Régimes complémentaires AGIRC ARRCO. La cour des comptes beaucoup moins optimiste que le COR

Mardi 16 décembre 2014, publication par le Conseil d'Orientation des Retraites des rapports d'actualisation des projections du système de retraite
http://www.cor-retraites.fr/article444.html

Jeudi 18 décembre 2014, publication par la Cour des Comptes du rapport GARANTIR L’AVENIR DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS (AGIRC ET ARRCO)
https://www.ccomptes.fr/content/download/77681/1961734/version/2/file/20141218_rapport_retraites_complementaires_salaries_AGIRC_ARRCO.pdf

1) Sur la cohérence entre les rapports de la Cour des Comptes et du Cor sur les régimes complémentaires AGIRC ARRCO

Il est utile d'observer l'évolution dans le temps des soldes techniques ou financiers AGIRC ARRCO prévus pour 2030 :

- 9 milliards d'euros rapport COR d'avril 2010
- 9,6 milliards d'euros rapport COR de décembre 2012 (malgré la réforme de 2010, le solde s'est dégradé)
- 3 milliards d'euros rapport COR de décembre 2014, curieuse amélioration de 7 milliards d'euros en 2 ans, essentiellement liée au passage des ressources Arrco de 65 à 73 milliards d'euros, rien que cela !
- 15 milliards d'euros rapport Cour des Comptes décembre 2014

La Cour des Comptes n'affiche absolument pas la version optimiste du Conseil d'Orientation des Retraites sur l'évolution des soldes des régimes complémentaires AGIRC ARRCO.

De là à émettre de sérieux doutes quant à la présentation d'une amélioration des soldes des régimes de retraite selon le COR depuis leur rapport de 2012, il y a un pas qu'InvestigationFin franchit sans hésiter.

Cour des Comptes

La Cour des Comptes, dans son rapport de décembre 2014, affiche un solde technique AGIRC ARRCO de - 4,4 MdE en 2013 (réel) et - 15 MdE en 2030 (prévisionnel).

page 11
Déficit technique Agirc + Arrco :
2013 réel - 4,44 MdE
2030 - 15 MdE

Rapport COR décembre 2014
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2604.pdf

Le Conseil d'Orientation des Retraites, dans son rapport de décembre 2014, affiche un solde financier convention comptable COR AGIRC ARRCO pour son scénario médian B de - 4,1 MdE en 2013 (réel) et - 3 MdE en 2030 (prévisionnel).

solde financier convention comptable CCSS Agirc Arrco
2009 -0,2 2010 -2,0 2011 -3,7 2012-4,0 2013 -4,1 2014 -5,4 2018 -6,1

solde financier convention comptable COR Agirc Arrco
2013 -4,1 (observé CCSS) 2014 -5,4 2018 -6,1

valeur du point PIB scénario B 2013 21,1 MdE 2030 29,3 MdE
2013 Arrco -0,1 % (- 2 MdE) Agirc -0,1 % (-3 MdE)
2030 Arrco - 0,1 % (- 3 MdE ?) Agirc 0 % ( 0 MdE)
Agirc ressources 1,1 % dépenses 1,1 % (soit 32,2 MdE ?)
Arrco ressources 2,5 % (soit 73 MdE ?) dépenses 2,6 % (soit 76 MdE ?)

Rapport COR décembre 2012
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1887.pdf

Le Conseil d'Orientation des Retraites, dans son rapport de décembre 2012, affichait un solde technique COR AGIRC ARRCO pour son scénario médian B à rendements constants de - 2,0 MdE en 2011 (réel) et - 9,6 MdE en 2030 (prévisionnel).

solde technique scénario B rendements constants
2011 Arrco -0,6 MdE Agirc -1,4 MdE
2030 Arrco -8,8 MdE -0,3 % PIB Agirc - 0,8 MdE 0 % PIB

soldes élargis scénario B rendements constants
2011 Arrco -2,0 MdE Agirc -1,8 MdE
2030 Arrco -10,3 MdE -0,4 % PIB Agirc - 0,2 MdE 0 % PIB

masse des pensions Arrco 74 MdE Agirc 31,3 MdE
masse des ressources Arrco 65,2 MdE Agirc 31,6 MdE

Rapport COR avril 2010
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

Le Conseil d'Orientation des Retraites, dans son rapport d'avril 2010, affichait un solde technique COR AGIRC ARRCO pour son scénario médian B à rendements constants de + 3,4 MdE en 2008 (réel) et - 9 MdE en 2030 (prévisionnel).

Résultats CCSS 2008 Arrco -1,2 (dont résultats financiers -2,6 MdE) MdE Agirc -0,1 MdE (dont résultats financiers -0,4 MdE)

solde technique scénario B
2008 Arrco 3,8 MdE Agirc -0,4 MdE
2030 Arrco -5,5 MdE -0,2 % PIB Agirc-3,5 MdE -0,1 % PIB

2) Compréhension des chiffres de soldes techniques Agirc Arrco 2012 2013 affichés dans le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2014

D'après la Cour des Comptes, en page 25
soldes techniques Agirc + Arrco y compris AGFF (source calcul Cour des comptes d'après comptes agirc arrco et prévisions pour 2014)
2009 - 1,13 MdE 2010 - 2,66 MdE 2011 - 3,79 MdE 2012 - 4,55 MdE 2013 - 4,44 MdE 2014 -5,28 MdE

D'après les chiffres extraits des rapports de gestion 2013 AGIRC ARRCO, dans les comptes de résultat des opérations de retraite :

résultat technique après solidarité 2012 - 4 550 ME 2013 - 4 442 ME, chiffres qui incluent la contribution d'équilibre AGFF de 1,5 MdE en 2012 et 2,7 MdE en 2013.
source : calculs InvestigationFin à partir des rapports de gestion 2013 AGIRC ARRCO

Chiffres cohérents avec ceux de la Cour des Comptes par conséquent.

Cette contribution d'équilibre AGFF traduit le résultat positif des comptes (non publiés) de l'AGFF.

D'après la Cour des Comptes, en page 15 :
écart entre cotisations et allocations (source comptes de l'Agirc et l'Arrco)
2009 0,5 MdE 2010 -1,3 MdE 2011 -1,6 MdE 2012 -2,7 MdE 2013 -2,6 MdE

Ecarts entre cotisations et allocations (hors AGFF)
2012 - 4 429 ME 2013 - 5 177 ME
Ecarts entre cotisations et allocations (y compris AGFF)
2012 - 13 156 ME 2013 - 13 092 ME
source : calculs InvestigationFin à partir des rapports de gestion 2013 AGIRC ARRCO

Chiffres incohérents avec ceux de la Cour des Comptes !

Rapport de gestion AGIRC 2013
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/rapports_gestion/rapport_gestion_agirc.pdf

Rapport de gestion ARRCO 2013
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/rapports_gestion/rapport_gestion_arrco.pdf