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Investigation Financière Economique et Boursière
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24 octobre 2012

Subventions 2011 de l'Etat aux associations. Le total. Focus sur la conférence des présidents d'université, l'ESTACA, Prudis.

Le jaune PLF2013 Effort financier de l'Etat en faveur des associations permet de connaître les sommes versées en 2011 par les différents ministères aux associations : 1 229,9 millions d'euros, par totalisation.

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_asso2013_tome3.pdf

Le montant s'élevait à 1 165,3 millions d'euros en 2008.

Dans mon article du 9 février 2010 Liste des subventions de l'Etat aux associations, partie immergée de l'iceberg ? La vérité entre 1 et 7 milliards d'euros ? je montrais que les sommes dont peuvent bénéficier les associations sont plus élevées, en prenant l'exemple des Organismes Divers d'Administration Centrale, les ODAC.
http://investigationfin.canalblog.com/archives/2010/02/09/16849957.html

Exemple, l'association Unis Cité financée dans son budget 2008 à 65 % par l'Etat mais qui n'apparaît pas dans le jaune budgétaire. Il est très vraisemblable que le financement provenait de l'Acsé, une ODAC.

A cette occasion je soulevais l'existence d'un conflit d'intérêt potentiel, puisque la présidente et cofondratice d'Unis-Cité avait été également administratrice de l'Acsé. Conflit d'intérêt potentiel au demeurant organisé par la sphère publique elle-même puisqu'il était prévu que des représentants des associations intervenant dans les domaines de compétence de l'agence soient nommés au conseil d'administration de l'Acsé !

Dans la liste des subventions pour 2011, 190 associations dépassent le million d'euros, pour 60,7 % du total.

Parmi les 190, j'ai décidé de m'intéresser à trois d'entre elles en particulier, en me posant une question en lien avec l'opportunité et la pertinence d'une telle dépense pour l'Etat :

- 1,2 million d'euros pour la conférence des présidents d'université ; une telle dépense, au-delà du million d'euros, est-elle nécessaire dans l'état actuel de nos finances publiques ? Quel est le budget total et que recouvre-t-il ?
- 2,2 millions d'euros pour l'Estaca, association des anciens élèves de l'Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques. Que l'Etat finance l'école, soit ! Mais quid de l'association des anciens élèves ?
- 2,6 millions d'euros pour Prudis/CGT, l'institut spécialisé de formation des conseillers prud'homaux salariés CGT.

I. 1,2 million d'euros pour la conférence des présidents d'université

Très peu, trop peu d'informations disponibles sur les budgets. Seuls des chiffres 2008 ont pu être récupérés initialement à travers les deux document suivants :

- Budget de la CPU - Projet de la CPU Etablissement des cotisations 2008
http://www.cpu.fr/uploads/media/Budget_et_Projet_de_la_CPU.pdf

- Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 KPMG 12 pages
http://www.cpu.fr/uploads/media/CPU_annexes_des_comptes_annuels.pdf

D'après le document KPMG (qui a établi les comptes, ce n'est pas le commissaire aux comptes), des ressources propres 2008 pour 872 707 euros et des subventions pour 730 000 euros dont 620 000 euros par l'Etat via le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Dans le jaune 2010 consacré aux subventions versées aux associations, le chiffre pour 2008 est affiché à 600 000 euros.

Par conséquent un écart de 20 000 euros non expliqué pour la subvention 2008.

Le personnel mis à disposition par l'Etat, au nombre de 17, est estimé à 1 250 000 euros. Le document CPU qui date d'avril 2008 estimait la contribution des salaires chargés des MAD au budget de 900 000 euros.

La subvention de l'Etat s'élevant à 1 220 000 euros en 2011, on constate un doublement entre 2008 et 2011 !

Subvention 2010 : 810 000 euros. Subvention 2009 : 675 000 euros.

http://www.cpu.fr/

"La Conférence des présidents d’université, redéfinie dans la loi "Libertés et Responsabilités des Universités" (LRU) du 10 août 2007, est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Elle représente les intérêts communs des établissements qu’elle rassemble. Aujourd’hui, La Conférence regroupe 77 universités, 3 universités technologiques, 2 Instituts Nationaux Polytechniques, 3 Ecoles Normales Supérieures, 2 Instituts Nationaux des Sciences Appliquées, 1 école centrale, 4 écoles françaises à l'étranger, 15 Grands Etablissements (CNAM, Observatoire de Paris, Inalco,…) et 18 Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES)."

"interlocuteur incontournable des pouvoirs publics sur la question universitaire."
"promouvoir l’Université française" ; "fonctionnement en commission ... une équipe permanente de chargés de mission qui agit de manière transversale dans tous les secteurs de l’activité universitaire"

Heureusement, le site du Journal Officiel permet de récupérer les comptes 2008 2009 et 2010 :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2008/3112/504248626_31122008.pdf
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2009/3112/504248626_31122009.pdf
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2010/3112/504248626_31122010.pdf

Total des produits d'exploitation 2008 1,7 ME 2009 1,6 ME 2010 2,2 ME
dont subventions 2008 741 KE (Etat directement 620 KE) 2009 697 KE (Etat directement 675 KE ok jaune PLF) 2010 1 030 KE (Etat directement 810 KE ok jaune PLF)

Résultat net 2008 1 058 KE (rés exceptionnel de 915 KE solde avoirs financiers AMUE) 2009 - 301 KE 2010 - 402 KE

Les charges d'exploitation augmentent de 0,5 ME environ entre 2008 (1,5 ME) et 2009 (2,0 ME), et de 0,7 ME entre 2009 et 2010 (2,7 ME), la dernière augmentation s'expliquant par l'envolée des salaires et traitements (0,3 ME à 0,7 ME) hors charges sociales !

Le personnel salarié est pourtant sans changement entre 2009 et 2010 : 12 dont 5 cadres !

Comment expliquer une telle augmentation des salaires et traitements par conséquent ?

II. 2,2 millions d'euros pour l'Estaca, association des anciens élèves de l'Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques

2007 1,41 million d'euros
2008 1,75 million d'euros
2009 1,9 million d'euros
2010 2,0 million d'euros
2011 2,2 millions d'euros

Aucun chiffre des comptes ou du budget de l'association ne me semble disponible sur la toile, il semble en être de même sur le site de l'association http://www.alumni-estaca.fr

L'équipe permanente de 4 personnes et les actions mises en avant (développer la base de données, développer les outils de communication, animer la vie du réseau, favoriser le rapprochement entre étudiants et diplômés) justifient-ils à vue de nez une subvention de l'Etat 2,2 millions d'euros ?

Heureusement, le site du Journal Officiel permet de récupérer les comptes du 30 juin 2010 (exercice 2009 2010) et du 30 juin 2011 (exercice 2010 2011) :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2011/3006/784259509_30062011.pdf
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2010/3006/784259509_30062010.pdf

Puis récemment du 30 juin 2012 (exercice 2011 2012)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2012/3006/784259509_30062012.pdf

Subventions d'exploitation 30/06/2009 2,4 ME 30/06/2010 2,8 ME 30/06/2011 3,1 ME (dont 2 365 KE Etat MESR) 30/06/2012 3,3 ME (dont 2 278 KE Etat MESR)

CA 30/06/2009 9,4 ME 30/06/2010 9,6 ME 30/06/2011 9,5 ME. Provient principalement de la scolarité des élèves (nombre 1 468 en 2009 2010).
Bénéfice 30/06/2009 421 KE 30/06/2010 761 KE 30/06/2011 310 KE

Les salaires et traitements s'élevant à 4,5 millions d'euros au 30/06/2010, difficile de penser que les seules personnes citées sur le site sont concernées. Surtout que d'après les comptes les trois plus hauts cadres, le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont "bénévoles et ne perçoivent ni rémunération ni avantage en nature". Les effectifs en ETP sont de 98 en 2009/2010 dont 32 enseignants.

Manifestement, le rôle de l'association ne se limite pas à ce qui apparaît sur son site. Dans les comptes de l'association des anciens élèves de l'ESTACA il semble y avoir l'ESTACA !

Sur le site de l'ESTACA, l'ESTACA est une association loi 1901 :
http://www.estaca.fr/presentation/estaca-ecole-dingenieurs.html
"une Association loi 1901, à but non lucratif, administrée par un Conseil d’Administration qui comprend des anciens élèves et des représentants de l’industrie des transports"

III. 2,6 millions d'euros pour Prudis/CGT, l'institut spécialisé de formation des conseillers prud'homaux salariés CGT

2007 1,6 million d'euros
2008 1,6 million d'euros
2009 2,8 millions d'euros
2010 2,5 millions d'euros
2011 2,6 millions d'euros

C'est quoi Prudis-CGT ?
http://www.cgt.fr/Prudis-Cgt.html
" PRUDIS-CGT est une association régie par la loi de 1901. Elle a été crée le 14 décembre 1979 pour répondre à une obligation légale.
La formation des conseillers prud’hommes est une activité C.G.T à part entière, sous la responsabilité politique des organisations de la C.G.T.
PRUDIS-CGT a pour objet exclusif la formation spécifique des conseillers prud’hommes salariés, en l’inscrivant dans le cadre des orientations et principes de fonctionnement de la C.G.T."

Prudis avait été cité dans un article du 10 décembre 2011 sur un site, Altermedia : Les associations ne connaissent pas la crise.
"Je vous laisse découvrir à quoi passe l’argent du contribuable français en parcourant les lignes du fichier mais il y en a quelques unes qui valent le coup d’être cités: ... PRUDIS/CGT – INSTITUT SPÉCIALISÉ DE FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX SALARIÉS CGT : 2 452 439 euros  (Soit 2.5 M€ pour la CGT)"
http://fr.altermedia.info/crise-economique/les-associations-ne-connaissent-pas-la-crise_38399.html

Rue89, dans un article du 16 juin 2008, a cité un extrait du livre L'Argent noir des syndicats de Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe Mongermont - éd. Fayard, dans lequel, selon un témoignage de "Jean-Claude Lam, ancien permanent de la CGT chargé de la formation des conseillers prud'hommaux à la tête de l'institut Prudis. Aujourd'hui retraité, il explique que la moitié au moins des fonds consacrés à cette formation partait directement dans les caisses de la confédération."
http://www.rue89.com/2008/06/16/le-manque-dargent-a-t-il-rendu-les-syndicats-reformistes

Preuve que le contenu du livre a servi, la subvention de l'Etat est passée de 1,6 million d'euros en 2008 à 2,8 en 2009 !

Au royaume des aveugles les borgnes sont rois !

Les comptes de Prudis sont publiés au Journal Officiel :
- 2009 http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2009/3112/325050334_31122009.pdf
- 2010 http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2010/3112/325050334_31122010.pdf

Subventions d'exploitation 2008 1,4 ME 2009 2,9 ME 2010 2,9 ME Résultat net 2008 zéro 2009 zéro 2010 zéro

Le poste Autres charges connaît une augmentation de 0,8 ME entre 2008 (838 KE) et 2009 (1 618 KE).

Une telle augmentation des charges entre 2008 et 2009 est-elle justifiée par une augmentation équivalente de l'activité de l'association ?

La crise financière à l'origine d'un besoin croissant de formation des conseillers prud'homaux CGT ?

Avec un besoin croissant de financement par l'Etat ?

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