Rachats de la dette de l'Etat par l'AFT et remboursements des aides par les banques en 2009. Nicolas Sarkozy s'est-il trompé ?

Le grand emprunt est-il bien financé en partie par le remboursement des aides de l'Etat aux banques ?

Article modifié le 16 février 2010 suite à une erreur dans le 2 ème tableau (oubli de 657 ME de rachat échéance 2001 en octobre 2009), suivi très prochainement de l'article suite aux chiffres de rachats réels de décembre 2009 obtenus à partir du fichier de décembre 2009 du récapitulatif mensuel des opérations. Qui confirment notamment les écarts relevés dans cet article.

Le 14 décembre 2009, le Président Nicolas Sarkozy avait annoncé en conférence de presse de présentation du grand emprunt que les remboursements anticipés par les banques de 13 milliards d'euros serviraient à financer une partie du grand emprunt.

Ces sommes auraient été sanctuarisées sur un compte spécial à l'Agence France Trésor.

Est-ce bien vrai ?

Dans le bulletin mensuel n°135 de décembre 2009 de l'Agence France Trésor, le montant du programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 188 milliards d'euros, intégrant le financement lié à l'Emprunt National. Sans en préciser la part de ce dernier.

On lit que l'AFT a procédé à 13,6 milliards d'euros de rachats de titres avant leur échéance, dont 11 arrivant à maturité en 2010 et 2,6 en 2011.

Ces 13,6 milliards d'euros de rachats peuvent-ils correspondre aux 13 milliards d'euros d'aides remboursées par les banques à la mi-décembre 2009 ?

Aucune trace sur le site de l'AFT ou dans les bulletins mensuels de l'AFT d'un compte soi-disant sanctuarisé lié aux remboursements par les banques des aides de l'Etat au titre du SPPE. Pour davantage de détails sur le SPPE, se référer à mon article du 21 décembre 2009 sur le sujet.

En 2008, l'AFT n'avait procédé qu'au rachat de gré à gré de 2,3 milliards d'euros de titres arrivant à maturité en 2009 et 1,1 milliards d'euros de titres arrivant à maturité en 2032 (échange du 4 décembre 2008). Les rachats ont donc fortement augmenté entre 2008 et 2009.

Pour émettre une opinion sur la question, comparons les montants remboursés par les banques et les rachats de dette à moyen et à long terme mois par mois en 2009.

Montants mensuels des aides SPPE remboursées par les banques en 2009

Banque	Aide SPPE	Date remboursement
Crédit Mutuel	1,2 Md€	01 octobre 2009
Crédit Agricole	3,0 Md€	27 octobre 2009
BNP Paribas	5,1 Md€	28 octobre 2009
Société Générale	1,7 Md€	4 novembre 2009
Société Générale	1,7 Md€	4 novembre 2009
TOTAL	12,7 Md€

Soit pour le mois :

- d'octobre 2009 9,3 milliards d'euros ;

- de novembre 2009 3,4 milliards d'euros.

Montants mensuels par échéance des rachats de titres par l'AFT en 2009

en millions d'euros	Rachats Echéance 2010	Rachats Echéance 2011	Rachats
janvier à mars	0	0	0
avril	250	0	250
mai à août	0	0	0
septembre	2 350	0	2 350
octobre	3 129	657	3 786
novembre	3 262	0	3 262
11 premiers mois 2009	8 991	657	9 648
total 2009	11 000	2 600	13 600
décembre 2009	2 009	1 943	3 952

Les données du mois de décembre 2009 n'étant pas encore publiées (d'ici la fin du mois de janvier), nous avons reconstitué le mois de décembre en soustrayant 2009 (connu) par les totaux des 11 premiers mois (obtenus par addition).

On peut observer que les 2,4 milliards d'euros de rachats du mois de septembre interviennent alors qu'aucun remboursement de banque n'a eu lieu, puisque la première banque rembourse le 01 octobre 2009.

De plus, le total remboursé le 4 novembre 2009 s'élève à 12,7 milliards d'euros alors que les rachats de septembre à novembre 2009 cumulent environ 9,4 milliards d'euros.

Néanmoins, en l'absence de toute information sur ce soi-disant compte sanctuarisé, on peut estimer qu'il peut y avoir un lien entre le montant élevé des rachats sur la période de septembre à novembre 2009 (9,4 Md€) et les aides remboursées par les banques (12,7 Md€), alors que les rachats effectués en 2008 de titres arrivant à échéance en 2009 ne s'élevaient qu'à 2,3 milliards d'euros.

Ecart entre les montants des rachats communiqués par l'AFT et les évolutions mensuelles des valorisations des titres

Selon le bulletin mensuel de novembre 2009, pour l'OAT 5,5 % à échéance du 25 octobre 2010, le montant à fin novembre 2009 s'élève à 14 974 millions d'euros contre 15 851 millions d'euros à fin octobre 2009, soit une baisse de 877 millions d'euro.

Mais, d'après le récapitulatif mensuel des opérations de l'AFT de novembre 2009, les rachats de gré à gré pour cette même OAT sont indiqués à 977 millions d'euros.

Pourtant, dans la liste des adjudications d'OAT de novembre 2009, pas de trace d'émission d'OAT à échéance 2010.

Il conviendrait donc de retenir 877 millions d'euros et non pas 977 millions d'euros.

Il semble par conséquent que certains données chiffrées de rachats soient erronées.

Le tableau suivant fournit la liste des écarts relevés :

		bulletin mensuel	récapitulatif mensuel	écart bulletin - récapitulatif
OAT 5,5 % 25 octobre 2010	novembre 2009	- 877	- 977	+ 100
BTAN 3 % 12 janvier 2010	octobre 2009	- 557	- 657	+ 100
BTAN 3 % 12 janvier 2010	novembre 2009	- 626,7	- 596,7	- 30
BTAN 2,5 % 12 juillet 2010	novembre 2009	- 1 014	- 1 214	+ 200
BTAN €i 1,25 % 25 juillet 2010	septembre 2009	- 1 144,1	- 1 300	+ 155,9
BTAN €i 1,25 % 25 juillet 2010	octobre 2009	- 295,3	0	- 295,3
rachats cumulés de janvier à novembre 2009	échéance 2010	- 8 760,1	- 8 990,7	+ 230,6

Concernant le BTAN €i, les chiffres issus du bulletin mensuel incorporent forcément une part liée à l'impact de l'inflation, ce titre étant indexé à l'inflation. Néanmoins, on peut s'interroger sur l'impact très important en octobre 2009 -295 millions d'euros) sans que l'AFT ne déclare de rachat alors que tout le long de 2009 l'impact de l'inflation est inférieur en valeur absolue à 85 millions d'euros.

Les récapitulatifs mensuels des adjudications des mois de septembre, octobre et novembre 2009 n'indiquent pas d'émissions de titres présents dans le tableau ci-dessus.

Dernier point, on pourrait opposer à l'idée que les rachats de titres ne sont pas liés aux remboursements par les banques des aides SPPE qu'au cours des mois d'octobre et novembre 2009, les rachats de BTAN 2010 sont globalement compensés par l'émission de BTAN 1,5 % à échéance du 12 septembre 2011, comme le montre le tableau suivant :

en millions d'euros	octobre 2009	novembre 2009
Rachats de BTAN échéance 2010 selon récapitulatifs	- 2 949,0	- 1996,7
Emissions BTAN 1,5 % 12 septembre 2011	3 187,0	1 881,0
Ecart	238,0	- 115,7

Toutefois, même en l'absence de rachats, les émissions de BTAN 1,5 % 12 septembre 2011 ont été significatives depuis le mois de mai 2009 : 4,3 milliards d'euros en mai, 2,7 en juin, 3,0 en juillet, 3,6 en septembre.

Il n'y a donc pas lieu d'expliquer les rachats de 2009 avec les émissions de ce titre.

En conclusion, cet article a permis :

- de comparer mois par mois les montants remboursés par les banques (12,7 milliards d'euros) au titre des aides de l'Etat (SPPE) avec les rachats gré à gré de la dette de l'Etat effectués en 2009 (13,6 milliards d'euros) par l'AFT ;

- d'en déduire que si les rachats ne s'expliquent pas en totalité, il n'en demeure pas moins qu'une partie importante (9,4 milliards d'euros) semble coïncider avec la période de remboursement par les banques.

Ainsi, en l'absence d'éléments d'information sur la sanctuarisation des aides remboursées à l'AFT ou autre, et qui selon la déclaration de Nicolas Sarkozy du 14 décembre 2009 permettrait de financer une partie des 35 milliards d'euros du grand emprunt, nous en concluons que cette déclaration est vraisemblablement inexacte.

Cet article a permis également de remettre en question les montants des rachats publiés par l'AFT dans ses récapitulatifs mensuels.