Le député PS René Dosière a calculé une économie en année pleine de 7,5 millions d'euros entre les gouvernements Fillon et Ayrault.

Dans un premier article publié lundi 7 janvier dernier, j'émettais un certain nombre de critiques, dont le fait que le calcul du député ne porte que sur les 15 % des effectifs des cabinets ministériels du gouvernement Ayrault, les seuls contractuels. Pas les fonctionnaires.
http://investigationfin.canalblog.com/archives/2013/01/07/26091601.html

Ce qui n'a pas empêché René Dosière de titrer "Le Gouvernement de Jean Marc Ayrault est plus économe que son prédécesseur".
http://renedosiere.over-blog.com/article-le-gouvernement-ayrault-plus-econome-114014642.html

Je mettais également en évidence le fait que dans les 7,5 millions d'euros de baisse, 5,1 proviennent des rémunérations en année pleine des contractuels des fonctions support (personnels de soutien : chauffeurs, secrétaires, cuisiniers, ...).

Leur diminution en quantité (392 à 213, - 46 %) expliquerait logiquement la baisse des rémunérations.

Mais une telle baisse me paraissait suspecte.

Mes recherches permettent de montrer un tour de passe-passe incroyable dans la classification des effectifs sur contrat, ce qui induit une grossière erreur dans la méthodologie de calcul du député René Dosière.

C'est tellement gros ! Mais comme personne ne vérifie dans le détail ce que publient les uns et les autres, c'est passé inaperçu.

Pas chez InvestigationFin, qui prend le temps de creuser.

René Dosière publie les chiffres suivants quant aux contractuels support :

- gouvernement Fillon quantité 392 rémunérations 12,8 millions d'euro
- gouvernement Ayrault quantité 213 rémunérations 7,7 millions d'euro

Dans mon article du 7 janvier, j'avais montré que ces chiffres se recoupaient avec les jaune PLF 2013 et PLF 2012. Comment ? Pour chaque cabinet, dans le tableau "Rémunération des personnels détachés sur contrat et recrutés sur contrat", inventorier pour la ligne "Personnels chargés des fonctions support" la colonne "Effectif" et la colonne "Montant brut annuel" des "Personnels recrutés sur contrat".

Jaune PLF 2013 chiffres au 1er août 2013
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_cabinets_ministeriels.pdf

Jaune PLF 2012 chiffres au 1er août 2012
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/Jaune2012_cabinets_ministeriels.pdf

Pour les effectifs on recoupe à l'unité près : Fillon 392 Ayrault 213

Pour les rémunérations écarts surtout pour Ayrault : Fillon 12,9 (contre 12,8 chez René Dosière) Ayrault 7,3 (contre 7,7 chez René Dosière)

Il convient bien de ne pas tenir compte des chiffres de la colonne Fonctionnaires détachés sur contrat puisque pour le gouvernement Ayrault : quantité 40 rémunérations 1 419 KE (pour 37 personnes).

Là où cela devient intéressant, c'est de comparer avec les effectifs dans les tableaux d'effectifs physiques qui détaillent :

- personnels affectés par le ministère (titulaires ou contractuels) pour les contractuels au 1er août 2011 total InvestigationFin 205 au 1er août 2012 total InvestigationFin 310
- personnels mis à disposition
- fonctionnaires détachés
- personnels sur contrat : au 1er août 2011 total InvestigationFin 392 au 1er août 2012 total InvestigationFin 214 (contre 213 dans les tableaux de rémunération)

Car qu'observe-t-on ?

Que les effectifs de personnels contractuels affectés par le ministère augmentent de 105 personnes !

Compensant fortement la diminution de 178 personnes dans les personnels sur contrat !

Or, dans le calcul effectué par René Dosière, pas de prise en compte des rémunérations des personnels affectés par le ministère, titulaires ou contractuels !

Rappelons la définition des deux catégories d'effectifs fournie par le jaune PLF :

- personnels affectés par le ministère : il s'agit des agents titulaires et non titulaires déjà en fonction dans le ministère
- les personnels recrutes sur contrat : ce sont, à l'exception des cas cites au-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n'ayant pas préalablement la qualité d'agent de l'une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet.

En fait, si je comprends bien, un chauffeur qui avait été recruté sur contrat et inventorié comme tel dans le gouvernement Fillon, peut très bien être considéré comme déjà en fonction dans le ministère du gouvernement Ayrault, et donc se retrouver dans la rubrique "personnels affectés par le ministère".

Sauf que dans le calcul de René Dosière, la rémunération de ce même chauffeur est comptée dans le coût des contractuels Fillon, mais pas dans le coût des contractuels Ayrault !

Formidable tour de magie n'est-ce pas ?

Le pire, c'est que le deux exemples qui suivent tendent à confirmer cette énormité.

I) Exemple n°1 Ministère de l'économie et des finances

Ministère Finances 2011 2012

source jaune PLF 2012 et 2013

François Baroin Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ISP 1,2 ME) fonctions support effectifs physiques 77 dont 19 contractuels :
- Personnels contractuels affectés par le ministère 4 (Intendance 3 Sécurité des bâtiments 1)
- Personnel sur contrat 15 (Assistance 13 Intendance 2)

Pierre Moscovici Ministère de l'économie et des finances (ISP 0,7 ME) fonctions support effectifs physiques 47 dont 18 contractuels :
- Personnels contractuels affectés par le ministère 18 (Intendance 4 Sécurité des bâtiments 2 Assistance 12)
- Personnel sur contrat 0

15 personnes en rubrique "Personnel sur contrat" dans le cabinet Baroin puis zéro dans le cabinet Moscovici ?

Bizarre, il y avait 13 personnes sur contrat en Assistance dans le cabinet Baroin, et on se retrouve dans le cabinet Moscovici avec 12 personnes en contrat affectées par le ministère en Assistance, alors que cette rubrique était à zéro sous le cabinet Baroin !

II) Exemple n°2 Ministère du travail

Ministère Travail 2011 2012

source jaune PLF 2012 et 2013

Xavier Bertrand Ministre du travail, de l'emploi et de la santé (ISP 1,0 ME) fonctions support effectifs physiques 85 dont 38 contractuels :
- Personnels contractuels affectés par le ministère 7 (Intendance 5 Logistique 1 Assistance 1)
- Personnel sur contrat 31 (Assistance 25 Intendance 2 Logistique 4)

Michel Sapin, Ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social (ISP 0,5 ME) fonctions support effectifs physiques 60 dont 21 contractuels :
- Personnels contractuels affectés par le ministère 21 (Assistance 7 Intendance 9 Logistique 5)
- Personnel sur contrat 0

31 personnes en rubrique "Personnel sur contrat" dans le cabinet Bertrand puis zéro dans le cabinet Sapin ?

Regardez de près le poste Logistique (chauffeurs). Sous Bertrand, 5 répartis en 4 Personnel sur contrat et 1 en Personnel affecté par le ministère en contractuel. Sous Sapin, ils sont toujours 5, mais cette fois aucun en "Personnel sur contrat".

De même, pour le poste Assistance. La rubrique "Personnels affectés par le ministère contractuels" est passée de 1 à 7, alors que dans le même temps la rubrique "Personnel sur contrat" est passée de 25 à 1. Il semble bien qu'au moins une partie du "Personnel sur contrat" ait été passé en "Personnel affecté par le ministère contractuel".

Ces deux exemples permettent d'illustrer le fait que la grossière diminution des effectifs supports contractuels affichée par René Dosière à - 46 % n'est pas réelle, car, des effectifs ont été transférés dans la rubrique "Personnels contractuels affectés par le ministère".

Ce que j'ai découvert quelques heures après avoir publié cet article, c'est le phrase suivante en page 34 du jaune PLF 2013 (allez savoir pourquoi la phrase figure uniquement dans la fiche Ministre du redressement productif ) :
"Précisions méthodologiques: Depuis mai 2012, les fonctions support ne sont plus recrutées sous contrat cabinet mais sous contrat d'administration centrale : il s'agit donc désormais essentiellement de personnels affectés par le ministère."

extrait jaune 2013 Ministère redressement productif

CQFD

Alors mesdames et messieurs les journalistes, si votre métier consiste bien à bien informer, il n'est pas acceptable de laisser l'estimation non rigoureuse du chiffre de 7,5 millions d'euros d'économie calculée par le député René Dosière en l'état ! Le Point et Europe 1 en tête !

InvestigationFin a fait sa part du boulot !