La dizaine de milliards d'euros en moins dans la dette publique 2016 qui cherche son explication

Le 16 septembre 2015, le Ministre des Finances Michel Sapin avait déclaré que "la dette se stabilisera nettement en dessous de 100 % du PIB, avant de progressivement reculer".

Le 23 septembre 2015, les Echos, à partir de sources non identifiées, précise que le projet de loi de finances (PLF 2016) inscrira une dette publique de 96,5 % du PIB en 2016.

http://www.lesechos.fr/journal20150923/lec1_france/021344949048-la-dette-publique-culminera-a-965-de-pib-lan-prochain-1158271.php

Les Echos compare avec le prévision d'avril 2015 du programme de stabilité, 97 %, en indiquant qu'elle est "proche."

Proche parce que selon Les Echos, les prévisions des paramètres principaux seraient identiques : déficit public à 3,3 % croissance à 1,5 % et inflation à 1 %, cession d'actifs au désendettement de 4 milliards.

Mais avec un PIB 2015 nominal que l'on peut estimer à 2 184 milliards d'euros, 0,5 % de PIB d'écart représentent pas loin de 11 milliards d'euros d'écart !

estimation : PIB nominal 2013 (2 113,7) x variation annuelle 2014 (1,3) x variation annuelle 2015 (2,0) = 2 184,0 milliards d'euros
source chiffres du programme de stabilité 2015 2018 d'avril 2015
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/sp2015_france_fr.pdf

Or si on se réfère à la partie DETTE PUBLIQUE ET FLUIX DE CREANCES de la page 38 du Programme de stabilité 2015 2018 d'avril 2015, en l'absence de modification des paramètres cités plus haut, c'est le flux de créances (hors impact des cessions d'actifs au désendettement) qui devrait expliquer l'écart.

D'après le programme de stabilité 2015 2018, le flux de créances se décompose principalement ainsi :

- soutien aux Etats européens en difficulté
+ primes et décotes à l'émission (environnement de taux bas actuel)
+ traitement des crédits d'impôt exemple CICE effet étalé au fur et à mesure des remboursements de l'Etat aux entreprises

flux de créances 2015 : - 0,6 (en valeur - 0,6 x 2184 = - 13 MdE environ)
dont correction relative à la clé en crédits d'impôts (donc estimation contribution - 9 MdE environ)
dont - 4 MdE cessions affectées au désendettement

flux de créances 2016 : - 0,4 (en valeur - 0,4 x 2184 x 1,024 = - 9 MdE environ
dont correction relative à la clé en crédits d'impôts (donc estimation contribution - 5 MdE environ)
dont - 4 MdE cessions affectées au désendettement

D'après le rapport de septembre 2015 du CICE de FRANCE STRATEGIE :

prévisions révisées de dépenses CICE au sens de la comptabilité nationale dans le PLF 2016 :
2014 10,2 (10 dans le rapport de stabilité d'avril 2015) (10,8 selon DGFiP septembre 2014)
2015 17,3 (16,5 dans le rapport de stabilité d'avril 2015) (16,6 selon DGFiP septembre 2014)
2016 18,5 (18,0 dans le rapport de stabilité d'avril 2015) (18,0 selon DGFiP septembre 2014)

prévisions des effets budgétaires du CICE PLF 2016
2014 6,4 (6,5 selon DGFiP septembre 2014)
2015 12,5 (10,0 selon DGFiP septembre 2014)
2016 13,0 (11,2 selon DGFiP septembre 2014)

Sources :

- Rapport du comité de suivi du CICE du 22 septembre 2015
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice_2015-09-22_bat.pdf

- Données DGFiP de septembre 2014 (rapport d'information d'octobre 2014 sur le CICE)
http://www.lexisnexis.fr/services_abonnes/Documents_utiles/2014/37-2014/CICE_-_Rapport_dxinformation_AN_2239.pdf

Les évolutions sur 2015 et 2016 que ce soit en effets budgétaires ou en comptabilité nationale sont comprises entre 0,5 et 2,5 milliards d'euros, soit bien moins que l'impact d'une diminution de 0,5 % points de PIB soit 11 milliards d'euros.

Comment donc expliquer la baisse de 0,5 points du ratio de dette publique 2016 entre le chiffre du programme de stabilité d'avril 2015 et celui de l'article des Echos de septembre 2015 ?