Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Investigation Financière Economique et Boursière
Investigation Financière Economique et Boursière
Publicité
Derniers commentaires
Archives
15 janvier 2013

Retraites. Rapport du COR de décembre 2012. Travaux de rapprochement sur les soldes 2011.

I. Vérification du solde financier de l'ensemble du système de retraite en 2011
II. Recoupement avec les chiffres du rapport COR de 2010

I. Vérification du solde financier de l'ensemble du système de retraite en 2011

Le tableau 14 en page 126 du rapport COR du 19 décembre 2012 présente le solde financier du système de retraite (y compris le FSV).
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1887.pdf

Pour 2011 :

- solde FSV - 3,4 milliards d'euros
- solde tous régimes hors FSV -10,6 milliards d'euros
- solde global -14,0 milliards d'euros

En page 29, la composition de ce solde est fournie : "masses des prestations de droit direct et de droit dérivé, cotisations sociales, impôts et taxes affectés, mais aussi transferts de compensation, et charges et produits de gestion."

En page 119, la notion de "solde élargi" est mise en avant ainsi que le passage à partir du  "solde technique":

"Cotisations (y compris cotisations implicites et subventions équilibrant en 2011 le solde technique)
+ les impôts et les taxes affectés
+ les cotisations de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour la CNAV
+ les transferts du FSV pour le chômage et les majorations pour enfants
- Prestations
= Solde technique
Passage du solde technique au solde élargi
Solde technique
+ Cotisations implicites ou subventions complémentaires équilibrant en 2011 les transferts de
compensation et les charges de gestion
+ les recettes de compensations, s'il y a lieu
- les transferts de compensations, s'il y a lieu
- les dépenses de gestion et d’action sociale
= Solde élargi"

Le tableau 12 de la page 121 fournit le détail des soldes élargies par régime.

Tableau de rapprochement entre le solde global et la totalisation des soldes élargis par régime de retraite

Rapprochement total détail solde élargi 2011

L'écart de 0,5 milliard d'euros peut s'expliquer par des arrondis.

Le COR indique que les chiffres sont calés avec les comptes de la Sécurité sociale (page 29).

Effectuons le rapprochement avec les comptes de la Sécurité sociale, rapport du 1er octobre 2012.
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_ccss_10-2012.pdf

Tableau de rapprochement 2011 régime par régime entre les soldes élargies COR et les comptes de la sécurité sociale
(Rapprochement également effectué sur les chiffres de ressources et de pensions)

Rapprochement CCSS COR 2011

Globalement les soldes élargis COR régime par régime correspondent bien à ceux des comptes de la Sécurité Sociale, hors résultat financier.

A l'exception notable de la CNAV, régime pour lequel le chiffre COR coïncide plutôt à celui du résultat net dans les comptes de la sécurité sociale, y compris le résultat financier par conséquent.

II. Recoupement avec les chiffres du rapport COR de 2010

Le Conseil d'Orientation des Retraites, dans son huitième rapport d'avril 2010, annonçait des besoins de financement annuels du système de retraite à :
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

- 10,9 milliards d'euros en 2008
- 32,3 milliards d'euros en 2010 pour le scénario B

Les travaux parlementaires de septembre 2010 affichaient - 35,1 milliards d'euros en 2011 pour le scénario B.
http://www.senat.fr/rap/a09-727/a09-7278.html

Sénat a09-7276

Après impact des différentes mesures votées et effort de l'Etat de 14,7 milliards d'euros en 2011, le solde après réforme devait s'élever à - 12,0 milliards d'euros. Pour atteindre l'équilibre en 2018.

Le COR, dans son rapport de décembre 2012, concède que les soldes des projections de 2012 ne sont pas directement comparables avec les soldes des projections de 2010.

Pour plusieurs raisons, notamment :

- soldes 2010 techniques contre soldes 2012 élargis
- champ 2010 plus large (comptes de la Protection sociale, dont risque vieillesse survie) contre champ 2012 moins large (comptes de la Sécurité sociale)

Tableau de rapprochement 2008 régime par régime entre les soldes élargies COR et les comptes de la sécurité sociale
(Rapprochement également effectué sur les chiffres de ressources et de pensions)

Rapprochement CCSS COR 2008

source CCSS rapport octobre 2009
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss200910.pdf

Le total des soldes techniques 2008 des 5 régimes étudiés par le COR en 2010 (CNAV, FPE, CNRACL, ARRCO, AGIRC) plus le solde FSV s'élève à - 6,2 milliards d'euros, alors que selon le COR le besoin de financement 2008 du système de retraite s'élève à - 10,9 milliards d'euros.

Ce qui est curieux dans le tableau, c'est de constater pour la CNAV des prestations COR (83,3 MdE) inférieures aux prestations CCSS (87,2 MdE) alors que le champ de la Protection sociale (chiffres COR) est censé être plus large que celui de la Sécurité sociale (chiffres CCSS).

Coïncidence, si le COR avait utilisé la méthode de son rapport de décembre 2012 pour son rapport d'avril 2010 (excepté un solde FPE à zéro en 2011 !), le total aurait été proche des - 10,9, avec - 11,3 milliards d'euros.

Ce qu'il convient de constater :

- les travaux parlementaires de septembre 2010 prévoyaient un solde du système des retraites de -26,7 milliards d'euros (sans effort de l'Etat de 14,7 MdE en 2011, solde FPE nul en 2008) ;

- deux ans plus tard, le COR affiche un solde du système des retraites de - 30 milliards d'euros (sans effort de l'Etat de 16,0 MdE en 2011, solde FPE nul en 2008).

Sans que l'on sache expliquer cet écart : effet de la crise ? effet de méthode de calcul différente par le COR ? Autre ?

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité