La crise importante de l'immobilier en Espagne peut laisser penser que les banques espagnoles n'ont pas comptabilisé suffisamment de provisions pour déprécier leurs actifs.

On aurait pu le croire, les résultats des banques espagnoles s'étant plutôt bien comportés alors que la situation de l'immobilier en Espagne est montrée du doigt.

Si tel est le cas, je pense que ce serait plutôt dû à une dégradation de la situation.

Et non pas à l'insuffisance de provisionnement dans les comptes des banques espagnoles eu égard à la situation actuelle.

La raison ? La méthode comptable de provisionnement dynamique en Espagne.

Comme le décrit bien le rapport thématique du 20 mai 2010 de la Cour des Comptes Les concours publics aux établissements de crédit : Bilan et enseignements à tirer : « Les banques espagnoles ont été les premières à appliquer la méthode du provisionnement dynamique de leurs portefeuilles de crédit, à la fin des années 1990. Ce système a permis d'amortir la récession observée dans le pays malgré la brutalité de la chute du marché immobilier. »

Les documents revus suivants permettent d'en savoir davantage.

1) Dynamic provisioning in Spain IASB Meeting London, 17 June 2009

José María Roldán Director General, Banking Regulation Banco de España

Jesús Saurina Director, Financial Stability Department Banco de España

Méthode mise en place en 2000, modifiée en 2004 pour être en conformité avec les normes IFRS.

Principe de la méthode : provisionner davantage en haut de cycle et amortir en bas de cycle.

Distinction des provisions comptables : provision spécifique et provision générique (issue du provisionnement dynamique).

Calcul des provisions génériques : méthodes internes développées par les institutions bancaires (non encore revues par la Banque d'Espagne), la Banque d'Espagne fournit un modèle basé sur des données historiques pour celles qui n'en ont pas.

Actifs concernés : les activités de crédit, classés en six groupes (pas seulement immobilier, consommation également par exemple) en Espagne uniquement, et seulement des établissements de crédit espagnols.

Technique de calcul : formules faisant intervenir alpha (moyenne estimée des pertes de crédit indépendamment d'une perspective cyclique) de 0 % à 2,5 % et béta (moyenne historique des provisions spécifiques par catégorie de prêt) de 0 % à 1,64 %.

A la fin 2007, les provisions génériques représenteraient 73,2 % du total des provisions.

Existence d'un plafond et d'un plancher pour la provision générique. La dotation de la provision dynamique, en l'absence de récession, est importante en année 1.

Obligation d'information de la partie dynamique des provisions, ce qui permet d'identifier dans le compte de résultat l'impact des reprises et dotations des provisions dynamiques (ce que je vais vérifier pour Santander).

2) Banque d'Espagne FINANCIAL STABILITY REPORT Mars 2010

Dans ce rapport récent sur la stabilité financière de la Banque d'Espagne, la méthode de provisionnement dynamique des encours de crédit est développée.

L'IASB évoluerait d'ailleurs vers cette approche, le rapport cite une publication IASB de novembre 2009.

Les chiffres d'exposition à fin décembre 2009 des établissements financiers au secteur de la construction et de l'immobilier sont fournis :

445 milliards d'euros d'exposition totale, dont 43 d'investissements publics dans les infrastructures ferroviaires et routières jugées peu risquées.

165,5 milliards d'euros d'exposition jugée potentiellement problématique (33 % du total).

42,3 milliards d'euros niveau des provisions spécifiques (26 % des expositions problématiques).

15,6 milliards d'euros niveau estimé selon mes calculs des provisions génériques (9,4 % des expositions problématiques).

La Banque d'Espagne estime, qu'avec un niveau total de provisions de 35 %, que le secteur financier dans son ensemble pourrait absorber 35 % de pertes sur ses activités de construction et d'immobilier sans devoir comptabiliser des pertes additionnelles en résultat.

Curieux raisonnement ! Les provisions seraient alors nulles, ce qui est peu probable. Je pense que si la situation se dégradait de 35 %, les expositions potentiellement problématiques augmenteraient de manière conséquente, il faudrait passer de toute manière davantage de provisions. Et donc même en puisant sur les provisions déjà passées il faudrait passer de nouvelles charges en résultat.

Tous secteurs, le stock de provisions génériques s'élève à 0,5 % des encours de crédit mi-2009, contre 1,5 % pour le stock de provisions spécifiques.

3) Application à la Banque Santander (source rapport annuels 2007 2008 et 2009)

Pour se conformer aux recommandations de la Banque d'Espagne, Santander publie ses chiffres d'exposition au secteur de la construction et de l'immobilier à fin 2009 :

48 milliards d'euros d'exposition totale.

14,0 milliards d'euros d'exposition jugée potentiellement problématique (25 % du total).

4,0 milliards d'euros niveau des provisions spécifiques (29 % des expositions problématiques).

2,9 milliards d'euros niveau estimé selon mes calculs des provisions génériques (21 % des expositions problématiques).

Le total des provisions nettes pour pertes sur prêts du Groupe Santander s'élève à 9,5 milliards fin 2009 (6,0 fin 2008, 3,5 fin 2007).

Les bénéfices consolidés de Santander s'élevaient à 9,0 milliards d'euros en 2008 et 9,4 milliards d'euros en 2009.

Les stocks de provisions génériques (attention, pas seulement la construction et l'immobilier) étant les suivants :

- 6 727 millions d'euros fin 2009

- 6 181 millions d'euros fin 2008

- 6 027 millions d'euros fin 2007

L'impact sur le résultat des dotations et reprises des provisions génériques est donc une perte avant impôt en 2008 de 154 millions d'euros (étonnant d'ailleurs) et un gain avant impôt de 546 millions d'euros en 2009.

Ce qui a contribué à améliorer le résultat net 2009 par rapport à 2008.