Sortie éventuelle de la Grèce de la zone euro. Problématique de la conversion des emprunts grecs. Etude du cas de la France.
La question de la sortie de la Grèce de la zone euro apparaît ici ou là.
Dans cet article il n'est pas question d'aborder la probabilité qu'un tel scénario se produise ou bien sa faisabilité.
En revanche, j'ai souhaité creuser la question de l'incidence du rétablissement d'une monnaie locale (le drachme) pour les emprunts émis par l'Etat grec en euro. Pour cet article on considère un emprunt classique remboursable à échéance et rémunérant l'emprunteur avec des coupons fixes.
Les emprunts d'Etat grecs seraient-ils convertis en drachme et dévalués en même temps que la future monnaie grecque ?
Ou bien conserveraient-ils leur valeur nominale en euro ?
Intuitivement j'opte pour le deuxième scénario en raison de la contrainte juridique de respecter le contrat initialement passé.
Mais certains articles envisagent les deux scénarii :
Scénario d'une valeur nominale conservée en euro :
http://www.europeanbusiness.gr/page.asp?pid=691 citant un article du FT propos du Gouverneur de la Banque de Grèce George Provopoulos
Scénario d'une valeur nominale convertie en future monnaie locale :
http://www.economist.com/displaystory.cfm?story_id=15908288
Que se passerait-il d'ailleurs dans le cas de la France ? Que disent les textes ?
Le site de l'AFT (http://www.aft.gouv.fr/) Agence France Trésor fournit quelques textes de référence dont je livre les extraits qui vont bien :
1) ORDONNANCE ORGANIQUE DU 02 JANVIER 1959
Article 15 Sauf disposition expresse d'une loi de finances, les titres d'emprunts émis par l'Etat sont libellés en francs ... Les remboursements d'emprunts sont exécutés conformément au contrat d'émission.
2) LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
4° Sauf disposition expresse d'une loi de finances, les emprunts émis par l’Etat sont libellés en euros. ... Les remboursements d’emprunts sont exécutés conformément au contrat d'émission.
3) ARTICLE 70-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010
Article 67
2o Le ministre chargé de l'économie est autorisé à procéder, en 2010, dans des conditions fixées par décret :
a) A des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change.
D'après les textes de référence, il n'est nullement question d'émettre des emprunts en monnaie locale, il est question de franc, d'euro, ou bien d'autres devises.
De plus, ce sont les contrats d'émission qui déterminent les modalités de remboursement. Logiquement, un emprunt de nominal 100 en euros doit être remboursé de 100 en euros.
Cela m'étonnerait que de tels contrats comportent une clause en cas de sortie de la France de la zone Euro et retour au franc.
Et même si tel était le cas, il serait peu probable qu'une telle clause indique que le nominal soit converti en franc (par exemple), ce qui signifierait implicitement que la valeur réelle de l'emprunt serait amenée à se dégrader.
Il y a en effet peu de chances de constater que si un pays sort de la zone euro (à part l'Allemagne ?) sa nouvelle monnaie puisse s'apprécier face à l'euro.
Par analogie, je pense (mais je peux avoir tort) que pour la Grèce il en est de même. Heureusement, cela confirme les propos du Gouverneur de la Banque de Grèce lui-même.
En cas de sortie de la zone euro et rétablissement du drachme suivi de dévaluation probable, les emprunts d'Etat grec de nominal 100 en euros vaudront toujours 100 euros en nominal.
Cela coûtera plus cher aux grecs pour les rembourser ! Ce qui peut toutefois dépendre du cours de conversion initial !
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