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Investigation Financière Economique et Boursière
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3 novembre 2011

La dette publique de l'Allemagne est-elle bien diminuée de 55 milliards d'euros ? Recoupement avec Eurostat

Erratum.

Pourquoi le chiffre de 55 milliards d'euros pourrait-il être mal interprété ? Parce qu'il se décomposerait en 24,5 milliards d'euros de diminution à fin décembre 2010 et 31 milliards d'euros de diminution à fin juin 2011 !

C'est la compréhension qui pouvait ressortir de la comparaison des chiffres publiés par Destatis et Eurostat.

Destatis répond que la dette est bien diminuée de 55 milliards, mais il y a un écart entre le chiffre de la dette publique au 30 juin 2011 publié par Destatis (2 017,1 milliards d'euros) et celui mis à jour par Eurostat (2 052,4 milliards d'euros).

Mise à jour à suivre en fonction des réponses éventuelles de Destatis et Eurostat.

Investigation sur cette histoire de dette publique allemande qui varie en fonction d'un collatéral en cash fourni et reçu de même montant.

1) Revue de presse initiale sur l'origine technique de l'erreur

28 octobre. Telegraph. Du collatéral pour dérivés n'a pas été netté entre les actifs et les passifs, selon un porte-parole de FMS Wertmanagement. Sur la réduction de 55,5 milliards d'euros de dette, 31 concernent 2011 et 24,5 2010. Les chiffres auraient été corrigés dans le rapport semestriel 2011.

http://www.telegraph.co.uk/finance/economics/8857025/Germany-55bn-richer-than-it-thought.html

29 octobre. AFP sur Les Echos : correction d'une erreur de 56 milliards sur le bilan de la structure de défaisance externe de Hypo Real Estate, selon le ministère allemand des Finances qui confirmeait des informations de Stern.de ; il s'agirait d'une double écriture débitrice publiée dans le bilan corrigé de la banque.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp_00393797-la-dette-allemande-allegee-de-56-milliards-apres-correction-d-une-erreur-comptable-241395.php

31 octobre. L'Agefi : correction d'une double erreur débitrice au bilan de FMS Wertmanagement, provenant d'une mauvaise comptabilisation du collatéral cash apporté en regard d'un portefeuille d'instruments dérivés

http://www.agefi.fr/search/default2.aspx?search=fms&id_article=1198067&page=&themes=&societes=&personnes=&publications=&tri=

01 novembre. Reuters sur La Tribune : détails de cette erreur peu claire, elle concernerait le calcul de la valeur de marché de certains dérivés, une erreur de manipulation en serait à l'origine, un plus ayant été échangé avec un moins dans le bilan ; l'article prétend qu'il a été préféré dévoiler l'erreur le 28 octobre

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20111101trib000660988/une-enorme-bevue-comptable-reduit-la-dette-publique-allemande.html

2) Quid des commissaires aux comptes en charge de FMW Wertmanagement, PWC PriceWaterhouseCoopers ?

31 octobre. Bloomberg rapporte un communiqué de PWC. Les erreurs de comptabilisation de certaines transactions de dérivés qui ont induit 55,5 milliards d'euros d'erreur au bilan de FMS dans les comptes semestriels du 30 juin 2011 ont été indiquées avant leur publication (des comptes semestriels). PWC récuserait toute erreur dans les comptes de FMS en 2010 ! PWC se défausserait en rappelant que la comptabilisation dans FMS est largement externalisée.

http://www.bloomberg.com/news/2011-10-31/pwc-saw-no-sign-of-fms-accounting-errors-reports-now-adjusted.html

PWC a publié deux communiqués sur le site allemand du groupe d'audit :

- le 30 octobre 2011

http://www.pwc.de/de/pressemitteilungen/2011/pressemitteilung-2011-10-30.jhtml

- le 31 octobre 2011

http://www.pwc.de/de/pressemitteilungen/2011/fms-zwischenabschluss-versachlichung-der-diskussion.jhtml

Le premier communiqué commence clairement par se défausser sur la façon dont est organisée FMS Wertmanagement, l'excès de sous-traitance externe. Ensuite, PWC aurait conduit ses travaux dans la règle de l'art, sans la mise en évidence d'erreurs dans les états financiers du 31 décembre 2010. Pour les comptes semestriels du 30 juin 2011, des corrections liées à des transactions de dérivés nettées de collatéral ont bien entraîné à l'actif et au passif une diminution de 55 ,5 milliards d'euros, avant publication. Dans les comptes à fin 2010, pas d'impact résultat et une diminution actif passif sur les postes des créances et dettes aux établissements financiers de 24,5 milliards d'euros.

Le deuxième communiqué dénonce le fait que le débat actuel sur l'erreur comptable ne se déroule par correctement. J'ai néanmoins des difficultés à exploiter les traductions google en français ou en anglais.

3) Revue des comptes de FMS au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011

Pour les télécharger, aller là http://www.fms-wm.de/English/investors/downloads/downloads.html

Le fichier pdf des comptes au 30 juin 2011 est daté du 25 octobre 2011.

L'écart au 31 décembre 2010 à l'actif et au passif est bien de 24,5 milliards d'euros, 24 466 millions d'euros plus précisément :

Loans and advances to banks 43 287 ME ancien chiffre 67 753 ME

Liabilities to banks 165 611 ME ancien chiffre 190 077 ME

Le paragraphe Accounting policies de la page 34 indique que dans le cas d'un accord de compensation le collatéral en cash fourni ou reçu particulièrement en lien avec des dérivés apparaît compensé dans les états financiers au 30 juin 2011 (ce qui n'était pas le cas au 31 décembre 2010).

Le rapport financier du 31 décembre 2010 montre un nominal total d'instruments financiers dérivés de 350 milliards d'euros de nominal, avec une valeur de marché positive de 9,2 milliards d'euros et négative de 23,9 milliards d'euros.

4) Les règles d'Eurostat sur le collatéral cash

Le communiqué de presse d'Eurostat du 26 avril 2011 indiquait que pour l'Autriche et la Suède l'inclusion des comptes à payer relatifs aux cash collatéraux sur les instruments financiers dérivés augmentait la dette publique !

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-26042011-AP/FR/2-26042011-AP-FR.PDF

A la base, il semble donc bien que si un pays européen reçoive du collatéral en cash sur des dérivés, cela augmente sa dette brute.

Deux articles très techniques de risk.net traitent du sujet.

4 avril 2011 http://www.risk.net/credit/feature/2039958/eu-confusion-cash-collateral-rules

1 mars 2011 http://www.risk.net/risk-magazine/news/2029270/collateral-add-billions-eurozone-debt-figures

D'après risk.net, certains pays de l'Europe omettraient de publier les montants de dette associés aux instruments dérivés, que ce soit les fonds émis pour poster du collatéral ou bien les sommes en cash reçues en collatéral.

D'après Eurostat selon risk.net, le collatéral en cash reçu en contrepartie d'expositions sur des instruments dérivés devrait bien être ajouté à la dette publique notifiée. Les Pays-Bas (2 milliards d'euros ajoutés en 2008 de collatéral cash reçu) et la Belgique seraient au courant et appliqueraient correctement la méthode. Quid des autres pays ?

Pour confirmer les liens risk.net, pour le collatéral posté en obligations publiques de l'Etat lui-même, Eurostat semble avoir précisé en 2010 que cela n'augmentait pas la dette. D'après risk.net, afin d'éviter de régler les grosses échéances d'intérêt de mars et décembre, la Belgique rachèterait sa propre dette pour des montants importants, titres qu'elle pourrait alors utiliser en collatéral, sans que cela n'augmente sa dette par conséquent.

source réponse Eurostat du 5 octobre 2010 à une question de la Belgique

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/documents/Recording%20in%20national%20accounts%20%20EDP%20of%20government%20bonds%27.pdf

Pour revenir au cas de l'Allemagne et du FMS, la question cruciale me semble être la suivante : pourquoi le collatéral en cash du 31 décembre 2010 pour 24,5 milliards d'euros n'était pas compensé alors qu'il l'est maintenant ?

De plus, risk.net suggère que le sujet des chambres de compensation centrales (Clearing Central Counterparties CCP) qui permettent un seul accord permettant probablement la compensation doit être éclairci !

5) Quid d'un impact réel sur la dette publique Eurostat au titre de 2011 ?

Pour une éventuelle diminution de la dette publique de l'Allemagne dans Eurostat à fin 2010 pour 24,5 milliards d'euros, soit. Mais quid d'un impact pour 2011 de 31 milliards d'euros, si dans Eurostat les chiffres de dette publique publiés jusque-là au titre de 2011 ne tenaient pas compte de la contribution mise à jour de FMS Wertmanagement ?

Manifestement Eurostat a déjà diminué la dette publique 2010 de 24,5 milliards d'euros.

Lorsque j'avais rédigé un article sur le sujet de la dette de l'Allemagne (http://investigationfin.canalblog.com/archives/2011/06/22/21460350.html), j'avais interrogé la base de données Eurostat :

Secteur des Administrations publiques Déficit et dette publics Transition du déficit/surplus à la variation de la dette (gov_dd_edpt3)

http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=gov_dd_edpt3&lang=fr

Pour les administrations centrales Dette brute consolidée du gouvernement (GD) 2010 1 342,2 MdE (mise à jour mai 2011) 1 317,6 MdE (mise à jour 21 octobre 2010) soit un écart de 24,5 milliards d'euros.

Ecart que l'on peut retrouver dans Monnaie et dépôts (F2) 2010 54,4 MdE (mise à jour mai 2011) 30,0 MdE (mise à jour 21 octobre 2010) soit un écart de 24,4 milliards d'euros.

La base de données Eurostat (mise à jour 28 octobre 2011) permet d'identifier le détail de la dette publique au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011 (Dette publique trimestrielle gov_q_ggdebt) :

http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=gov_q_ggdebt&lang=fr

GD Dette brute consolidée du gouvernement = F2 Monnaies et dépôts + F33 Titres autres qu'actions à l'exclusion des produits dérivés + F4 Crédits

31 décembre 2009 : 1 767,7 MdE (1 760,8 MdE le 26 avril 2010)

31 décembre 2010 : 2 061,8 = 10,3 + 1 398,4 + 653,1 (2 079,6 MdE le 26 avril 2010) soit - 17,8 MdE

30 juin 2011 : 2 052 370 = 10 355 + 1 431 909 + 610 107

Par rapport à la première notification Eurostat du 26 avril 2011, la dette publique de l'Allemagne fin 2010 ne diminue que de 17,8 milliards d'euros. Si elle a diminué de 24,5 milliards par l'erreur comptable, elle a augmenté de 6,7 milliards par ailleurs !

A fin juin 2011, Destatis annonçait le 29 septembre une dette publique de 2 072,2 milliards d'euros dont 1 338,1 pour l'administration centrale.

L'interrogation d'Eurostat (mise à jour 28 octobre 2011) donne 1 308,3 milliards d'euros pour l'administration centrale, soit 29,8 milliards d'euros de moins.

http://www.destatis.de/jetspeed/portal/cms/Sites/destatis/Internet/EN/press/pr/2011/09/PE11__362__713,templateId=renderPrint.psml

La prise en considération de l'erreur FMS semble donc bien avoir diminué la dette publique de l'Allemagne dans Eurostat de 29,6 milliards d'euros à fin juin 2011 !

Réponse de PWC Allemagne : ne souhaitent pas se prononcer sur un sujet qu'ils estiment extérieur à leur cabinet.

Réponse de Destatis : A fin juin 2011, la dette publique de l'Allemagne après diminution s'élève à 2 017,1 milliards d'euros. Destatis confirme que l'ajustement relativement aux premiers résultats de FMS-Wertmanagement a été une baisse de 55,1 milliards d'euros.

Analyse : En effet si on compare avec le chiffre publié le 29 septembre 2011 par Destatis, 2 072,2 milliards d'euros au 30 juin 2011, on a bien un écart de 2 017,1 - 2 072,2 = - 55,1 milliards d'euros.

Mais quid de l'écart au 30 juin 2011 entre ce 2 017,1 selon Destatis et le 2 052,4 selon Eurostat ?

copie ecran dette trim APU MAJ 7

La question a été posée à Destatis et à Eurostat.

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