Société Générale. Class action aux Etats-Unis. Du nouveau sur les subprimes, pas trop sur l'affaire Kerviel.
Le 8 janvier 2010 a été enregistré à la Cour Fédérale du District Sud de New York (United States District Court Southern District of New York) le rapport modifié de la plainte collective lancée aux Etats-Unis contre la Société Générale. C'est le site Slate qui en aurait fait les premiers commentaires (me le faire savoir si quelqu'un revendique la primeur je modifierai ce passage). Les plaignants sont des fonds de pension du Vermont, d'Avon, de Boilermaker Blacksmith National et de United Food and Commercial Workers Union Local. Les conseils principaux sont le cabinet d'avocats Coughlin Stoia Geller. Pour résumer, 3 thèmes sont développés dans le rapport de 226 pages : 1) la fraude Kerviel à la Société Générale Le rapport n'apporte pas d'éléments nouveaux, mais rappelle les faits. Bonne nouvelle pour mon livre sur la fraude à la Société Générale (pas la peine d'en acheter les deux éditions étaient limitées en nombre d'exemplaires et sont épuisées), le rapport parle de deux sujets (il y en d'autres en communs)que j'avais développés dans mon livre : - les comptes trimestriels faux de la Société Générale en 2007 ; - la responsabilité au plus haut niveau quant au contrôle interne, à partir des extraits (certains identiques à ceux de mon ouvrage) du document de référence des comptes 2007 (notamment le rapport du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne). J'ai trouvé peu d'erreurs dans le rapport, mais je formule néanmoins les remarques suivantes : - en page 2, le rapport affirme qu'en 2006 et 2007 les positions de Kerviel ont continué à croître pour atteindre 50 milliards d'euros (52 selon moi, mais là n'est pas l'erreur que je souhaite pointer). C'est faux, c'était en janvier 2008 qu'une telle position a été atteinte. - en page 61, le rapport affirme que la Société Générale savait que l'écart comptable (générés par les deals fictifs de Kerviel) était de 2,2 milliards d'euros fin juin début juillet 2007. Ce qui est vrai c'est bien que le résultat avant impôt était faussé de 2,2 milliards d'euros environ (pertes latentes cachées par les deals), ce qui est faux, c'est d'affirmer, sans le prouver expressément, que la Société Générale le savait ! A noter l'excellente description de l'activité de Jérôme Kerviel à la Société Générale. Bon point également, l'importance que j'accordais également aux courriers d'Eurex de novembre 2007. 2) Le fait d'avoir caché la nature et l'étendue de l'exposition exacte au marché des subprimes US Là, certaines informations fournies sont fort intéressantes. Elles permettent également de se faire une idée sur l'origine des importants actifs toxiques à la Société Générale. Sept sources confidentielles viennent conforter les affirmations du rapport. Dommage qu'aucune source confidentielle n'ait pu être obtenue pour la partie Kerviel. D'après le rapport, pour augmenter ses bénéfices et rivaliser avec les autres firmes de Wall Street, la Société Générale avait décidé de monter en 2006 une structure aux Etats-Unis pour faire de la titrisation notamment à base d'immobilier hypothécaire. Toujours d'après le rapport, la Société Générale aurait su dès le premier semestre 2007 qu'elle avait du mal à écouler ses produits de titrisation et même à les valoriser. Le rapport affirme que les accusés (Bouton, etc ...) savaient dès le 7 novembre 2007 que la Société Générale devrait enregistrer de nouvelles pertes sur son portefeuille couvert ou non de RMBS et de CDOs. Dans les RMBS, selon la page 145, l'exposition cachée par la Société Générale s'élèverait à plus de 15 milliards d'euros. Plus grave, une des sources confidentielles, numéro 5, affirme que la Société Générale est passée par un hedge fund, Magnetar, pour faire croire que les tranches les plus risquées de ses CDO étaient vendues (alors qu'elles étaient couvertes par des CDS Credit Default Swap), lui permettant de mieux écouler ses autres tranches. Les responsables de Société Générale à New York auraient très certainement été au courant selon Numéro 5. 3) Les ventes d'options ou d'actions par des administrateurs ou dirigeants de la Société Générale Accusés individuellement : Robert Day, Daniel Bouton, Jean-Pierre Mustier, Philippe Citerne, Didier Alix. D'après le rapport, ils auraient, grâce aux informations dont ils disposaient, vendu une grande majorité de leurs titres avant que le cours de l'action Société Générale baisse sensiblement suite à la double annonce le 24 janvier 2008 des milliards d'euros de pertes de l'affaire Kerviel et des dépréciations dans les subprimes. Alors que dans le même temps selon le rapport la Société Générale maintenait le cours par des rachats massifs d'actions propres : 1 milliards d'euros de 2005 à 2008 (page 176). En page 184, on apprend (à moins que je ne le découvre que maintenant) que Daniel Bouton a vendu des options le 17 mars 2006, juste après que l'AMF ait ordonné le 9 mars 2006 que de telles transactions soient rendues publiques, sauf qu'une telle injonction a eu pour date d'effet le 21 mars 2006. Ce qui a permis à Daniel Bouton que son opération ne soit pas rendue publique. Le rapport ironise alors sur les rapports Bouton de 2002 sur la gouvernance. Le cas Frédéric Oudéa Frédéric Oudéa était Directeur Financier au moment des faits Kerviel et subprimes. J'ai été l'une des seules voix à dénoncer sa promotion en tant Directeur Général puis en tant que Président de la Société Générale. J'espère que la lecture de ce rapport US fera prendre conscience à plus de personnes que la présence de ce Monsieur à la tête de la Société Générale peut poser question. Extraits du rapport : - page 55 SocGen May 10, 2007 First Quarter 2007 release and statements by Frédéric Oudéa during the Company conference call with market analysts were false and misleading as its risk management techniques had not Le commentaire des résultats du premier trimestre 2007 le 10 mai 2007 par Frédéric Oudéa au cours de la conférence de présentation aux analystes était fausse et pouvant induire en erreur, les techniques de management du risque ne s'étant pas améliorées et le risque n'étant pas sous contrôle. - page 169 Nevertheless, SocGen executives represented to analysts in the United States, as well as with other members of the United States financial community on September 10, 2007, that it had only This blatantly false statement was made at the Lehman Brothers Financial Services Conference in New York by Frederic Oudea Le 10 septembre 2007, en conférence organisée à New York par Lehman Brother (cela ne s'invente pas !), Oudéa affirme à toute la communauté financière que la Société Générale n'avait qu'une exposition limitée à l'hypothécaire américain et aux financements de type LBO. Le rapport traite ces affirmations de manifestement fausse ! Cela va même plus loin : At the September 10, 2007 Lehman Brothers conference in New York, Oudea represented that SocGen had 100 million, or even 200 million euros. Oudéa affirmait que des scénariis de stress tests sévères occasionneraient des pertes limitées, 200 millions d'euros pour des pertes totales pour l'industrie de 200 milliards de dollars ! - page 40 In November 2007, Frederick Oudea, SocGen CFO during the Class Period, represented that SocGen exposure was only ”
En novembre 2007, Oudéa a annoncé que l'exposition de la Société Générale était seulement indirecte et que cela concernait seulement une petite partie du portefeuille RMBS. - page 63 On November 7, 2007, during the Company third quarter 2007 earnings call, Frédéric Oudéa made the following statements: The solid resilient business model is based on, first of all, 63 diversified profit centers, which help reduce fluctuations in results and increase the matching of rates. Secondly, significant experience in market risk management based on the professionalism of its teams and recognized ability in recycling risks. Le 7 novembre 2007, Oudéa vantait l'expérience significative de la banque dans le management du risque sur les marchés, basés sur le professionnalisme de ses équipes et ses capacités reconnues à recycler les risques ! J'ajoute que parmi les nombreuses alertes dans l'affaire Kerviel certaines concernaient les services financiers dont Frédéric Oudéa avait la responsabilité. Je pense notamment aux écarts dans les réconciliations comptables. L'échec soit d'identifier la fraude soit d'exploiter correctement les alertes incombe à ses services, dont il avait la responsabilité. Le rapport US de la class action cite plusieurs fois Frédéric Oudéa, qui certes n'est pas accusé individuellement, mais qui est pointé du doigt dans les volets Kerviel et subprime. Les plaignants et les sommes réclamées. Un enjeu financier pour la Société Générale ? En page 196, le rapport indique qu'il y a au minimum des milliers de plaignants. Pour les 4 fonds de pension, les actions achetées et vendues au cours de la période définie pour la plainte sont dénombrées : - Vermont Pension Investment Committee le 9 mai 2008 61 070 actions achetées du 11/10/05 au 23/01/08 (selon mon addition) 27 906 actions vendues du 23/03/06 au 06/12/07 (selon mon addition) Position ouverte de 47 780 actions, mais selon mes calculs cela ferait plutôt 33 164 actions. - Avon Pension Fund en octobre 2008 32 259 actions achetées du 31/03/06 au 10/07/07 (selon mon addition) 25 880 actions vendues du 08/12/06 au 13/07/07 (selon mon addition) position ouverte de 6 379 actions (selon mon addition) - Boilermaker Blacksmith National Pension Fund en mai 2008 44 816 actions achetées du 09/01/07 au 20/08/07 (selon mon addition) 20 669 actions vendue du 04/06/07 au 21/01/08 (selon mon addition) position ouverte de 43 917 actions selon le rapport selon mon addition 24 147 - United Food and Commercial Workers Union Local 880 Retail Food Employers Joint Pension Fund en avril 2008 24 590 actions achetées du 27/04/07 au 01/11/07 4 890 actions vendues le 05/06/07 et le 10/01/08 position ouverte de 19 700 selon moi ; eux c'est en $ et cela semble pas être le cours de l'action ; les 3 autres si. A vue de nez 90 000 actions à 30 euros (préjudice) cela fait 2,7 millions d'euros. Avec un préjudice de 100 euros par action, cela donne 9 millions d'euros. Ajouter les frais d'avocat si la Société Générale perd le procès. Financièrement cela ne me semble pas d'envergure. Aucun chiffre n'a été annoncé dans le rapport de class action. Toutefois; je pense que la Société Générale aurait mieux fait de passer par une transaction pour s'éviter une telle publicité.
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