L'équivalent britannique de l'AMF, la FSA (Financial Services Authority) a publié en décembre 2011 un rapport de 452 pages sur l'échec de la Royal Bank of Scotland : The failure of the Royal Bank of Scotland. http://www.fsa.gov.uk/pubs/other/rbs.pdf

Quelques compte-rendus de la presse plus ou moins spécialisée :

1) Agefi par Florent Le Quintrec 13 décembre 2011 La FSA fait son mea culpa au sujet de la chute de RBS

http://www.agefi.fr/articles/La-FSA-mea-culpa-sujet-chute-RBS-1203714.html

2) Le Monde par Eric Albert 12 décembre 2011 Dirigeants, régulateur et Etat britannique, tous coupables de la chute de Royal Bank of Scotland

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/12/12/dirigeants-regulateur-et-etat-britannique-tous-coupables-de-la-chute-de-royal-bank-of-scotland_1617318_3234.html

3) AFP sur news-banques 12 décembre 2011 GB: le gendarme des marchés détaille les « multiples » erreurs de la RBS

http://www.news-banques.com/gb-le-gendarme-des-marches-detaille-les-multiples-erreurs-de-la-rbs/012191021/

I. Gordon Brown qualifié par erreur de Premier ministre au moment des faits cités et Tony Blair épargné. Curieuses coïncidences

Les passages des articles de presse sur Gordon Brown m'ont interpellé :

1) Agefi

"La FSA ... précise toutefois avoir suivi les consignes du Premier ministre de lépoque, Gordon Brown, qui prônait une supervision «light touch» (légère) pour préserver la compétitivité de la City."

2) Le Monde

"Enfin, Gordon Brown, le premier ministre à l'époque, est lui aussi attaqué par le rapport, qui rappelle qu'en 2005, il se vantait d'avoir créé une régulation "non seulement 'light touch' ['qui intervient délicatement'], mais aussi 'limited touch' ['de manière limitée']."

3) AFP

"Son président Adair Turner accuse le gouvernement travailliste du Premier ministre Gordon Brown davoir alors encouragé un certain laisser-faire, en évoquant « un contexte de pression politique pour un régime réglementaire +léger+ »."

Gordon Brown est devenu premier ministre en juin 2007 et le rapport couvre la période (Review Period) début 2005 - 7 octobre 2008 (page 18).

Les faits en question reprochés à Gordon Brown remontent à 2005 et 2006, il était alors Chancellor. Le chancelier de l'échiquier est le titre du ministre en charge de l'économie et des finances.

Page 261 du rapport :

"The then Chancellor, Gordon Brown, on several occasions in 2005 and 2006, made it clear that there was a strong public policy focus on fostering the competitivenessof the UK financial services sector, and a belief that unnecessarily restrictive and intrusive regulation could impair that competitiveness."

Ne trouvez-vous pas curieux que deux journalistes différents prennent l'option de qualifier Gordon Brown de premier ministre au moment de faits relatifs à une période où il n'était que ministre de l'économie et des finances, surtout que la dépêche AFP en fait de même ?

Gordon Brown n'est pas le seul épinglé dans cette histoire de préférer une supervision moins serrée. Le rapport de la FSA cite le Premier Ministre de l'époque, Tony Blair (et non Gordon Brown) :

page 262

"Thus, for instance, in response to a speech by Prime Minister Tony Blair, also in May 2005, which expressed concerns that heavy-handed supervision by the FSA was impeding innovation and business expansion, the then Chairman of the FSA sought to correct this view by replying in a letter that the FSA was efficient and proportionate and, by way of example, noted that the FSA devoted only six staff to the supervision team responsible for HSBC. This allocation was similar to that for RBS (see Section 3.3) and a level of resource that we now consider severely deficient."

Et pourtant, Tony Blair n'est cité dans aucun des 3 articles de presse principaux lus sur le sujet.

II. Revue InvestigationFin du rapport FSA

Le rapport est difficile à lire, j'ai néanmoins relevé une anecdote (II.c) qui est révélatrice des difficultés à informer dans le détail, me laissant l'impression que c'est bien "cadenassé" si vous me permettez l'expression.

II.a)

Dans le même ton, quelques graphiques comparent des données de RBS à celles de 4 autres banques britanniques (Barclays, HBOS, Lloyds TSB, Standard Chartered), mais sans que les noms de ces dernières ne soient directement associés aux différentes données.

Exemple en page 47 Graph 1.6 Overnight wholesale funding as a proportion of the short-term wholesale funding gap at September 2007 Part dans le financement court-terme du financement overnight

II.b)

Je me suis également demandé si j'allais pouvoir recouper le dossier Goldman Sachs Abacus avec le rapport FSA sur RBS.

Vous ne voyez pas le lien ? Mais si, le produit Abacus pour lequel Goldman Sachs a finalement transigé avec la SEC avait fait un heureux gagnant, le fonds Paulson, et deux perdants, dont un très gros ... Royal Bank of Scotland (841 millions de dollars) et à un degré moindre IKB (150 millions de dollars).

http://investigationfin.canalblog.com/archives/2010/04/20/17637540.html

"Par le jeu de divers CDS entre ABN Amro et Goldman Sachs et entre ABN Amro et ACA, ABN AMRO s'est retrouvée exposée à hauteur de ces 909 millions de dollars lorsque ACA Capital s'est retrouvée incapable d'honorer sa dette, début 2008 apparemment.

Au final, c'est Royal Bank of Scotland, qui faisait partie du consortium de banques ayant acquis ABN Amro fin 2007, qui a dû débourser à Goldman Sachs 841 millions de dollars, reversés au hedge fund de Paulson.

Le deal ABACUS 2007-AC1 avait été clôturé le 26 avril 2007."

En page 384 du rapport (la seule une donnée ACA est fournie), l'exposition aux monolines de la Division GBM Global Banking & Markets de RBS en date du 29 février 2008 est fournie :

Rapport RSA page 384

Exposition en valeur de marché de 831 millions de dollars avec ACA, ce qui n'est pas loin des 841 millions de dollars du rapport de plainte de la SEC contre Goldman Sachs.

II.c)

L'anecdote promise concerne les due diligence lors de l'acquisition d'ABN AMRO.

En page 418, le rapport raconte les deux possibilités pour le consortium (RBS, Santander, Fortis) de se retirer du processus d'acquisition d'ABN AMRO après le 20 juillet 2007 :

a) exercer la clause de survenance d'événement négatif majeur (MAC Material Adverse Change)

b) si un des membres du consortium ne parvenait pas à obtenir l'approbation des actionnaires.

D'après le rapport, le consortium a cherché conseil en août et septembre 2007 pour exercer ces clauses. Le Board de RBS a considéré brandir la clause MAC en vue de réduire le prix offert. Le cabinet Linklaters a conseillé des Directeurs de RBS lors d'une réunion portant sur l'existence d'un événement négatif majeur.

"Enforcement Division established in interviews with former RBS Directors that the RBS Board was advised by Linklaters at a meeting as to whether there had been a material adverse change.91

91 The substance of the legal advice is subject to legal professional privilege and cannot be referred to in this Report.

Enforcement Division took account of the fact that legal advice had been sought as well as the content of the advice."

Impossible par conséquent d'en savoir plus sur le sujet (le contenu du conseil), pour des raisons de confidentialité ! Alors que ce n'est pas sans importance sur l'acquisition finale (ou son prix) par le consortium d'ABN AMRO !

II.d)

Pour des détails croustillants, se référer plutôt à l'article du 5 mars 2011 du Sunday Telegraph et du Daily Telegraph, une enquête en profondeur : Royal Bank of Scotland investigation: the full story of how the 'world's biggest bank' went bust

http://www.telegraph.co.uk/finance/newsbysector/banksandfinance/8363417/Royal-Bank-of-Scotland-investigation-the-full-story-of-how-the-worlds-biggest-bank-went-bust.html

D'après l'article, le conseil de Linklaters se résumerait ainsi : une débâcle générale des marchés financiers ne justifie pas l'activation de la clause MAC, surtout que ABN a publié une mise à jour de publication de ses résultats annonçant que le consensus serait amélioré.

L'article rappelle qu'à l'époque de l'annonce de la fin des investigations menées par le FSA, en décembre 2010, seul un communiqué de 304 mots avait été publié, le président du FSA déclarant qu'il n'y avait pas de rapport à proprement parler, après 19 mois de travail et un coût de 7,7 millions de livres sterling ! Le rapport de décembre 2011 vient de loin !

L'article indique que Barclays a eu accès à toutes les informations comptables d'ABN AMRO, à l'inverse de RBS Fortis et Santander.

"RBS, Fortis and Santander were prevented from performing full due diligence on the bankunlike Barclays, which had full access to the books."

Ce qui me surprend puisqu'on lit l'inverse dans le rapport de la FSA en page 162 puis 177 :

"On 11 April 2007, the RBS Chairman’s Committee unanimously approved a proposal that the consortium should notify ABN AMRO of its intention to make an offer and request the same due diligence material as had been made available to Barclays."

"The FSA was made aware that the materials available to the RBS bid team comprised two lever arch files and information contained on a CD. This material was in addition to information on LaSalle which was provided via an online data room. ABN AMRO confirmed that this was the same information that had been provided to Barclays."