Origine de l'écart de moins-value sur les recettes fiscales entre Cazeneuve 5,5 milliards et Carrez 11 milliards d'euros

Mercredi 11 novembre 2013, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez avait rappelé le chiffre de la moins-value sur les recettes fiscales par rapport aux prévisions de 11 milliards d'euros.

http://www.lepoint.fr/economie/collectif-budgetaire-2013-gilles-carrez-dresse-un-constat-d-alarme-13-11-2013-1756651_28.php

C'est d'ailleurs bien le chiffre qui ressort dans le Projet de loi de finances rectificative pour 2013, le PLFR2013, dans son extrait page 15 :

Ecart sur les recettes fiscales nettes entre le PLFR 2013 et la LFI 2013 = -10,9 milliards d'euros dont :
- 3,1 impôt net sur le revenu
- 3,8 impôt net sur les sociétés
- 5,6 TVA nette
+ 1,7 autres

Alors pourquoi le ministre du budget Bernard Cazeneuve a-t-il parlé de 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales en 2013 également par rapport aux prévisions initiales ?

Dont TVA -1,0 dont IS - 4,0 dont IR - 500 millions d'euros

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/cazeneuve-fait-etat-de-5-5-milliards-d-euros-de-recettes-en-moins-en-2013-888962

L'article de Capital rappelle ensuite le chiffre de 11 milliards qui serait "évalué" par Gilles Carrez.

A tort car il ne s'agit pas d'une évaluation de Gilles Carrez mais bien du contenu du PLFR2013 produit sous la responsabilité du ministre du Budget !

Pour comprendre l'écart entre les 11 et les 5,5 il convient de lire et décoder la suite de la page 15 du PLFR2013 :

- le chiffre de 500 millions d'euros sur l'IR apparaît comme la dérive entre le révisé 2013 sous-jacent au PLF 2014 présenté en septembre dernier et la nouvelle prévision du PLFR2013
- sur l'IS il n'y a pas d'écart entre le chiffre de Bernard Cazeneuve (-4) et l'arrondi du chiffre du PLFR (-3,8) écart entre la LFI et la prévision PLFR2013 !
- c'est sur la TVA qu'aucune explication logique apparente n'est faisable sur le milliard d'écart fourni par Bernard Cazeneuve puisque le PLFR2013 donne 5,6 milliards d'écart entre le LFI 2013 et le PLFR2013, mais aucun écart entre le révisé 2013 et le PLFR2013 ?

Alors plusieurs hypothèses sont possibles :

1) les 5,5 milliards d'euros sont de nouveaux écarts, ce qui signifierait que la dérive des recettes fiscales entre les dernières prévisions actualisées et la LFI 2013 ne sont pas de 11 milliards d'euros mais de 16,5 milliards d'euros !

Hypothèse peu probable au vu de la concordance des explications proposées ci-dessus sur l'IS et l'IR

2) Bernard Cazeneuve s'est emmêlé les pinceaux et a présenté des écarts de choux et de carottes :

- en évoquant 500 millions d'écart sur l'IR, dérive entre le révisé 2013 du PLF2014 et le PLFR2013
- en évoquant 4 milliards d'écart sur l'IS, dérive entre la LFI 2013 et le PLFR2013

Le milliard d'euros de TVA en moins pourrait correspondre quant à lui :

- soit à un écart à ajouter au total, ce qui porterait la moins-value estimée sur les recettes fiscales à 12 milliards d'euros
- soit à l'écart inexpliqué, le reste étant expliqué par l'impact conjoncturel.

Un beau bazar qui montre la valse des chiffres budgétaires et l'incapacité des politiques et médias à débrouiller tout cela au plus vite !