Volet II. Les tables de passage en Europe du solde notifié à l'évolution de la dette publique 2012 et 2013

Les rapports d'octobre 2014 pays par pays de l'Union Européenne des déficits publics et des niveaux de dette comportent des tableaux qui fournissent, pour les exercices 2010 à 2013 :

- le passage du solde budgétaire au solde notifié, qui correspond de près au solde en comptabilité nationale
- le passage du solde notifié à l'évolution de la dette publique

Pour la France, le document date du 10 octobre 2014 et est disponible en lien à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/1015035/2033825/FR-2014-10.pdf

Les pays dont le document n'est pas disponible à l'adresse cadre précédente sont :
- CR Croatie
- DA Danemark
- ET Estonie
- SL Slovénie
- SV Suède
- EN Royaume-Uni

Le tableau suivant récapitule pour 2012 et 2013 les données de passage :

InvestigationFin_Compilation_passage_solde_budgetaire_solde_public

Que ce soit pour le passage vers le déficit notifié ou le passage vers la dette publique les montants peuvent être très importants, dans un sens comme dans l'autre :

- Exemple 1 France - 28 milliards d'euros en 2012 pour passer du solde budgétaire au solde notifié
- Exemple 2 Italie + 28 milliards d'euros en 2013 pour passer du solde budgétaire au solde notifié
- Exemple 3 Allemagne + 81 milliards d'euros en 2012 pour passer du solde notifié à l'évolution de la dette publique
- Exemple 4 Allemagne - 10 milliards d'euros en 2013 pour passer du solde notifié à l'évolution de la dette publique

InvestigationFin propose d'étudier de plus près ces données.

Dans cet article :
Volet II. Les tables de passage en Europe  du solde notifié à l'évolution de la dette publique 2012 et 2013

Déjà publié :
Volet I. Les tables de passage en Europe du solde budgétaire au solde notifié 2012 et 2013
http://investigationfin.canalblog.com/archives/2015/01/30/31431724.html

I. Le passage du solde public notifié à l'évolution de la dette publique pour la FRANCE

En 2012, le déficit public de la France s'est élevé à 101,6 milliards d'euros mais la dette publique a augmenté davantage de 116,4 milliards d'euros, soit 14,7 milliards d'écart.

En 2013, le déficit public de la France s'est élevé à 87,1 milliards d'euros mais la dette publique a augmenté de 83,7 milliards d'euros, soit 3,4 milliards d'écart de moindre évolution.

L'Insee publiait un fichier t_3105.xls Du déficit des administrations publiques à la variation de la dette, les données disponibles ne vont que jusqu'à 2010. Comme le fichier FR-2014-10.pdf fournit également les données 2010, le fichier Insee va aider à comprendre les lignes de retraitement, même si les données de déficit et de dette 2010 ont évolué entre les deux sources.

Insee t_3105.xls déficit APU 2010 136,5 MdE variation dette 98,4 MdE transition -38,1 MdE
FR-2014-10.pdf déficit APU 2010 135,8 MdE dette publique 2010 1 627,8 MdE variation dette 100,7 MdE transition -35,1 MdE

12 lignes de retraitement expliquent ces évolutions :

1) F2 net acquisition of currency and deposits 2012 -3,8 2013 -11,5 2010 -17,9 MdE
achats et ventes de trésorerie
Insee AF2 Acquisition de Numéraires et dépôts nette des cessions et hors autres comptes à recevoir 2010 -21,2 MdE

2) F3 net acquisition of debt secutities 2012 - 6,5 2013 - 1,1 2010 + 2,7
Insee AF3 Acquisition de Titres hors actions nette des cessions et hors autres comptes à recevoir 2010 -1,1 MdE

3) F4 net acquisition of loans 2012 + 25,5 2013 +6,5 2010 -0,6 MdE
Insee AF4 Acquisition de Crédits nette des cessions et hors autres comptes à recevoir 2010 + 2,6 MdE

4) F5 net acquisition of equity and investment fund 2012 +18,9 2013 -2,2 2010 -8,3 MdE
Insee AF5 Acquisition de Actions et autres participations nette des cessions et hors autres comptes à recevoir 2010 - 7,0 MdE

5) F8 other accounts receivable 2012 + 7,2 2013 + 3,1 2010 + 10,1 MdE
6) ajustements de consolidation F71 net incurrence of liabilities in financial derivatives 2012 -1,0 2013 -0,9 2010 -1,6 MdE
7) ajustements de consolidation F8 net incurrence of other accounts payable 2012 -15,7 2013 -4,9 2010 -9,3 MdE
Insee F7 solde des autres comptes à recevoir à payer 2010 -2,8 MdE
Il est possible que cette ligne Insee regroupe les lignes 5) 6) et 7) -0,8 MdE

8) issuances above - below + nominal value 2012 -9,5 2013 -6,2 2010 -8,3 MdE
9) D41 difference between interest accrued - and paid + 2012 +1,1 2013 +4,2 2010 - 0,7 MdE
Insee PF28, 38, 48 Intérêts courus non échus 2010 - 9,1 MdE
Il est possible que cette ligne Insee regroupe les lignes 8) et 9) - 9,0 MdE

10) redemptions repurchase of debt above + below - nominal 2012 0,9 MdE 2013 0,7 MdE 2010 0,6 MdE
Cela concerne les rachats de dette.

11) other volume changes in financial liabilitites 2012 -0,7 MdE 2013 + 4,0 MdE 2010 -0,4 MdE
ligne Insee K10 K12 changement de classement et autres changements de volumes 2010 0,5 MdE

12) B9 difference between capital and financial accounts 2012 -1,8 MdE 2013 + 4,7 MdE 2010 -1,4 MdE

II. Le passage du solde public notifié à l'évolution de la dette publique pour d'autres pays de l'Union Européenne

Les chiffres de passage

Autriche (2012 - 1,3 MdE 2013 -2,1 MdE), Belgique (2012 - 0,3 MdE 2013 - 1,9 MdE), Chypre (2012 + 1,4 MdE 2013 +2,2 MdE), Allemagne (2012 + 80,6 MdE 2013 - 10,0 MdE) , Grèce (2012 -68,0 MdE 2013 -7,8 MdE) , Irlande (2012 + 6,2 MdE 2013 - 4,6 MdE) , Italie (2012 + 33,7 MdE 2013 + 33,9 MdE) , Luxembourg (2012 + 1,5 MdE 2013 + 1,6 MdE) , Pays-Bas (2012 + 6,9 MdE 2013 + 0,3 MdE) , Portugal (2012 + 6,8 MdE 2013 - 0,9 MdE) , Slovaquie (2012 + 4,1 MdE 2013 + 0,6 MdE), Espagne (2012 + 38,6 MdE 2013 + 3,9 MdE)

Eléments d'explication analytique :

Pour l'Allemagne :
- acquisition nette de trésorerie 2012 + 13,7 2013 -18,2
- acquisition nette de prêts 2012 54,0 2013 -1,2
- acquisition nette d'actions 2012 +19,6 2013 +16,5

Pour la Grèce :
- acquisition nette de prêts 2012 + 19,5 2013 -24,6
- acquisition nette d'actions 2012 + 7,6 2013 +13,2
- rachat / annulation de dette (haircut) 2012 -114,2

Pour l'Espagne :
- acquisition nette de trésorerie 2012 + 7,2 2013 -13,3
- accroissement net des autres comptes à payer 2012 + 25,4 2013 + 4,6

Pour l'Italie :
- acquisition nette de prêts 2012 24,7 2013 7,1
- accroissement net des autres comptes à payer 2012 + 3,3 2013 + 11,7