Investigationfin compare l'évolution de la dette publique de la France avec celle du patrimoine des ménages, définit l'effort à accomplir pour revenir au ratio dette sur PIB 60 % et propose les solutions pour y parvenir TOUT DE SUITE.

Des solutions d'urgence de bon sens pour régler le problème gravissime de la dette de la France.

Les chiffres de l'Insee sont implacables. L'Etat, l'ensemble des administrations publiques ont trop dépensé et pas assez imposé (ce dont profitent directement ou indirectement les ménages français) alors que dans le même temps le patrimoine des ménages français s'est accru bien plus vite. La France, les Français en fait, ont vécu au-dessus de leurs moyens ces dernières années.

I. Le patrimoine des ménages a davantage augmenté que la dette publique en valeur

A quelle date le ratio dette sur PIB des administrations publiques a-t-il été pour la dernière fois inférieur à 60 %, qui est la limite théoriquement infranchissable du traité de Maastricht ?

Réponse : fin décembre 2002, avec un ratio de 59,1 % et une dette de 912 milliards d'euros.

Les derniers chiffres disponibles, à fin septembre 2011, montrent un ratio de 85,3 % du PIB, à 1 688,9 milliards d'euros.

Soit une augmentation en valeur de la dette de 777 milliards d'euros.

source : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind40/20111228/dette%20trimestrielle.xls

Quelle a été l'augmentation de la valeur nette du patrimoine des ménages sur la même période ?

Réponse : 4 513 milliards d'euros, puisque la valeur nette fin 2002 était de 5 591 milliards d'euros et fin 2010 (dernière date disponible) de 10 103,6 milliards d'euros.

source : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_8210.xls

La dette publique s'est accrue de 777 milliards d'euros depuis la dernière fois où le ratio dette sur PIB de 60 % était respecté, alors que le patrimoine des ménages s'est accru de 4 513 milliards d'euros, soit presque 6 fois plus !

Graphe comparaison dette patrimoine

Quand je vous assure que ce sont les Français qui ont vécu et vivent au-dessus des moyens ... de la France !

II. Objectif Revenir tout de suite à un ratio dette sur PIB de 60 %. Propositions pour trouver 500 milliards d'euros

Pour respecter le ratio dette sur PIB de 60 % à fin 2011, le niveau de la dette publique devrait s'élever à 1 188,0 milliards d'euros, ce qui implique de diminuer cette dette publique de 500 milliards d'euros environ

Dans le détail des comptes de patrimoine des ménages, deux postes attirent l'attention pour expliquer la hausse de 4,5 trillions d'euros de la valeur nette entre fin 2002 et fin 2010 :

+ 0,7 trillion d'euros pour les provisions techniques d'assurance

+ 3,5 trillions d'euros pour l'immobilier (logements + terrains bâtis)

Solution n°1 Taxation exceptionnelle sur l'assurance-vie des plus aisés 130 milliards d'euros

D'après le dernier rapport thématique de la Cour des comptes sur l'assurance-vie, citant l'enquête Patrimoine 2010 de l'Insee, 2,7 millions de ménages possèdent 64,8 % des encours d'assurance-vie.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_politique_publique_assurance_vie.pdf

Pour des encours fin 2010 d'environ 1 317,5 milliards d'euros, cela représente un stock à taxer de 854 milliards d'euros.

A 10 %, cela rapporte 85 milliards d'euros, à 15 % 128 milliards d'euros, à 20 % 171 milliards d'euros.

Pour ceux qui pourraient être choqués, je rappelle que 15 % représente 4 années environ d'intérêts moyens sur les fonds en euros dont trois à 4 % et la dernière, 2011, à 3 % : 1,04 x 1,04 x 1,04 x 1,03 = 1,1586 ....

L'assurance vie ayant un horizon de placement supérieur à 4 années, le capital initial ne serait en moyenne pas rogné par une taxation exceptionnelle de 15 %.

Solution n°2 Taxation exceptionnelle sur l'immobilier 370 milliards d'euros

Supposons que 2,7 millions de ménages (pas forcément les mêmes pris individuellement) possèdent 35 % du patrimoine immobilier (AN.1111 logements + AN.2111 Terrains bâtis 2010 3 262,5 + 3 544,8 = 6 807,3), cela représente, fin 2010, 35 % x 6 807,3 = 2 382,6 milliards d'euros.

Pourquoi 35 % ? Chiffre arbitrairement inférieur à 64,8 % pour tenir compte, dans l'immobilier, de la moindre concentration des richesses par les plus aisés relativement à l'assurance vie.

A fin 2002, 35 % du total logements et terrains bâtis (3 280,7 MdE) représentaient 1 148,2 MdE.

L'augmentation du patrimoine immobilier entre fin 2002 et fin 2010 peut donc être estimée à 1 234,4 milliards d'euros, estimation minorée par le fait que les biens de forte valeur initiale ont probablement surperformé relativement au marché national, comme sur Paris ou des stations balnéaires huppées.

Si une taxation de 30 % de l'augmentation est mise en place, elle rapporterait 0,3 x 1 234,4 = 370,3 milliards d'euros, chiffre qui représente 15,5 % du stock valorisé fin 2010.

Combien d'années la valeur d'un bien immobilier plutôt haut de gamme dans Paris a pris 15 % ou 30 % ? Un an, deux ans, trois ans ? Autant dire qu'une taxation permettrait sans doute de revenir les pieds sur terre, dans un jeu de mot douteux.

La totalisation d'une taxation exceptionnelle pour les ménages les plus aisés de 15 % des encours d'assurance vie et d'une taxation exceptionnelle de 30 % de l'accroissement de valeur depuis fin 2002 des logements et terrains bâtis atteindrait bien 500 milliards d'euros.

Encore faut-il également que le déficit des administrations publiques de 2012 maintienne le niveau de la dette publique à 60 % du PIB !

III. Objectif Niveau de déficit 2012 permettant de maintenir le ratio dette sur PIB à 60 %

L'équation à respecter est la suivante : dette 2011 / PIB 2011 = dette 2012 / PIB 2012 = 60 %.

Par hypothèse, dette 2012 = dette 2011 + déficit 2012

D'où déficit 2012 = taux de croissance en valeur du PIB 2012 x dette 2011

Compte tenu d'une inflation d'environ 2 % et du taux de croissance prévu pour 2012, le taux de croissance en valeur du PIB pourrait être de 3 % ou de 4 %.

Avec une dette fin 2011 diminuée de 500 milliards d'euros, donc de 1 200 milliards environ, cela donne un déficit 2012 de 36 milliards d'euros (à 3 %) et de 48 milliards d'euros (à 4 %).

Que prévoit le programme de stabilité 2011 - 2014 d'avril 2011 ?

Un déficit de 4,6 % du PIB en 2012, ce qui, pour un PIB d'environ 2 059 milliards d'euros (1 980 x 1,04) donne un déficit de 94,7 milliards d'euros.

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/enjeux_fipu/prog_annuel_fipu/Programme_de_stabilite_2011-2014_VF.pdf

La diminution de la dette publique de 500 milliards d'euros permettrait le rachat d'une partie de la dette la plus coûteuse, on pourrait estimer la diminution de la charge d'intérêts à 18 milliards d'euros, en raisonnant sur les intérêts de l'Etat :

500 x (48,8 intérêts budget 2012) / (1 350 dette de l'Etat fin septembre 2011) = 18 MdE

L'effort à accomplir sur le budget 2012 (baisse des dépenses notamment et recettes fiscales) devrait donc être de 94,7- 48 (à 4 %) - 18 = 28,7 milliards.