Dérapage du déficit de la sécurité sociale en 2009 : la crise économique a bon dos !

Le 15 juin 2009, la commission des comptes de la sécurité sociale a publié le rapport des comptes de la sécurité sociale, les résultats 2008 et les prévisions 2009.

La principale information est la dérive du déficit prévisionnel 2009 de la sécurité sociale par rapport à 2008 :

- dérive du régime général de 9,9 milliards d'euros ;

- dérive du régime général et du FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) de 12,7 milliards d'euros.

Le déficit du régime général s'élevait en 2008 à 10,2 milliards d'euros, il s'envolerait ainsi en 2009 à 20,1 milliards d'euros.

Selon le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Eric Woerth et Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la santé et des sports, les 10 milliards manquant seraient essentiellement dus à des recettes insuffisantes. Les dépenses seraient quasiment maîtrisées.

Premier point, les données réelles de 2009 remontent au mieux jusqu'au moins de mai, plutôt avril, voire mars. Estimer dès le mois de juin que les dépenses sont maîtrisées reflète l'absence de mémoire quant à la dérive constante des dépenses année après année. Il est donc trop tôt pour s'en réjouir.

Démonstration sur les 5 dernières années.

Certes en 2004, 2005, et 2006, l'écart entre les charges réelles et celles estimées dans le rapport de juin est limité, de 0,4 milliards d'euros à 2,3 milliards d'euros.

Mais en 2007 et en 2008 c'est une toute autre musique : dégradation de 15,9 milliards d'euros entre le prévisionnel 2007 de juin et le réel, et de 8,0 milliards d'euros pour 2008.

Autre point concernant les charges, avant de se tourner vers les recettes : la présentation des données, à coups de pourcentages ou de variations, incite à croire qu'en effet ce sont les baisses de recettes qui expliquent la dégradation de 10 milliards entre le réalisé 2008 et le prévisionnel 2009.

Sauf que les chiffres bruts disent autre chose :

Charges du régime général en 2008 : 331,8 milliards d'euros.

Charges prévisionnelles du régime général en 2009 : 346,9 milliards d'euros.

Soit 15,1 milliards d'euros d'augmentation.

Produits du régime général en 2008 : 321,6 milliards d'euros.

Produits prévisionnels du régime général en 2009 : 326,8 milliards d'euros.

Soit 5,2 milliards d'euros d'augmentation.

La réalité, c'est que les charges augmentent plus vite que les produits ! C'est une présentation bien différente.

Crise économique ou pas, on dépense plus. Alors qu'en période de crise économique il faudrait immédiatement diminuer AUSSI les dépenses. Parce qu'il est illusoire de croire que des mesures conventionnelles (contrôler les indemnités journalières, les transports en ambulance) suffiront.

Le coût de la sécurité sociale augmente chaque année, mais la France et ses citoyens ont-t-ils les moyens de financer l'assurance maladie à un tel niveau ?

Les déficits creusés ne se rattraperont jamais par des mesures conventionnelles, comme pour les produits augmenter de quelques points de base tel ou tel impôt, alors que le poids des prélèvements est déjà l'un des plus élevés en Europe.

Non, ce ne sont pas des mesures conventionnelles de rafistolage qui empêcheront tôt ou tard l'Etat et l'a sécurité sociale de constater que le système ne peut plus fonctionner comme avant.

Et ce jour là, il faudra payer la note.

Constat complémentaire sur les prélèvements sociaux sur les revenus de placement

Les produits issus de tels prélèvements se sont élevés à 7,4 milliards d'euros en 2008, ils sont estimés à 7,1 milliards d'euros en 2009.

La baisse me semble minorée.

L'assiette est composée :

- des produits de placement entrant dans le champ du prélèvement libératoire (intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants, des revenus obligataires, des comptes à revenu fixe) ;

- des plus-values immobilières ;

- des dividendes ;

- des intérêts des comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, plans d'épargne entreprise, plans d'épargne pour la retraite collectif, des plans d'épargne en actions, des produits d'assurance vie.

En page 78 du rapport, on peut lire : En revanche, les revenus sur les produits de placement, qui proviennent principalement de produits obligataires dépendant des taux longs, sont peu touchés par la conjoncture boursière.

Une partie importante de tels prélèvements sociaux dépend non pas de la conjoncture boursière mais des taux d'intérêt, qui ont fortement baissé : baisse du taux de la banque centrale européenne à 1 % en 2009, alors que les taux court-terme ont pu atteindre 4 à 5 % en 2008.

Les prélèvements libératoires des comptes à terme, des comptes sur livret, des certificats de dépôt, du livret A vont donc fortement diminuer en 2009, à un rythme plus élevé que les -3,5 % évoqués dans le rapport.

Plus loin : les contrats d

’assurance-vie en euros, qui représentent près de la moitié de l’

assiette placement, devraient en revanche continuer à générer des revenus en légère augmentation.

Le fait générateur de l'imposition aux prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie en euros est de deux sortes : le rachat ou la terminaison du contrat.

L'hypothèse avancée par le rapport n'est donc pas justifiée. Comment savoir dès aujourd'hui que les Français vont dénouer pour tout ou partie leurs contrats d'assurance vie en euros ? La crise économique va-t-elle inciter les Français à puiser dans leur épargne ?

Les prélèvements sociaux sur les revenus de placement me semblent par conséquent surévalués au moins pour ce qui concerne la contribution des prélèvements libératoires.