Croissances revues à la baisse et moindres recettes publiques
Initialement je comptais étudier des séries annuelles de chiffres de dépenses publiques, de déflateur du PIB, de croissance en volume pour en tirer une éventuelle corrélation. L'intuition première étant qu'avec une inflation moindre il était plus aisé au gouvernement d'afficher des hausses de dépenses publiques en valeur inférieures aux années précédentes avec davantage d'inflation. Il ne m'a pas paru utile de continuer à avancer sur cette voie.
Ce sont les chiffres de recettes publiques qui ont attiré mon attention finalement, en comparant les valeurs calculées selon le PLF 2015 (publiées en septembre 2014) et celles calculés selon la loi de programmation des finances publiques 2012 2017 (publiées en octobre 2012).
I Les prévisions Hollande
Rappelons en premier lieu les données principales du programme du candidat Hollande publiées en janvier 2012
Le candidat du parti socialiste prévoyait un déficit public de 3 % du PIB en 2013 et l'équilibre en 2017.
La loi de programmation des finances publiques 2012 2017 (publiée en octobre 2012)
Quelques mois après l'élection du candidat Hollande, les prévisions de déficit étaient maintenues pour 2013 (-3 %) et légèrement revues à la baisse pour 2017 (- 0,3 %).
Les hypothèses de croissance du PIB en volume étaient revues à la baisse pour 2012 (0,3 % contre 0,5 %) et surtout pour 2013 (0,8 % contre 1,7 %), alors que de 2014 à 2017 la fourchette basse (2%) du programme (2 à 2,5 %) était retenue.
A partir du PIB en valeur (2012 et 2013 affichés, 2014 à 2017 calculés en appliquant le taux de croissance nominale affiché) et du taux de recettes publiques (calculé par addition du taux de dépenses publiques et du déficit affichés), les recettes publiques prévisionnelles sont calculées en valeur :
2012 1 055 MdE
2013 1 114 MdE
2014 1 158 MdE
2015 1 207 MdE
2016 1 253 MdE
2017 1 293 MdE
Le programme de stabilité dévoilé dans le PLF 2015 de septembre 2014
La soi disante opération vérité sur les comptes publics repousse alors à 2017 le respect du déficit de 3 % (avec 2,8 %).
Les hypothèses de croissance du PIB en volume sont diminuées :
2014 0,4 % 2015 1,0 % 2016 1,7 % 2017 1,9 % (au lieu de 2 % en octobre 2012)
Les recettes publiques réelles ou prévisionnelles sont également mises à jour :
2013 1 106 MdE (8 en moins)
2014 1 114 MdE (44 en moins)
2015 1 129 MdE (78 en moins)
2016 1 161 MdE (91 en moins)
2017 1 204 MdE (88 en moins)
II Un point de croissance en moins c'est 10 milliards d'euros de recettes en moins ?
On lit habituellement qu'un point de croissance en moins c'est 10 milliards de recettes en moins pour l'Etat
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/12/20002-20130212ARTFIG00732-hollande-face-aux-conclusions-de-la-cour-des-comptes.php
www.nosdeputes.fr/14/gilles-carrez/dossier/2028
Pourtant, en appliquant ce principe à la moindre croissance entre les prévisions d'octobre 2012 (début de mandat de François Hollande) et les prévisions les plus récentes de septembre 2014 (PLF 2015), l'impact sur les recettes publiques devrait être de :
2013 5 MdE à comparer à 8
2014 21 MdE (5 de 2013 et 16 de 2014) à comparer à 44, ce qui est très important
2015 31 MdE (21 + 10 de 2015) à comparer à 78 MdE
2016 34 MdE (31 + 3 de 2016) à comparer à 91 MdE
2017 35 MdE (34 + 1 de 2017) à comparer à 88 MdE
Ainsi, en comparant les prévisions d'octobre 2012 et de septembre 2014, pour 2015, alors que l'impact sur les recettes publiques, toutes choses égales par ailleurs, de la baisse de la croissance du PIB en volume, devrait être de 30 milliards d'euros, ce sont près de 80 milliards d'euros de recettes publiques en moins affichées. Un écart important surtout amorcé en 2014 et amplifié surtout en 2015.
Les recettes publiques ne rentrent pas comme prévu certes, mais les moindres croissances du PIB n'expliquent qu'une petite partie.
Il convient de m'objecter que le principe appliqué (baisse d'un point de PIB donc baisse des recettes de 10 milliards d'euros) semble s'appliquer à l'Etat, et non à l'ensemble des administrations publiques !
Certes, mais alors puisque le sujet qui importe davantage est celui de la sphère publique dans son ensemble, il conviendrait d'apprécier un principe d'impact de la baisse de la croissance sur les recettes de l'ensemble des administrations publiques.
III. Qu'en est-il des recettes de l'Etat ?
1) Selon les situations mensuelles budgétaires
Situations mensuelles budgétaires de l'Etat, comparaison LFI et exécution :
2005 à 2008 recettes hors fonds de concours
2009 à 2013 recettes
Année |
croissance PIB volume réelle moins PLF |
recettes en plus (+) ou en moins (-) |
écart de recettes Etat EXE - LFI |
2005 |
-0,9 |
- 9 |
+ 0,6 |
2006 |
0,4 |
+ 4 |
+ 9,7 |
2007 |
0,4 |
+ 4 |
+ 4,1 |
2008 |
-1,8 |
- 18 |
- 12,0 |
2009 |
-3,9 |
- 39 |
- 48,2 |
2010 |
1,25 |
+ 12,5 |
+ 4,7 |
2011 |
0,1 |
+ 1 |
+ 0,2 |
2012 |
-1,45 |
- 14,5 |
- 8,1 |
2013 |
-0,5 |
- 5 |
- 14,9 |
chiffres de croissance en points de PIB
chiffres de recettes en milliards d'euros
source croissance PIB en volume réelle : Insee http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=159
source croissance PIB en volume selon PLF : Le budget et les comptes de l'Etat http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat#.VHSUHmdgG2Y
Recettes de l'Etat LFI et EXE : situations mensuelles budgétaires
Bien entendu, les lois de finances rectificatives ont pu alourdir (ou alléger, mais en cours d'année c'est plutôt pour alourdir) la pression fiscale.
On pourrait presque distinguer deux périodes :
- 2005 à 2008, l'écart de recettes est moindre que le principe appliqué
- 2009 à 2013 (sauf 2012), l'écart de recettes est supérieur au principe appliqué.
2) selon les projets de loi de programmation des finances publiques d'octobre 2012 et de septembre 2014 ?
Année |
croissance PIB volume LPFP sept 2014 - oct 2012 |
recettes en plus (+) ou en moins (-) |
écart cumulé de recettes Etat LPFP sept 2014 - oct 2012 |
écart sur l'année de recettes Etat LPFP sept 2014 - oct 2012 |
2013 |
-0,5 |
- 5 |
+ 15,1 |
+ 15,1 |
2014 |
- 1,6 |
- 16 |
+ 1,1 |
- 14,0 |
2015 |
- 1 |
- 10 |
- 17,4 |
- 18,4 |
2016 |
- 0,3 |
- 3 |
-25,2 |
- 7,8 |
2017 |
- 0,1 |
- 1 |
-16,9 |
+ 8,3 |
recettes Etat LPFP : recettes en % du PIB fois le PIB (calculé par InvestigationFin de 2014 à 2017)
il s'agit cette fois non pas des recettes de nature budgétaire mais de nature Maastricht (comptabilité nationale)
L'année 2013 est intéressante :
- 15 milliards d'euros de recettes de l'Etat en moins d'après les situations mensuelles budgétaires (l'impôt n'est pas rentré comme prévu alors que la baisse de la prévision de croissance n'aurait du expliquer que 5 milliards)
- 15 milliards d'euros de recettes de l'Etat de plus (en comptabilité nationale) relativement à ce qui était prévu en octobre 2012, au moment du ... PLF 2013
Sauf erreur de ma part, comment expliquer cette anomalie ?
Sources :
- Projet de loi de programmation des finances publiques 2012 2017 du 9 octobre 2012
http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017
- Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 2019 du 30 septembre 2014
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/LPFP_2014-2019.pdf