Poids de la dette en France. Et si un prélèvement exceptionnel allait ponctionner les encours d'assurance vie ?
Dans ses informations rapides du 30 décembre 2009, l'Insee a communiqué les chiffres de la dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques au 3 ème trimestre 2009. 1 457,4 milliards d'euros, soit approximativement 75,8 % du PIB selon l'Insee. La dérive en 2008 et en 2009 est suffisamment sévère pour inquiéter. A un certain niveau de poids de la dette, 100 % ? 120 % ? 130 % ?, et ou des charges d'intérêts, là n'est pas l'objet de l'article, un point de non-retour pourra être atteint, se traduisant par le scénario catastrophe suivant : - les agences de notation dégradent la note souveraine de l'Etat français ; - les émissions de titres de dettes se font à des taux d'intérêts supérieurs ; - pire, les investisseurs refusant de souscrire aux émissions d'emprunts de l'Etat français, ce dernier se retrouve dans l'incapacité de rembourser les emprunts venant à échéance, se retrouve ainsi en situation de défaut de paiement. Quelles sont les solutions habituellement connues afin d'éviter de se retrouver dans un tel cas de figure ? 1) L'hyperinflation Le poids de la dette relativement au PIB reviendrait à un niveau acceptable dans la mesure où le dénominateur, le PIB, verrait sa valeur augmenter considérablement rapidement. Exemple chiffré : Au 30 septembre 2009 : ratio dette / PIB 2009 selon PLF 2010 = 1 457,4 / 1 970 = 74 % Supposons que la dette se dégrade de 120 milliards d'euros en un an et que le PIB subisse un taux d'hyperinflation de 20 %. Un an après, on se retrouve donc avec un ratio dette / PIB de 1 577,4 / (1 970 x 1,2) = 66,7 % Difficile d'imaginer dans ce cas de figure que de fortes tensions sociales n'apparaissent assez vite, puisque les dépenses de l'Etat ne doivent pas suivre l'hyperinflation, ce qui signifie que de nombreux salaires ne sont pas augmentés, ce qui diminue très fortement le pouvoir d'achat. 2) La dévaluation Le franc ayant laissé place à l'euro, les dévaluations des années Mitterrand ont disparu. De quoi s'agissait-il ? Sur le marché des changes, le franc se trouvait dévalué dans de fortes proportions. En conséquence de quoi la production française gagnait théoriquement en compétitivité comparée à la production étrangère. Cette hypothèse nécessite que la France sorte de la zone Euro. Dans la cas d'une dévaluation, le PIB s'améliore théoriquement par un effet volume positif accru en raison de la meilleure compétitivité des produits fabriqués en France. Sauf que certains produits ne sont pas ou plus fabriqués en France et que l'évolution ne se fait pas en un jour. Autre conséquence, la dette de l'Etat français vaut d'autant moins vis-à-vis des détenteurs étrangers. Exemple : Dévaluation de 20 % du franc relativement à une devise nationale Un investisseur étranger qui détient 100 milliards dans sa devise nationale de dette française n'en détient plus que 80 milliards. D'après l'AFT, la proportion de la dette négociable de l'Etat détenue par les non-résidents s'élève à 67,3 % au 30 septembre 2009, en constante augmentation (56,5 % fin 2005) depuis quelques année. Je ne prétends pas appréhender l'ensemble des inconvénients et des limites de cette mesure, mais la première qui me vient à l'esprit, c'est la baisse conséquente de l'appétit des non-résidents pour souscrire aux emprunts émis par l'Etat alors que le valeur de leurs titres anciens a diminué fortement. Et au vu du poids des souscripteurs non-résidents depuis quelques temps, leur désintérêt se traduirait par des difficultés dans les nouvelles émissions. 3) L'amélioration progressive du poids dette sur PIB Dans cette hypothèse, la croissance est forte pendant plusieurs années et le déficit des administrations publiques revient à des niveaux contenus, en dessous de 3 % du PIB. Une forte inflation aide aussi, rejoignant la première hypothèse. Sauf que justement, la crise financière a dégradé si sérieusement les finances publiques et la dette publique que la question du point de non-retour est agitée. Côté recettes ? Le poids des impositions est l'un des plus élevés en Europe. Côté dépenses ? Dépenses d'assurance maladie en constante augmentation, poids des retraites croissant, tensions sociales si les dépenses sont coupées. Côté croissance du PIB ? La France ne présente pas les atouts compétitifs des pays émergents ou des Etats-Unis, elle a du mal à rivaliser avec son voisin allemand. Et on voit bien qu'intuitivement le déficit de l'Etat en 2009 est une perfusion sur l'état de l'économie, alors que le PIB 2009 sera en décroissance en volume d'environ 2,3 %. Le déficit de l'Etat prévu dans le Projet de Loi de Finance 2010 est de 121 milliards d'euros avec une hypothèse de croissance du PIB de 0,75 %. Cette prévision a été relevée récemment à 1,4 %. Mais que de déficit pour si peu de croissance. Alors que les crises financières sont de plus en plus rapprochées dans le temps et que la suivante est probable prochainement. Chacun peut émettre son opinion sur la pertinence des différentes hypothèses. Mais une autre option existe. Elle peut faire peur, voire choquer. 4) L'option cauchemardesque. Une ponction ponctuelle sur les encours d'assurance vie ? D'après la FFSA, l’encours de l’assurance vie (contrats d'assurance vie et de capitalisation, provisions mathématiques et participation aux bénéfices) a atteint 1 241,3 milliards d'euros fin novembre 2009, en hausse de 8 % sur un an. Pourquoi l'Etat ne déciderait-il pas, dans le cadre d'une situation d'urgence, d'en prélever par exemple 10 % afin de rembourser la dette de l'Etat, afin que le poids revienne à un niveau acceptable pour les marchés financiers ? Exemple chiffré : Dette remboursée suite à ce prélèvement exceptionnel de 10 % sur l'encours : 10 % x 1 241,3 = 124 milliards d'euros Poids dette / PIB après prélèvement exceptionnel = (1 457,4 - 124) / 1 970 =67,7 % au lieu de 75,8 % à fin septembre 2009. L'assurance vie, qui pourrait prétendre qu'on en a besoin pour subvenir à ses besoins puisque dans le principe on en fait bénéficier quelqu'un d'autre à sa mort ? Dans son principe seulement puisqu'on peut racheter le contrat à tout moment et récupérer son épargne. Une telle spoliation pourrait sans doute donner lieu à de nombreuses procédures juridiques. Des tensions sociales ? Qui pourrait croire que les riches épargnants français se retrouvent dans la rue pour défendre leur épargne ? Car l'imposition ne serait probablement effective qu'à partir d'un certain montant d'encours. Exemple, 5 années de SMIC, environ 90 000 euros ? Dans les urnes ou dans les médias oui. Dans la rue je n'y crois pas trop. La partie de tels encours investie en emprunts d'Etat français viendrait automatiquement les rembourser. Les autres, obligations, actions devraient être cédées sur les marchés en espérant qu'une crise financière n'en découle pas, ce qui est peu probable. En revanche une fuite massive et définitive de capitaux et de résidents français risque alors d'être déclenchée. Mais, en situation d'urgence, tout est possible. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que l'Etat remplisse ses caisses, d'une manière ou d'une autre.
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