiques

- 4 Monoprix dont 2 dans les zones problématiques

- 4 Leader Price Express (tous fermés) dont 4 dans les zones problématiques

On a pu constater dans la partie II comment dans certaines zones problématiques de telles ouvertures pouvaient poser question.

A noter le nombre élevé (33 sur 88) de tels magasins dont la gestion relève de la famille ZOUARI, multi franchisé du groupe Casino. Voir le volet groupe Zouari de L'Enquête Casino.

Identification de 6 zones problématiques révélées par la création de Monop' postérieurement à 2013

4)1) Monoprix 6 boulevard Raspail 75007

Ce Monoprix a été ouvert en 2016. Dans une zone de 500 mètres, il n'y avait alors aucun magasin concurrent mais 2 autres magasins Casino : Franprix 73 rue du Bac 75007 et Monoprix 35 rue du Bac 75007. Un Carrefour City a ouvert en 2018 2019 au 55 rue de Grenelle 75007.

Cette zone semble par conséquent problématique pour un Monoprix ouvert en 2016

 

copie zone ecran new zone 1 6 bd Raspail 75007

copie écran new zone 1 6 boulevard Raspail 75007

4)2 Monop' 50 rue de Berri 75008

Ce Monop' a été ouvert en 2015. Dans une zone de 300 mètres, il y avait alors un seul magasin concurrent, un Diagonal 29 rue de Berri 75008 qui a fermé, remplacé par un Coccinelle en 2019, mais récemment c'est un Franprix qui doit ouvrir. De plus , il y a un Monop' 43 rue de Lisbonne 75008 et un Franprix 11 avenue Myron t Herrick 75008.

Ce qui donne une zone problématique avec 5 magasins Casino pour zéro concurrent.

 

copie zone ecran new zone 2 50 rue de Berri 75008

copie écran new zone 2 50 rue de Berri 75008

4)3) Monop' 22 rue Louis Blanc 75010

Ce Monop' a été ouvert en 2017 2018. Dans une zone de 300 mètres, il n'y avait qu'un seul magasin concurrent, un Carrefour City au 206 rue Lafayette 75010. Et 3 Franprix : 246 rue du Faubourg Saint Martin 75010, 16 rue Alexandre Parodi 75010 ; 189 rue du Faubourg Saint Martin 75010.

Avec 4 magasins Casino et un seul magasin concurrent, cette zone semble problématique.

 

copie zone ecran new zone 3 22 rue Louis Blanc 75010

copie écran my maps new zone 3 22 rue Louis Blanc 75010

4)4) Monop' 148 avenue de Versailles 75016

Ce Monop' a été ouvert en 2014 2015. Dans une zone de 300 mètres, il n'y avait alors pas de magasin concurrent (un Intermarché a ouvert en 2016 2017 au 59 rue Boileau 75016) et 2 Franprix : 136 avenue de Versailles 75016, 160 avenue de Versailles 75016.

Avec 3 magasins Casino et un seul magasin concurrent, cette zone semble problématique.

 

copie zone ecran new zone 4 148 av de Versailles 75016

copie écran my maps new zone 4 148 avenue de Versailles 75016

4)5) Monop' 38 avenue Bugeaud 75016

Ce Monop' a ouvert en 2019.

Dans une zone de 300 mètres, un seul magasin concurrent un Proxi 30 avenue Bugeaud 75016. Deux Franprix au 174 rue de la Pompe 75016 et 9 rue de la Faisanderie 75016.

Avec 3 magasins Casino pour un petit magasin concurrent, l'ouverture de ce Monop' en 2019 crée une zone problématique.

 

copie zone ecran new zone 5 38 av Bugeaud 75016

copie écran my maps new zone 5 38 avenue Bugeaud 75016

4)6) Monop' 15 rue de Saussure 75017

Ce Monop' a ouvert en 2015 et a fermé en 2016 2017.

Dans une zone de 300 mètres, il n'y avait en 2016 aucun magasin concurrent et 3 magasins Casino : un Monoprix 13 rue de Lévis 75017 qui constituait en 2013 une zone problématique, et 2 Franprix : 15 rue Boursault 75017, 36 rue de Saussure 75017.

Avec 4 magasins Casino et aucun magasin concurrent et de plus dans une zone qui était jugée problématique en 2013, l'ouverture de ce Monop' en 2015 pose question.

 

copie zone ecran new zone 6 15 rue de Saussure 75017

copie écran my maps new zone 6 15 rue de Saussure 75017

Les 6 exemples ci-dessus illustrent des créations de zones problématiques suite à l'ouverture de Monop' postérieurement à 2013.

Alors que la situation en 2013 conduisait à identifier 55 zones problématiques à Paris, pourquoi une injonction de ne pas créer de nouvelles zones problématiques n'a-t-elle pas été prise par l'Autorité de la concurrence ?

Quelles mesures correctrices l'Autorité de la Concurrence pourrait-elle être amenée à prendre afin de remédier aux zones qui demeurent problématiques ?

 

ANNEXE Pour les 47 zones problématiques, identification des magasins Casino et des magasins concurrents

L'identification unitaire des Monoprix et des Monop' permet d'identifier les magasins cibles pour calculer les parts de concurrence :

- 48 Monop' (48 selon l'Autorité de la Concurrence) dont 26 (dont 16 ont été fermés) font partie des magasins définis dans les 47 zones problématiques, et 18 sont en cours et 4 ont été fermés.

- 58 Monoprix (54 selon l'Autorité de la Concurrence) dont 29 (dont 1 a été fermé) font partie des magasins définis dans les 47 zones problématiques, et 29 sont en cours. Deux Monoprix détenus par des indépendants n'ont pas été comptés comme des magasins cibles.

L'Autorité de la Concurrence a listé les 47 zones problématiques, avec pour chaque zone le nombre de magasins Casino et le nombre de magasins concurrents.

copie écran page 53 décision AC 11 juillet 2013

L'identification unitaire de l'ensemble des magasins Casino ou concurrents permet de recouper avec plus ou moins de succès les données publiées.

Zone 1 Monoprix du 21 avenue de l'Opéra 75001 90-100 %

5 /1 selon AC 5/1 selon recoupement zone de 500 m

2 magasin fermés Franprix 20 place du marché Saint-Honoré 75001 (A2 Pas) et Franprix 9 rue du 4 septembre 75002 (A2 Pas)

 

copie écran zone 1 21 avenue opéra 75001

 

copie écran my maps 21 avenue de l'Opéra

Zone 2 Monop' du 131 rue Saint Denis 75001 80 - 90 %

6/1 selon AC 6/1 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Franprix 16 rue du grenier Saint Lazare 75016 (A2 Pas puis La Vie Claire) et Monop RER Châtelet Les Halles 75001 (Marks & Spencer Food)

Dans cette zone, deux autres concurrents ont ouvert, Carrefour 77 rue Rambuteau 75001 et G20 15 rue du grenier saint Lazare 75003. Mais 3 Franprix (73 bd de Sébastopol 75002, 6 rue de Turbigo 75001, 12 rue de la Cossonnerie 75001) ont ouvert en 2017, et un Monoprix en 2017, au Forum des Halles.

Cette zone semble donc demeurer problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 3 Monoprix du 95 bd de Sébastopol 75002 70 - 80 %

12/5 selon AC 12/5 selon recoupement zone de 500 m

7 magasins fermés Monop' 131 rue Saint Denis 75001 (Diagonal) Monop' 65 rue de Turbigo 75003 'A2 Pas) Monop RER Châtelet Les Halles 75001 (Marks & Spencer Food) Franprix 85 bis rue de Réaumur 75002 (A2 Pas) Franprix 42 rue de Turbigo 75002 (Intermarché) Franprix 16 rue du Grenier saint Lazare 75003 (A2 Pas puis La Vie Claire) Marché d'à côté 343 rue Saint Martin 75003 (A2 Pas puis Franprix !)

A noter qu'au 343 rue saint martin 75003, Franprix a remplacé en 2017 ou 2018 A2 Pas.

Dans sa décision de 2013, l'autorité de la concurrence a traité de la question de l'exclusion ou non des magasins Marché d'à côté. La décision ne permet pas de savoir si oui ou non ces magasins exploités sous une enseigne du groupe Casino ont été exclus, ni pourquoi. Le point 241 est déclaré confidentiel.

Le fait que ce Marché d'à côté du 343 rue Saint Martin ait été repris par A2 Pas donne plutôt le signal d'un magasin cédé (parmi les 55 à Paris) à un concurrent, et non d'un magasin concurrent repris par un concurrent.

En infraction par conséquent avec les engagements pris pour une durée de 10 ans, pendant laquelle Casino ne peut réacquérir les magasins cédés, ni acquérir sur ceux-ci une influence directe ou indirecte. La société Proxymartin qui détient le magasin a été pourtant acquise à 100 % par Casino selon le document de référence de ses comptes 2018..

Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 4 Monoprix du 15 boulevard Saint Denis 75004 70-80 %

11/7 selon AC 10/7 selon recoupement zone de 500 m

4 magasins fermés Monop' 65 rue de Turbigo 75003 (A2 Pas) Franprix 85 bis rue de Réaumur 75002 (A2 Pas) Franprix 42 rue de Turbigo 75002 (Intermarché) Marché d'à côté 343 rue Saint Martin 75003 (A2 Pas puis Franprix !)

Même remarque que la zone 3 relativement au 343 rue Saint Martin 75003.

Zone 5 Monop' du 4 rue de la Bourse 75002 60-70 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Franprix 9 rue du 4 Septembre 75002 (A2 Pas) Monop' 15 rue du 4 Septembre 75002 (Intermarché)

Zone 6 Monop' 15 rue du 4 Septembre 75002 90-100 %

4/0 selon AC 4/0 selon recoupement zone de 300 m

3 magasins fermés Franprix 9 rue du 4 septembre 75002 (A2 Pas) Monop' 15 rue du 4 Septembre 75002 (Intermarché)

1 autre magasin fermé mais en 2018 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 (pas de concurrent après)

Zone 7 Monoprix 164 rue du Temple 75003 90-100 %

9/1 selon AC 9/1 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés : Monop' 65 rue de Turbigo 75003 (A2 Pas) Monop' 17 bd Saint Martin 75003 (Intermarché) Monop' 48 rue de Malte 75011 (A2 Pas)

Zone 8 Monop' 17 bd Saint Martin 75003 90-100 %

6/0 selon AC 6/0 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Monop' 17 bd Saint Martin 75003 (Intermarché) Monop' 65 rue de Turbigo 75003 (A2 Pas)

Seules deux cessions sur 6, pour des magasins de taille réduite, semblent insuffisantes. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 9 Monop' 65 rue de Turbigo 75003 90-100 %

5/1 selon AC 5/1 selon recoupement zone de 300 m

4 magasins fermés Monop' 17 bd Saint Martin 75003 (Intermarché) Monop' 65 rue de Turbigo 75003 (A2 Pas) Franprix 42 rue de Turbigo 75002 (Intermarché) Franprix 43 rue Notre Dame de Nazareth 75003 (Coccinelle)

Zone 10 Monop' 34 rue de Rivoli 75004 70-80 %

4/1 selon AC 4/1 selon recoupement zone de 300 m

2 magasins fermés Monop' 34 rue de Rivoli 75004 (Intermarché) Franprix 16 rue du Roi de Sicile 75004 (A2 Pas)

Zone 11 Monoprix 71 rue Saint Antoine 75004 70-80 %

5/2 selon AC 5/2 selon recoupement zone de 500 m

2 magasin fermé Franprix 16 rue du Roi de Sicile 75004 (A2 Pas) Franprix 16 rue de la Cerisaie 75004 (Bio C Bon)

Zone 12 3 magasins Monop' 135 bd Saint Martin 75004 Monop' 6 bd de Sébastopol 75004 Monop' 87 rue de la Verrerie 75004 50-60 %

8/7 selon AC 8/5 selon recoupement zone de 300 m

3 magasins fermés Monop' 87 rue de la Verrerie 75004 (Naturalia !) Monop' 131 rue Saint Denis 75001 (Diagonal) Franprix 16 rue du Grenier Saint Lazare 75016 (A2 Pas puis La Vie Claire)

Zone 13 2 magasins Monop' 35 bd Saint Michel 75005 Monoprix 24 bd Saint Michel 75006 60-70 %

6/7 selon AC 6/6 selon recoupement zone de 300 m pour le Monop' et de 500 m pour le Monoprix

2 magasin fermé Monop' 35 bd Saint Michel 75005 (Marks & Spencer Food) Franprix 6 rue de la Harpe 75005 (autre supermarché A2 Pas ? puis rien)

Zone 14 Monoprix 7 rue du Dragon 52 rue de Rennes 75006 70-80 %

3/1 selon AC 4/1 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 71 rue de Rennes 75006 (G20 puis Carrefour) Franprix 90 rue de Rennes 75006 (A2 Pas) 31 rue Mazarine 75006 (A2 Pas puis La Vie Claire)

Zone 15 Monop' 55 bd du Montparnasse 75006 60-70 %

3/3 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 300 m

1 magasin fermé Monop' 55 bd du Montparnasse 75006 (G20)

Zone 16 Monoprix 107 rue de la Boétie 75008 60-70 %

4/4 selon AC 4/2 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 35 rue de Ponthieu 75008 (A2 Pas puis Carrefour)

Zone 17 Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 60-70 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 300m

2 magasins fermés Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 (Marks & Spencer) Franprix 9 rue de Laborde 75008 (A2 Pas puis G20)

Zone 18 Monoprix 1 rue la Boétie 75008 60-70 %

5/4 selon AC 5/4 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 (Marks & Spencer) Franprix 9 rue de Laborde 75008 (A2 Pas puis G20)

A noter que le Marché d'à côté 15 rue de Rome 75008 peut être compté comme un concurrent pour que le comptage des magasins corresponde. Pourtant, ce Marché d'à côté a été remplacé par un Intermarché fin 2013 début 2014 ! Comme si ce magasin permettait à la concurrence de se développer face à Casino ?

Question posée à l'Autorité de la concurrence. Le magasin Marché d'à côté du 15 rue de Rome 75008 remplacé par Intermarché fait-il partie de la liste des 55 magasins devant être cédés à Paris ?

Zone 19 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 80-90 %

6/2 selon AC 5/2 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 9 rue du 4 septembre 75002 (A2 Pas) Monop' 15 rue du 4 septembre 75002 (Intermarché) Franprix 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 (Marks & Spencer)

1 autre magasin fermé mais en 2018 Monoprix 24 bd des Italiens 75009 (pas de concurrent après). Toutefois, 2 Franprix (11 rue Scribe 75009 et 19 rue Chauchat 75009) ont été ouverts en 2018 et un Monop' 9 rue Lafayette 75009 en 2015. Comment autant d'ouvertures de magasins sous enseigne Casino sont-elles possibles dans une zone jugée problématique en 2013 ?

 

copie écran zone 19 24 bd des Italiens 75009

copie écran zone 19 24 bd des Italiens 75009

Zone 20 Monoprix 52 rue de Caumartin 75009 70-80 %

7/2 selon AC 7/2 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 (Marks & Spencer) Monop' 6 rue de la Pépinière 75008 (Marks & Spencer) Franprix 9 rue de Laborde 75008 (A2 Pas puis G20)

Même remarque que AC 18 avec le Marché d'à côté 15 rue de Rome 75008.

Zone 21 Monop' 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 60-70 %

11/8 selon AC 8/8 selon recoupement (insatisfaisant) zone de 500 m

2 magasins fermés Monop' 12 rue de Châteaudun 75009 (Intermarché) Franprix 39 rue Richer 75009 (Naturalia)

Zone 22 Monoprix 91 rue du faubourg saint Antoine 75010 50-60 %

10/8 selon AC 10/6 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 3 rue des Petits Hôtels 75010 (Diagonal puis G20)

Zone 23 Monop' 13 rue du 8 mai 1945 75010 70-80 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 300 m

1 magasin fermé Franprix 3 rue des Petits Hôtels 75010 (Diagonal puis G20)

Zone 24 Monop' 42 rue Saint Maur 75011 50-60 %

8/7 selon AC 8/7 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 88 bd de Ménilmontant 75020 (A2 Pas)

Autre magasin fermé mais en 2018 Franprix 72 av Parmentier 75011 (Biocoop)

Zone 25 Monop' station 60 62 cour Saint Emilion 75012 90-100 %

3/0 selon AC 3/0 selon recoupement ; les hyper semblent comptés dans le calcul des parts mais pas dans le nombre de concurrents.

1 magasin fermé mais pas cédé à une autre enseigne : Monop' station 60 62 cour Saint Emilion 75012. Comment la concurrence est-elle respectée dans cette zone suite à cette fermeture ? Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Certes un Carrefour City a ouvert mi 2016 au 5 cour Saint Emilion 75012.

Zone 26 Monoprix 104 avenue de France 75013 90-100 %

4/0 selon AC 2/0 selon recoupement non satisfaisant. Deux hyper Géant 13 place de Vénétie 75013 (à 1,3 km) et Casino 125 bd Vincent Auriol 75013 (à 1,0 km).

1 magasin fermé Franprix 64 rue du Chevaleret 75013 (A2 Pas)

Zone 27 Monop' 23 bis boulevard Arago 75013 90 100 %

4/0 selon AC 4/0 selon recoupement, zone de 300 m

1 magasin fermé Franprix 3 bd de Port Royal 75013 (G 20)

Zone28 Monoprix 92 rue d'Alésia 75014 50-60 %

8/5 selon AC 8/5 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Monop' 69 avenue du Général Leclerc 75014 (Marks & Spencer Food).

Zone 29 3 magasins Monoprix 8 av du Général Leclerc 75014 Monoprix 54 54 avenue du Général Leclerc 75014 Monop' 88 rue de la Tombe Issoire 75014 50-60 %

9/7 selon AC 10/7 selon recoupement, zone de 500 m pour les Monoprix et 300 m pour le Monop

2 magasins fermés Monop' 88 rue de la Tombe Issoire 75014 (U Express), Monop' 69 avenue du Général Leclerc 75014 (Marks & Spencer Food).

Zone 30 2 magasins Monop' 327 329 rue de Vaugirard 75015 Monoprix 340 rue de Vaugirard 75015 70-80 %

9/5 selon AC 10/5 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Monop' 327 329 rue de Vaugirard 75015 (A2 Pas) Franprix 118 rue de l'Abbé Groult 75015 (A2 Pas puis Coccinelle) Franprix 25 rue Desnouettes 75015 (Carrefour City)

Zone 31 2 magasins Monoprix 105 rue de la Convention 75015 Monop' 88 av Félix Faure 75015 50-60 %

8/9 selon AC 8/7 selon recoupement zone de 500 m pour le Monoprix de 300 m pour le Monop'

2 magasins fermés Monop' 88 av Félix Faure 75015 (Bio C Bon) Monop' 31 rue de Lourmel 75015 (A2 Pas puis Intermarché)

Zone 32 Monoprix 76 rue Lecourbe 75015 80-90 %

7/4 selon AC 7/4 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Franprix 36 rue Pérignon 75015 (A2 Pas) Casino supermarché 115 rue Lecourbe 75015 (A2 Pas)

 

copie écran zone 32 76 rue Lecourbe 75015

 

copie écran my maps 76 rue Lecourbe 75015

Zone 33 Monoprix 19 rue Linois 75015 60-70 %

6/6 selon AC 6/6 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Monop' 81 rue de Lourmel 75015 (A2 Pas puis Intermarché) Franprix 17 21 rue de Javel 75015 (Simply market, auchan)

Zone 34 Monop' 28 bd de Grenelle 75015 60-70 %

2/2 selon AC 2/2 selon recoupement zone de 300 m

1 magasin fermé Monop' 28 bd de Grenelle 75015 (A2 Pas)

Zone 35 Monop' 128 avenue de Suffren 75015 90-100 %

2/1 selon AC 2/1 selon recoupement zone de 300 m

1 magasin fermé Franprix 36 rue Pérignon 75015 (A2 Pas)

Zone 36 2 magasins Monop' 77 rue des Entrepreneurs 75015 Monop' 81 rue de Lourmel 75015 50-60 %

5/4 selon AC 5/4 selon recoupement

1 magasin fermé Monop' 81 rue de Lourmel 75015 (A2 Pas puis Intermarché)

Zone 37 Monoprix 18 rue de Passy 75016 60-70 %

5/4 selon AC 6/1 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Franprix 12 rue Duban 75016 (Marks & Spencer) Franprix 88 av Paul Doumer 75016 (A2 Pas puis Intermarché)

Le magasin Franprix 25 rue de la Tour 75016 est-il considéré comme indépendant et compté comme un concurrent ?

2 Franprix ont été ouverts en 2017 et 2018. La zone semble demeurer problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 37 18 rue de Passy 75016

 

copie écran my maps zone 37

 

Zone 38 Monop' 11 rue du Dôme 75016 90-100 %

5/0 selon AC 5/0 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 14 avenue de la Grande Armée 75017 (Intermarché).

1 seul magasin fermé dans cette zone semble insuffisant. De plus un Monop' a ouvert fin 2014 au 41 rue Galilée 75016. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 38 11 rue du dome 75016

copie écran my maps zone 38

Zone 39 Monoprix 24 rue des Belles Feuilles 75016 90-100 %

6/2 selon AC 6/2 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Leader Price 46 bis rue Saint Didier 75016 (U Express)

1 Monop' a été ouvert en 2019 au 38 avenue Bugeaud 75016 et un Carrefour Market en 2018 au 181 avenue Victor Hugo 75016. La cession d'un seul magasin semble insuffisante. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 40 Monoprix 49 rue d'Auteuil 75016 50-60 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 33 rue Raffet 75016 (A2 Pas).

Curieusement un Monoprix a ouvert en 2014 2015 au 109 avenue Mozart 75016 sans qu'il ait été compté dans le nombre des magasins Casino par l'autorité de la concurrence dans son calcul de 2013. Même si l'hypermarché Carrefour d'Auteuil semble expliquer la fourchette de 50 - 60 %, l'ouverture d'un Monoprix pose question. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

Zone 41 Monoprix 25 av des Ternes 75017 60-70 %

7/4 selon AC 7/4 selon recoupement zone de 500 m.

3 magasins fermés Franprix 10 rue de Saint Senouch 75017 (A2 Pas) Franprix 14 avenue de la Grande Armée 75017 (Intermarché) Franprix 22 avenue Hoche 75008 (Carrefour City)

Zone 42 Monoprix 13/15 rue de Lévis 75017 80 90 %

8/3 selon AC 7/2 selon recoupement zone de 500 m. Il y a 2 entrées pour le Monoprix dans deux immeubles différents (1 rue de Lévis 1 rue des dames), il est possible que cela explique l'écart entre 7 et 8.

2 magasins fermés Franprix 92 rue de Lévis 75017 (A2 Pas) Franprix 23 rue de Constantinople 75008 (A2 Pas)

Zone 43 Monoprix 89 rue Philippe de Girard 75018 70-80 %

4/3 selon AC 4/2 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 19 27 rue Myrha 75018 (G20)

Zone 44 Monoprix 13 15 avenue de Secrétan 75019 80-90 %

10/3 selon AC 10/3 selon recoupement zone de 500 m

1 magasin fermé Franprix 26 rue de Meaux 75019 (Kosher street puis Hyper Casher), donc pas par un concurrent.

1 magasins fermé en 2018 Franprix 39 rue Bouret 75019, pas remplacé à avril 2019.

Un Franprix a ouvert en 2017 87 quai de la Seine 75019 et un Monop' a ouvert en 2017 22 rue Louis Blanc 75010.

Le respect de la concurrence dans cette zone semble problématique. Question posée à l'Autorité de la concurrence.

 

copie écran zone 44 13 Secrétan 75019

copie écran my maps zone 44

Zone 45 Monoprix 119 avenue de Flandre 75019 60-70 %

8/6 selon AC 8/4 selon recoupement zone de 500 m

3 magasins fermés Franprix 73 rue Curial 75019 (A2 Pas) Franprix 7 rue Riquet 75019 (A2 Pas) Franprix 155 avenue de Flandre 75019 (Carrefour City).

Zone 46 Monop' 200 av Jean Jaurès 75019 80-90 %

3/1 selon AC 3/1 selon recoupement, zone de 300 m.

1 magasin fermé Monop' 200 av Jean Jaurès 75019 (G20)

Zone 47 Monoprix 20 bd de Charonne 75020 70-80 %

5/6 selon AC 5/5 selon recoupement zone de 500 m

2 magasins fermés Franprix 70 bd de Charonne 75020 (A2 Pas puis G20) Franprix 50 rue de Buzenval 75020 (A2 Pas puis G20)