24 mars 2016

Revue de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de litiges causés par les vaccins à l'hépatite B

A) Vaccin, accident du travail et CpamLes deux décisions les plus anciennes, du 13 février 2003 (3) et du 2 avril 2003 (2) émanent de la Chambre sociale et traitent de la problématique de qualification en accident du travail suite à une vaccination à l'hépatite B. Employé et Caisse primaire d'assurance maladie s'opposent.L'appréciation souveraine des juges du fond si un accident est survenu par le fait ou l'occasion du travail est affirmée. En l'espèce (1), était retenu un certificat médical affirmant sans ambiguïté que le désordre... [Lire la suite]
Posté par Olivier Fluke à 15:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]