Qatar article 3. Les revenus des investissements du QIA sont-ils comptabilisés dans les résultats budgétaires du gouvernement ?

Ou comment InvestigationFin parvient à démontrer que des commentaires succincts de la Banque Centrale du Qatar dans ses rapports annuels 2007 et 2009 sur l’analyse de l’évolution des revenus d’investissement étaient FAUX.

Série d'articles InvestigationFin sur le Qatar

- Article 1 du 18 décembre 2015 QIA (Qatar Investment Authority), fonds souverain du Qatar, partie I http://investigationfin.canalblog.com/archives/2015/12/18/33086316.html

- Article 2 du 8 février 2016 QIA (Qatar Investment Authority), fonds souverain du Qatar, partie II identification des investissements http://investigationfin.canalblog.com/archives/2016/02/08/33338726.html
Fichier pdf des 200 lignes d'investissements du QIA identifiées
http://p0.storage.canalblog.com/06/20/564401/108994721.pdf

Dans ce troisième article consacré au QATAR, les revenus des investissements du QIA sont-ils comptabilisés dans les résultats budgétaires du gouvernement du Qatar ?

Les rapports annuels de la Banque Centrale du Qatar (QCB) comportent une partie intitulée "Public Finance" qui fournissent les résultats budgétaires du gouvernement du Qatar.
http://www.qcb.gov.qa/English/Publications/ReportsAndStatements/Pages/AnnualReports.aspx

InvestigationFin a lu les rapports annuels 2005 à 2014.

Surplus = Total Revenue - Current Expenditure
Total Revenue = Oil & Gas + Investment + Others

Dans les commentaires assez succincts repérés dans les rapports (2007 et 2009), le lien semble effectué entre l’évolution des revenus "Investment" et celle des investissements effectués à l’étranger ou même l’évolution des réserves de change du Qatar.

Or ces deux dernières sont liées aux investissement réalisés à l’étranger par le fonds souverain du Qatar, le Qatar Investement Authority.

Rapport annuel QCB 2007 (résultats budgétaires 2006/07 31 mars)

"On the other hand, public revenues generated by Government investments, which are the second most important source of public revenues increased by QR 9.7 billion, or 47.1%, reaching the level of QR 30.4 billion in FY (2007/2008).

This increase is viewed as indicator of the increased investments abroad and the increased international reserves of the State of Qatar."

Rapport annuel QCB 2009 (résultats budgétaires 2008/09 31 mars)

"On the other hand, the investment revenues, which represent the second main source of public revenues in the State of Qatar, have considerably increased by QR 20.6 billion or 61.9% with a total of QR 53.9 billion as compared to QR 33.3 billion only in the State Budget for FY (2008/2009), increasing the relative importance thereof in the total public revenues from 23.6% during the past FY (2008/2009) to 34.8% this year. This has undoubtedly underlined Qatar’s proper management of foreign investments and international reserves."

La situation est différente dans le rapport annuel suivant (2010) qui relie l’évolution des revenus d’investissement aux profits de Qatar Petroleum :

Rapport annuel QCB 2010 (résultats budgétaires 2010/11 31 mars)

"On the other hand, the cash inflow to the budget investment revenues, which represent the second main cash source of public revenues in Qatar, have considerably decreased by QR 17.8 billion or 33.0% with a total of QR 36.1 billion as compared to QR 53.9 billion in the State Budget for FY (2009/2010), thus its relative importance of the total public revenues decreased from 31.9% during the previous FY (2009/2010) to only 23.1% during this year. The sharp reduction in the cash payments of dividends in investment revenues is attributed to the setback in the profits of Qatar Petroleum (QP) for the year 2009 (transferred to the State Budget for the FY (2010/ 2011)) compared to 2008 partly due to the decline of the average oil prices during 2009 to USD 63 a barrel as compared with USD 92 a barrel in 2008."

Dans les rapports annuels postérieurs, aucune explication de nature n’accompagne l’évolution des revenus d’investissement.

Le tableau suivant permet de comparer les revenus d’investissement du gouvernement du Qatar et les dividendes QATAR PETROLEUM versés au Ministère des Finances :

Hypothèse de 2004/05 à 2012/13 dividendes réglés en année n correspondent à un revenu d'investissement exercice n+1/n+2 au 31 mars n+2
Hypothèse à partir de 2013/14 dividendes réglés en année n correspondent à un revenu d'investissement exercice n/n+1 au 31 mars n+1
- Seuls les exercices clos au 31 mars 2007 et au 31 mars 2008 présentent un écart significatif.
- Le rapport annuel 2014 rappelle que la loi n°2 de 2015 a modifié le calendrier budgétaire qui à partir de 2015 sera clos au 31 décembre.
- source Investment Revenue STATE of QATAR : rapports annuels QCB derniers chiffres connus
- source dividendes (Ministry of Finance) du tableau des capitaux propres rapports annuels QATAR PETROLEUM

Modification sur les profits de QATAR PETROLEUM à partir de 2012

La 5 ème loi de 2012 a modifié la destination des profits de QATAR PETROLEUM. Ce n’est plus le Ministère des Finances mais le Conseil Suprême des Affaires Economiques et des Investissements. Les taxes commissions et royalties doivent être encaissées par la trésorerie de l’Etat.

http://www.almeezan.qa/LawView.aspx?opt&LawID=4784&language=en

Les comptes de QATAR PETROLEUM montrent en effet un changement à partir de l’année 2012. Le poste Taxes du compte de résultat a fortement diminué (2011 96,4 milliards de QR 2012 52,9 milliards de QR), ce qui implique qu’une partie importante aille directement dans les caisses du gouvernement. Mais difficile de comprendre la décomposition de ce qu’encaisse à partir de QATAR PETROLEUM le gouvernement du Qatar en 2013 et 2014.

De ce qui précède il semble que les revenus d’investissement du gouvernement du QATAR soient constitués principalement de sommes versées par QATAR PETROLEUM, comme le laissaient sous-entendre le rapport annuel QCB de 2010. Et contrairement à ce que prétendaient les rapports annuels QCB 2007 et 2009.

La page 101 du prospectus du 16 juillet 2012 SoQ Sukuk A Q.S.C (State of QATAR) apporte une indication claire sur le sujet :

http://www.londonstockexchange.com/specialist-issuers/islamic/soq-180118-180123-prospectus.pdf

"Notes:
(1) Preliminary data subject to revision.
(2) The budget is based on an assumed price of U.S$65 per barrel, which is significantly lower than the prevailing international oil prices resulting in a conservative budget for the fiscal year.
(3) Investment income (QP) consists of Government revenue derived from the profits of QP provided to the Government after retained earnings, capital expenditures and reinvestment. Investment income (QP) includes a portion that is attributable to QP’s non-oil and gas activities, such as in relation to the production of petrochemicals and fertiliser, steel, iron and metal coating.
(4) Investment Income (non-QP) consists of Government revenue derived from interest income, dividends and proceeds from sales related to Government interests in non-QP entities. This does not include QIA investment income."

Dans le prospectus, les revenus d’investissements sont décomposés entre ceux provenant de QATAR PETROLEUM et les autres. C’est bien QATAR PETROLEUM qui représente la plus grande part des revenus d’investissement. Il est ensuite clairement indiqué que les revenus d’investissement n’incluent pas les revenus liés au fonds souverain QIA !

Les vases communicants des entités publiques du QATAR pouvant être modifiés (comme on l’a remarqué concernant QATAR PETROLEUM), cela a-t-il changé depuis 2012 ?

En tout état de cause, les commentaires succincts de la Banque Centrale du Qatar dans ses rapports annuels 2007 et 2009 sur l’analyse de l’évolution des revenus d’investissement étaient FAUX.