En octobre 2009 était publié le jaune budgétaire Effort financier de l'Etat en faveur des associations, en annexe au projet de loi de finances pour 2010.

En totalisant les subventions versées ministère par ministère, on obtient 1 044,5 millions d'euros pour 2007 et 1 165,3 millions d'euros pour 2008.

Ce dernier chiffre a fait l'objet d'un certain nombre d'articles, notamment sur le site http://www.observatoiredessubventions.com/ avec un article intitulé « EXCLUSIF ! Combien l'Etat verse de subventions aux associations 1 165 259 511 euros ! ».

http://www.observatoiredessubventions.com/2009/chiffre-exclusif-combien-letat-verse-de-subventions-aux-associations/

Près de 1,2 milliards d'euros de subventions versées par l'Etat aux associations en 2008 ?

On est très loin du compte d'après les chiffres mis en avant par L'Addes (Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale), en référence au rapport de novembre 2007 suivant :

Les associations en France Poids, profils et évolutions Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance Viviane Tchernonog CNRS – Centre d’Economie de la Sorbonne.

13 000 associations sur un total estimé de 1 100 000 ont retourné un questionnaire permettant un échantillon de 9 265 associations. Ce qui permet d'estimer à 59,4 milliards d'euros le budget (2005 2006) cumulé du secteur associatif français.

Les subventions de l'Etat (de tous types, subventions publiques mais aussi financements contractuels, ventes de prestation ou prix de journée) sont estimées à 12,2 % du total, soit 7,3 milliards d'euros pour 2005 2006.

Deux jaunes budgétaires (Liste des associations ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2005 et 2006 une subvention à quelque titre que ce soit) du projet de loi de finances 2008 fournissent les subventions de l'Etat aux associations pour 2005 et 2006 : le total pour 2005 s'élève à 1 087,8 millions d'euros et pour 2006 à 793,1 millions d'euros.

Très loin des 7,3 milliards d'euros du rapport mis en avant par l'Addes, même si ces 7,3 milliards d'euros incluent des financements contractuels non dévoilés dans les jaunes budgétaires. Et qui pourraient donc être bien plus importants que le milliard d'euros de subventions publiées association par association.

Alors de trois choses l'une :

1) soit des estimations issues des travaux communiqués par l'Addes sont fantaisistes ;

2) soit les jaunes budgétaires sur les associations ne montrent que la partie immergée de l'iceberg ;

3) soit un mix des deux !

Déjà, je constate que l'Etat subventionne des associations par l'intermédiaire des ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale). La sphère étatique doit, selon mon opinion, regrouper Etat et ODAC.

Un exemple, l'Acsé, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, est un établissement public national à caractère administratif qui dispose d'un budget d'intervention selon leur site de 500 millions d'euros pour 2009. Le jaune budgétaire « opérateurs » du projet de loi de finances 2010 montre 469 millions d'euros de dépenses dans le budget prévisionnel 2009 pour 533 millions d'euros selon l'exécution 2008.

Selon le site internet de l'Acsé http://www.lacse.fr/ , l'agence s'appuie en partie sur les actions menées par les associations. Voir en annexe un exemple d'association financée par l'Acsé.

Bien d'autres ODAC financent des associations.

Mais quant à connaître très précisément le montant réel par association des subventions de l'Etat ou de la sphère étatique aux associations, il y a plusieurs pas que le jaune budgétaire sur les associations ne permet pas de franchir.

Annexe Exemple d'association financée par l'Acsé : Unis Cité

Une mission annexe de l'Acsé est constituée par la responsabilité du service civil volontaire (3 255 jeunes en données chiffrées selon leur site).

L'association Unis Cité (http://www.uniscite.fr/), organisation lancée en 1994 pour organiser et promouvoir l'idée d'un service civil volontaire en France est un exemple d'association financée par l'Acsé.

Unis Cité affirme être la première association a avoir reçu l'agrément « Service Civil Volontaire » en 2006 par l'Acsé.

L'association communique un budget consolidé 2008 de 10,6 millions d'euros dont 65 % de l'Etat, soit environ 6,9 millions d'euros.

Le chiffre de 904 volontaires est fourni pour la promotion 2008 2009, pour 115 salariés.

Or justement Unis Cité n'apparaît pas dans le jaune budgétaire des associations à hauteur de tels montants (seulement 7 390 euros pour Unis Cité Méditerranée 14 780 euros pour Unis Cité Ile de France 10 469 euros pour Unis Cité Nord Pas de Calais et 13 548 euros pour Unis Cité Rhône Alpes en 2008).

Le gros des subventions de l'Etat à l'association Unis Cité passe probablement par l'Acsé.

Ni les comptes de l'Acsé ni ceux d'Unis Cité ne sont disponibles sur leur site internet.

Cet exemple illustre bien le fait que la liste des subventions de l'Etat aux associations publiée dans le projet de loi de finances est parcellaire.

Enfin, une remarque sur un conflit d'intérêt potentiel : comment peut-on comprendre que la présidente et cofondatrice d'Unis-Cité a été (l'est encore ? non confirmé par mes recherches) également administratrice de l'Acsé ?

Tout simplement parce que l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a nommé, parmi des représentants des associations intervenant dans les domaines de compétence de l'agence, la présidente de l'association.

Source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425253&dateTexte=

Qui a été par ailleurs également membre de section au Conseil économique et social (CES), au moins du 1er janvier 2007 eu 31 décembre 2008.

Source http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/1-3membr/membres_20080110.htm

Une bonne ratatouille entre associations et sphère publique.