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Investigation Financière Economique et Boursière
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8 avril 2010

Etat. Déficit budgétaire fin février 2010. Erreurs de chiffres et de raisonnement sur les dépenses. Yoyo des recettes de TVA.

Et aussi mon estimation de probablement 3,5 milliards d'euros (ou bien 6 milliards d'euros, deux calculs en raison de l'erreur de chiffre dans le communiqué du Ministère du Budget) de dépenses que le système d'information a été incapable de retracer en février 2010.

Le 8 avril 2010, le cabinet de François Baroin publie un communiqué sur la situation mensuelle budgétaire au 28 février 2010.

http://www.comptes-publics.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=4118&rub=2

Le solde d'exécution budgétaire au 28 février 2010 s'établit à -21,8 milliards d'euros contre - 32,6 milliards d'euros en février 2009.

Pour l'instant, le document pdf correspondant ne semble pas disponible (recherche par l'AFT), il faut se contenter du contenu du communiqué de presse.

Première remarque Erreur de chiffre

Le communiqué contient une erreur grossière en affirmant que le montant des dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) à fin 2010 de 57,5 milliards d'euros est aussi celui de fin février 2009.

Faux ! 57,5 milliards d'euros, c'était le montant à fin février 2008. A fin février 2009, on avait 55 milliards d'euros.

On observerait donc une progression de 2009 à 2010 (+ 4,55 %, dont effet de primes versées en 2010 au titre de 2009 ?) et non pas une stabilisation !

Deuxième remarque Le flou sur l'évolution des dépenses

D'après le communiqué, une partie des dépenses de personnel de février et des dépenses du Ministère de la Défense n'ont pas été retracées dans les système d'information à fin février 2010 pour des motifs techniques. Autrement dit, le vrai chiffre des dépenses serait même supérieur à 57,5 milliards d'euros.

De combien ? Si on en croit le communiqué, ce qui n'est pas comptabilisé serait compensé par l'effet de prise en compte de la compensation relais mise en place au titre de la réforme de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales, de 5,3 milliards d'euros.

La progression de la dépense serait alors conforme à la prévision de la loi de finances d'après le communiqué.

Or l'objectif de progression des dépenses avait été fixé à + 1,2 % (+ 4,3 milliards d'euros en année pleine).

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-finances-pour-2010

Mais le communiqué se réfère-t-il aux 55 milliards d'euros de fin février 2009 ou bien aux 57,5 milliards d'euros de fin février 2008 que le communiqué confond avec le chiffre de fin 2009 ?

Si c'est 55 MdE, alors les dépenses progressent théoriquement de 1,2 % et s'élèvent hors compensation relais à 55,7 MdE. Comme les dépenses hors compensation relais s'élèvent fin février à 57,5 MdE moins 5,3 MdE soit 52,2 MdE, j'estime à 3,5 milliards d'euros les dépenses que le système d'information a été incapable de comptabiliser fin février 2010.

Si c'est 57,5 MdE, mes calculs montrent 6 milliards d'euros non retracés par le système d'information en février 2010.

Si les agences de notation et les opérateurs sur les marchés devaient s'alarmer ou alarmer les marchés de l'incapacité de l'Etat français à correctement publier ses chiffres de déficit, cela pourrait tourner vinaigre.

Ce qui précède me permet de penser qu'en fait on ne sait pas si les dépenses de l'Etat respectent le rythme de progression prévu !

Troisième remarque Contestation de la méthode d'analyse de l'évolution des dépenses

Autre point de contestation, le raisonnement utilisé dans le communiqué qui consiste à tenir compte des chiffres de la compensation relais (réforme taxe professionnelle) pour tirer des conclusion sur l'augmentation ou non des dépenses.

D'après la même source http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-finances-pour-2010, on lit en effet que le surcoût exceptionnel et temporaire lié à la suppression de la taxe professionnelle est neutralisé dans le déficit public 2010 estimé alors à 8,5 % du PIB pour qu'il soit de même niveau que celui de 2009 (8,2 % alors). Je ne pense pas que la prévision d'une progression des dépenses de l'Etat à + 1,2 % en 2010 prenait en considération la compensation relais.

Le communiqué n'est donc pas pertinent lorsqu'il l'inclut dans son analyse sur l'évolution des dépenses de l'Etat.

Quatrième remarque Sur la progression des recettes de TVA

La forte progression de la TVA nette de 15 % par rapport à 2009.

Je l'estime donc en valeur à 2,86 milliards d'euros à fin février 2010, puisque les recettes de TVA nettes s'élevaient à 21,9 milliards d'euros.

Sauf qu'en février 2008 les recettes de TVA nettes atteignaient 21,9 milliards d'euros. Elles avaient diminué de 2,86 milliards d'euros entre fin février 2008 et fin février 2009.

C'est très exactement l'évolution inverse de fin février 2009 à fin février 2010.

Et cette évolution en % était incohérente avec l'évolution du PIB, comme je l'ai souligné et confirmé dans plusieurs articles, en faisant le point au premier semestre 2010.

http://investigationfin.canalblog.com/archives/2009/08/14/14742342.html

http://investigationfin.canalblog.com/archives/2009/10/12/15401812.html

J'ai la même impression à fin février 2010.

Je suis par conséquent plus mesuré que le communiqué lorsque ce dernier affirme que c'est la traduction de la reprise économique. Cela m'étonnerait que les chiffres de la croissance s'emballent à proportion de la part de la consommation des ménages au premier trimestre 2009.

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