Cet article ne traite pas de la mise en relief de l'augmentation ou de la diminution des bonus octroyés d'une année sur l'autre.

A noter en partie III le non-respect par BNP Paribas (banque évoquée également !) d'une des normes de la Fédération des Banques Française de mars 2011.

I. Les chiffres des rémunérations variables au titre des années 2009 à 2012
II. Revue des encours des rémunérations différées conditionnelles
III. Conditionnels actions ou équivalents. Comparaison entre les valeurs attribuées et les valeurs payées

I. Les chiffres des rémunérations variables au titre des années 2009 à 2012

Tableau InvestigationFin recensant les différents chiffres (en millions d'euros) :

Tableau SG 2009 2012
Deux remarques :

1) Une erreur d'année figure dans le rapport 2011. Dans la part non acquise de la rémunération variable, le rapport indique que 33 % de part différée en actions de performance ou équivalents seront versé dans la période :
        Octobre 2014 / Mars 2016

Il ne s'agit pas de mars 2016 mais de mars 2015 !

2) Le rapport 2010 ne permet pas d'identifier correctement les montants prévisionnels. Les deux équations comportent 4 inconnues :

478,1 = S (310,8 ?) + 40,2 + A/2 + C
250,5 = 40,2 + A/2 + B

II. Revue des encours des rémunérations différées conditionnelles

Ces rémunérations différées conditionnelles peuvent aussi concerner des espèces.

L'encours est exprimé en valeur au moment de l'attribution.

II.1 2009

Versements prévus dans le rapport 2009 :
- en conditionnels actions ou équivalents 2011 114 ME 2012 114 ME 2013 114 ME

Encours des rémunérations :
- à fin 2010 (rapport 2010) encours des rémunérations 2009 à 217,2 ME au lieu de 342 ME selon interprétation du rapport 2009 !
- à fin 2011 (rapport 2011) encours des rémunérations 2009 à 113 ME au lieu de 228 ME selon interprétation du rapport 2009 !
- à fin 2012 (rapport 2012) encours des rémunérations 2009 comprises dans la période 2009 2011 à 208 ME

A moins que les versements 2009 aient été prévus en mars et que l'encours du rapport de l'année n ne soit pas à fin n mais fin mars de l'année n+1 !

C'est curieux car le rapport 2012 montre bien que le Plan 2009 prévoit des versements en actions ou équivalents actions de 2011 à 2013.

Autre bizarrerie, si à fin 2010 l'encours est bien de 217,2 ME alors que deux exercices à 114 ME font 228 ME, d'où proviendrait la diminution de plus de 10 millions d'euros alors qu'aucune réduction (conditions de performance non atteintes) n'est affichée au titre de 2009 dans les rapports 2009 et 2010.

Peut-être en raison de départs de certains collaborateurs régulés !

II.2 2010

Versements prévus dans le rapport 2010 :
- en conditionnels actions ou équivalents 2011 40,2 ME (octobre) 2012 non identifié 2013 non identifié
- en conditionnels espèces 2011 40,2 ME (octobre) 2012 non identifié (mars ?) 2014 non identifié (mars)

Encours des rémunérations :
- à fin 2011 ou fin mars 2012 ? (rapport 2011) encours des rémunérations 2010 à 216 ME au lieu de 337,3 ME (fin 2011) ou non identifiable (fin mars 2012) selon interprétation du rapport 2010 !
- à fin 2012 ou fin mars 2013 ? (rapport 2012) encours des rémunérations 2010 comprises dans la période 2009 2011 à 208 ME

II.3 2011

Versements prévus dans le rapport 2011 :
- en conditionnels actions ou équivalents 2012 44 ME (octobre) 2014 26 ME (octobre) 2015 26 ME (mars) 52 ME (octobre)
- en conditionnels espèces 2013 52 ME

Encours des rémunérations :
- à fin 2012 ou fin mars 2013 ? (rapport 2012) encours des rémunérations 2010 comprises dans la période 2009 2011 à 208 ME

Au titre de 2009 à 2011, l'encours des rémunérations différées conditionnelles à fin 2012 devrait être de :
- au titre de 2009 114 ME (mais tout se passe comme si d'après les rapports précédents les versements 2013 avaient déjà eu lieu)
- au titre de 2010 non identifié
- au titre de 2011 157 ME

Au titre de 2009 à 2011, l'encours des rémunérations différées conditionnelles à fin mars 2013 pourrait être de :
- au titre de 2009 0 ME
- au titre de 2010 non identifié
- au titre de 2011 105 ME

III. Conditionnels actions ou équivalents. Comparaison entre les valeurs attribuées et les valeurs payées

Le rapport 2012 indique bien que le solde des réductions (écart entre les rémunérations différées acquises valeur paiement - valeur attribution) proviendrait "d'ajustements implicites (baisse du cours de l'action)."

Vérifions cela !

Mais pour 2009 seulement (différé en actions ou équivalents) parce que pour les autres années les versements différés sont en espèces et actions ou équivalents !

III.1 2009

Selon le rapport 2010 :
- ?  en valeur d'attribution (mars 2010 ?)
- 103,2 ME en valeur de paiement (mars 2011 ?)
- donc ? ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action

Selon le rapport 2011 :
- 102 ME en valeur d'attribution (mars 2010 ?)
- 59 ME en valeur de paiement (mars 2012 ?)
- donc 43 ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action soit -42,2 %

mars 2010 : cours plus haut 47,9 E plus bas 40,47 E
mars 2012 : cours plus haut 25,97 E plus bas 21,43 E
écarts extrêmes entre - 8,7 % et - 55,3 % ok cohérence


Selon le rapport 2012 :
- 88 ME en valeur d'attribution (mars 2010 ?)
- 2,4 ME de réduction au titre de conditions de performance non atteintes
- 63 ME en valeur de paiement (mars 2013 ?)
- donc 22,4 ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action soit - 25,5 %

mars 2010 : cours plus haut 47,9 E plus bas 40,47 E
mars 2013 : cours plus haut 31,14 E plus bas 24,88 E
écarts extrêmes entre - 23,1 % et - 48,1 % ok cohérence mais à la limite basse

III.2 2010

Selon le rapport 2011 :
- 185 ME en valeur d'attribution (mars 2011 ?)
- 111 ME en valeur de paiement (octobre 2011 pour 40,2 ME ? octobre 2012 et 2013 ?)
- donc 74 ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action

Selon le rapport 2012 :
- 112 ME en valeur d'attribution (mars 2011 ?)
- 6,3 ME de réduction au titre de conditions de performance non atteintes
- 67 ME en valeur de paiement (octobre 2012 et 2013 ?)
- donc 38,7 ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action

III.3 2011

Selon le rapport 2012 :
- 90 ME en valeur d'attribution (mars 2012 ?)
- 89 ME en valeur de paiement (octobre 2012 pour 44 ME ? octobre 2014 pour 26 ME ? mars 2015 pour 26 ME ? octobre 2015 pour 52 ME ?)
- donc 1 ME de réduction au titre de la baisse du cours de l'action

Relevons que si la Société Générale respecte bien la norme professionnelle FBF de mars 2011 en la matière ("Ces informations sont fournies pour chaque exercice antérieur à l’exercice considéré et à partir de 2009"), il n'en est pas de même pour BNP Paribas, qui se contente par exemple dans son rapport 2012 de communiquer les rémunérations différées versées au cours (et non au titre de) de l'exercice 2011 et 2012, les données 2011 incluant une partie au titre du plan 2010 et les données 2012 une partie au titre du plan 2011. Pourtant, le plan 2010 prévoit bien aussi de verser des rémunérations différées en 2012 !

http://www.fbf.fr/fr/files/8F7L8K/20110325_NP_Remunerations.pdf
MARS 2011
Normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des personnels dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ainsi que des membres de l’organe exécutif

source des rapports BNP Paribas
http://invest.bnpparibas.com/fr/pid5863/information-reglementee.html