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Investigation Financière Economique et Boursière
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16 avril 2015

Grèce. La publication par le Ministère des Finances des données de dettes fiscales non réglées par les grecs. Des incohérences

En Grèce, les arriérés fiscaux s'accumulent depuis des années.

Le sujet est parfois abordé dans les médias, mais sans se demander de quelle manière de tels arriérés fiscaux sont ou devraient être comptabilisés dans le déficit public Maastricht.

InvestigationFin s'est déjà emparé du sujet par le passé, sans parvenir à conclure. Aujourd'hui, nous allons faire le point sur les chiffres publiés par le secrétariat général des recettes du Ministre des Finances.

1) Extraits récents dans quelques médias

1.a Les Echos

"Le gouvernement entend aussi améliorer la collecte de l’impôt sur le revenu et des arriérés fiscaux qui se montent aujourd’hui à plus de 75 milliards d’euros."

Athènes a soumis sa nouvelle liste de réformes à Bruxelles, Les Echos, par Catherine Chatignoux, 01 avril 2014
http://www.lesechos.fr/monde/europe/0204273645738-athenes-a-soumis-sa-nouvelle-liste-de-reformes-a-bruxelles-1107588.php

1.b Le Point

"La somme est dérisoire au regard des enjeux : plus de 76 milliards d'impôts et de cotisations sociales impayés se sont accumulés en Grèce au fil des ans, avec une accélération durant les six années de récession traversées par le pays. Le nouveau gouvernement Syriza a estimé ne pouvoir récupérer que neuf milliards d'euros, au mieux."

Grèce : une montagne d'arriérés d'impôts, Le Point, 01 avril 2014
http://www.lepoint.fr/economie/grece-une-montagne-d-arrieres-d-impots-01-04-2015-1917916_28.php

1.c Ekathimerini

"Outstanding debts to the Greek state rose to 75.73 billion euros in February, according to data published on Tuesday by the General Secretary for Public Revenues."

Debts to state climb to nearly 76 billion euros in February, Ekathimerini, 7 avril 2015
http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_wsite2_1_07/04/2015_548893

2) Compilation des données de 2012 à février 2015

Les données à février 2015 peuvent être obtenues sur le site officiel des recettes publiques http://www.publicrevenue.gr/kpi/

http://www.publicrevenue.gr/kpi/static/doc/tax_admin_Jan-Feb_2015 final.pdf

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ
ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΔΗΜΟΣΙΩΝ ΕΣΟΔΩΝ
Ministère des Finances

Pour les données antérieures, le site taxheaven.gr est utile, quelques exemples :

http://www.taxheaven.gr/news/news/view/id/22085
http://www.taxheaven.gr/news/news/view/id/21769/hl/
http://www.taxheaven.gr/news/news/view/id/21405/hl/

C'est la partie B qui traite du recouvrement des arriérés : Είσπραξη ληξιπρόθεσμων οφειλών (Σωρευτικά ποσά σε δις ευρώ)

Tableau qui compile les données de 2012 à février 2015

copie écran tableau arriérés fiscaux


- nouvelles lignes 11 12 et 13 à partie de janvier 2015

La traduction google est approximative ; le montant 11, inférieur au montant 8 de nouvelle dette depuis le début de l'année est-il inclus dans 8 ou est-ce une dette à ajouter ?

- les montants de suppression de dette ancienne et dette nouvelle semblent, de par le % calculé qui tend à les déduire, réduire la dette ancienne et la dette nouvelle

3) Incohérences de méthode

Ecarts de méthode pour identifier le stock de dette

Selon InvestigationFin : stock de dette = stock de dette ancienne - dette ancienne collectée - dette ancienne annulée + nouvelle dette de l'année - dette nouvelle collecté - dette nouvelle annulée

Les tableaux du Ministère des Finances sont parfois précédés de commentaires sur le stock de dette. Les chiffres commentés sont parfois incohérents :

- communiqués dans lesquels le stock total de dette due semble correct : celui calculé par InvestigationFin = stock de dette ancien + nouveau :
2013 septembre 2014 mai juillet octobre novembre décembre 2015 février Ekathimerini

- communiqués dans lesquels le stock total de dette due est juste le stock de dette ancienne (erreur selon InvestigationFin) :
2013 mars mai

- communiqués dans lesquels le stock total de dette semble être le stock de dette ancien moins les montants cumulés collectés et supprimés (erreur selon InvestigationFin) :
2013 avril

- communiqués dans lesquels le stock total de dette semble être le stock de dette ancien + nouveau moins les montants cumulés collectés et supprimés (erreur selon InvestigationFin)
2013 décembre 2014 janvier mars 2014 août 2015 février Les Echos

Problème supplémentaire de cohérence des méthodes

En cours d'année, on aurait pu penser que :
dette ancienne m = dette ancienne m-1 + (cumul au mois m de dette ancienne collectée - cumul au mois m-1 de dette ancienne collectée) + (cumul au mois m de dette ancienne supprimée - cumul au mois m-1 de dette ancienne supprimée)

Cela fonctionne bien pour les mois de février mars septembre octobre novembre décembre 2013 mais pas pour avril mai juin juillet août 2013 et pour aucun mois de 2014 (excepté mars 2014) !

Ensuite, il y a forcément une discontinuité des chiffres entre ceux présentés en décembre d'une année et ceux qui suivent en janvier puisque les dettes dues non réglées à fin décembre doivent être logiquement ajoutées au stock de dette ancienne non réglée de l'année suivante.

Pour décembre 2013 :
Décembre 2013 stock de dette ancienne non encore réglée        53,017 MdE
Nouvelle dette 2013                                                             9,278 MdE
Nouvelle dette réglée en 2013                                                1,688 MdE
Décembre 2013 stock de dette totale reconstitué 53,017+9,278 =    62,295 MdE

Décembre 2013 stock de dette total reconstitué à partir des données de janvier 2014 : 62,303 + 0,205 + 0,040 =      62,548 MdE

Pour décembre 2014 :
Décembre 2014 stock de dette ancienne non encore réglée        60,022 MdE
Nouvelle dette 2014                                                            13,768 MdE
Nouvelle dette réglée en 2014                                                2,074 MdE
Décembre 2014 stock de dette totale reconstitué 60,022+13,768 =     73,790 MdE

Décembre 2014 stock de dette total reconstitué à partir des données de janvier 2015 73,498+0,204+0,054 =             73,756 MdE

Selon cette logique, les dettes nouvelles collectées de l'année ne sont pas inclues dans le stock de dette nouvelle affiché chaque fin de mois !

Sinon il y aurait en écart environ 1,7 MdE fin 2013 et 2,1 MdE fin 2014.

Rapprochement avec les rapport de la troïka

Rapport CE avril 2014 :

- new debt
2012 13 178 ME chiffre non disponible dans les données récupérées par InvestigationFin
2013 9 278 ME ok ligne 8 de 2013
- collection of new debt :
2012 1 377 ME chiffre non disponible dans les données récupérées par InvestigationFin
2013 1 688 ME ok ligne 9 de 2013
- collection of old debt :
2012 1 099 ME ok ligne 6 de 2012
2013 1 518 ME ok ligne 6 de 2013
Rappelons une erreur que j'avais déjà signalée en son temps puisque le rapport s'est trompé d'année en attribuant une hausse de dette nouvelle de 13 178 millions d'euros à 2013 alors que ce chiffre est celui de 2012.

Rapport FMI juin 2014 :

- collection of tax debts as of the end of the previous year :
2012 actual 1 099 ME : ok avec la ligne 6 de 2012
2013 actual 1 518 ME : ok avec la ligne 6 de 2013
- collection of new debts in the current year (percent of nex debt in the year) :
2012 actual 10,5 % calcul InvestigationFin 10,45 % = 1 377 / 13 178 et 9,46 % = 1 377 / (1 377 + 13 178)
2013 actual 18,7 % calcul InvestigationFin 18,19 % = 1518 / 9 278 et 15,39 % = 1 518 / (1 518 + 9 278)

Les ratios FMI semblent considérer que le montant des dettes nouvelles fin 2013 (9 278 ME) est BRUT alors que c'est NET ! Le FMI semble s'être trompé.

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