Article 0105 Contributions de FMS dans la dette publique de l'Allemagne. L'analyse progresse.

J'ai interrogé l'équivalent allemand de l'Insee, l'organisme Destatis, afin de connaître la contribution de FMS Wertmanagement dans la dette publique de l'Allemagne pour les derniers trimestres. Je connaissais déjà le chiffre de 216,4 milliards d'euros à fin 2010.

Destatis m'a renseigné de manière tout à fait satisfaisante, comme en témoigne la copie écran du tableau joint, lire la partie I pour les commentaires :

Récapitulons :

- la presse s'est fait l'écho fin octobre 2011 d'une erreur comptable dans FMS Wertmanagement qui induirait une diminution de la dette publique de l'Allemagne de 55,5 milliards d'euros au 30 juin 2011 (24,5 milliards d'euros au 31 décembre 2010) ; l'erreur comptable concerne une compensation de collatéral en espèces jusque-là non effectuée ;

- Destatis confirme récemment que la diminution de la dette publique de l'Allemagne suite à l'ajustement dans FMS est de 55,1 milliards d'euros au 30 juin 2011

InvestigationFin prétend depuis plusieurs articles que la baisse de la dette publique allemande d'environ 30 milliards d'euros donc entre le 31 décembre 2010 après ajustement et le 30 juin 2011 n'est pas seulement due à la compensation de collatéral en espèces jusque-là non effectuée.

Je suis parvenu à décomposer très précisément la contribution de FMS Wertmanagement dans la dette publique de l'Allemagne à fin 2010 et à fin juin 2011. Lire la partie II.

En partie III, pour rappel, la revue analytique des deux postes comptables de FMS, un à l'actif, un au passif, concernés par l'ajustement comptable. Revue analytique qui montre des lacunes dans les commentaires du rapport semestriel 2011 de FMS.

De nouveaux éléments trouvés dans le rapport annuel 2010 et le rapport semestriel 2011 de HRE permettent de progresser dans l'analyse. Lire la partie IV.

Les dérivés back-to-back et opérations de refinancement effectuées par HRE pour FMS ont diminué de 27 milliards d'euros entre fin 2010 et fin juin 2011 (chiffre HRE), ce qui, additionné à l'ajustement théorique de compensation de collatéral en espèces de 30 milliards d'euros (chiffre FMS), pourrait recouper avec la baisse de 57 milliards (chiffre FMS) du poste de dettes de FMS envers HRE.

Argument qui me donnerait tort.

Le rapport semestriel de HRE indique qu'il y bien un lien entre baisse des opérations entre HRE et FMS de dérivés back-to-back et de mises en pension avec le besoin en collatéral.

La baisse de 30 milliards de collatéral du premier semestre 2011 dans les comptes de FMS pourrait donc être expliquée autrement que par la compensation comptable jusque-là non effectuée.

Le sujet n'est donc pas clos.

Enfin en partie V une opinion sur la responsabilité de HRE de FMS et de leurs commissaires aux comptes, KPMG pour HRE et PWC pour fMS

I. Commentaires sur les chiffres trimestriels Destatis de contribution de FMS à la dette publique de l'Allemagne

Les comptes publiés de FMS sont au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011 mais on remarque que la contribution de FMS évolue de trimestre en trimestre. J'avais un doute et je me demandais si la premier chiffre de dette publique au 30 juin 2011 communiqué fin septembre 2011 incluait une contribution de FMS inchangée par rapport au 31 décembre 2010. J'ai la réponse. Il y a même, avant ajustement, une augmentation de 11,5 milliards d'euros sur 6 mois.

Au 30 juin 2011, l'écart entre la contribution de FMS après ajustement (227,9 MdE) et avant ajustement (172,8 MdE) est bien de - 55,1 MdE comme me l'avais annoncé Destatis dans un mail avant qu'un récent communiqué du 27 décembre 2011 ne le confirme.

http://www.destatis.de/jetspeed/portal/cms/Sites/destatis/Internet/DE/Presse/pm/2011/12/PD11__485__713,templateId=renderPrint.psml

Je rappelle que l'ajustement est censé consister en une réduction d'égal montant à l'actif et au passif de FMS Wertmanagement de collatéral en espèces jusque-là non compensé pour 24,5 milliards d'euros fin 2010 et 55,5 milliards d'euros fin juin 2011 (j'ai déjà remarqué l'écart avec le 55,1 dans un précédent article).

Le tableau Destatis confirme bien l'écart de 24,5 milliards d'euros à fin 2010 avant puis après ajustement.

II. Rappel de la tentative de décomposition de la contribution de FMS à la dette publique de l'Allemagne On touche au but !

Je rappelle la démarche que j'avais effectuée dans mon article du 15 novembre 2011 qui consistait à tenter de comprendre le détail de la contribution de FMS Wertmanagement à la dette publique :

Liabilities to Banks + Securitised Liabilities hors les bought back + Irrevocable Loan Commitments

- au 31 décembre 2010 : 190,1 + 139,7 - 115,7 + 2,2 = 216,1 MdE proche des 216,4 MdE cible

- par application de la même méthode au 30 juin 2011 : 110,0 + 148,7 - 105,7 + 2,1 = 155,1 MdE à comparer au chiffre cible Destatis de 172,8 MdE, soit 17,7 milliards d'euros d'écart !

J'ai pu comprendre d'où pouvait provenir cet écart à partir de certaines informations relevées dans la partie III : en 2011, FMS a procédé autrement que de passer par HRE pour certains financements (dont les mises en pension réversibles, les reverse repos).

Or qu'observe-t-on pour le poste Liabilities to customers ? Le solde augmente fortement de 17,3 milliards d'euros (31 décembre 2010 2,5 MdE 30 juin 2011 19,8 MdE) en raison de + 15,8 MdE de mises en pensions (31 décembre 2010 1,9 MdE 30 juin 2011 17,6 MdE).

"The increase in liabilities to customers essentially results from obligations under repo transactions in the amount of EUR 17,627 million (previous year: EUR 1,857 million)."

Peut-être que le poste Liabilities to customers que je ne considérais jusque-là pas comme une composante de la contribution de FMS dans la dette publique doit l'être en fait.

Du coup, remplacer le poste hors-bilan Irrevocable Loan Commitments par le poste du passif Liabilities to customers

Liabilities to Banks + Securitised Liabilities hors les bought back + Liabilities to customers

- au 31 décembre 2010 : 190,1 + 139,7 - 115,7 + 2,4 = 216 434 836 euros très exactement soit le bon résultat de 216 435 KE

- au 30 juin 2011 : 110,0 + 148,7 - 105,7 + 19,8 = 172 788 KE qui est le chiffre Destatis !

Et ça marche !

Pourquoi n'y avais-je pas pensé plus tôt me direz-vous ? Parce que dès le départ j'avais exclu ce poste dans mon raisonnement, par analogie avec le bilan de l'Etat Français, pour lequel les dettes fournisseurs ne viennent pas gonfler la dette au sens de Maastricht, qui est une dette financière. Sauf erreur de ma part.

III. Revue analytique des postes d'actif et de passif concernés par l'ajustement

III.a) Actif

Le poste Loans and advances to banks est valorisé ainsi :

au 31 décembre 2010 avant ajustement 67,8 MdE

au 31 décembre 2010 après ajustement 43,3 MdE (impact de l'ajustement - 24,5 MdE)

au 30 juin 2011 après ajustement 33,7 MdE (impact théorique de l'ajustement 55,1-24,5=29,6 MdE ou 55,5-24,5= 30,0 MdE)

Analytiquement, le poste Loans and advances to banks après ajustement diminue de 9,6 milliards d'euros sur 6 mois. Sans l'ajustement de compensation de collatéral en espèces, il aurait donc augmenté d'environ 20 milliards d'euros !

Commentaire dans les comptes semestriels du 30 juin 2011 :

"The decline in loans and advances to banks that are due on a daily basis largely stems from the reduction in the net position of the cash collateral provided and received."

Donc la baisse du poste de 10 milliards environ provient de la réduction de la position nette de collatéral fournie et reçue qui est censée avoir un impact à la baisse de 30 milliards d'euros ! Est-ce une explication suffisante ? Il devrait y avoir une explication à la hausse de 20 milliards d'euros inverse, explication qui manque !

III.b) Passif

Le poste Liabilities to banks est valorisé ainsi :

au 31 décembre 2010 avant ajustement 190,1 MdE

au 31 décembre 2010 après ajustement 165,6 MdE (impact de l'ajustement - 24,5 MdE)

au 30 juin 2011 après ajustement 110,0 MdE (impact théorique de l'ajustement 55,1-24,5=29,6 MdE ou 55,5-24,5= 30,0 MdE)

Analytiquement, le poste Liabilities to banks après ajustement diminue de 55,5 milliards d'euros sur 6 mois. Sans l'ajustement de compensation de collatéral en espèces, il aurait donc diminué d'environ 25 milliards d'euros !

Commentaire dans les comptes semestriels du 30 juin 2011 :

"The decline in liabilities to banks is related to FMS Wertmanagement’s changed funding structure and largely concerns the reduction in liabilities to HRE Group companies (EUR 48.9 billion) and the reduction in repo funding (EUR 8.4 billion). The reduction in the liabilities to the HRE Group largely stems from the decline in indirect funding through the central banks that FMS Wertmanagement had obtained through the HRE Group."

Donc pas un mot directement sur la compensation de collatéral en espèces.

Alors si c'est une baisse du financement indirect auprès de banques centrales en passant par HRE qui explique largement la baisse du poste de dettes envers les banques, COMMENT l'ajustement comptable de compensation de collatéral en espèces pourrait représenter 30 milliards d'euros environ sur le total de 55,5 milliards de diminution du poste ?

Ensuite, deux interprétations différentes des deux chiffres (48,9 et 8,4) du commentaire est possible : 1) s'agit-il des positions en fin de période 2) ou bien des écarts sur la période, le total faisant 57,3 milliards d'euros ?

Le chiffre de dettes envers les sociétés du Groupe HRE n'est pas fourni dans le comptes annuels au 31 décembre 2010, ce qui n'aide pas pour comprendre l'évolution.

IV Nouveaux éléments exploités des rapports HRE

IV.1 Rapport annuel 2010 HRE

http://www.hyporealestate.com/eng/pdf/Konzernabschluss_HRE_11_04_13_final_englisch_GL.pdf

- page 35 sur le fait que FMS et HRE ont contracté des dérivés pour transférer vers FMS le risque de marché d'instruments dérivés détenus par HRE ne pouvant être dénoués :

"Furthermore, in the case of derivatives, so called bak-to-back transactions were used to transfer the market price risks of the derivative to FMS Wertmanagement by way of taking out a derivative with identical conditions, whereas the counterparty risks were retained by HRE. This meant that it was not possible for the original position to be derecognised. Instead, the back-to-back transaction resulted in an extension of the balance sheet."

Chiffrage en EaD (Exposure At Default) de ces transactions back-to-back à fin décembre 2010, 30,5 milliards d'euros (page 58).

- page 35 sur le fait que du collatéral a été fourni symétriquement par FMS et HRE en lien avec ces dérivés :

"FMS Wertmanagement had to provide collaterals for the new derivatives which were taken out between FMS Wertmanagement and HRE (back-to-back transactions) : in turn, these had to be refinanced in full by HRE."

- page 35 sur le fait que HRE assume des fonctions de refinancement pour FMS :

"Furthermore, because FMS Wertmanagement does not have a banking status, HRE currently handles certain refinancing functions for FMS Wertmanagement, for instance with the ECB or in bilateral repo transactions. The refinancing funds are passed on to FMS Wertmanagement, HRE receives a claim agaisnt FMS Wertmanagement, which increases the balance sheet total."

Chiffrage en EaD de ces opérations de refinancement à fin décembre 2010, 22,8 milliards d'euros (page 58).

- page 36 sur le fait qu'avant même la fin de l'année 2010, les transactions de dérivés back-to-back ont commencé à être remplacées par des contrats directs entre FMS et des clients externes, ce qui a eu un impact significatif sur le collatéral fourni et reçu pour ces dérivés :

"Some of these compensating effects were reduced by the end of 2010. Work started on replacing back-to-back transactions by way of direct business relations between FMS Wertmanagement and the external customers (novation of derivatives). As a result of this novation of back-to-back transactions, the effect of back-to-back business extending the balance-sheet was no longer applicable, and the balance sheet total was also reduced by the novation of the customer derivative. Moreover, the termination and novation had a significant effect on the collaterals provided and received for these derivatives."

Oui mais quel impact ? A la hausse, à la baisse ? Pour combien ?

- page 146, sur le collatéral transféré à FMS, 99,1 milliards d'euros, mais combien en espèces ?

"The majority of collaterals which can be sold or repledged in the absence of default results from collaterals of FMS Wertmanagement which are pledged for funding at central banks or in bilateral repo. The funding is transferred to FMS Wertmanagement which does not have direct access to ECB funding due to its missing banking status. The fair value of the transferred collaterals amounts to € 99.1 billion (2009 €0 million)."

IV.2. Rapport semestriel 2011 HRE

http://www.hyporealestate.com/eng/pdf/HREG_ZB11_11_08_31_englisch_GL.pdf

- en page 34, il est possible d'additionner les évolutions entre fin 2010 et fin juin 2011des EaD pour les transactions back-to-back (31.12.2010 30,5 30.06.2011 12,3 soit - 18,2 MdE) et les refinancing functions with ECB or bilateral repo transactions (31.12.2010 22,8 30.06.2011 13,8 soit - 9,0 MdE chiffre annoncé à -8,4 MdE dans le rapport semestriel FMS) : total de - 27,2 milliards d'euros

Or, si on additionne les deux chiffres dans le commentaire du rapport semestriel de FMS (-48,9 et - 8,4) soit - 57,3 milliards d'euros, l'écart entre les deux chiffres (source FMS source HRE), de 30 milliards d'euros, correspondant, coïncidence frappante, avec l'ajustement théorique de compensation de collatéral en espèces de 30 milliards d'euros !

Argument qui me donne tort !

- HRE fait bien le LIEN ENTRE baisse des dérivés (due au fait que les dérivés anciens de FMS passant par HRE ont été remplacés par des dérivés directs entre FMS et ses clients externes), ET baisse des mises en pensions avec FMS AVEC le besoin en collatéral HRE (donc FMS) PUIS AVEC la baisse du total du bilan HRE (incidemment FMS) !

"The lower derivatives and reverse repos with FMS Wertmanagement has meant that there has also been a decline in the need for collateral, which has resulted in a further decline in the balance sheet total."

La baisse du collatéral proviendrait-elle non seulement d'une compensation comptable jusque-là non effectuée mais également d'une baisse tout court des besoins de collatéral ?

Comment dans le rapport semestriel de HRE une baisse de 30 milliards d'euros environ sur le premier semestre 2011 de collatéral en espèces avec FMS tant dû que reçu peut-elle ne pas être indiquée ?

V. Qui est responsable de la dissymétrie comptable entre HRE et FMS ?

Les comptes semestriels 2011 de FMS Wertmanagement concèdent une modification des règles comptables pour les comptes du 31 décembre 2010.

Mais aucune modification n'a eu lieu dans les comptes de HRE.

Avec ce qui a été écrit en partie IV, il est clair que l'histoire de la compensation de collatéral en espèces liée à des instruments dérivés concerne des transactions entre HRE et FMS Wertmanagement.

Ainsi, une analyse croisée des soldes de bilan intercos entre FMS et HRE au 31 décembre 2010 aurait permis de montrer des écarts sur les postes Liabilities to Banks et Loans and advances to banks chez FMS Wertmanagement.

Comment est-il possible que de telles analyses n'aient pas été menées au niveau HRE et FMS Wertmanagement d'une part, au niveau de leurs commissaires aux comptes respectifs KPMG et PWC ? Et si de telles analyses ont été menées comment de tels écarts ont pu subsister dans la publication des comptes annuels 2010 ?