Le 1er avril 2015, la Cour des Comptes a publié son rapport Radio France les raison d'une crise les pistes d'une réforme.

https://www.ccomptes.fr/content/download/80701/1999462/version/1/file/20150401-rapport-Radio-France.pdf

Les anciens présidents de Radio France, Jean-Paul Cluzel (mai 2004 mai 2009) Jean-Luc Hees (mai 2009 11 mai 2014) dénoncent dans leurs réponses et commentaires un rapport à charge.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0204273426131-jean-paul-cluzel-la-cour-des-comptes-a-fait-un-rapport-a-charge-1107578.php

Sur le projet de réhabilitation de la Maison de la Radio, à les lire, la dérive du chantier serait limitée et sûrement pas de leur responsabilité.

Ou comment se retrouver avec une estimation du coût global (travaux et fonctionnement) qui passe de 262 millions d'euros en juillet 2004 (rapport IGF) à 575 millions d'euros en février 2014 (comité d'audit du conseil d'administration) en ayant la désagréable impression, du point de vue du contribuable citoyen, de se faire rouler dans la farine.

Avec la complicité de la Cour des Comptes, ce qu'InvestigationFin va étayer.

Alors que l'intervention de la Cour aurait duré près de 2 ans !

1) Premier constat. La Cour des Comptes se contente d'une estimation à date des coût du projet qui date de février 2014 et qui provient du comité d'audit du conseil d'administration

Alors que le comité d'audit du conseil d'administration de Radio France avait fourni une estimation en mars 2013 puis en février 2014, le minimum que l'on puisse attendre à l'occasion du rapport de la Cour très attendu, c'est que l'estimation soit la plus à jour possible. Ce n'est pas le cas.

De plus, aucune remarque de la Cour des Comptes sur la pertinence de cette dernière estimation. Quels contrôles la Cour a-t-elle effectué sur le chiffre de 575,5 millions d'euros ?

En page 102, la Cour se contente de faire état des "incertitudes qui demeurent encore à ce jour quant au coût final réel de l’opération", sans ni les détailler ni proposer d'estimation chiffrée propre.

Est-ce bien normal dans ce cas de se contenter des chiffres fournis par les équipes de Radio France ?

D'autant plus qu'en page 57 la Cour relève qu'en 2012, "seulement 14 % des dépenses de fonctionnement pouvaient être rapprochées d'une commande". Comment s'assurer qu'une dépense imputée ou non au projet relève bien de ce dernier ou pas ?

Curieusement Jean-Pau Cluzel Jean-Luc Hees ne s'expliquent pas sur le fait d'après la Cour (page 65) qu'aucun des 23 rapports produits depuis 10 ans par l'audit interne ne porte spécifiquement sur le chantier ! La cartographie des risques de 2010 2011 n'évoquait guère le chantier de réhabilitation selon la Cour ! Une blague !

2) Deuxième constat. La Cour aurait pu détailler les données chiffrées du projet

En page 101 figure le tableau n°24 montrant l'évolution des coûts du projet de réhabilitation

Projet réhabilitation Radio France
Logiquement, lorsqu'un chantier prend du retard et que des décaissements prévus sont reportés, il en découle une amélioration temporaire de la situation de la trésorerie.

C'est ce que relève la Cour des Comptes en page 24 :

"En termes de trésorerie, Radio France a bénéficié des retards du chantier de réhabilitation qui ont abouti à ce que l’État paie en avance les dépenses du chantier – ce dont témoignent le pic de trésorerie constaté en 2009, puis la baisse ultérieure de celle-ci. Les prévisions initiales pour 2014 montraient une trésorerie négative en fin d’exercice, mais il est probable que la situation sera moins dégradée compte tenu, à nouveau, des retards du chantier, avec une trésorerie positive de 4 M€."

Sauf que la Cour des comptes n'a publié ni les montants prévus ni ceux décaissés au titre du chantier de réhabilitation !

Le détail entre les dépenses d'investissement (liées aux travaux) et les dépenses de fonctionnement (liées par exemple aux coût de relocation) aurait pu être fourni dans le rapport. Tel n'a pas été le cas.

La question se pose du contrôle par la Cour des Comptes de la réalité et de l'exhaustivité des dépenses du chantier. Aucune remarque de la Cour des Comptes dans son rapport ne laisse à penser que la Cour a effectué de tels contrôles.

Seules quelques données parcellaires sont à piocher ici ou là dans le rapport :

- page 25 "dans les années qui viennent ... les besoins pour le seul chantier de réhabilitation s’élevant à environ 175 M€"
Sans que l'on puisse en déduire que les dépenses déjà décaissées au titre du projet puissent se calculer par soustraction avec le coût à terminaison de 575,5 millions d'euros : 400 millions d'euros déjà décaissés ? Quelle part en investissement ou en fonctionnement ?

- page 59 Tableau n° 19 : montant des achats en 2012 et 2013 (en M€) immobilier réhabilitation 2012 26,15 ME 2013 47,91 ME

- pages 94 et suivantes

* phase 0 parc de stationnement souterrain délai exécution 27 mois budget 28,5 ME (juillet 2008) retard de sept mois surcoût de 9 % (soit 2,5 ME)

* phase 1 réhabilitation de la Tour, de la Radiale et de la Petite Couronne lancement en juin 2009 achèvement septembre 2011 prévision de 66 ME courants réalisation 82,1 ME courant soit + 24 %

page 233 réponse de Jean-Paul Cluzel phase 0 et 1 budget en décembre 2008 95 ME (en effet 28,5 + 66) dérive 11 ME
Manifestement les chiffres divergent entre les sources puisque la dérive selon la Cour est bien supérieure à 11 ME (18,6 ME selon mes calculs).

* phase 2 construction d’un auditorium de 1 460 places, rénovation du studio 104, aménagement et mise aux normes du bâtiment recevant du public situé en front de Seine ; lancement fin 2011 en cours d'achèvement coût final auditorum 41,6 ME (au 1er août 2014) studio 104 connu courant 2015 coût de 6,5 ME à 10,6 ME ; coût total estimé à ce jour 84,4 ME valeur 2008 93,1 ME courants soit + 43 %

phase 3 et 4 réhabilitation des espaces de bureau de la Grande Couronne et création ou réhabilitation de studios et locaux de production radiophonique démarrage printemps 2014 et début 2016 achèvement début 2018 selon le PDG (décembre 2014)

Les phases 3 et 4 du projet ne sont pas chiffrées : ni en budget, ni en dépenses réalisées, ni en reste à dépenser.

- page 173 montant des actifs immobilisés au titre du programme de réhabilitation en valeur brute au 31 décembre 2013 241,8 ME
phase 0 11,5 ME ? phase 1 82,1 ME phase 2 93,1 ME total 186,7 ME Alors comment comprendre les 241,8 ME qui devraient correspondre aux phases 0 1 et 2 ?

- page 174 taux d'avancement des opérations de réhabilitation engagées en 2008 au 31 décembre 2013 63 %
Donc puisque 241,8 ME immobilisés au 31 décembre 2013, le total théorique à immobiliser devrait s'élever à 384 ME (cohérent avec le coût complet des travaux de février 2014 à 385,8 ME en euros constants de 2008, mais incohérent avec le coût complet en euros courants de 430 ME ! Y aurait-il une erreur sur ce taux d'avancement de 63 % ?

- Enfin, il est question sur le chantier d'améliorations successives qui ont induit des surcoûts. Mais il était déjà de notoriété (et cela est rappelé dans le rapport en page 90), que des spécifications techniques initiales ont été abandonnées, (exemple coursives intérieures), ce qui a allégé les surcoûts. Pourquoi la Cour des Comptes ne propose aucune donnée chiffrée d'impact de telles modifications qui permettraient de mieux comprendre les dérives financières du chantier ?

3) L'incohérence non challengée de l'option non retenue du déménagement de la Maison de la Radio

En page 87, la Cour rappelle que l'étude de l'IGF faisait ressortir deux options moins coûteuses que celle retenue à 262 millions d'euros :

- déménagement dans un bâtiment neuf (137 ME)
- déménagement dans un bâtiment existant (130 ME)

La solution la plus onéreuse a été choisie en raison selon la Cour d'une part de la difficulté à trouver des locaux de taille comparable sur un site facilement accessible et d'autre part de la réticence des personnels à quitter la Maison de la Radio. Bref, ce sont les personnels qui se plaignent aujourd'hui des servitudes du chantier qui avaient poussé à cette même solution !

En page 91, on apprend que début 2008, "au vu de l’inflation prévisible des coûts de l’opération, les tutelles se sont interrogées sur l’opportunité de poursuivre cette réhabilitation en site occupé".

Ont été sollicités "trois cabinets en conseil immobilier, et pour finir, un avis de France Domaine afin de disposer d’un chiffrage actualisé des différentes options envisagées en 2004. Au bout du compte, le coût d’une construction neuve (entre 380 M€ et 466 M€) est ressorti à un niveau plus élevé que celui de la réhabilitation (356 M€). Sur la base de ces éléments, une réunion interministérielle tenue en novembre 2008 s’est conclue par l’autorisation donnée à Radio France de signer les marchés de travaux, autorisation confirmée lors du conseil d’administration de décembre 2008."

Le coût de 356 millions d'euros, à mon sens, correspond à un coût global incluant les coûts de fonctionnement, puisqu'il serait alors incohérent que l'estimation de décembre 2008 du COM 2010-2014 soit plus faible, à 345 millions d'euros courants.

Comment la Cour peut-elle avaler cela sans proposer l'analyse critique suivante dans son rapport :

- comment expliquer que la réunion interministérielle de novembre 2008 ait pu autoriser (sur la base d'un coût de 356 ME) Radio France à signer les marchés de travaux alors que ce conseil avait en décembre 2008 une estimation du coût global bien supérieure, à 461 millions d'euros ?

- ensuite, comment expliquer que l'estimation du coût d'une construction neuve ait pu passer de 137 millions d'euros dans le rapport IGF de 2004 à une fourchette de 380 à 466 millions d'euros, soit une multiplication entre 2,8 et 3,4 ?

Est-ce bien sérieux de fournir de tels chiffres sans même apporter un minimum d'éclaircissements ?

Enfin, une remarque hors chantier qui concerne les comptes de Radio France.

4) L'absence pour Radio France de chiffre provisoire de perte pour 2014

En annexe n°20 la Cour récapitule les comptes de Radio France entre 2004 et 2013.

Pour l'exercice 2014, la Cour se contente, en page 22, d'évoquer la fourchette de 20 à 25 millions d'euros de pertes estimées présentées au conseil d'administration d'octobre 2014.

Il n'a pas échappé que l'Insee a publié, la semaine dernière, les déficit public de la France en 2014 - 4 %, déficit qui tient compte de la contribution en comptabilité nationale de Radio France, en tant qu'ODAC.

L'Insee a donc dû intégrer un chiffre pour Radio France, chiffre qui découle du résultat en comptabilité générale et de retraitements liés à la comptabilité nationale.

Manifestement la Cour des Comptes n'a pas jugé utile de communiquer la perte de 2014, même provisoire.

Je ne sais pas à quelle période en 2015 les commissaires aux comptes de Radio France auditent les comptes, mais l'existence d'un résultat au minimum non audité ne peut faire de doute, alors que des entreprises bien plus complexes ont déjà publié leurs résultats audités.