Polémique Dosière Fillon sur la hausse des effectifs et des salaires dans les ministères. Qui a raison, qui a tort ?

Ce qu'il faut retenir

La démarche du député socialiste René Dosière est intéressante. Elle permet de mettre en lumière une augmentation très significative des rémunérations brutes et des primes entre 2008 et 2009 dans les cabinets ministériels.

Sans considération de retraitement, le total des rémunérations annuelles brutes passe de 27,6 millions d'euros en 2008 à 37,8 millions d'euros en 2009 soit + 37 % ! Alors que (sans retraitement, 771 personnes concernées selon les données de 2009) les effectifs n'augmentent que de 6 % environ !

Les dotations annuelles de primes augmentent de 2,3 millions d'euros (+ 7,7 %), atteignant 31,7 millions d'euros, qui concernent 3 465 personnes en 2009 (3 520 en 2008).

René Dosière a raison d'écrire que le gouvernement ne connaît pas la crise.

Les médias et hommes politiques de tous bords devraient réclamer des explications au gouvernement.

En revanche, concernant les effectifs, la hausse initiale de 17 % a été revue à 1 %, car la base 2008 avait été minorée par le député.

Le document officiel du PLF 2010 attirait pourtant l'attention sur la difficile comparabilité (périmètres et attributions ministériels différents) entre 2008 et 2009, ce qui aurait dû conduire dès le départ le député à exploiter le document officiel de l'année précédente. Le document du PLF 2010 fournissait d'ailleurs le lien vers le document de l'année précédente.

Le député a donc tort lorsqu'il souligne que la sous estimation des données provient du document officiel lui-même et qu'il avait confiance en ce document en toute bonne foi.

J'ai en outre procédé, par curiosité, à la même démarche pour les données 2007 disponibles dans le PLF 2008.

Article complet

Le député PS de l'Aisne René Dosière a publié sur son blog le 26 novembre 2009 un dossier montrant une augmentation significative des effectifs et rémunérations des ministères et secrétariats d'Etat, ce qui lui fait dire que le gouvernement ne connaît pas la crise.

http://renedosiere.over-blog.com/

Le service de presse du Premier Ministre a réagi dans un communiqué daté du 27 novembre 2009 : René Dosière aurait effectué des erreurs dans les calculs publiés, la base de référence 2008 retenue par le député socialiste étant minorée concernant le calcul sur les effectifs des cabinets et l'enveloppe consacrée aux rémunérations complémentaires des membres de cabinets (ISP).

Les effectifs globaux des cabinets auraient augmenté de 1,1 % et non de 17,2 %. L'augmentation de l'enveloppe des ISP serait de 8,4 % et non de 20,6 %.

Ce qui a obligé René Dosière a revoir sa copie et modifier ses calculs, tout en maintenant ses analyses qualitatives.

Qu'en est-il très exactement ?

Pour le savoir, j'ai tout simplement tenté de reconstituer le travail effectué par le député socialiste (travail dont j'approuve le principe) à partir de l'annexe Personnels affectés dans les cabinets ministériels au projet de loi de finances pour 2010 (jaune PLF 2010), ainsi que celui de l'année précédente.

1) Sur la minoration initiale de la base de référence 2008

René Dosière prétend que la sous-estimation des données 2008 provient du document officiel lui-même, ce serait en toute bonne foi que le député aurait eu confiance en ce document.

Pourtant, en page 6 du document officiel de 87 pages, on peut lire très clairement :

"Les périmètres et attributions ministériels sont donc différents de ceux retenus dans la version précédente de ce document (annexée au projet de loi de finances pour 2009 et consultable sur le site www.performancepublique.gouv.fr).

Pour la première fois cette année et afin d'assurer une plus grande cohérence de l

’information du Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, il est systématiquement présenté, à côté des données de l’année 2009, un rappel des données de l’année 2008 (à l’exception des cabinets qui n’existaient pas en 2008 et de ceux pour lesquels les changements d’

attributions rendent toute comparaison entre 2008 et 2009 inopérante)."

3 pages de Note de Présentation pour 78 pages de tableaux pour les cabinets ministériels.

René Dosière a donc tort d'affirmer que la sous-estimation des données provient du document officiel alors que ce même document met en garde sur ce sujet ! Et se réfère explicitement au document de l'exercice précédent !

Il paraît logique qu'avec de telles remarques dans le jaune du PLF 2010, le minimum aurait consisté à jeter un oeil dans le jaune du PLF 2009 ! Qui permet bien de majorer la base 2008 du PLF 2010 !

2) Sur l'évolution des effectifs

J'ai pu reconstituer les données chiffrées 2008 et 2009 du député, excepté les chiffres 2009 suivants :

- chauffeurs : René Dosière 354 Mon calcul 361, écart -7

- assistance : René Dosière 1 626 Mon calcul 1 616, écart + 10

- sécurité : René Dosière 368 Mon calcul 371, écart -3

L'écart provient du Ministère de l'Industrie, pour lequel il semble que René Dosière a mis tous les effectifs supports en assistance, alors que la page 46 du PLF 2010 montre bien 4 + 2 + 1 dans la ligne logistique (chauffeur), même si en total aucun chiffre n'est indiqué, car le tableau a mal été rempli. Il est par conséquent logique de retenir mon calcul.

Le communiqué de Matignon a raison de préciser que la comparaison de l'évolution des effectifs est effectuée entre le 1er juillet 2008 et le 1er août 2009, alors que le document de René Dosière ne précise que 2008 et 2009.

Le recoupement avec les chiffres du député fonctionne si on ne tient pas compte des cabinets militaires du Premier Ministre et de la Défense.

J'estime qu'il aurait fallu en tenir compte. On observe par exemple que les effectifs du cabinet du Premier Ministre diminuent de 4 personnes (64 à 60) alors les effectifs du Cabinet militaire augmentent de 4 personnes (6 à 10).

Je ne comprends pas pourquoi pour l'ensemble une augmentation de 19 personnes pour une base de 3258 personnes donne + 1,1 %, alors que cela fait 0,6 % !

Je recommande par conséquent une mise à jour des données chiffrées.

Le total des effectifs du PLF 2008 (données au 1er septembre 2007) s'élève hors cabinets militaires à 2 863 personnes, ce qui implique une augmentation entre le 1er septembre 2007 et le 1er juillet 2008 de 13,8 %.

L'analyse cabinet par cabinet est n'est pas immédiate en raison des changements de périmètre.

René Dosière estime (peut-être à raison) la déclaration d'un seul chauffeur au Ministère de l'Intérieur en 2009 comme inexacte, mais l'interprète (à tort) ainsi : la diminution en 2009 du nombre de chauffeurs ne serait pas significative.

Sauf que selon le PLF 2009 le Ministère de l'Intérieur déclare également un seul chauffeur. Alors peut-être que les 2 chiffres sont faux, mais cela ne permet pas d'en déduire quelque chose sur l'évolution du nombre de chauffeurs entre 2008 et 2009.

Enfin, j'ai repéré une anomalie dans le PLF 2009. Sur les 11 personnes chargées de la protection au Secrétariat d'Etat chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme (à l'époque Rama Yade), il y aurait 8 femmes, ce qui semble étonnant !

3) Sur l'évolution des rémunérations brutes dans les cabinets ministériels

Tout d'abord il convient de préciser que les données chiffrées fournies ne présentent pas les rémunérations annuelles brutes de tous les personnels des cabinets, puisqu'elles ne concernent pas les agents mis à disposition ou détachés dans un corps de la fonction publique d'Etat.

Indépendamment de la remarque précédente, le recoupement avec les données du dossier de René Dosière est plus compliqué que pour les effectifs.

Je l'ai tenté pour l'ensemble, ce qui ne me permet pas de tester l'évolution des rémunérations par personne, puisque les chiffres publiés par René Dosière le sont selon les membres de cabinet ou les fonctions support.

René Dosière a raison de remarquer que le communiqué de Matignon demeure silencieux, alors qu'il calcule une rémunération moyenne par personne en augmentation de 23,6 % pour les membres de cabinet et de 34,8 % pour les fonctions support !

Ce qui nécessite des éclaircissements ! Alors que les effectifs n'ont pas augmenté dans les mêmes proportions.

Entre l'augmentation significative du périmètre de l'Etat (création de cabinets) et les augmentations individuelles de rémunération le travail intéressant de René Dosière mériterait que les médias et les hommes politiques mettent un peu plus la pression sur le gouvernement pour qu'il s'explique !

René Dosière a donc raison lorsqu'il écrit que le gouvernement ne connaît pas la crise.

De fait, l'augmentation en valeur entre 2008 et 2009 est très conséquente :

- Brut annuel 2008 : René Dosière 27 956 000 Mon calcul 28 079 068 écart - 123 068

- Brut annuel 2009 : René Dosière 37 231 000 Mon calcul 36 417 604 écart + 813 396

Concernant les chiffres de 2009, René Dosière précise dans son document : Afin de rendre exact le rapprochement avec l'année précédente les données 2009 concernant le secrétariat d'état à l'écologie (2009 : 628 994 euros) ainsi que le secrétariat d'état chargé du développement de la région capitale (2009 : 707 653 euros) n'ont pas été prise en compte. Contrairement à celui de l'année précédente, le document 2010 fait apparaître le montant de la rémunération annuelle.

Je ne comprends donc pas pourquoi il reste un écart de + 813 396 euros.

Concernant les chiffres de 2008, René Dosière précise dans son document : En 2008 ne figurent pas les chiffres des cabinets du secrétaire d'état à l'écologie (2008 dans PLF 2009 : 28 194 euros)et du secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale (2008 dans PLF 2009 : 46 500 euros) qui ne sont pas connus.

Pour les six cabinets qui ont, ensuite, disparu, le document PLF 2009 indique seulement les rémunérations payées au 1er juillet 2008. Afin d'obtenir un chiffre annuel on a donc multiplié par deux le chiffre indiqué.

Lesquels ?

Ministère du logement et de la ville (Christine Boutin 2008 dans PLF 2009 : 382 740 euros) ?

Secrétariat d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement (Luc Chatel, 2008 dans PLF 2009 : 413 768 euros) ?

Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité (Valérie Létard, 2008 dans PLF 2009 : 518 508 euros) ? Sauf qu'un tel montant semble devoir ne pas être pris en compte (cas de mon calcul) en fait puisque dans le PLF 2010 le Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité (Nadine Morano) montre 414 391 euros en 2008 et 387 078 euros en 2009. Et si on regarde les effectifs, c'était 50 pour Valérie Létard en 2008 à comparer avec 29 et 32 pour Nadine Morano en 2008 et 2009. Il faudrait en faire de même pour les effectifs, et alors en sens inverse avec les effectifs 2009 du Ministère en charge du plan de relance ?

Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique (André Santini, 2008 dans PLF 2009 : 176 234 euros) ?

Secrétariat d'Etat chargé des affaires étrangères (Rama Yade, 2008 dans PLF 2009 : 154 204 euros) ?

Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire (Hubert Falco, 2008 dans PLF 2009 : 37 844 euros) ?

Le total des rémunérations brutes annuelles 2007 (PLF 2008) s'élève à 7,7 millions d'euros seulement contre 27,6 millions d'euros en 2008, trop peu pour considérer que ces données soient comparables.

4) Sur l'évolution de la dotation annuelle des ISP (primes de cabinet)

J'ai pu à peu près reconstituer les données chiffrées de René Dosière :

- effectifs 2008 : René Dosière 3 442 Mon calcul 3 444 écart - 2 non expliqué

- effectifs 2009 : René Dosière 3 443 Mon calcul 3 443 pas d'écart

- dotation annuelle 2008 : René Dosière 28 772 000 Mon calcul 28 778 743 écart -6 743 ; sans doute écart d'arrondi, le faible écart est obtenu si on ne tient pas compte de la dotation 2008 dans le PLF 2009 du Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire (Hubert Falco à l'époque) et du Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre Mer ; en se référant uniquement aux indications fournies dans le document de René Dosière, l'écart est de - 616 743.

- dotation annuelle 2009 : René Dosière 31 440 000 Mon calcul 31 443 833 écart - 3 833 ; sans doute écart d'arrondi.

L'évolution en valeur est bien de 9,2 % (9,3 % selon mon calcul).

Rappelons qu'il s'agit de dotation budgétaire, ce qui ne fournit pas la réalité de ce qui a été consommé en 2008 et de ce qui sera consommé en 2009.

Je recommande d'ailleurs que de telles données soient publiées.

Le total des dotations annuelles 2007 (PLF 2008) s'élève à 24,3 millions d'euros contre 29,5 millions d'euros en 2008, ce qui mnotre une augmentation conséquente de 21,5 % !

Je tiens à remercier Monsieur le député René Dosière pour la nature du travail effectué, afin qu'il n'y ait pas une France d'en bas condamnée au dégraissage alors qu'une partie de la France d'en haut rajoute de l'huile superflue dans ses rouages bien peu efficaces et trop huilés.

Le lien renvoyant à cet article lui a été adressé par mail.