12 octobre 2010

Bouclier fiscal. La facture 2010 2011 pourrait s'alourdir en raison de la jurisprudence sur les fonds en euros des multisupports

Le coût pour le budget de l'Etat du bouclier fiscal (détermination du droit à restitution) est en augmentation année après année, n'augmenterait pas trop en 2010, et baisserait même en 2011, si l'on en croît les chiffres du budget : Coût 2007 : 246 millions d'euros pour 15 066 contribuables Coût 2008 : 563 millions d'euros pour 15 500 contribuables Coût 2009 : 679 millions d'euros pour 18 764 contribuables Coût 2010 en PLF : 700 millions d'euros Coût 2011 en PLF : 665 millions d'euros sources : ... [Lire la suite]
Posté par Olivier Fluke à 16:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]