BFM Business le mardi 6 octobre 2015 dans l'émission Les Experts

Nicolas Doze "on va pas revenir sur la concurrence déloyale ou pas des compagnies du Golfe, les 4, Qatar Airways Emirates et Etihad Airways  ... quand vous regardez les modes de financement de ces compagnies ... il y a des factures qui ne sont pas payées parce que le client"

Alain Madelin "ça reste à prouver .. non mais attendez ... vous avez des pays qui avaient des pétrodollars qui sont en train de se tarir et qui ont permis des investissements considérables et quand vous regardez après le reste la compétitivité de la compagnie ça gagne de l'argent c'est compétitif"

Alain Madelin estime donc qu'aujourd'hui il est vrai que les compagnies aériennes du golfe gagnent de l'argent.

Les compagnies aériennes du Golfe ont bien publié en 2015 des résultats annuels bénéficiaires (voir partie I), mais depuis janvier 2015 des compagnies aériennes américaines contestent (voir partie II) dans des rapports les subventions massives dont ont bénéficié ces compagnies et contestent même la réalité de certains profits avancés.

Les liens (direct ou indirect) d'Alain Madelin avec Dubaï

Alain Madelin est présenté sur BFM Business comme le Président du fonds LaTour Capital.

Sur leur site, parmi les participations citées figure Risk & Co, entreprise de conseil en sûreté internationale, implantée en Afrique du Sud au Nigéria et à .. Dubaï ...

http://www.latour-capital.fr/

En juin 2015, Falcon Group organisait son sixième forum annuel à Dubaï. Parmi les intervenants ? Alain Madelin, présenté comme ancien ministre de l'économie et des finances.

https://moorgateblog.wordpress.com/2015/06/25/falcon-group-hosts-its-sixth-annual-dubai-forum/

Il y a des liens d'affaire entre Alain Madelin et Dubaï ... mais Alain Madelin est libre de prétendre que les compagnies du Golfe gagnent en effet de l'argent aujourd'hui ...

I. Les publications en 2015 des résultats des compagnies du Golfe

Selon les compagnies aériennes incriminées, les résultats du dernier exercice seraient en effet bénéficiaires.

- Emirates le 7 mai 2015, exercice clos le 31 mars 2015, profit de 1,5 milliard de dollars
http://www.emirates.com/english/about/media-centre/2369659/emirates-group-announces-27th-consecutive-year-of-profit
- Etihad le 28 mai 2015, bénéfice 2014 de 73 millions de dollars
http://www.etihad.com/en/about-us/etihad-news/archive/2015/etihad-airways-posts-fourth-consecutive-year-of-net-profit/
- Qatar Airways le 15 juin 2015, bénéfice de 103 millions de dollars
http://www.wsj.com/articles/qatar-airways-reveals-103-million-annual-profit-1434384433

II. Les attaques de Partnership for Open & Fair Skies contre les compagnies du Golfe

16 janvier 2015, Compass Lexecon publie une étude sur les subventions aux aéroports du Golfe.
Gulf Airport Subsidies, Daniel M. Kasper, Compass Lexecon (lien non trouvé sur internet).

25 janvier 2015, Capital Trade publie une étude de 217 pages sur les subventions d'Etat reçues par les 3 compagnies du Golfe.
Evidence of Actionable Government Subsidies Received by Etihad Airways, Qatar Airways, and Emirates Airline
http://www.captrade.com/2015/09/capital-trade-authors-reports-on-subsidies-received-by-three-gulf-airlines/

28 janvier 2015, trois compagnies américaines, Delta Airlines, United Airlines et American Airlines ont fait publier une étude tentant de démontrer que les 3 compagnies du golfe ont bénéficié de plus de 39 milliards de dollars d'aide d'Etat entre 2004 et 2014.

Elles sont regroupée dans une organisation qui s'appelle Partnership for Open & Fair Skies.

RESTORING OPEN SKIES:THE NEED TO ADDRESS SUBSIDIZED COMPETITION FROM STATE-OWNED AIRLINES IN QATAR AND THE UAE
http://skift.com/wp-content/uploads/2015/03/White.Paper-2.pdf

En mars 2015, la Commission Européenne a annoncé, par sa commissaire aux transports Violeta Bulc, le lancement de travaux pour évaluer la concurrence des compagnies aériennes du golfe. La publication par la commission d'un pack aviation est prévue au deuxième semestre 2015.

http://www.euractiv.com/sections/transport/eu-look-unfair-competition-gulf-based-airlines-312941

Le 10 avril 2015, les Départements US d'Etat du Commerce et des Transports ont lancé une consultation liée à la réclamation quant aux subventions reçues par les trois compagnies aériennes du Golfe.
http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2015/04/240582.htm

Selon le rapport White Paper du 28 janvier 2015 :

Les aides s'élèveraient à 42,3 milliards de dollars dont :
- 39,2 de subventions quantifiées (de 2004 à 2014)
- 3,1 en autres avantages non équitables (engagées mais non réalisées au 2 février 2014)

La décomposition par compagnie des 39 milliards de dollars depuis 2004 est la suivante :

- Etihad Airways : 17 milliards de dollars
- Qatar Airways : 16 milliards de dollars
- Emirates Airline : 5 milliards de dollars

Et encore certaines aides ne seraient pas quantifiées dans l'étude :

- Etihad Airways : achats de biens et services à des entités publiques à des conditions avantageuses, exemptions de taxes à l'importation, subventions de l'aéroport International d'Abu Dhabi
- Qatar Airways : droits de monopole pour distribuer de l'alcool, subventions de l'aéroport international d'Hamad, subventions de la compagnie de location Qatar Aviation
- Emirates Airline : subventions de transactions avec des parties liées

D'autres postes apporteraient artificiellement des avantages de coût :
- syndicats interdits aux Emirats Arabes Unis et au Qatar
- pas d'impôt sur les sociétés et pas d'impôt sur les carburants
- pas de contrainte de lois sur la compétitivité
- pas de supervision d'un organisme de régulation indépendant

Ces compagnies aériennes ne publieraient pas leur comptes mais les auteurs de l'étude se les sont procurés.

L'étude démonte l'assertion récente selon laquelle Etihad serait bénéficiaire en 2013. Par exemple, pour 2013, les profits opérationnels de 209 millions de dollars et le bénéfice net de 62 millions de dollars n'auraient pas été possibles sans la cession (intra) du programme de fidélité pour 724 millions de dollars. Ce prix de vente serait le double du prix du marché. Un engagement de rallonge de subvention de 3,5 milliards de dollars pour 2014 apparaît dans les comptes 2014.

L'organisation a publié par la suite un communiqué spécifique aux résultats 2014 d'Etihad, prétextant que ce n'est pas parce qu'Etihad dit être bénéficiaire que c'est bien le cas.
http://www.openandfairskies.com/press-releases/etihad-claims-profitability-but-refuses-to-release-financial-documents/

Des éléments financiers sur 1028 pages sont rendus publics :
http://www.openandfairskies.com/wp-content/uploads/2015/04/Gulf-Carriers-Financials.pdf

- 13 mai 2015, étude de 30 pages Darin Lee et Eric Amel sur l'impact de l'expansion des compagnies du Golfe sur le trafic passager international.
Assessing the Impact of Subsidized Gulf Carrier Expansion on U.S.-International Passenger Traffic
http://www.openandfairskies.com/wp-content/uploads/2015/05/CL-paper-on-Gulf-Carrier-Traffic-1.pdf

- 23 juillet 2015, étude de 13 pages sur les violations des accords Open Skies
Violations of “Fair and Equal” Open Skies Agreements Threaten Large and Small American Communities and their Access to the Global Air Transportation Network
http://www.openandfairskies.com/wp-content/uploads/2015/07/Open-Skies-Violations-Threaten-American-Communities.pdf

III. Les réactions des compagnies du Golfe aux attaques de Partnership for Open & Fair Skies

III.1) La réponse d'Etihad Airways aux accusations

- 15 mai 2015 rapport de 19 pages de The Risk Advisory Group : sur les aides recensées dont ont bénéficié Delta United et American au total 70 milliards de dollars depuis 2000 dont plus de 30 milliards de dollars d'économies de coût liés aux restructurations du Chapitre 11.
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/articles/pr/ey-RAG-report-15-May-2015-en%20FINAL.DOCX
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/risk-advisory-report-1.pdf

- 22 mai 2015 rapport de 123 pages d'Edgeworth Economics : revue critique des assertions de Delat american et United
2015-05-22-Edgeworth-Economics-Press-Release.docx
www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/articles/pr/2015-05-21-Edgeworth-Economics-Press-Release.docx
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/2015-05-21-Edgeworth-Economics-Report.pdf

- 27 mai 2015 rapport de 51 pages d'Oxford Economics : impact d'Etihad sur l'économie US
The economic impact of Etihad Airways on the US economy
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/articles/pr/oxford-economics-27-may-2015.docx
https://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/oxford-economics-study-etihad-in-europe-report.pdf

- 31 mai 2015 courrier adressé aux 3 départements fédéraux concernés
http://skift.com/wp-content/uploads/2015/06/Etihad-Response-to-US-Carrier-Allegations-Cover-Letter-31-May-2015.pdf

- 31 mai 2015 rapport de réponse de 60 pages d'Etihad
ETIHAD AIRWAYS RESPONSE TO CLAIMS RAISED ABOUT STATE-OWNED AIRLINES IN QATAR AND THE UNITED ARAB EMIRATES
http://skift.com/wp-content/uploads/2015/06/Etihad-Response-to-US-Carrier-Allegations-31-May-2015.pdf

- 15 juin 2015, soumission d'Etihad à la Commission Européenne
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/articles/pr/etihad-airways-submission-to-european-commission-review-of-aviation.docx

Cette soumission est accompagnée de 3 rapports :
- par Oxford Economics, étude de 52 pages du 27 mai 2015, impact d4etihad sur l'économie de l'Union Européenne, Etihad contribuerait à 51 000 emplois et à 3 milliards d'euros de PIB
https://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/oxford-economics-study-etihad-in-europe-report.pdf
- Risk Advisory Groupe,  étude de 24 pages du 10 juin 2015 sur les aides d'Etat aux compagnies aériennes antérieurement à leur privatisation
Financial & Other governmental subsidies and benefits provided to european carriers
http://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/financial-and-other-governmental-benefits-provided-to-european-carriers-report.pdf
- par Edgeworth Economics, étude de 21 pages du 10 juin 2015, analyse de la compétition et de la connectivité de l'industrie aérienne en Europe : hausse du trafic et impact positif de la prise de participation par Etihad du capital de compagnies européennes.
https://www.etihad.com/Documents/keep-the-air-fair/pdf/edgeworth-economics-eu-report.pdf

III.2) La réponse d'Emirates aux accusations

29 juin 2015

http://content.emirates.com/downloads/ek/pdfs/openskies_rebuttal/EK_Response_Main.pdf

III.3) La réponse de Qatar Airways aux accusations

Le Qatar a publié le document de réponse de 84 pages daté du 30 juillet 2015.

http://www.qatarairways.com/images/Internet/qr_commercial/ecommerce/relaunch-2011/5-column/promotions/americas/us/QatarAirways-openskies-white-paper.pdf

Le gouvernement Fédéral avait décidé d'un délai au 3 août pour que les compagnies du Golfe incriminées fournissent leurs réponses aux allégations de subventions.
http://www.wsj.com/articles/qatar-airways-refutes-subsidy-claims-by-u-s-carriers-1438326484

Quelques arguments de défense :
- l'accord Open Skies ne définit pas le terme de subvention, les compagnies américaines ont reç pendant des décennies des subventions
- seule l'accord Open Skies gouverne les relations avec les USA, et pas les règles WTO ou GATT. D'après l'accord, si une partie estime que le prix d'un billet offert sur le marché est trop bas de manière artificielle, elle peut contester le prix ; Qatar Airways remarque que les compagnies américaines n'ont pas effectué cette démarche ;
- selon des données du cabinet de consulting Risk Advisory Group, les compagnies aériennes américaines ont économisé 30 milliards d'euros de coût grâce au recours au Chapter 11, procédure qui n'existe pas au Qatar
- Qatar Airways conteste ne pas être contrôlé par un organisme de régulation indépendant puisque le fait d'opérer aux Etats-Unis fait qu'elle est contrôlée par la FAA selon le programme IASA (International Aviation Safety Assessment).

Le document affiche des revenus 2013/2014 de 8,4 milliards de dollars et des profits de 73 millions de dollars.

Les capitaux propres passent de 7,2 Md$ (2013) à 8,2 Md$ (2014). Une telle augmentation est expliquée en page 34 : "The State of Qatar, which takes a long-term view of its investments,98 provided loans to finance the required equipment. These loans have since been converted to equity, with the value of the equity reflecting the increased value of the business."

IV La réplique des attaquants aux réponses des compagnies du Golfe

- Le 24 août 2015, 115 pages de commentaires supplémentaires de Compass Lexecon sur l'impact des des compagnies subventionnées du Golfe sur la compétition avec les compagnies aériennes américaines.
Supplemental Comments Regarding the Impact of Subsidized Gulf Carrier Competition on U.S. Carriers
http://www.openandfairskies.com/wp-content/uploads/2015/08/Compass-Lexecon-Report.pdf

- Le 24 août 2015, 96 pages de réponse par Capital Trade aux commentaires des compagnies aériennes du Golfe.
Response to the Gulf Airlines’ Comments on Subsidies Valuations
Fichier 276711897-2015-08-24-CapTrade-Draft-Response-to-Gulf-Airlines-Comments.pdf
http://www.captrade.com/2015/09/capital-trade-authors-reports-on-subsidies-received-by-three-gulf-airlines/

V Analyse light par InvestigationFin

C'est une bataille âpre cabinets de consultants contre cabinets de consultants.

D'un côté Compass Lexecon et Capital Trade, de l'autre Oxford Economics Edgeworth et Risk Advisory Group.

Pour avoir lu l'ensemble des nombreux documents dont les liens figurent dans ce papier, les deux parties répondent sur les points qui les arrangent et omettent de répondre sur certains points.

Exemples :

- Etihad selon The Partnership des gains de cession exceptionnels suspects de 724 millions de dollars rendent les comptes 2013 déficitaires. La réponse d'Etihad ne discute pas ce point.

- Dans leurs répliques aux réponses des compagnies du Golfe, les arguments de ces derniers sur la référence aux législations ou accords (open skies, gatt, etc) ne sont pas débattus

Le cas du club de football de Manchester City

Dans le rapport de Capital Trade du 25 janvier 2015, il est fait référence à une étude de Booz Allen de 2010 selon laquelle Abu Dhabi couvre le coût de la subvention d'Emirates au club de Manchester City.

Il était jusque là connu que le nom du stade et la publicité des maillots avaient été cédés à Etihad pour 400 millions de livres sterling.

Du coup, le rapport Capital Trade considère que le gouvernement d'Abu Dhabi a rendu service à Etihad sans contrepartie.

Dans la réponse d'Etihad du 31 mai 2015, la compagnie considère que l'affirmation de Capital Trade est fausse. L'accord porte sur 10 ans et la compagnie assure que le financement a eu lieu à partir de ses propres liquidités.

En réponse à la réponse d'Etihad, Capital Trade, dans son rapport du 24 août 215, maintient son constat. Selon le cabinet de consultant, les états financiers d'Etihad de 2011 n'indiquent nullement le financement du coût de la subvention de Manchester City. En effet, le coût total des subventions accordées était juste de 166 millions de dollars, bien en deçà des sommes reçues par Manchester City. La question de la source ultime des fonds nécessaires est posée selon Capital Trade. Le cabinet suppute que les fonds ont été versés du gouvernement d'Abu Dhabi à Etihad puis d'Etihad à Manchester City.

Qui a raison ?