Cet article a vu le jour grâce à un lecteur assidu de mon blog que je remercie. Il me permet de progresser sur la compréhension de la dette publique de la France.

Vous allez peut-être mieux comprendre comment je procède, et dans quelle mesure je vais plus loin dans la recherche que d'autres. Ici, pas de chichi ni de froufrou, de la technique, de la rigueur, de la correction des erreurs des autres et des miennes également !

Mon blog comportant plusieurs articles ayant pour objet le déficit et la dette de l'Etat, ce lecteur averti m'a adressé plusieurs liens, dont un blog spécialisé sur la dette de la France.

J'ai pour habitude, dès que je lis un article, un rapport, ou quoi que ce soit, de procéder à une évaluation de la qualité du contenu, sa rigueur, sa pertinence. Sans cette démarche, investigationfin (qui par exemple a prévenu la sphère internet avec 3 mois d'avance du scandale des bonus à BNP Paribas) n'existerait pas.

En moins d'une minute, un article récent du 1 er septembre 2010 a attiré mon attention, portant sur la dette des HLM.

L'auteur pose la question de la comptabilisation ou non de la dette des organismes HLM, 90 milliards d'euros, dans la dette publique de la France. Et y répond facilement d'un : à sa connaissance non.

Je me suis dit, ça c'est quand même un peu court, sentant une faille potentielle.

Premier doute, première erreur La dette des hôpitaux publics est bien comptabilisée dans la dette publique

Surtout que contrairement à ce qu'il affirme, la dette des hôpitaux publics est bien comptabilisée dans la dette publique, puisque les hôpitaux sont rattachés aux administrations de sécurité sociale (ASSO).

source 1 http://revuedutresor.com/Article01_07_Renourd_L.pdf

source 2 Cour des comptes Les hôpitaux publics font partie des administrations de sécurité sociale.en page 135 de http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610.pdf

Et surtout l'Insee, dans ses informations rapides du 31 mars 2010 : La dette au sens de Maastricht augmente de 10 points de PIB ... L'endettement du régime général, du régime agricole et des hôpitaux continue d'augmenter, sous l'effet du creusement de leurs déficits...

source 3 http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind37/20100331/Apu.pdf

Cela ne peut pas être plus explicite pour la troisième source !

Cela fait donc déjà une grossière erreur !

Alors j'ai investigué.

Que l'auteur du blog me pardonne, j'aimerais bien être challengé pareillement sur le contenu de mes articles, mais attention, cela demande un certain travail !

Contacté, l'auteur du blog continue de nier, sans aucune démonstration, ce qui précède.

Deuxième doute Le rapport mentionné a-t-il seulement été lu ?

L'auteur commence par indiquer qu'un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social nous apprendrait que les organismes HLM auraient abusé d'emprunts toxiques pour un total de 8 milliards d'euros.

La source du blogger ? Un article du Figaro de la même date, http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/09/01/05002-20100901ARTFIG00367-des-hlm-empoisonnes-par-les-produits-financiers-toxiques.php

Problème, l'article du Figaro semble indiquer que les 8 milliards d'euros (7 ou 8 dans l'article) ont été communiqués par un certain Luc Legras cité par le quotidien La Tribune.

Du coup, je suis allé vérifier dans le fameux rapport disponible à l'adresse http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_public_2009---5_cle071cde.pdf

Aucune trace ni des 7 ou 8 milliards d'euros ni des 90 milliards d'euros non plus.

Premier constant : notre bloggeur écrit qu'un rapport fournit des chiffres alors que ce n'est pas le cas. Se pose la question qui fâche : a-t-il seulement lu ce rapport ?

Contacté, l'auteur du blog se défend en insistant sur le fait que le rapport n'était pas encore rendu public.

Il a été rendu public le lendemain, le 2 septembre. Ma remarque reste pertinente, puisque le chiffre de 8 MdE ne provient pas du rapport mais d'une interview publiée dans La Tribune. Je suis journaliste d'investigation, cela fait partie de mes travaux de vérifier que ce qui sort dans la presse est juste ou ne l'est pas. En tout état de cause, ce chiffre ne provient pas du rapport. Si La Tribune l'écrit c'est faux, si c'est repris tel quel dans son blog, je suis désolé, mais c'est faux également. Excusez-moi de tenter de rétablir ce qui est vrai ou ne l'est pas.

Troisième point Problématique de la comptabilisation ou non dans la dette publique de la dette des organismes HLM

Ensuite, pour tenter de répondre à la problématique de la comptabilisation ou non dans les dépenses publiques de la dette des organismes HLM (et identifier ces 90 milliards d'euros), il faut savoir exactement de quoi on parle.

C'est quoi les organismes HLM ?

Ce sont (source http://www.union-habitat.org/chiffres), chiffres mis à jour en août 2010 :

- des offices publics de l'habitat OPH nb 274

- des entreprises sociales pour l'habitat ESH (sociétés anonymes d'HLM) nb 277

- des SACICAP (sociétés anonymes coopératives dintérêt collectif pour laccession à la propriété) nb 56

- des sociétés coopératives d'Hlm nb 166

Identification des dettes financières des organismes HLM

D'après ce même site, ce sont 96 milliards d'euros de dettes financières en 2008 (sans doute fin 2008).

Déjà, on pouvait se poser la question de la date de référence de ces 90 milliards d'euros, mais ça ce n'est pas que la faute du blogueur puisque l'article du Figaro ne fait pas mieux.

J'ai tenté de faire l'inventaire des dettes financières pour les différentes catégories, avec un 3 sur 4 :

- 37,2 MdE fin 2006 pour les OPH (http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rapportlight_cle71d3af.pdf), nb 281 fin 2006 ; j'essaierai peut-être de trouver mieux, à suivre ;

- 55,8 MdE fin 2008 pour les ESH (http://www.esh-fr.org/doc_pdf/Analyse_Stat_AG2010.pdf), chiffres concernant les 278 ESH à cette date ;

- 1,1 MdE fin 2008 pour les sociétés coopératives d'Hlm (http://hlm.coop/IMG/pdf/situfi08.pdf), 151 coopératives ont participé à l'enquête

Le total ? 94,1 milliards d'euros. Pas loin des 96 MdE.

Problématique de la comptabilisation ou non dans la dette publique

Remarque concernant les dettes financières les plus importantes, les OPH et les ESH, une partie importante est due à la CDC, la Caisse des Dépôts et Consignations, qui ne fait pas partie de la sphère publique (source http://www.senat.fr/rap/l08-078/l08-0788.html). La CDC est une société financière et non un des ODAC, les Organismes Divers d'Administration Centrale.

Si la CDC avait été un ODAC, une partie importante de la dette des ESH et OPH n'aurait de toute façon pas pu être comptée deux fois dans la dette publique.

Alors les dettes financières des 4 types d'entités formant les organismes HLM doivent-elles être comptabilisées dans la dette publique (au sens de Maastricht) ?

Pour les 3 derniers types d'entités, qui sont des sociétés, anonymes et coopératives, je pense que non.

En revanche, pour les OPH, la réponse est plus difficile. Rappelons l'ordre de grandeur du nombre d'OPH, 277, et du montant de la dette financière fin 2006, 37,2 milliards d'euros.

D'après http://revuedutresor.com/Article01_07_Renourd_L.pdf, les organismes publics de logement social (HLM, OPAC) font partie des entreprises non financières.

Mais d'après http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/budget/approfondir/cnocp/RapportPRADA.pdf

Instruction codificatrice, sous la codification M31 on trouve les offices publics d'HLM et les OPAC à comptabilité publique.

D'après un document dont l'adresse  est la suivante http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ecogest/IMG/etablissements_publics_et_entreprises_publiques.doc, l'OPH (regroupement des offices publics d'HLM et des OPAC source http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200715/bo200715.pdf) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Contrairement aux offices publics d'HLM, le statut d'EPIC leur permet d'être soumis soit à la comptabilité publique, soit à la comptabilité commerciale.

C'est à mon sens, le fait générateur de la comptabilisation ou non dans la dette publique d'une dette d'un OPH : la soumission à la comptabilité publique ou non.

Je peux me tromper, mais c'est tout de même plus touffu qu'un simple à ma connaissance.

Et pour avoir une idée sur le nombre d'OPH susceptibles d'être en comptabilité publique, j'ai trouvé, en 2007, le chiffre de 181 OPH gérés par un comptable du Trésor. Le signe probablement d'une comptabilité publique dans de tels OPH.

source http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/rapport07/PDF/RA07_metiers.pdf

Un chiffre grossier de 60 % d'OPH ayant une comptabilité publique peut être avancé.

Conclusion, toutes les dettes des organismes d'HLM ne semblent pas exclues de la dette publique !

Contacté, l'auteur du blog se contente de répondre ainsi : idem pour les HLM (qui ne sont pas des ODAC).

La question ne concerne pas les ODAC, mais les APUL (source http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=ir-colter060708&page=irweb/colter060708/dd/doc/meth2champ.htm), pour la partie OPH (celles qui sont EPIC). Et oui c'est technique !

Mais je veux bien être contredit, sources à l'appui bien sûr ! Ce qui n'est pas le cas !